Convention de stage clinique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention de stage clinique"

Transcription

1 Année Convention de stage clinique N enregistrement Université de Rennes 1. : ENTRE Centre Hospitalier/Organisme Sis représenté par ET Université de Rennes 1, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Sis 2 rue du Thabor, CS 46510, Rennes Cedex représentée par son Président, Mr le Professeur Guy CATHELINEAU ARTICLE 1 Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre (nom de l organisme) et l Université de Rennes 1, concernant l accueil par (nom de l organisme d accueil), d un étudiant régulièrement inscrit en formation continue au sein du Diplôme d Université..(D.U en..) pour y suivre un stage de formation clinique. La présente convention concerne le stage effectué par : N ETUDIANT : Joindre la photocopie de la carte d étudiant Contenu du stage à annexer IMPERATIVEMENT NOM et Prénom : Date de naissance : Adresse : UFR ou Composante : Filière : Année d études : Diplôme Universitaire clinique en.. Formation Continue NOM de l enseignant responsable de la formation : 1

2 ARTICLE 2 Finalité du stage clinique : Le stage clinique, réalisé dans le cadre de la formation continue, a pour objet de permettre à l étudiant de mettre en pratique, sous le contrôle du responsable de la formation, les connaissances théoriques et pratiques acquises durant sa formation. ARTICLE 3 Définition et durée du stage clinique Le stage clinique est un module d enseignement obligatoire en vue de la délivrance du DU en ou autre. Dans le cadre du DU, le stage clinique ou Santé Publique se déroulera dans la période : Du :.. 00 / 00 / 0000 Au : 00 / 00 / 0000 Indiquer les jours de présence à l Hôpital. Si l étudiant doit être présent au C.H.U. le dimanche, un jour férié ou durant les vacances universitaires, indiquer ci-dessous les cas particuliers : ARTICLE 4 Encadrement Existe-t-il un enseignant responsable du stage à l université et/ ou un correspondant au CHU? si oui le mentionner ici! Au C.H.U., le correspondant est : Mme Mlle M FONCTION OU QUALITE : MEL : A l Université, le responsable du stage clinique est :.. En qualité de : Mel ARTICLE 5 Validation du stage clinique ou Santé Publique : L étudiant devra remettre au responsable de l'enseignement, un rapport. Une copie de ce rapport sera adressée au Chef de Pôle ou Chef de Service, qui pourra, s'il le juge utile, présenter ses observations au responsable de l'enseignement. 2

3 ARTICLE 6 Discipline et confidentialité Durant le stage clinique, l étudiant est soumis à la discipline et au règlement intérieur (qui doit être porté à la connaissance de l étudiant) de (Nom de l organisme d accueil), notamment en ce qui concerne les horaires, les règles d hygiène et de sécurité en vigueur. En cas de manquement à la discipline et/où à la réglementation du C.H.U. en général et du Pôle en particulier, le Directeur Général, sur avis du chef du Pôle peut mettre fin au stage de l étudiant. Le Doyen et le responsable de la discipline en sont rapidement informés. Le devoir de réserve est de rigueur absolue. L étudiant prend donc l engagement de n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par lui pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l organisme d accueil, y compris pour la rédaction de son rapport. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L étudiant s engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à (nom de l organisme d accueil), sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, (nom de l organisme d accueil) peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Ce rapport ne pourrait, en tout état de cause, être publié, qu'avec l'accord exprès du (nom de l organisme d accueil). ARTICLE 7 Gratifications et avantages en nature Dans le cadre du stage clinique, les étudiants ne sont liés par aucun contrat de travail et ne peuvent prétendre à aucun salaire. ARTICLE 8 : Statut de l étudiant Protection sociale Risque accident du travail Responsabilité civile Pendant toute la durée du stage clinique, l étudiant demeure, en cette qualité, sous l'entière responsabilité et autorité du Président de l'université de Rennes 1 qui assurera, en outre, la surveillance médicale prévue par la législation du travail. L étudiant reste affilié au même régime de Sécurité Sociale que durant la formation encadrée initiale. L étudiant continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l article L du code de la sécurité sociale, régime étudiant. En cas d accident survenant à l étudiant, soit au cours du stage clinique au sein de l organisme d accueil, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage clinique : l étudiant doit informer immédiatement ou faire informer, au plus tard dans les 24 heures, le responsable de l enseignement, des conditions de réalisation de l accident (date, heure, lieu exact, circonstances, blessures, témoins directs, personnes informées immédiatement, ) 3

