REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12

2 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d ensemble - Sections A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d investissement - Détail des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - de trésorerie A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Fonct. A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Invest. A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la T.V.A. - Fonctionnement A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la T.V.A. - Investissement A Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. A Etats de la répartition de la TEOM- Invest. A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d une spéciale C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures 2

3 COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS BUDGET 12 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R13-1 in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : 3 taxes CFE 4 taxes Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Informations fiscales N-2 (1) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 0,00 0,00 8,00 0, Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population ,00 2 Produit des impositions directes / population ,00 3 Recettes réelles de fonctionnement / population ,00 4 Dépenses d'équipement brut / population ,00 5 Encours de dette / population ,00 6 DGF / population ,00 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement ,00 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) 9 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct ,00 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.3 0,00 11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement ,00 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L.13-1, L 13-2, R.13-1, R.13-2 et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.13-7, R et R du CGCT. (3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre. 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont : - budgétaires (délibération n... du ). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. 4

5 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A 1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement , ,41 Section d'investissement , , REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) = ,98 = ,37 TOTAL ( + reports) , ,62 Section de fonctionnement RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N , , , ,44 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement , , , ,28 TOTAL CUMULE , ,06 DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT Chap. / Art. Libellé TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre Chap. / Art. DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION , ,44 D'INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds et réserves ,19 13 Subventions d'investissement ,02 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,30 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé ouverts employés (ou restant à employer) (BP+ Réalisations Charges rattachées réaliser au II A CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , CHARGES DE PERSONNEL , , , ATTENUATION DE PRODUITS , , ,16 65 Autres charges de gestion courante , ,59 2 9, Frais de fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , ,63 66 Charges financières , , ,85 67 Charges exceptionnelles , , ,92 68 Dotations aux provisions (1) , ,00 0 Dépenses imprévues , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , ,40 0 Virement à la section d'investissement , , Opé. d'ordres de transfert entre sections , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Total des dépenses d'ordre de , , ,00 fonctionnement TOTAL , , ,40 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé ouverts employés (ou restant à employer) (BP+ Réalisations Produits rattachés réaliser au 013 ATTENUATION DE CHARGES , ,16 70 Produits des services du domaine & ventes , ,89 diverses 73 Impots et taxes , , ,72 74 Dotations, subventions de participations , ,37 75 Autres produits de gestion courante , ,92 Total des recettes de gestion courante , , ,72 76 Produits financiers 5 850, ,29 77 Produits exceptionnels , ,97 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,53 TOTAL , , ,72 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,37 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. DF 0 = RI 0 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'sion de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A 3 Chap. Libellé ouverts (BP+ 010 Stocks (4) (sauf 4) 4 (5) Mandats réaliser au Total des opérations d'équipement , , , ,97 Total des dépenses d'équipement , , , ,97 10 Dotations, fonds et réserves 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,18 18 Compte de liaison : Affectation (6) 26 Participation & créances rattachées a des partic 27 Autres immobilisations financières 0 Dépenses d'imprévues 5,50 5,50 Total des dépenses financières , , , Total des opé.pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales , ,55 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,98 TOTAL , , , ,67 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (3) ,98 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+ Titres réaliser au 010 Stocks (4) 13 Subventions d'investissement , , , ,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , -9 5, (sauf 4) , , , , (5) 926,66-926,66 Total des recettes d'équipement , , , ,39 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés (8) , , Autres subv. d'investi. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 840,00-840,00 18 Compte de liaison : Affectation 26 Participation & créances rattachées a des partic 27 Autres immobilisations financières 7 931, , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement , , , ,39 0 Virement de la section de fonctionnement , , Opé. d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations patrimoniales , ,55 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,74 TOTAL , , , ,13 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (3) 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET FONCTIONNEMENT BALANCE GENERALE DU BUDGET 1- Mandats Opérations réelles (1) Opérations d'ordre 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits , ,84 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,15 67 Charges exceptionnelles 3 524, 115 0, ,74 68 Dotations aux amortissem. et provisions , , ,49 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,74 TOTAL II B 1 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 10 Dotations, fonds et réserves INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre 13 Subventions d'investissement , , ,33 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,82 18 Compte de liaison : (8) Total des opérations d'équipement , ,27 19 Différences sur réalisat. d'immobilisations , ,54 (6) 4 (6) , ,66 (6) (9) (6) 26 Participation et créances rattachées a des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,62 TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi -budgétaires ; Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET FONCTIONNEMENT BALANCE GENERALE DU BUDGET 2- Titres Opérations réelles (1) Opérations d'ordre 013 Atténuations de charges , ,16 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,89 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en regie , ,66 73 Impots et taxes , ,28 74 Dotations, subventions de participations , ,37 75 Autres produits de gestion courante , ,92 76 Produits financiers 5 894, ,29 77 Produits exceptionnels , , ,84 78 Reprises sur amortissem. et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,41 TOTAL II B 2 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,37 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) , ,13 13 Subventions d'investissement , ,76 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : Affectation (8) , TOTAL , 19 Différences sur réalisat. d'immobilisations , ,00 (sauf 4) , , , , ,54 (9) 926,66 926,66 26 Participation et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 7 931, ,94 28 Amortissements des immobilisations , ,47 29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 9 597, ,02 49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5) 3... Stocks 0 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , , ,86 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9

