DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : FABRON - IUT - Bâtiment Central

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1 DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 04/08/2009

2 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse Globale PMR Visuel Cognitif Fauteuil Auditif Petite taille Difficulté poignet Forte corpulence Synthèse des Coûts 14 Par Corps d'etat Par Partie d'ouvrage Analyse détaillée des Obstacles 17 Commentaires Généraux 213 Règlementation en vigueur 214 Annexes Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 1 / 230

3 Renseignements Généraux Affaire : Université Nice Sophia Antipolis Maître d'ouvrage Université Nice Sophia Antipolis 28 avenue Valrose - Grand Château / BU 1 - BP NICE Cedex 2 Site 41 boulevard Napoléon III NICE Cedex Mission Intervention du : 30/07/2009 Rapport élaboré le : 03/08/2009 Nature et Etendue de la Mission : Diagnostic Accessibilité des ERP Responsablilité du Diagnostic : Qualiconsult Agence de NICE Diagnostiqueur : DAVID HAURE-TOUZET Chargé d'affaire : RAOUL PASQUALE Documents reçus du maître d'ouvrage : Plans Format A4 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 2 / 230

4 Synthèse par handicap ou déficience concerné par les obstacles relevés global de l'établissement : 53 % Le taux global de l'établissement représente la moyenne des taux des non conformités relevés. Les pages suivantes présentent une synthèse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans votre établissement, selon la nature de leur handicap ou déficience. Vous y trouverez des informations sur la proportion dans laquelle chaque handicap est concerné. De plus, chaque handicap ou déficience fait l'objet d'une analyse détaillée par partie d'ouvrage. Le taux permet d'évaluer la difficulté d'utilisation actuelle et l'avis prévisionnel évalue la situation après travaux. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 3 / 230

5 : échelle Le taux permet d'apprécier la qualité globale de l'accessibilité pour les obstacles d'une même partie d'ouvrage. Plus ce taux est élevé plus la partie concernée est adaptée aux personnes handicapées. Ainsi, une valeur de 100% correspond à une prestation totalement conforme à la règlementation sur les ERP neufs, telle qu'elle est définie par l'arrêté du 1er Aout 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre Une valeur de 0% correspond à un obstacle impossible à adapter aux personnes handicapées sans modification majeure de la structure de l'ouvrage. Echelle indicative : de compris entre 99 et 70 % Partie accessible en conformité avec la règlementation. Obstacle franchissable mais inconfortable, ou faisant ressentir une légère discrimination à la personne handicapée. compris entre 70 et 50 % Obstacle gênant dont le franchissement est possible, mais entraîne un effort, ou faisant ressentir une forte discrimination à la personne handicapée. compris entre 50 et 10 % Obstacle infranchissable restreignant l'accès d'une personne handicapée à une ou plusieurs prestations offertes aux personnes valides. La personne handicapée ne peut franchir seule cet obstacle et l'aide d'une tierce personne est nécessaire. La perte de son autonomie fait ressentir à la personne handicapée une grande discrimination. compris entre 0 et 10 % Obstacle totalement infranchissable et dont la mise en accessibilité présente de très fortes contraintes. Remarque : la notion d'obstacle est à prendre au sens large et n'est pas à restreindre aux handicaps moteurs. Par exemple, l'absence de guidage tactile au sol sera considérée comme un obstacle pour un mal voyant ; l'absence de signal visuel accompagnant le fonctionnement d'un dispositif de communication sera considérée comme un obstacle pour un malentendant ; tout comme une signalétique complexe sans pictogrammes sera considérée comme un obstacle pour les personnes ayant des difficultés intellectuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 4 / 230

6 Synthèse par handicap concerné par les obstacles relevés Handicaps et déficiences concernés par rapport au nombre total d'obstacles Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 5 / 230

7 Handicap / Déficience : Personnes âgées ou à mobilité réduite Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 53 % 60 % 10 % 49 % 96 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 6 / 230

8 Handicap / Déficience : Visuel Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 60 % 50 % 75 % 63 % 80 % 47 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 7 / 230

9 Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés intellectuelles Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 60 % 50 % 68 % 80 % 69 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 8 / 230

10 Handicap / Déficience : Personnes en fauteuil roulant Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 50 % 60 % 50 % 67 % 10 % 47 % 49 % 32 % 65 % 30 % 80 % 95 % 97 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 9 / 230

11 Handicap / Déficience : Auditif Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 10 / 230

12 Handicap / Déficience : Personnes de petite taille Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 50 % 58 % 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 11 / 230