4 l Université établit la déclaration d accident de travail, remet à l étudiant accidenté la feuille de soins qui lui permettra de recevoir les soins sans faire l avance des frais, adresse dans les 48 heures la déclaration d accident de travail à la CPAM, avec copie à l organisme. Le CHU et l étudiant déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. L étudiant peut bénéficier de l'assurance "responsabilité civile" contractée pour l'ensemble du personnel du C.H.U. de Rennes, si une telle assurance existe. L étudiant devra contracter une assurance individuelle en responsabilité civile professionnelle avec extension à la pratique de l odontologie, auprès de l'organisme de son choix pour les dommages qu'il pourrait causer au C.H.U. ou à des tiers à l'occasion de son stage clinique. ARTICLE 9 Règlement des litiges En cas de litige portant sur l application ou l interprétation de la présente convention, les signataires conviennent de s en remettre à l appréciation du Tribunal administratif de Rennes et ce, après épuisement des voies amiables. Fait à Rennes, le VISAS (pour information) L étudiant, Nom / prénom Signature Le responsable de la formation Nom / prénom Signature Le chef de pôle ou chef de service Nom / prénom Signature Lu et approuvé, Cachet de l établissement Le Directeur Général du Centre Hospitalier. Lu et approuvé, Cachet de l établissement Le Président de l'université, Par délégation, le Doyen 4

5 FICHE DE SUIVI du STAGE CLINIQUE Composante Unité de Formation et de Recherche..de Rennes Intitulé formation : Diplôme Universitaire. Période du stage : Important : ce document est à rendre en même temps que la convention 1) Sujet du stage clinique : 2/ Nom de l étudiant : Adresse:... Téléphone : (code du pays) :. ..Fax. :... 3/ Nom de l établissement : 4/ Nom du (ou des) responsable de la formation : Titre : Téléphone : Fax. : 5) Contenu précis du stage clinique : 6) Décision du responsable de l enseignement : Stage validé : Oui Non 5

6 A, Date et signature du directeur d enseignement : l étudiant : Date et signature de 6

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés :

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés : Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, établissement public

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage)

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage) LES BUREAUX DU SERVICE DE LA SCOLARITE SONT OUVERTS : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Dossier suivi par : Sylvie ROUSSEAU bureau 118 Sylvie.Rousseau@univ-nantes.fr NOTICE EXPLICATIVE POUR L ACCUEIL

Plus en détail

Filière Informatique

Filière Informatique Filière Informatique Exemplaire : Entreprise Etudiant Etablissement CONVENTION DE STAGE 2012/2013 (France) Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Article 1 : Objet

CONVENTION DE STAGE. Article 1 : Objet CONVENTION DE STAGE Préliminaire : stages hors administrations et établissement publics de l État ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente convention de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE DANS UNE ADMINISTRATION OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L ETAT Stage obligatoire Stage recommandé

CONVENTION DE STAGE DANS UNE ADMINISTRATION OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L ETAT Stage obligatoire Stage recommandé Année Universitaire.../.. CONVENTION DE STAGE DANS UNE ADMINISTRATION OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L ETAT Stage obligatoire Stage recommandé Cette convention de stage doit être obligatoirement signée

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 07/06/2012 Modèle de convention de stage Délégation Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EFFECTUE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EFFECTUE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EFFECTUE A L ETRANGER Entre les soussignés : L Université de Provence Aix Marseille I Située 3 place Victor Hugo - 13331 Marseille cedex 03 France Représentée par son Président,

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :...

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Directeur, Gilles HALBOUT Dossier suivi par : Marie-Josèphe Albet 04.67.14.49.13 Fax 04.67.14.49.46 E-mail : albet@univ-montp2.fr CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics

Plus en détail

ECOLE CENTRALE DE LYON

ECOLE CENTRALE DE LYON ECOLE CENTRALE DE LYON Dossier suivi par : Mme Sophie BEVY Service des Stages Email : stage@listes.eclyon.fr 36, avenue Guy de Collongue Tél.: 04 72 18 65 60 Fax: 04 72 18 61 52 69134 ECULLY CEDEX CONVENTION

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire».

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire». CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial) ENTRE Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 Vu la circulaire NOR BCFF091

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 CONVENTION DE STAGE Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 Entre Le Conservatoire national des arts et métiers Centre Cnam Paris Service Scolarité - Case 4CEP 01 représenté par Monsieur Olivier FARON,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE

CONVENTION DE STAGE ENTRE Année universitaire 2014/2015 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l éducation Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du code de l éducation FORMATION CONTINUE CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

Convention de stage obligatoire

Convention de stage obligatoire Année universitaire 2009/2010 Vu l'article 9 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et ses décrets d'application, la charte des stages étudiants en entreprise signée le 26 avril

Plus en détail

Composante Intitulé (UFR/IUT ) :... Adresse (si différente de celle de l établissement) :... Téléphone :... Courriel :...