10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Mandats Charges rattachées 011 Charges à caractère général , , ,63 60 Achats & variation des stocks , , , 604 Achats d'études, prestations de services , , , Achats de prestations de services (autres que , , ,69 terrains à aménager) 606 Achats non stockés de matières et fournitures , , , Fournitures non stockables , , , Eau et assainissement , , , Énergie-Électricité , , , Fournitures non stockées , , , Combustibles ,00 691, , Carburants 565 0, , , Alimentation , ,66 400, Produits de traitement , , Autres fournitures non stockées 8 000, , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et , ,41 médiathèques) 6067 Fournitures scolaires 503, Autres matières et fournitures , , , Achats de marchandises 7 000,00 848, , Autres marchandises 7 000,00 848, ,02 61 Services extérieurs , , , Contrats de prestations de services , , , Locations 7 750, , , Locations immobilières 9 300, ,16 6 3, Locations mobilières 8 450, , , Charges locatives et de copropriété , ,00 864, Entretien et réparations , , , Entretien et réparations sur biens immobiliers , , , Terrains , , , Bâtiments ,00 730, , Voies et réseaux , , , Entretien et réparations sur biens mobiliers , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance 5 500, , , Primes d'assurance , , Études et recherches , , Divers , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et séminaires 3 000,00 848, , Autres frais divers , , ,37 6 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , ,56 65 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 500, ,45 604,55 66 Honoraires , ,62 67 Frais d'actes et de contentieux , , ,66 68 Divers , , ,97 6 Publicité, publications, relations publiques 614 0, , ,47 61 Annonces et insertions , , ,08 62 Fêtes et cérémonies , ,49 63 Foires et expositions 7 000, , ,59 66 Catalogues et imprimés , , , 67 Publications , , ,73 68 Divers , , , Transports de biens et transports collectifs 7 450, , Transports de biens 3 450, , Transports collectifs 4 000, ,25 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Mandats Charges rattachées 625 Déplacements, missions et réceptions , , , Missions , , , Réceptions , , , 626 Frais postaux et frais de télécommunications , ,51 475, Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 0,00 539, Divers , , , Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois 9 500, , ,01 communaux...) 6283 Frais de nettoyage des locaux , , , Autres services extérieurs 2 000,00 635, , Autres impôts, taxes et versements assimilés , , ,12 (administration des impôts) 6351 Impôts directs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux 1 400, , Taxes et impôts sur les véhicules 3 0, , Autres droits 2 000, , Autres impôts, taxes et versements assimilés , ,69 4 8,31 (autres organismes) 012 Charges de personnel et frais assimilés , , ,43 6 Personnel extérieur au service , , , 68 Autre personnel extérieur , , , 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur , ,08 170,57 rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport , , , Cotisations au centre national et aux centres de , , ,04 gestion de la fonction publique territoriale 641 Rémunérations du personnel , , , Personnel titulaire , , , Rémunération principale , , , NBI, supplément familial de traitement et indemnité , ,70 de résidence 6413 Personnel non titulaire , , , Rémunérations , , , Emplois d'insertion , Autres emplois d'insertion , Rémunérations des apprentis 8 681, , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,12 2 8, Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Versement au F.N.C du supplément familial , , , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 295,92 290,00 5, Autres charges sociales , , , Prestations pour le compte du F.N.A.L , , , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges sociales diverses 000, , 6 611, Autres charges de personnel 2 000, , Autres charges 2 000, , Atténuations de produits , , , Reversements et restitutions sur impôts et taxes , , , Prélèvements pour reversements de fiscalité , , , Attributions de compensation , ,41 40, Dotations de solidarité communautaire , ,43 945, Reversements sur FNGIR , ,00 756, Fonds de péréquation des recettes fiscales 4 489, ,00 communales et intercommunales 65 Autres charges de gestion courante , ,59 2 9, Redevances pour concessions, brevets, licences, 1 000, ,00 procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 653 Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers , , ,73 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Mandats Charges rattachées 6531 Indemnités 3 700, ,79 124, 6532 Frais de mission , , , Cotisations de retraite 1 000,00 875,88 124, Formation 5 000,00 290, , Pertes sur créances irrécouvrables , ,26 337, Créances admises en non-valeur , ,26 337, Contingents et participations obligatoires , , , Contributions aux organismes de regroupement , , , Subventions de fonctionnement , , , Subventions de fonctionnement aux organismes , , ,13 publics CCAS , , , A caractère industriel et commercial , , , Subventions de fonctionnement aux associations et , , ,12 autres personnes de droit privé 658 Charges diverses de la gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , ,63 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Mandats Charges rattachées 66 Charges financières (b) , , , Charges d'intérêts , , , Intérêts des emprunts et dettes , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts-Rattachement des ICNE 8 000, , ,71 Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = 2952,66 Montant de l'exercice N-1 = 28808, Intérêts des comptes courants et de dépôts 000, , ,64 créditeurs 666 Pertes de change 000, , , Autres charges financières , , 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 000,00 630,38 369, Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 78, Amendes fiscales et pénales 1 000,00 552,00 448, Titres (sur exercices antérieurs) 1 000,00 725,94 274, Subventions de fonctionnement exceptionnelles , , Subventions de fonctionnement ( par les , ,12 groupements) 678 Autres charges exceptionnelles 500, ,88 68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5) , , Dotations aux amortissements et aux , ,00 provisions-charges de fonctionnement courant 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de , ,00 fonctionnement courant 686 Dotations aux amortissements et aux ,00 provisions-charges financières 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges ,00 financiers 0 Dépenses imprévues (e) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,40 0 Virement à la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , Différences sur (positives) transférées ,00 en investissement 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations , , ,53 incorporelles et corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges de 7 457, ,82 0,18 fonctionnement à répartir 6862 Dotations aux amortissements des charges 2 141, , 0,80 financières à répartir TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA , , ,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,40 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ; (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Titres Produits rattachés 013 Atténuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et 5 667,51 de prévoyance 70 Produits des services, du domaine et ventes , ,89 diverses 704 Travaux , , , Prestations de services , , Redevances d'enlèvement des ordures et des , ,94 déchets Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 4 800, ,00 542, Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , , Redevances et droits des services à caractère , ,40 culturel 7063 Redevances et droits des services à caractère , ,58 sportif et de loisirs A caractère sportif , , A caractère de loisirs , , 7066 Redevances et droits des services à caractère , ,59 social 7067 Redevances et droits des services périscolaires et , ,55 d'enseignement 707 Ventes de marchandises 4 000, , , Autres marchandises 4 000, , , Autres produits , , Produits des services exploités dans l'intérêt du , ,88 personnel 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 440, Mise à disposition de personnel facturée , , aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S , , ,39 et caisse des écoles Aux communes membres du GFP 196, aux autres organismes , Remboursements de frais 83 0, , Par la collectivité de rattachement , , par les budgets annexes et les régies municipales 44 0, , , par les C.C.A.S ,00 3 5, Par les communes membres du GFP 3 000, , par d'autres redevables , , Autres produits d'activités annexes (abonnements et , ,08 vente d'ouvrages...) 73 Impôts et taxes , , , Impôts locaux , , , Contributions directes , , Taxes foncières et d habitation , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau , , Autres impôts locaux ou assimilés , , , Fiscalité reversée 8 063, , ,62 73 Attribution de compensation , , , Fonds de péréquation des recettes fiscales , ,00 communales et intercommunales 733 Taxes pour utilisation des services publics et du , ,00 domaine 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , , Droits de place 60, Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de , ,90 services 7362 Taxes de séjour , ,90 74 Dotations, subventions de participations , , D.G.F , , Dotation d'aménagement , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , ,00 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Titres Produits rattachés 746 Dotation générale de décentralisation 7 861, Participations , , État , , , Autres , , , Régions , ,00 683, Départements , , Groupements de collectivités 100, Autres groupements 100, Autres organismes 0 000, , Autres attributions et participations , Attributions de péréquation et de compensation , Etat - Compensation au titre de la contribution ,00 économique territoriale ALLOCATION COMPENSATRICE R.E.I , État-Compensation au titre des exonérations de ,00 taxe d'habitation 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante , ,80 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= , , ,72 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+ employés (ou restant à employer) Titres 76 Produits financiers (b) 5 850, , Produits des autres immobilisations financières 5 850, ,29 Produits rattachés 76 Produits des autres immobilisations 45, financières-encaissés à l'échéance 76 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés 5 850, ,06 0, Par leurs BA et régies à seule autonomie financière 5 850, ,06 0,94 77 Produits exceptionnels (c) , , Produits exceptionnels sur opérations de gestion , 7711 Dédits et pénalités perçus , Autres produits exceptionnels sur opérations de 199,31 gestion 773 Mandats (sur exercices antérieurs) ou , ,05 atteints par la déchéance quadriennale 775 Produits des cessions d'immobilisations , Autres produits exceptionnels 1 500, , Produits exceptionnels divers 1 500, ,72 78 Reprises sur provisions (d) (5) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) , , , , , Différences sur (négatives) reprises au ,54 compte de résultat 777 Quote-part des subventions d'investissement , ,33 7,67 transférée au compte de résultat 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,72 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; ,37 16