13 Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés à faire un geste de rotation du poignet Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 60 % 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 12 / 230

14 Handicap / Déficience : Personnes de forte corpulence Actuel Cheminements extérieurs Stationnement Accès au bâtiment Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs Portes et sas Equipements et mobiliers Sanitaires Eclairage Public assis Douches et cabines Caisse de paiement Signalisation 40 % 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 13 / 230

15 Synthèse des coûts des travaux préconisés Coût total des travaux préconisés : Les pages suivantes présentent une synthèse des coûts évalués par corps d'état et par partie d'ouvrage. La synthèse par corps d'état vous sera utile si vous souhaitez effectuer les travaux par lots. Ainsi, l'évaluation des coûts est faite en considérant que c'est la même entreprise qui traite l'ensemble des travaux se rapportant au corps d'état concerné. Le coût est donc inférieur à la somme des coûts de chaque fiche, car le prix indiqué sur les fiches correspond à des interventions ponctuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 14 / 230

16 Synthèse des Coûts par Corps d'etat Corps d'etat Montant % Serrurerie Peinture , ,00 2,3 % 0,2 % Revêtements de sols, murs et plafon ,00 5,8 % Signalétique Electricité Gros œuvre , , ,00 2,2 % 8,9 % 5,9 % Equipement ,00 3,0 % Cloisonnement ,00 15,9 % Plomberie ,00 8,1 % Ascenseur ,00 38,5 % Menuiserie ,00 7,0 % Administratif 0,00 0,0 % VRD ,00 2,2 % ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 15 / 230

17 Synthèse des Coûts par Partie d'ouvrage Partie d'ouvrage Montant % Escaliers Eclairage Circulations intérieures horizontales Equipements et mobiliers Sanitaires Ascenseurs Accueil Portes et sas Douches et cabines Signalisation Public assis Cheminements extérieurs Stationnement , , , , , , , , , ,00 980, , ,00 8,6 % 8,9 % 0,5 % 4,3 % 26,8 % 44,2 % 0,3 % 2,5 % 0,2 % 1,1 % 0,1 % 2,2 % 0,4 % Accès au bâtiment 400, ,00 0,0 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 16 / 230

18 Analyse détaillée des obstacles Remarques préliminaires : Les suggestions de travaux proposées sont, à titre indicatif, celles qui nous paraissent les plus avantageuses.elles n'ont pas pour intention de faire obstacle à d'autres volontés de conception, de la part du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre désigné pour toute réhabilitation future. Lorsque plusieurs solutions de travaux semblent envisageables, les alternatives sont décrites dans la case "Observations" en bas de page de chaque fiche, ainsi que leur coût. Lorsque les dérogations sont possibles, vous trouverez sur la fiche concernée l'argumentaire qui pourra être utilisé, avec sa référence règlementaire. Nous vous proposons ainsi plusieurs scénarios de mise en accessibilité lorsque cela est possible. La dernière fiche est suivie d'un récapitulatif des différents scénarios et de leur impact financier. La mission que nous effectuons n'étant pas une mission de maîtrise d'œuvre, les évaluations en coût permettent de fixer un ordre de grandeur. Il s'agit d'une évaluation indicative ne prenant pas nécessairement en compte toutes les complications propres à chaque situation. Elles vous seront utiles lors de prévisions budgétaires pour satisfaire à l'obligation pour les établissements recevant du public d'être mis en conformité avant le 1er janvier 2015 (d'après l'arrêté du 21 mars 2007). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 17 / 230

19 N Obstacle : 1 Handicap : Fauteuil PORTAIL ACCES PRINCIPAL A - Absence d'espace de manœuvre de porte de part et d'autre de la porte. 20,0 % A 1 - Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant chaque porte pour permettre leur utilisation par une personne en fauteuil roulant. Du côté où la porte s'ouvre en tirant, il correspond à un rectangle de dimensions 1,40 x 1,70 m, horizontal et libre de tout obstacle. Du côté où la porte s'ouvre en poussant, il correspond à un rectangle de dimension 1,40 x 2,20 m, horizontal et libre de tout obstacle. A 1 - Déplacement de la porte. Corps d'etat : Menuiserie 240,00 Observations : Dans le cas ou une personne à mobilitée réduite doit ouvrir ce portail, il conviendra de prévoir un espace de manoeuvre. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 18 / 230

