Réf. : E 4/ /60 le 7 décembre 2007

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1 International Civil Aviation Organization Organisation de l aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional Ìåæäóíàðîäíàÿ îðãàíèçàöèÿ ãðàæäàíñêîé àâèàöèè Tél. : +1 (514) , poste 8118 Réf. : E 4/ /60 le 7 décembre 2007 Objet : Symposium CE-OACI sur les organisations régionales (Montréal, 10 et 11 avril 2008) Suite à donner : Prière de confirmer votre participation d ici le 11 janvier 2008 Madame, Monsieur, 1. J ai l honneur d inviter votre gouvernement/organisation à participer à un symposium concernant les incidences des organisations régionales sur l aviation civile internationale. Organisé à l initiative de la Commission européenne (CE) et en coopération avec l OACI, ce symposium aura lieu au siège de l OACI, à Montréal, les 10 et 11 avril Il commencera par une séance d information intensive d une demi-journée et le reste du temps sera consacré aux exposés et aux débats de responsables d initiatives régionales. 2. Ce symposium a pour objectif d examiner les différentes facettes des organisations régionales, du point de vue de leurs objectifs, de leur étendue géographique, de leur champ d activité et de leur degré d intégration, en vue de déterminer dans quels domaines la communauté internationale (notamment la CE et l OACI) pourrait continuer à appuyer leur développement. 3. Les renseignements sur le public cible, les questions à l ordre du jour, la formule adoptée et les résultats escomptés du symposium figurent en Pièce jointe A. 4. Les actes et les résultats du symposium seront présentés dans un rapport à publier par la CE en coopération avec l OACI, et seront communiqués aux États contractants de l OACI et aux participants au symposium. 5. Des mises à jour sur le symposium seront publiées sur le site La participation au symposium est gratuite SL_2007_060_FULL_FR_EDENPROD_#125289_v1.DOC 999 University Street Montréal, Quebec Canada H3C 5H7 Tel.: (514) Fax: (514) icaohq@icao.int Sitatex: YULCAYA

2 2 6. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer votre participation d ici le 11 janvier 2008 (Pièce jointe B) par fax au numéro +1 (514) , ou par courriel à l adresse EcIcaoSymposium@icao.int ou icaohq@icao.int. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l assurance de ma haute considération. Taïeb Chérif Secrétaire général Pièces jointes : A Ordre du jour provisoire B Formulaire d inscription

3 PIÈCE JOINTE A à la lettre E 4/ /60 Participants Le public cible comprendra des représentants : des États contractants ; des commissions régionales de l aviation civile (par ex. : CAAC, CAFAC, CEAC, CLAC) ; des organisations régionales et sous-régionales chargées de la réglementation ou de la supervision de la sécurité et/ou de la sûreté (par ex. : Eurocontrol et l AESA pour l Europe, l ASECNA pour l Afrique, la COCESNA pour l Amérique centrale) ; des organisations régionales qui renforcent la coopération régionale de leurs membres dans le domaine de l aviation civile (par ex. : ANASE, Communauté européenne, UEMOA, APEC, Mercosur) ; des COSCAP, des CASP et d autres organisations régionales de l aviation civile (RASOS, PASO, ACSA, etc.) ; du milieu universitaire et de la société civile. Séance d information Afin de mieux faire comprendre les sujets qui seront traités au symposium, cette séance donnera aux participants un bref aperçu du Plan OACI pour la sécurité de l aviation dans le monde, de la Feuille de route de l industrie pour la sécurité, des COSCAP, du Plan de mise en œuvre AFI et d autres éléments de l ordre du jour du symposium. Questions à l ordre du jour du Symposium CE-OACI Les participants seront invités à examiner plusieurs aspects des organisations régionales de l aviation civile, et notamment les aspects suivants : initiatives régionales, au niveau politique et économique, en matière de transport aérien (ANASE, Communauté européenne, CARICOM, Union africaine, Pacte andin, Mercosur, etc.) ; libéralisation du transport aérien à l échelle régionale ; organismes régionaux de supervision de la sécurité (RSOO) ; gestion du trafic aérien à l échelle régionale ; contribution de l OACI et de la CE au développement des organisations régionales de l aviation civile ; incidences réglementaires et juridiques des organisations régionales dans le domaine de l aviation civile internationale ; Plan régional complet pour la sécurité de l aviation en Afrique. Formule adoptée Le symposium comprendra trois groupes de discussion ; chacun d eux comptera six ou sept experts qui examineront des points particuliers et sera dirigé par un modérateur. Cette formule laisse une large place à l interaction avec les participants et prévoit une période de questions et réponses. À la fin de chaque table ronde, le modérateur présentera un résumé et les principales conclusions des discussions.

4 2 Les groupes s organiseront comme suit : Groupe I : Organisations régionales dans l aviation civile Analyse d études de cas Groupe II : Libéralisation du transport aérien à l échelle régionale Groupe III : La gouvernance régionale et sa contribution à l OACI Résultats escomptés Les principaux objectifs du symposium sont les suivants : présenter des renseignements et des analyses d études de cas concernant certaines initiatives régionales en vue de dégager les facteurs communs de succès et les défis fondamentaux auxquels il faut faire face ; sur la base d études de cas et des expériences des participants, déterminer des facteurs communs contribuant à la création d organisations régionales de l aviation civile ; analyser l ampleur de chaque initiative régionale de libéralisation en fonction de la portée de la structure réglementaire au niveau régional (réglementation économique, sécurité, supervision de la sûreté), du développement des marchés et de l incidence des relations bilatérales dans les régions et les pays tiers ; examiner les fonctions propres aux organisations régionales de supervision de la sécurité en vue de déterminer la façon de transférer et de répartir les responsabilités, les incidences de ce processus sur les ressources et la façon dont elles pourraient appuyer et compléter les audits de l USOAP ; évaluer les interdépendances qui pourraient exister entre la libéralisation régionale du transport aérien et la supervision régionale de la sécurité ; évaluer jusqu à quel point ces initiatives contribuent à l organisation régionale de l aviation civile ; déterminer dans quels domaines la communauté internationale (notamment la CE et l OACI) peut appuyer le développement effectif des organisations régionales dans le domaine de l aviation civile.

5 PIÈCE JOINTE B à lettre E 4/ /60 Organisation de l aviation civile internationale Symposium CE-OACI sur les organisations régionales Montréal (Canada) 10 et 11 avril 2008 Formulaire d inscription M me /M. Nom de famille Prénom Initiale(s) Titre/Poste État/Organisation/Société Adresse Ville État/Province Code postal Pays Téléphone Fax Courriel Vous pouvez présenter autant de formulaires d inscription que vous le souhaitez. Prière d envoyer le présent formulaire d inscription par courriel, par fax ou par la poste à l adresse ci-après, d ici le 11 janvier 2008 : Fax : + 1 (514) Organisation de l aviation civile internationale 999, rue University Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Courriel : EcIcaoSymposium@icao.int ou icaohq@icao.int FIN

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