Composante Intitulé (UFR/IUT ) :... Adresse (si différente de celle de l établissement) :... Téléphone :... Courriel :... CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2015-2016 ENTRE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Adresse : Villa Douce 9 boulevard de la paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Téléphone : +33/0 326913468 Représenté

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. (modèle n 1) Approuvé par le CA en date du 14 décembre 2010 Vu la Charte des stages en entreprise du 26 avril 2006 ci-annexée.

CONVENTION DE STAGE. (modèle n 1) Approuvé par le CA en date du 14 décembre 2010 Vu la Charte des stages en entreprise du 26 avril 2006 ci-annexée. CONVENTION DE STAGE (modèle n 1) Approuvé par le CA en date du 14 décembre 2010 Vu la Charte des stages en entreprise du 26 avril 2006 ci-annexée. Insérer la composante gestionnaire Insérer son adresse

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 @ : enseignementsuperieur@lycee-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ETUDIANT

CONVENTION DE STAGE ETUDIANT CONVENTION DE STAGE ETUDIANT Entre Le Conservatoire national des arts et métiers Centre Cnam Paris Service scolarité - Case 4CEP 01 représenté par Monsieur Olivier FARON, Administrateur général, 292, rue

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] La présente convention règle les rapports entre : L ENTREPRISE Nom Adresse complète Téléphone

Plus en détail

PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION

PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION CONVENTION INFORMATION PREALABLE L article L332-3-1 du Code de l Education, issue de la loi dite CHERPION, dispose que : «Des périodes d'observation en entreprise

Plus en détail

Convention de stage : Formation en milieu professionnel

Convention de stage : Formation en milieu professionnel Logo Établissement République Tunisienne ----------- ------------ Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l Information et de la Communication -----------

Plus en détail

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

L établissement d enseignement ou l organisme de formation ci-après dénommé le «Centre»

L établissement d enseignement ou l organisme de formation ci-après dénommé le «Centre» CONVENTION DE STAGE «STAGE PROJET DE FIN D ETUDES» Année Universitaire 2015/2016 PREAMBULE "La présente convention est signée en vertu des textes précisant le statut des stagiaires contenu dans le Code

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AU SEIN DU CENTRE DE CONSULTATIONS OSTÉOPATHIQUES DE L IdHEO NANTES

CONVENTION DE PARTENARIAT AU SEIN DU CENTRE DE CONSULTATIONS OSTÉOPATHIQUES DE L IdHEO NANTES CONVENTION DE PARTENARIAT AU SEIN DU CENTRE DE CONSULTATIONS OSTÉOPATHIQUES DE L IdHEO NANTES La présente convention précise les rapports entre : * L Institut des Hautes Etudes Ostéopathiques de Nantes

Plus en détail

CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES

CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES STAGES. IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES DE STAGES Convention de stage

Plus en détail

Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à

Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à Année universitaire : 2015/2016 - CONVENTION DE STAGE (valable pour les stages en France à produire en 3 exemplaires ) Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à l entreprise

Plus en détail

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34 Convention type relative a la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme) d'accueil

Plus en détail

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail :

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail : 1 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Obligatoire Facultatif Entre les soussignés L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS Coordonnées de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Raison sociale :.. Adresse :. Téléphone :. Fax : N SIRET :

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Article 1 er : Objet de la convention La présente

Plus en détail

Convention de Stage de Pratique Accompagnée (SPA) pour les étudiants inscrits en master 2 MEEF non admis à un concours d enseignement (second degré)

Convention de Stage de Pratique Accompagnée (SPA) pour les étudiants inscrits en master 2 MEEF non admis à un concours d enseignement (second degré) Convention de Stage de Pratique Accompagnée (SPA) pour les étudiants inscrits en master 2 MEEF non admis à un concours d enseignement (second degré) La présente convention régit les rapports entre les

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Année universitaire : 2014/2015 Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Nom : Université d Orléans Adresse : Château de la Source, avenue du parc Floral BP 6749, 45067 ORLEANS CEDEX

Plus en détail

CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE

CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE Entre l établissement d accueil : 16 chemin de la Renardière 93220 Gagny Représenté par la Proviseure : Mme. Lecoq Et entre l établissement d origine : Etablissement : Représenté

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46.