20 N Obstacle : 2 Handicap : PMR - Difficulté poignet ESCALIER PRINCIPAL EXT A - Les mains courantes ne sont pas adaptées à l'utilisation de l'escalier par les personnes handicapées. 60,0 % A 1 - Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m, et obligatoirement 1 m si elle fait office de garde-corps ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de l'escalier ; - être continue, rigide et facilement préhensible. L'escalier devra être muni de telles mains courantes de chaque côté. A 1 - Installer de telles mains courantes. Corps d'etat : Serrurerie 4 805,00 Observations : Mains courantes à prévoir de parts et d'autres de l'escalier, et compléter son centre Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 19 / 230

21 N Obstacle : 3 Handicap : Visuel ESCALIER PRINCIPAL EXTERIEUR A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Signalétique 740,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 20 / 230

22 N Obstacle : 4 Handicap : PMR - Fauteuil ESCALIER PRINCIPAL EXTERIEUR A - Le cheminement présente un plan incliné dont la pente est trop forte. 60,0 % A 1 - Remarque : les caractéristiques du terrain naturel sont telles qu'un cheminement conforme paraît irréalisable. Une dérogation pourra être demandée selon les motifs exposés à l'article R du CCH. 80,0% A 1 - Demander une dérogation, en présentant un argumentaire justifiant d'une impossibilité technique liée aux caractéristiques du terrain. Corps d'etat : Administratif 0,00 Observations : Dans ce diagnostique, il est prévu la mise en place d'un ascensseur, dans le cas ou la dérogation demandé aboutit, ( il vous appartient de justifier l'importance des travaux et de préciser la possibilitée de faire accéder les personnes en fauteuils roulants dans le parking réservé actuellement aux personnels administratifs. ) Dans ce diagnostique il est aussi prévu la mise en conformité de places Hand à proximité du Bâtiment Central et Info. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 21 / 230

23 N Obstacle : 5 Handicap : Fauteuil - PMR ACCES PRINCIPAL A - Absence d'ascenseur, alors que les caractéristiques actuelles de l'établissement l'exigent. 10,0 % A 1 - Dans les établissements recevant plus de 50 personnes en étages ou lorsqu'il existe des prestations en étage qui ne peuvent être offertes au RDC, l'installation d'un ascenseur est obligatoire. Il doit de plus être conforme à la norme NF EN A 1 - Installer un ascenseur conforme à la norme NF EN Corps d'etat : Ascenseur ,00 Observations : Dans ce diagnostique, il est prévu la mise en place d'un ascensseur, dans le cas ou la dérogation demandé aboutit, ( il vous appartient de justifier l'importance des travaux et de préciser la possibilitée de faire accéder les personnes en fauteuils roulants dans le parking réservé actuellement aux personnels administratifs. ) Dans ce diagnostique il est aussi prévu la mise en conformité de places Hand à proximité du Bâtiment Central et Info. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 22 / 230

24 N Obstacle : 6 Handicap : Fauteuil ACEES SITE A - Les places de stationnement pour handicapés sont en nombre insuffisant. 60,0 % A 1 - Créer des places adaptées de façon à ce qu'elles représentent 2% du nombre total de places pour le public. Dimensions des places : 3,30 x 5 m, signalées au sol et en hauteur. A 1 - Peinture au sol et pose de panneaux, en extérieur. Corps d'etat : Signalétique 4 100,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 23 / 230

25 N Obstacle : 7 Handicap : PMR - Visuel - Cognitif DEPUIS PLACE HAND SITE A ACCES BATIMENT A - Absence de cheminement piéton accessible depuis l'entrée du site jusqu'à l'entrée du ou des bâtiments. 60,0 % A 1 - Ajouter un repère continu et tactile sur toute la longueur du cheminement principal reliant l'entrée du site à chaque bâtiment (bande de guidage pour canne d'aveugle). A 2 - Créer un cheminement accessible de largeur 1,40 m reliant l'entrée du site au(x) bâtiment(s). Le cheminement devra être facilement repérable par des personnes ayant une déficience visuelle A 1 - Création d'une allée en enrobé de 1,40 m de largeur. Corps d'etat : VRD ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 24 / 230

26 N Obstacle : 8 Handicap : Cognitif EXTERIEUR A - Absence de signalisation conforme depuis l'entrée du terrain. 80,0 % A 1 - Mise en place d'une signalisation adaptée tout au long du cheminement. Elle devra notamment comporter des pictogrammes (voir annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006). A 1 - Pose de panneaux en extérieur. Corps d'etat : Signalétique 2 200,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 25 / 230