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts Mandats réaliser au 010 Stocks (sauf opérations et 4) 4 Total individualisé en opérations (4) , , , ,97 11 Halle Sports Espère 2 887, , ,00 Matériel Voirie 2 450, , ,72 907,53 Livres Médiathèque 65 8, , , ,25 25 Ecole de Musique 1 400, ,06 69,94 34 IMMEUBLE CCPC , ,84 267,12 35 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE , , , ,76 37 STUDIO ENREGISTREMENT 1 100, ,00 45 ARCHIPEL 28 7, , , ,45 52 PISCINE CROIX DE FER 682, , ,95 53 FIF RESERVE , ,00 54 FONDS MULTIMEDIA-AUDIO 317, ,53 344, ,12 57 CUISINE CENTRALE , , ,54 68 HALLE SPORTS CABESSUT 2 453, ,68 69 BATIMENT SERVICES TECHNIQUES 9 370, 9 370, 76 Acquisitions Techniques OM 4 547, , , ,85 77 Parc Véhicules OM , , , ,78 78 AIRE DE GRAND PASSAGE , ,00 84 COMPLEXE SPORTS PRADINES , ,15 706, ,69 85 P.L.U , , , ,63 87 GYMNASE CABESSUT 5 000, ,99 692,01 88 ESPACE CONGRES 4 000,00 3 3,41 796, Programme Voirie IC , , , Médiathèque , , ,00 118, OPAH , , , , SIG 892, , , , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , , , COMPLEXE ILBERT 4 000,00 1 6, ,70 36, FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 1 250, , , DIVERS TRAVAUX BATIMENTS 5 464, , , DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 500, ,84 44, ETUDE PISCINE COUVERTE 9,91 9, ETUDE AMENAGEMENT ENTREE SUD , , , 161 AMENAGEMENT DES BERGES PROG , , , 2 261, AIDES A L IMMOBILIER , , , DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE , , ETUDES LGVSEA , , , ETUDES SCAES 4 500, , SIGNALETIQUE ,19 3 9, , MAISON DU TOURISME , , , PLAGE AUX PTEROSAURES 1ère phase d'amenagement , , , , EQUIPEMENT BASE DU LAC VERT 9 999, ,56 741, PROTECTION INCENDIE CITERNES DFCI 1 9,11 1 9, PISCINE COUVERTE , , , 197 PROGRAMME SMOOTH ,17 3, , , Aménagement entrée sud , , ,00 1 PIG Pays Bourian 8 600, ,00 2 Terrain synthétique , , , ,00 4 LAC VERT , , ,52 5 ZONE DES SERRES , , ,85 6 SITE INTERNET 9 248, ,82 7 BANQUE DE DONNEES ROUTIERES 11 6, ,07 0,57 8 Restauration d'une frayère 161,00 161,00 9 Etude de développement des transports collectifs , , , ,10 2 Programme voirie Dégâts d'orage , ,78 735,40 3,96 3 Etude petite enfance , ,00 4 Revêtement de chaussées , ,10 17