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. Fax : 01.45.44.31.91. Réf : CONVENTION DE STAGE LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard

Plus en détail

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises Année universitaire 2016/2017 Domaine : Sciences et Techniques Mention : Informatique Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE DE NIVEAU I EN MEDECINE GENERALE

CONVENTION DE STAGE DE NIVEAU I EN MEDECINE GENERALE CONVENTION DE STAGE DE NIVEAU I EN MEDECINE GENERALE La convention est passée entre, - Le directeur général du centre hospitalier et universitaire de TOURS, - Le doyen de la faculté de médecine de TOURS,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Année universitaire : 2015-2016. Article 1 : Parties signataires

CONVENTION DE STAGE. Année universitaire : 2015-2016. Article 1 : Parties signataires Un exemplaire de la convention de stage signé par tous les signataires doit être retourné à ESIEE PARIS - Direction du Développement- Pôle Carrière - Par email à stages@esiee.fr OU - Par courrier à ESIEE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl : CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère

Plus en détail

Stage actif 2015-2016

Stage actif 2015-2016 Collège Sciences de la santé Stage actif 2015-2016 UFR d Odontologie UFR des Sciences odontologiques Chères Consœurs, Chers Confrères, La réforme des études de Chirurgie Dentaire de 1994 a instauré une

Plus en détail

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60 CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECONDE BAC PRO LOGISTIQUE et TRANSPORT 1 Lycée Professionnel Commercial et Hôtelier A.Escoffier Entre l entreprise (ou organisme)

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Concernant le stagiaire : Nom :... Prénom :... Adresse :............ Inscrit en formation de :... N indicatif

Plus en détail

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE EA ENTREPRISE

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE EA ENTREPRISE Exemple d une convention de mise à disposition de travailleur handicapé effectuée dans le cadre des articles D. 5213 81 et suivants du code du travail. CONTRAT DE MISE À DISPOSITION D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE

Plus en détail

Selon les dispositions du décret de 1985 :

Selon les dispositions du décret de 1985 : U N I V E R S I T E D E F R A N C H E - C O M T E DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23

Plus en détail

STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème. Sommaire du dossier. Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1

STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème. Sommaire du dossier. Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1 STAGE «DECOUVERTE DE L ENTREPRISE» DES ELEVES DE 3ème Sommaire du dossier Les consignes de déroulement du stage ----------------- page 1 La convention de stage ----------------------------------- page

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL M I N I S T È R E D E L ' É D U C A T I O N N A T I O N A L E CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu la directive 9413.3/CE du Conseil de l'union

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Article 1 Les parties. La présente convention règle les rapports de

CONVENTION DE STAGE. Article 1 Les parties. La présente convention règle les rapports de CONVENTION DE STAGE Le stage en entreprise fait partie intégrante du système pédagogique de l'école. Il permet à nos étudiants de consolider leurs acquis et de s'immerger dans le monde professionel. Le

Plus en détail

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Université Lille 1 STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Fiche d informations à renseigner Ce formulaire est une aide pour la saisie en ligne de votre convention de

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE. Délai. Entre :

CONVENTION DE STAGE. de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE. Délai. Entre : CONVENTION DE STAGE de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE L enseignement agricole est un enseignement général, technologique et professionnel. En ce sens il ne saurait se concevoir sans

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville»

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» Toulon, le Le Proviseur à «EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» V/REF : N/REF : CT/CA/ «ANNEE_SCOLAIRE»-2TU- «EL_nom» OBJET : convention de formation

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger)

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) Année universitaire.. Université de la Nouvelle-Calédonie Département : BP R4 98851 NOUMÉA CEDEX Tél / Fax Préliminaire Les signataires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER La présente convention doit être retournée, une fois signée par l étudiant, le responsable pédagoqique (masters 2 et prépas) et l organisme d accueil, à : IEP Bureau des

Plus en détail

Convention de stage IEJ

Convention de stage IEJ Année universitaire 2014/2015 Convention de stage IEJ Préambule : les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant

Plus en détail

Décret n 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail

Décret n 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Décret n 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n 75/1 du 9 mai

Plus en détail

Stage Recherche 2015/2016

Stage Recherche 2015/2016 Stage Recherche 2015/2016 Informations générales... 2 Stage recherche Pharmacie... 3 Stage recherche Médecine / Odontologie... 4 Réalisation d'un stage de recherche à la place d'un stage hospitalier d'été

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2 EME ANNEE DU MASTER 120 EN SCIENCES DE GESTION

CONVENTION DE STAGE 2 EME ANNEE DU MASTER 120 EN SCIENCES DE GESTION CONVENTION DE STAGE MSG120 Nom de l étudiant : Programme : CONVENTION DE STAGE 2 EME ANNEE DU MASTER 120 EN SCIENCES DE GESTION Cette convention de stage est relative à un stage (cocher la mention exacte)