27 N Obstacle : 9 Handicap : PMR - Fauteuil ACCES BATIMENT PRINCIPAL A - Le cheminement présente un plan incliné dont la pente est trop forte. 60,0 % A 1 - Il devra exister une rampe de pente 5% en alternative aux marches. Des paliers de repos de dimensions 1,20 x 1,40 m devront se trouver en haut et en bas de cette rampe ainsi que tous les 10 m. A 1 - Reprendre le cheminement en béton pour adoucir la pente. A 2 - Avec démolition de sol ou marches existantes. Corps d'etat : VRD 2 100,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 26 / 230

28 N Obstacle : 10 Handicap : Visuel - Cognitif ACCES PRINCIPAL A - L'entrée principale n'est pas facilement repérable. 50,0 % A 1 - Changer la couleur de la peinture de l'entrée pour la contraster par rapport à son environnement. A 1 - Travaux de peinture extérieure. Corps d'etat : Peinture 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 27 / 230

29 N Obstacle : 11 Handicap : Visuel HALL A - L'éclairage de cette circulation intérieure accessible est insuffisant. 50,0 % A 1 - Les circulations intérieures horizontales accessibles doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 100 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 100 lux en tout point des circulations intérieures. Corps d'etat : Electricité 1 530,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 28 / 230

30 N Obstacle : 12 Handicap : Visuel ACCUEILS BATIMENT PRINCIPAL A - L'éclairage au droit des postes d'accueil est insuffisant. 60,0 % A 1 - Les poste d'accueil doivent présenter une valeur d'élairement d'au minimum 200 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur de 200 lux en tout point du poste d'accueil, par exemple par l'ajout de spots. Corps d'etat : Electricité 1 150,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 29 / 230

31 N Obstacle : 13 Handicap : Fauteuil - Petite taille ACCUEILS BATIMENT PRINCIPAL A - Les dimensions du bureau d'accueil ne sont pas adaptées aux personnes en fauteuil roulant. 50,0 % A 1 - Une partie au moins du mobilier d'accueil devra avoir pour caractéristiques : - une hauteur maximale de 80 cm pour la partie supérieure du bureau, - un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur. A 1 - Remplacer le mobilier d'accueil par un mobilier vérifiant les préconisations. Corps d'etat : Equipement 1 500,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 30 / 230

32 N Obstacle : 14 Handicap : Fauteuil - Petite taille DM EN GENERAL A - Le positionnement de l'équipement ne permet pas son utilisation debout comme assis. 50,0 % A 1 - Pour être utilisable en position debout comme assis, les équipements utilisables par le public doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent également se situer à une distance d'au minimum 40 cm de tout obstacle ou angle rentrant de parois. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 400,00 Observations : Les DM (Déclencheur Manuel) sont à une hauteur supérieur à 1.30m, il conviendra de les remplacer, il conviendra de prendre en compte les Câbles CR1 qui les relient, ceux-ci ne sont pas pris en compte dans notre estimation. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 31 / 230

33 N Obstacle : 15 Handicap : Fauteuil HALL ENTREE ACCES DEFIBRILATEUR A - La largeur du cheminement est insuffisante. 60,0 % A 1 - Elargir le cheminement à 1,40 m au minimum. A 1 - Déplacer les obstacles situés sur le cheminement pour libérer un passage de 1,40 m. Corps d'etat : Equipement 200,00 Observations : Le Défibrillateur se trouvant dans le hall n'est pas accéssible il conviendra de déplacer les objets se trouvant sur le cheminement. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 32 / 230

34 N Obstacle : 16 Handicap : Cognitif HALL ENTREE A - Signalisation d'orientation dans le bâtiment insuffisante. 60,0 % A 1 - Ajouter des éléments de signalisation en chaque point où un choix d'itinéraire est proposé. Ils devront notamment comporter des pictogrammes (voir annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006). A 1 - Ajout de signalétique d'intérieur. Corps d'etat : Signalétique 2 360,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 33 / 230

35 N Obstacle : 17 Handicap : Cognitif - Fauteuil HALL ENTREE A - Absence de signalisation indiquant les sanitaires adaptés aux personnes handicapées. 80,0 % A 1 - Les sanitaires adaptés aux personnes handicapées doivent être facilement repérables dans l'établissement grâce à une signalisation adaptée. Elle devra être conforme à l'annexe 3 de l'arreté du 1er août Notamment, elle devra comporter un pictogramme. A 1 - Ajout de signalétique avec pictogramme. Corps d'etat : Signalétique 330,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 34 / 230