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts Mandats réaliser au 5 Ouvrages d'art , ,98 0,11 6 Traverses de chaussées , ,78 7 PIG de lutte contre la précarité énergétique , , ,49 2 PLU Multicommunal , , , ,69 2 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL , ,00 2 PROGRAMME VOIRIE , , ,29 4 DIAGNOSTIC PATRIMOINE , , ,84 5 RESTRUCTURATION IUFM , , , ,74 6 OPERATION FACADE 000,00 000,00 7 RENOVATION URBAINE CROIX DE FER 000, , ,00 8 ETUDE PRE OPERATIONNELLE ZAC HABITAT , ,00 9 CARTE GRAND PASS , ,00 0 ETUDE AMENAGEMENT POLES ECHANGES 000,00 000,00 1 SCHEMA DIRECTEUR ACCESSIBILITE , ,00 2 Plage Ptérosaures 2eme phase , , ,29 3 Signalisation voirie , , ,35 700,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,97 10 Dotations, fonds et réserves 13 Subventions d'investissement , ,00 13 État et établissements nationaux , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts auprès des établissements de crédit , , , Emprunts en euros , , , Emprunts en devises , Dépôts et cautionnements reçus 1 1,00 18 Compte de liaison : à 26 Participation et créances rattachées a des particip. 27 Autres immobilisations financières 0 Dépenses imprévues 5,50 5,50 Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers (5) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,65 18

