Mercredi 27 mars 2019 Rassemblement Place Chassaigne-Goyon Paris 8ème entre 12h00 et 14h00

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Victorien Leboeuf
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19-03-2019 UNSA FASMI 25 RUE DES TANNERIES 75013 PARIS Mercredi 27 mars 2019

les préfectures (se rapprocher des sections régionales UNSA).

Sur le fond du projet, alors que le grand débat national n a pas livré ses conclusions,

statut. A terme, c est donc la protection des citoyens qui est en jeu.

publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d interpeller le

L UNSA avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CGC, la CFTC et la FA-FP devrait

1 UNSA FASMI 25 RUE DES TANNERIES PARIS Mercredi 27 mars 2019 Rassemblement Place Chassaigne-Goyon Paris 8ème entre 12h00 et 14h00 En province devant les préfectures (se rapprocher des sections régionales UNSA). CONTRE LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE! Sur le fond du projet, alors que le grand débat national n a pas livré ses conclusions, l UNSA rejette ces modifications qui pourraient conduire à une fonction publique sans statut. A terme, c est donc la protection des citoyens qui est en jeu. Face à cette offensive sans précédent, l UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d interpeller le gouvernement. L UNSA avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CGC, la CFTC et la FA-FP devrait annoncer, cette semaine, une journée d action et de grève fonction publique, probablement le jeudi 9 mai avec deux mots d ordre : l amélioration du pouvoir d achat et l opposition au projet de loi. Ces premiers rassemblements du 27 mars prochain sont importants!

Projet de loi fonction publique : Pour l UNSA c est NON!

protection des agents INACCEPTABLE INSUPPORTABLE INTOLÉRABLE Le Gouvernement veut privatiser la

En externalisant des services avec une mutation d office des agents concernés, en instaurant la

volonté gouvernementale est d affaiblir les services publics pour les offrir au secteur

Le gouvernement facilite l iniquité et l isolement dans la gestion des carrières.

individuels des agents de façon collective, garantissant un traitement équitable des dossiers.

Demain ces commissions deviendront des instances disciplinaires et de recours sur certains

L aspect métier sera gommé des CAP car elles seront organisées en catégorie A, B ou C!

avancement). Demain, l agent sera seul face à sa hiérarchie pour traiter de toutes ses demandes.

2 Projet de loi fonction publique : Pour l UNSA c est NON! Affaiblir le statut de la fonction publique Rogner sur le droit des agents Diminuer la protection des agents INACCEPTABLE INSUPPORTABLE INTOLÉRABLE Le Gouvernement veut privatiser la fonction publique! En externalisant des services avec une mutation d office des agents concernés, en instaurant la rupture conventionnelle sans les garanties et les protections des salariés du secteur privé, la volonté gouvernementale est d affaiblir les services publics pour les offrir au secteur marchand, au détriment de tous. Le gouvernement facilite l iniquité et l isolement dans la gestion des carrières. Aujourd hui les Commissions administratives paritaires étudient toutes les évènements individuels des agents de façon collective, garantissant un traitement équitable des dossiers. Elles ne donnent qu un avis. Demain ces commissions deviendront des instances disciplinaires et de recours sur certains sujets seulement. L aspect métier sera gommé des CAP car elles seront organisées en catégorie A, B ou C! Aujourd hui les CAP suivent les dossiers individuels des agents (mutation, promotion, avancement). Demain, l agent sera seul face à sa hiérarchie pour traiter de toutes ses demandes. Le gouvernement dilue la sécurité et les conditions de travail Aujourd hui les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont indépendants des autres instances. Les représentants des personnels sont spécialisés et peuvent intervenir en cas de problème sur le lieu de travail pour protéger les agents mais aussi en cas de restructuration. Demain, cette mission sera noyée dans une instance unique au détriment de la sécurité et des conditions de travail des agents.

RÉAGIR avec l UNSA L UNSA défend les CHSCT et les CAP

collectifs de protection, de transparence et d équité.

sanction disciplinaires et propose que la suspension

infligée par le seul supérieur hiérarchique!

laisse l agent seul face à son employeur.

une organisation syndicale représentative puisse

L UNSA propose de donner des nouveaux droits aux

3 RÉAGIR avec l UNSA L UNSA défend les CHSCT et les CAP actuels car ils garantissent aux agents des droits collectifs de protection, de transparence et d équité. L UNSA s oppose à la transformation du système de sanction disciplinaires et propose que la suspension de trois jours (3 jours sans salaire) ne puisse être infligée par le seul supérieur hiérarchique! L UNSA s oppose à la rupture conventionnelle qui laisse l agent seul face à son employeur. Elle propose qu un conseiller syndical mandaté par une organisation syndicale représentative puisse accompagner chaque agent dans ses démarches. L UNSA propose de donner des nouveaux droits aux agents comme le droit à déconnexion. Avec l UNSA, défendons le droit et la protection des agents publics!

L UNSA rejette le projet de loi fonction publique!

faite par les citoyens Un projet qui, au contraire, affaiblit et

agents ni de leurs organisations Pour l UNSA, seuls les résultats

Ce n est ni le nombre de réunions ni la durée des discussions qui font

Négocier c est engager un débat constructif avec la volonté d entendre

Négocier, c est accepter d intégrer des propositions, modifier des

Ce projet de loi n a pas été négocié et il est le fait du prince!

publique Une volonté idéologique de réduire le service public au

4 L UNSA rejette le projet de loi fonction publique! Un projet de loi qui ignore la demande de plus de services publics faite par les citoyens Un projet qui, au contraire, affaiblit et éloigne les Services publics Un projet fabriqué sans tenir compte des agents ni de leurs organisations Pour l UNSA, seuls les résultats comptent! Ce n est ni le nombre de réunions ni la durée des discussions qui font la négociation! Négocier c est engager un débat constructif avec la volonté d entendre les acteurs! Négocier, c est accepter d intégrer des propositions, modifier des éléments du projet! Ce projet de loi n a pas été négocié et il est le fait du prince! Les tristes ambitions gouvernementales via ce projet de loi fonction publique Une volonté idéologique de réduire le service public au profit du secteur marchand Un objectif gestionnaire de suppression de postes Un affaiblissement des droits des agents publics Une précarisation des agents publics sans donner de perspectives de titularisation Quand une loi n a pour ambition que d affaiblir, restreindre, diminuer le service public C est une loi inacceptable pour l UNSA!!!

Avec l UNSA : - je refuse qu on brade le service public - je refuse le

une fonction publique d avenir au service des citoyens L UNSA agit : En faisant

votant contre ce projet de loi dans les différentes instances consultatives En s

élus parlementaires. Avec l UNSA, refusons le projet de loi fonction publique!

devrait être voté en procédure accélérée, avant la fin de la session

5 Avec l UNSA : - je refuse qu on brade le service public - je refuse le démantèlement d instances de dialogue social (CHSCT, CAP) - je me mobilise pour une fonction publique d avenir au service des citoyens L UNSA agit : En faisant des propositions alternatives précises et en déposant plus de 100 amendements En votant contre ce projet de loi dans les différentes instances consultatives En s inscrivant dans une démarche intersyndicale fonction publique En alertant les élus parlementaires. Avec l UNSA, refusons le projet de loi fonction publique! Le projet de loi fonction publique présenté au conseil des ministres fin mars devrait être voté en procédure accélérée, avant la fin de la session parlementaire fin juillet (à suivre sur le site de l UNSA Fonction Publique :

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