36 N Obstacle : 18 Handicap : Visuel - Cognitif HALL ENTREE A - Absence de guidage au sol pour les mal voyants dans ce hall de grande taille. 60,0 % A 1 - Ajouter un repère continu et tactile sur toute le longueur du cheminement principal reliant l'entrée du bâtiment à chaque local. A 1 - Pose de bandes de guidage au sol du type caoutchouc cannelé. Corps d'etat : Signalétique 1 310,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 35 / 230

37 N Obstacle : 19 Handicap : Cognitif - Visuel HALL ENTREE PANNEAUX AFFICHAGES A - L'équipement n'est pas facilement repérable. 80,0 % A 1 - Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 0,00 Corps d'etat : Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 36 / 230

38 N Obstacle : 20 Handicap : Cognitif HALL ENTREE A - Aucun ascenseur n'est visible depuis l'entrée principale du bâtiment. 60,0 % A 1 - Installer une signalisation adaptée permettant de repérer le ou les ascenseurs depuis l'entrée du bâtiment. Cette signalisation devra être conforme à l'annexe 3 de l'arrêté du 1er août Notamment, elle devra être accompagnée autant que possible de pictogrammes. A 1 - Ajout de signalétique d'intérieur. Corps d'etat : Signalétique 1 380,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 37 / 230

39 N Obstacle : 21 Handicap : Visuel ESCALIER 1 A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Signalétique 320,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 38 / 230

40 N Obstacle : 22 Handicap : PMR - Visuel ESCALIER 1 A - Les mains courantes ne se prolongent pas suffisamment au delà de l'escalier. 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations. A 1 - Prolonger les mains courantes de la longueur d'une marche au delà de l'escalier par soudage d'un tronçon supplémentaire. Corps d'etat : Serrurerie 500,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 39 / 230

41 N Obstacle : 23 Handicap : Visuel ESCALIER 1 A - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. 70,0 % A 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. A 1 - Contraster visuellement les nez de marches par rapport au reste de l'escalier. Par exemple, poser d'une bande colorée antidérapante. Corps d'etat : Revêtements de sols, murs et plafonds 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 40 / 230

42 N Obstacle : 24 Handicap : PMR ESCALIER 1 A - Les marches présentent un risque de glissance. 60,0 % A 1 - Pour éliminer les risques de glissance dans l'escalier, il est nécessaire d'avoir des nez de marches non glissants, voire antidérapants. A 1 - Traiter le revêtement des marches pour le rendre non glissant. Par exemple, ajouter des bandes antidérapantes. Corps d'etat : Revêtements de sols, murs et plafonds 4 230,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 41 / 230

43 N Obstacle : 25 Handicap : Visuel ESCALIER 1 A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Corps d'etat : Electricité 1 040,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 42 / 230

44 N Obstacle : 26 Handicap : PMR - Difficulté poignet BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - Les mains courantes ne sont pas adaptées à l'utilisation de l'escalier par les personnes handicapées. 60,0 % A 1 - Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m, et obligatoirement 1 m si elle fait office de garde-corps ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de l'escalier ; - être continue, rigide et facilement préhensible. L'escalier devra être muni de telles mains courantes de chaque côté. A 1 - Installer de telles mains courantes. Corps d'etat : Serrurerie 2 330,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 43 / 230

45 N Obstacle : 27 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - Les mains courantes ne sont pas continues 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent être continues. A 1 - Soudage d'un raccord pour réaliser la continuité. Corps d'etat : Serrurerie 640,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 44 / 230

46 N Obstacle : 28 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - Les mains courantes ne se prolongent pas suffisamment au delà de l'escalier. 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations. A 1 - Prolonger les mains courantes de la longueur d'une marche au delà de l'escalier par soudage d'un tronçon supplémentaire. Corps d'etat : Serrurerie 800,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 45 / 230

47 N Obstacle : 29 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Corps d'etat : Electricité 3 630,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 46 / 230

48 N Obstacle : 30 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Signalétique 620,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 47 / 230

49 N Obstacle : 31 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. 70,0 % A 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. A 1 - Contraster visuellement la première et la dernière contremarche. A 2 - Contraster visuellement les nez de marches par rapport au reste de l'escalier. Par exemple, poser d'une bande colorée antidérapante. Corps d'etat : Peinture - Revêtements de sols, murs et plafonds 8 790,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 48 / 230

