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1 CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre les soussignés : L ENTREPRISE : Adresse :... Code postal :. Téléphone :... Représentée par :.... En qualité de :... L ETABLISSEMENT SCOLAIRE : LYCEE FRANÇAIS ANNA DE NOAILLES Adresse : Sos. Bucuresti-Ploiesti 160A Sector1 Code postal : Bucuresti Téléphone : 00 (4021) Représenté par : En qualité de : Madame Carole SOULAGNES Proviseure ET L ELEVE (Nom et prénom) : Né le : Classe :.. Nom du responsable légal :.. Adresse :... Code postal :. Téléphone :... STAGE DE (Total des heures) :.. heures Du :.. (date de début) Au :.. (date de fin) 1

2 Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention : La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de...., élève au Lycée français Anna de Noailles, d un stage de découverte du monde professionnel organisé dans le cadre de l éducation à l orientation, en classe de 2 nde. Article 2 : objectifs du stage Le stage en milieu professionnel est organisé à la diligence du chef d entreprise ou du responsable de l organisme d accueil, qui prend en compte les objectifs pédagogiques de l établissement. Le stage a pour objectif de faire découvrir à l élève le monde professionnel afin de développer ses goûts et aptitudes et de définir ultérieurement un projet de formation. Les modalités du stage sont définies en annexes : Conditions d accueil de l élève dans l organisme d accueil (calendrier et encadrement par un référent de stage). Définition des activités prévues pour l élève en milieu professionnel (sur la base des objectifs généraux de formation et en fonction des possibilités offertes par l entreprise ou l organisme d accueil (annexe 1). Organisation du suivi du stage par l établissement scolaire (annexe 2). Article 3 : L encadrement et le suivi de l élève Au cours de la période de stage, l élève effectue des activités pratiques variées sous la supervision et la surveillance de son référent de stage en entreprise. Il ne peut accéder aux machines, appareils ou produits dont l usage est proscrit aux mineurs. Il n a pas l accès aux informations relevant du secret bancaire. Pendant toute la période de son stage, l élève est encadré par : Monsieur ou Madame (tuteur du stage) désigné par le chef de l entreprise, de l institution ou de l association. Fonction : Adresse mail : Téléphone : Monsieur :. Professeur principal Adresse mail :. En cas de difficulté, l entreprise ou l organisme d accueil en informe le chef d établissement. Une solution est recherchée de concert. 2

3 Article 4 Présence de l élève et calendrier du stage : La présence de.est obligatoire pendant toute la durée du stage : du : 06 juin au 10 juin 2016 pour : heures (total), selon le calendrier indiqué en annexe 1. En cas d empêchement, l élève est tenu d en informer immédiatement l organisme d accueil et l établissement. L organisme d accueil informera l établissement de toute absence ou retard injustifiés. La durée de présence des élèves mineurs ne peut excéder 6 heures par jour pour les moins de 16 ans, 8 heures pour les moins de 18 ans. Au-delà de 4 h 30 d activités en milieu professionnel, les élèves doivent bénéficier d une pause d au moins 30 minutes. Les horaires journaliers ne peuvent prévoir la présence sur le lieu de stage avant 7 h du matin et après 19 h le soir. Pour les élèves de moins de dix-huit ans la présence de nuit sur le lieu de stage est interdite. La durée de la présence hebdomadaire en milieu professionnel ne peut excéder 30 h pour les élèves de moins de 16 ans et 35 h pour les élèves de plus de16 ans. Le repos hebdomadaire des élèves mineurs doit avoir une durée minimale de 2 jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche. Article 5 : Rémunération L élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l organisme d accueil. Article 6 : Obligations des parties : L élève demeure durant la période de formation sous statut scolaire, sous l autorité et la responsabilité du chef d établissement. En revanche, il est soumis aux règles générales en vigueur dans l organisme d accueil, notamment en matière de sécurité, d horaires et de discipline. L élève reste sous la responsabilité des responsables légaux pendant la durée des transports entre le domicile et le lieu de stage. L organisme d accueil doit accorder la possibilité à l élève de prendre le repas de midi au restaurant d entreprise, avec l accord de son responsable légal. Article 7 : La responsabilité civile La responsabilité civile de l élève, pour la durée du stage, et quel que soit le lieu d affectation, est couverte par la police d assurance contractée par l établissement scolaire de l élève, le lycée français Anna de Noailles. L organisme d accueil déclare être couvert par une assurance «Responsabilité civile exploitation» prévoyant expressément la possibilité d utiliser des collaborateurs temporaires. A défaut le représentant légal de l élève stagiaire déclare être titulaire d une police d assurance de «Responsabilité civile» couvrant l élève stagiaire et se substituant en l espèce à celle de l entreprise. 3

4 Article 8 : Durée de la convention La présente convention est d une durée de 5 jours, du : 06/06/2016 au 10/06/2016. La convention doit être signée avant le début du stage par le chef d établissement et le représentant de l entreprise ou le responsable de l organisme d accueil ; elle doit en outre être visée par l élève et son représentant légal, par le professeur chargé du suivi de l élève et par le référent de stage dans l organisme d accueil. La convention devra être signée par la famille et l élève avant la signature du chef d établissement. Elle est établie en trois exemplaires : Un exemplaire pour l établissement (chef d établissement et enseignant en charge du suivi de l élève) ; Un exemplaire pour l organisme d accueil et le référent de stage de l élève ; Un exemplaire pour l élève. 4

5 SIGNATURES L ORGANISME D ACCUEIL Fait à.. Le Le référent de stage dans l organisme d accueil : Le représentant de l organisme d accueil : Nom et prénom : Adresse mail :.. Nom et prénom : Téléphone :. Signature Signature et cachet L ETABLISSEMENT SCOLAIRE Fait à : Bucarest, Le Le Chef d établissement : Le professeur chargé du suivi : Nom et prénom : SOULAGNES Carole Signature et cachet : Nom et prénom :.. Mail :. Signature : L ELEVE ET SON REPRESENTANT LEGAL Fait à.. Le.. L élève : Le représentant légal : Nom et prénom :.. Nom et prénom : Signature : Signature : 5

6 Annexe 1 : Activités prévues Descriptif : Définition des activités prévues pour. (nom + prénom élève) en milieu professionnel (sur la base des objectifs généraux de formation et en fonction des possibilités offertes par l entreprise ou l organisme d accueil. HORAIRES JOURNALIERS DE L ELEVE TOTAL MATIN APRES-MIDI 6H MAX/JOUR (- 16ans) 8H MAX/JOUR (-18ans) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Annexe 2 : - Cf livret de stage - Soutenance orale du stage entre le 27 et le 30 juin

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