Plus en détail

CONVENTION FORMATION SECURITE LABORATOIRES

CONVENTION FORMATION SECURITE LABORATOIRES CONVENTION FORMATION SECURITE LABORATOIRES Enregistrée sous le N (N enregistrement donné par la CCC) Entre, Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, Etablissement Public de Santé inscrit

Plus en détail

BPJEPS AAN Brevet Professionnel Jeunesse, Education populaire et Sportive Activités Aquatiques et de la Natation

BPJEPS AAN Brevet Professionnel Jeunesse, Education populaire et Sportive Activités Aquatiques et de la Natation BPJEPS AAN Brevet Professionnel Jeunesse, Education populaire et Sportive Activités Aquatiques et de la Natation Convention de Stage pédagogique pour la partie effectuée dans le cadre scolaire en conventionnement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION DANS LE CADRE D UN PROGRAMME D ECHANGE (Hors Erasmus)

DEMANDE D ADMISSION DANS LE CADRE D UN PROGRAMME D ECHANGE (Hors Erasmus) DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES PHOTO DEMANDE D ADMISSION DANS LE CADRE D UN PROGRAMME D ECHANGE (Hors Erasmus) X Programme d échanges étudiants (convention) Programme d échanges CREPUQ (Québec)

Plus en détail

Dossier à déposer pour le 15/06/2015*

Dossier à déposer pour le 15/06/2015* DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23 août 1985) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Selon les

Plus en détail

Conseil de la formation du Centre

Conseil de la formation du Centre Conseil de la formation du Centre CONVENTION DE SUBROGATION DE PAIEMENT Entre les soussignés : D une part, Le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Centre représenté

Plus en détail

MASTER 1 ère année Géoressources, Géorisques, Géotechnique

MASTER 1 ère année Géoressources, Géorisques, Géotechnique Université de Lille 1ERSITILLE 1 MASTER 1 ère année Géoressources, Géorisques, Géotechnique UFR SCIENCES DE LA TERRE, SN5 F- 59655 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Responsable de formation : Arnaud Gauthier : 03

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D INSCRIPTION EN

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D INSCRIPTION EN Photo UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D INSCRIPTION EN MASTER 2ème année SCIENCES ET TECHNOLOGIE MENTION INFORMATIQUE Spécialité

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration NOM et Prénom de l élève : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : L élève sera mineur majeur au 1 er jour de la PFMP Diplôme préparé : BAC Pro Cuisine / Commercialisation et Services en

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Composante Code postal : localité téléphone: Année universitaire : 201 /201 fax CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Stage L d orientation professionnelle [ECTS] obligatoire optionnel Stage M d insertion professionnelle

Plus en détail

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY,

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Lycée Bartholdi CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire,

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

Université de Toulouse Jean Jaurès UFR de Psychologie. Dossier de candidature 2016-2017

Université de Toulouse Jean Jaurès UFR de Psychologie. Dossier de candidature 2016-2017 Université de Toulouse Jean Jaurès UFR de Psychologie Master 2 Professionnel : MENTION : Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé PARCOURS : Psychologie Gérontologie Clinique 1.

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté

Plus en détail

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

BTS COMMERCE INTERNATIONAL

BTS COMMERCE INTERNATIONAL 1 er stage : Prospection Clientèle Année 2014 / 2015 Enseignement supérieur privé BTS COMMERCE INTERNATIONAL CONVENTION DE STAGE Nom du stagiaire : Prénom du stagiaire : Exemplaire Etudiant Convention

Plus en détail

STAGE LICENCE STAPS - mention Management du Sport UE 39M et UE 49M Année 2009-2010

STAGE LICENCE STAPS - mention Management du Sport UE 39M et UE 49M Année 2009-2010 Vincent CHARLOT Jean René JOLY STAGE LICENCE STAPS - mention Management du Sport UE 39M et UE 49M Année 2009-2010 MODALITES PRATIQUES 1. Durée minimale annuelle totale (S1 + S2) = 105 heures correspondant

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU MÉMOIRE-PROJET ET AU STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION RELATIVE AU MÉMOIRE-PROJET ET AU STAGE OBLIGATOIRE DocMemProj 19.04.07 UCL Université catholique de Louvain IAG Institut d'administration et de gestion CONVENTION RELATIVE AU MÉMOIRE-PROJET ET AU STAGE OBLIGATOIRE Cette convention précise les relations

Plus en détail