50 N Obstacle : 32 Handicap : PMR - Difficulté poignet BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - Les mains courantes ne sont pas adaptées à l'utilisation de l'escalier par les personnes handicapées. 60,0 % A 1 - Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m, et obligatoirement 1 m si elle fait office de garde-corps ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de l'escalier ; - être continue, rigide et facilement préhensible. L'escalier devra être muni de telles mains courantes de chaque côté. A 1 - Installer de telles mains courantes. Corps d'etat : Serrurerie 3 005,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 49 / 230

51 N Obstacle : 33 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - Les mains courantes ne se prolongent pas suffisamment au delà de l'escalier. 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations. A 1 - Prolonger les mains courantes de la longueur d'une marche au delà de l'escalier par soudage d'un tronçon supplémentaire. Corps d'etat : Serrurerie 900,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 50 / 230

52 N Obstacle : 34 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - Les mains courantes ne sont pas continues 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent être continues. A 1 - Soudage d'un raccord pour réaliser la continuité. Corps d'etat : Serrurerie 540,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 51 / 230

53 N Obstacle : 35 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. 70,0 % A 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. A 1 - Contraster visuellement la première et la dernière contremarche. A 2 - Contraster visuellement les nez de marches par rapport au reste de l'escalier. Par exemple, poser d'une bande colorée antidérapante. Corps d'etat : Peinture - Revêtements de sols, murs et plafonds ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 52 / 230

54 N Obstacle : 36 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Signalétique 860,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 53 / 230

55 N Obstacle : 37 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Corps d'etat : Electricité 5 030,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 54 / 230

56 N Obstacle : 38 Handicap : PMR - Difficulté poignet BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - Les mains courantes ne sont pas adaptées à l'utilisation de l'escalier par les personnes handicapées. 60,0 % A 1 - Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m, et obligatoirement 1 m si elle fait office de garde-corps ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de l'escalier ; - être continue, rigide et facilement préhensible. L'escalier devra être muni de telles mains courantes de chaque côté. A 1 - Installer de telles mains courantes. Corps d'etat : Serrurerie 2 555,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 55 / 230

57 N Obstacle : 39 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Signalétique 620,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 56 / 230

58 N Obstacle : 40 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - Les mains courantes ne sont pas continues 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent être continues. A 1 - Soudage d'un raccord pour réaliser la continuité. Corps d'etat : Serrurerie 440,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 57 / 230

59 N Obstacle : 41 Handicap : PMR - Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - Les mains courantes ne se prolongent pas suffisamment au delà de l'escalier. 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations. A 1 - Prolonger les mains courantes de la longueur d'une marche au delà de l'escalier par soudage d'un tronçon supplémentaire. Corps d'etat : Serrurerie 700,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 58 / 230

60 N Obstacle : 42 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Corps d'etat : Electricité 3 630,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 59 / 230

61 N Obstacle : 43 Handicap : PMR BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 3 A - Les marches présentent un risque de glissance. 60,0 % A 1 - Pour éliminer les risques de glissance dans l'escalier, il est nécessaire d'avoir des nez de marches non glissants, voire antidérapants. A 1 - Traiter le revêtement des marches pour le rendre non glissant. Par exemple, ajouter des bandes antidérapantes. Corps d'etat : Revêtements de sols, murs et plafonds ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 60 / 230

62 N Obstacle : 44 Handicap : Visuel - Cognitif BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 2 A - La hauteur libre du cheminement est insuffisante. 70,0 % A 1 - La hauteur libre du cheminement accessible doit être d'au moins 2,20 m. A 1 - Modifier l'itinéraire pour aménager un accès dont la hauteur libre est supérieure à 2,20 m. Corps d'etat : Gros œuvre 3 000,00 Observations : La hauteur libre est insuffisante, il conviendra demander une dérogation, pour éviter les travaux, il vous appartient de justifier les contraintes structurelles... Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 61 / 230

63 N Obstacle : 45 Handicap : Visuel BATIMENT PRINCIPAL A - L'éclairage de cette circulation intérieure accessible est insuffisant. 50,0 % A 1 - Les circulations intérieures horizontales accessibles doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 100 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 100 lux en tout point des circulations intérieures. Corps d'etat : Electricité ,00 Observations : Renforcer l'éclairage existant qui n'atteint pas en tout point les 100lux, cet obstacle concerne le bâtiment principal. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 62 / 230