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts Mandats réaliser au 040 Opérations d'ordre transfert entre sections , , , ,33 7, Etat & établissements nationaux 3 645, ,24 0, Régions 1 500, , Départements 8 000, ,72 7, Communes membres du GFP 3 358, , Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,54 7 reçues au titre d'une mise à , , ,34 disposition 75 Installations, matériel et outillage techniques , , , Installations de voirie , , , Opérations patrimoniales (3) , , Biens mobiliers, matériel et études , ,55 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,55 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , , Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042 ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041 ; (4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ; (5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; ,98 19

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts RAR N-1) Titres réaliser au 010 Stocks 13 Subventions d'investissement , , , , transférables , , , , État et établissements nationaux , , Régions , , Départements 9 415, 1314 Communes 1 350, , Communes membres du GFP 1 350, , Budget communautaire et fonds structurels , , Autres , , , non transférables , , ,02 13 État et établissements nationaux , , , ,49 13 Régions , , , ,26 13 Départements , , Communes , , , Communes membres du GFP , , , Autres établissements publics locaux , , ,19 4, Autres , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises , , , , , , 9 5, (sauf 4) , ,12 3 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion , ,12 31 Frais d'études , ,38 33 Frais d'insertion 411,74 411, , 11 Terrains nus 2 368,00 82 Matériel de transport 533, 926,66 13 Constructions 926,66 Total des recettes d'équipement , , , ,49 10 Dotations, fonds et réserves , , , Dotations et fonds globalisés d'investissement Fonds globalisés d'investissement F.C.T.V.A. Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subventions d'investissement non transférables , , , , , , , , , , , , , Dépôts et cautionnements reçus 840,00 18 Compte de liaison : à 26 Participation et créances rattachées a des particip. 27 Autres immobilisations financières 7 931, , Autres créances immobilisées 7 931, , Créances sur des collectivités et établissements publics 7 931, , Autres établissements publics 7 931, , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières , , , , Opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,49

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts RAR N-1) Titres réaliser au 0 Virement de la section de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,00 8 Autres immobilisations corporelles ,32 82 Matériel de transport , Amortissements des immobilisations incorporelles , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre , , Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 154 5, , Frais d'études 154 5, , , , aux organismes publics , , Départements 1 070, , Biens mobiliers, matériel et études 1 070, , Communes , , Communes membres du GFP , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations 4 148, , Autres communes 2 780, , Bâtiments et installations 2 780, , Groupements de collectivités 7 038, , Autres groupements 7 038, , Biens mobiliers, matériel et études 7 038, , Autres organismes publics 2 000, , Biens mobiliers, matériel et études 2 000, , aux personnes de droit privé , , Bâtiments et installations , , en nature 1 064, , Organismes publics 1 064, , Biens mobiliers, matériel et études 1 064, , Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires , , Amortissements des immobilisations corporelles , , , Agencements et aménagements de terrains 1 702, , Autres agencements et aménagements de terrains 1 702, , Constructions , , Bâtiments publics 7 561, , Autres bâtiments publics 7 561, , Installations générales, agencements, aménagements des constructions , , Autres constructions 4 431, , Installations, matériel et outillage techniques , , Installations de voirie 1 500, , Réseaux divers , , Autres réseaux , , Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 755,39 755, Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 755,39 755, Matériel et outillage de voirie 2 242, , Matériel roulant 7 505, , Autre matériel et outillage de voirie 3 736, , Autres installations, matériel et outillage techniques , , reçues au titre d'une mise à disposition , , Constructions 635,32 635, Autres constructions 635,32 635, Installations, matériel et outillage techniques , , Installations de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , , Installations générales, agencements et aménagements divers 6 455, , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,50

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