64 N Obstacle : 46 Handicap : Visuel - Cognitif BATIMENT PRINCIPAL ESCALIER 1 A - La hauteur libre du cheminement est insuffisante. 70,0 % A 1 - La hauteur libre du cheminement accessible doit être d'au moins 2,20 m. A 1 - Modifier l'itinéraire pour aménager un accès dont la hauteur libre est supérieure à 2,20 m. Corps d'etat : Gros œuvre 3 000,00 Observations : La hauteur libre est insuffisante, il conviendra demander une dérogation, pour éviter les travaux, il vous appartient de justifier les contraintes structurelles... Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 63 / 230

65 N Obstacle : 47 Handicap : Visuel - Cognitif HALL NIVEAU 3 A - Absence de guidage au sol pour les mal voyants dans ce hall de grande taille. 60,0 % A 1 - Ajouter un repère continu et tactile sur toute le longueur du cheminement principal reliant l'entrée du bâtiment à chaque local. A 1 - Pose de bandes de guidage au sol du type caoutchouc cannelé. Corps d'etat : Signalétique 1 310,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 64 / 230

66 N Obstacle : 48 Handicap : Visuel ECLAIRAGE CIRCU PRINCIPAL RAPPEL A - L'éclairage de cette circulation intérieure accessible est insuffisant. 50,0 % A 1 - Les circulations intérieures horizontales accessibles doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 100 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 100 lux en tout point des circulations intérieures. Corps d'etat : Electricité 200,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 65 / 230

67 N Obstacle : 49 Handicap : Fauteuil - Forte corpulence SALLES DE COURS A - Absence d'espace d'usage au droit de l'équipement. 40,0 % A 1 - Un espace d'usage doit être placé au droit de tout équipement utilisable par le public. Il correspond à un espace libre horizontal de dimensions 0,80 x 1,30 m. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 4 500,00 Observations : VOIR REMARQUES GENERALES Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 66 / 230

68 N Obstacle : 50 Handicap : Fauteuil - Petite taille DANS SALLES DE COURS A - Le positionnement de l'équipement ne permet pas son utilisation debout comme assis. 50,0 % A 1 - Pour être utilisable en position debout comme assis, les équipements utilisables par le public doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent également se situer à une distance d'au minimum 40 cm de tout obstacle ou angle rentrant de parois. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 1 000,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 67 / 230

69 N Obstacle : 51 Handicap : Fauteuil BATIMENT PRINCIPAL NIVEAUX A - Absence de cabinet d'aisances adapté aux personnes handicapées. 20,0 % A 1 - Remarque : actuellement la signalisation indique une séparation pour chaque sexe. En supprimant cette signalisation, on obtiendra un bloc sanitaires mixte pour lequel un seul cabinet d'aisances adapté aux personnes handicapées est nécessaire. A 2 - Chaque niveau comportant des sanitaires doit comporter au moins un cabinet d'aisances adapté aux personnes handicapées. Ce cabinet doit être installé au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Le cabinet adapté devra répondre aux exigences suivantes. A 1 - Création d'un cabinet d'aisances complet adapté aux personnes handicapées (cloisonnement). A 2 - Création d'un cabinet d'aisances complet adapté aux personnes handicapées (plomberie). Corps d'etat : Cloisonnement - Plomberie ,00 Observations : Il conviendra de prévoir des lavabos dans wc hand, Dans le cas ou un lave main est mis en place dans les wc hand, il devra être mis des lavabo conformes dans les wc valides. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 68 / 230

70 N Obstacle : 52 Handicap : Fauteuil - PMR BATIMENT PRINCIPAL ASCENSEUR A - Absence d'ascenseur, alors que les caractéristiques actuelles de l'établissement l'exigent. 10,0 % A 1 - Dans les établissements recevant plus de 50 personnes en étages ou lorsqu'il existe des prestations en étage qui ne peuvent être offertes au RDC, l'installation d'un ascenseur est obligatoire. Il doit de plus être conforme à la norme NF EN A 1 - Avec découpe d'une trémie dans les planchers A 2 - Installer un ascenseur conforme à la norme NF EN Corps d'etat : Gros œuvre - Ascenseur ,00 Observations : Dans le cas actuelle, un monte charge existe, à savoir que celui-ci semble pouvoir intégrer une cabine conforme, il peut être envisagé un remplacement de la cabine... Par contre la salle de sport n'est pas désservie par l'ascensseur, prévoir de le descendre au niveau 2. Il est possible de demander une dérogation, précisant que (la salle de sport et la totalité de cette partie du niveau 2) sera déplacer dans d'autres locaux accéssible par une personne en fauteuil roulant. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 69 / 230

71 N Obstacle : 53 Handicap : Fauteuil - Petite taille BUREAUX ACCUEILS BATIMENT PRINCIPAL A - Les dimensions du bureau d'accueil ne sont pas adaptées aux personnes en fauteuil roulant. 50,0 % A 1 - Une partie au moins du mobilier d'accueil devra avoir pour caractéristiques : - une hauteur maximale de 80 cm pour la partie supérieure du bureau, - un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur. A 1 - Ajouter une tablette basse au meuble actuel de sorte qu'une partie du mobilier obtenu vérifie les préconisations. Corps d'etat : Equipement 500,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 70 / 230

72 N Obstacle : 54 Handicap : Visuel BUREAUX ACCUEILS BATIMENT PRINCIPAL A - L'éclairage au droit des postes d'accueil est insuffisant. 60,0 % A 1 - Les poste d'accueil doivent présenter une valeur d'élairement d'au minimum 200 lux en tout point. A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur de 200 lux en tout point du poste d'accueil, par exemple par l'ajout de spots. Corps d'etat : Electricité 250,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 71 / 230

73 N Obstacle : 55 Handicap : Fauteuil - Forte corpulence SECRETERIAT A - Absence d'espace d'usage au droit de l'équipement. 40,0 % A 1 - Un espace d'usage doit être placé au droit de tout équipement utilisable par le public. Il correspond à un espace libre horizontal de dimensions 0,80 x 1,30 m. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 1 000,00 Observations : Il vous appartient de définir les bureaux concernés et de respecter la réglementation notamment en ce qui concerne les espaces d'usages. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 72 / 230

74 N Obstacle : 56 Handicap : Fauteuil - Petite taille REPROGRAPHIE A - Le positionnement de l'équipement ne permet pas son utilisation debout comme assis. 50,0 % A 1 - Pour être utilisable en position debout comme assis, les équipements utilisables par le public doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent également se situer à une distance d'au minimum 40 cm de tout obstacle ou angle rentrant de parois. A 1 - Remplacer l'équipement actuel par un équipement dont toutes les commandes sont situées à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, et à plus de 40 cm des obstacles. Corps d'etat : Equipement 1 000,00 Observations : DANS LE CAS OU CET ELEMENT SONT UTILISES PAR LE PUBLIC Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 73 / 230

75 N Obstacle : 57 Handicap : PMR - Fauteuil SALLE DE REUNION A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 1 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 74 / 230

76 N Obstacle : 58 Handicap : Fauteuil - Forte corpulence SALLES DE COURS A - Absence d'espace d'usage au droit de l'équipement. 40,0 % A 1 - Un espace d'usage doit être placé au droit de tout équipement utilisable par le public. Il correspond à un espace libre horizontal de dimensions 0,80 x 1,30 m. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 100,00 Observations : rappel Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 75 / 230

77 N Obstacle : 59 Handicap : Fauteuil - Forte corpulence SALLES DE COURS A - Absence d'espace d'usage au droit de l'équipement. 40,0 % A 1 - Un espace d'usage doit être placé au droit de tout équipement utilisable par le public. Il correspond à un espace libre horizontal de dimensions 0,80 x 1,30 m. A 1 - Déplacer l'équipement de façon à placer à son aplomb un espace de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle. Corps d'etat : Equipement 100,00 Observations : rappel Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 76 / 230

78 N Obstacle : 60 Handicap : Fauteuil - PMR SALLES DE COURS N513 A - La largeur de la porte de ce local recevant moins de 100 personnes est insuffisante. 40,0 % A 1 - Une porte d'une largeur minimale de 90 cm est nécessaire. Elle doit laisser un passage libre d'au minimum 83 cm en ouverture à 90. A 1 - Pose d'un bloc porte de 93 cm. Il s'agit ici d'un bloc porte pare-flammes 1/2 heure. A 2 - Avec élargissement de l'ouverture dans la cloison adjacente et finitions. Corps d'etat : Menuiserie - Cloisonnement 2 150,00 Observations : Dans l'hypothèse que cette arrière salle soit accéssible, prévoir de rendre conforme son accès Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 77 / 230

79 N Obstacle : 61 Handicap : PMR - Fauteuil SALLES DE COURS 513 A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 1 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 78 / 230

80 N Obstacle : 62 Handicap : PMR - Fauteuil SECRETERIAT CNAM A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 1 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 79 / 230