Les contrôles financiers des clubs de football professionnel : à la recherche d'une équité sportive

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2 Jeudi 9 octobre 2014 Les contrôles financiers des clubs de football professionnel : à la recherche d'une équité sportive 9h00 - Allocution de bienvenue Philippe LESCÈNE, Bâtonnier de l'ordre des Avocats à Cour d'appel de Rouen 9h15 - Allocution d ouverture Thierry BRAILLARD, Secrétaire d'etat chargé des Sports Quels contrôles financiers des clubs pour quels objectifs? Modérateur : Alain BESOEUR, Président du SNAAF, Président de l'union des acteurs du football (UAF), Secrétaire général de la DNCG, Président du Comité stratégique Stades de la LFP 9h30 - Le contrôle financier des clubs au niveau européen : le Fair-play financier de l'uefa Julien ZYLBERSTEIN, UEFA, Legal counsel 10h00 - Exemples de contrôles financiers des clubs aux niveaux nationaux : France, Italie et Angleterre Cécile HUET, Direction administrative et financière de la Ligue de Football professionnel (LFP) ; Mario GALLAVOTTI, Avocat au Barreau de Rome ; Mathieu MOREUIL, Head of European Public Policy, Premier League ; Richard OLIVIER, Président de la DNCG 10h45 - Pause 11h15 - Table ronde : Les règles de contrôle financier applicables aux clubs doivent-elles évoluer? Jean-Jacques BERTRAND, Avocat au Barreau de Paris ; Mario GALLAVOTTI, Avocat au Barreau de Rome ; Cécile HUET, Direction administrative et financière de la Ligue de Football professionnel (LFP) ; Mathieu MOREUIL, Head of European Public Policy, Premier League ; Jacques NATAF, Avocat au Barreau de Paris ; Richard OLIVIER, Président de la DNCG ; Julien ZYLBERSTEIN, UEFA, Legal counsel 12h15 - Débats 12h30 - Déjeuner libre

3 Comment préserver l'équité sportive dans une économie de marché mondialisée? Modérateur : François KLEIN, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS) 14h15 - Table ronde : Fiscalité, aides d'etat, TPO : l'équité économique est-elle utopique? Marie-Hélène PATRY, Responsable juridique de l Union des clubs professionnels de football (UCPF) ; Yves Le LOSTECQUE, Chef de l'unité Sport de la Commission européenne ; Patricia MOYERSOEN, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l'association Internationale des Avocats du Football (AIAF) 15h30 - Débats 15h45 - Pause 16h00 - Table ronde : Formation, transferts, quotas, salary cap : d'autres pistes de régulation pour préserver l'équité sportive Christian CHEVALIER, Avocat au Barreau de Paris ; Mario GALLAVOTTI, Avocat au Barreau de Rome ; Joel MULLER, Président de l UNECATEF ; Philippe PIAT, Président de l UNFP et de la FIFPro ; Julien ZYLBERSTEIN, UEFA, Legal counsel 17h15 - Débats 17h30 - Clôture des travaux

4 Vendredi 10 octobre 2014 L'accompagnement du sportif par l'avocat 9h00 - Allocution de d ouverture Marc BOLLET, Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d'outre-mer Modérateur : Alexandre DURAND, Rédacteur en chef et fondateur de droitdusport.com et Football Legal 9h15 - Table ronde : L'avocat mandataire de sportifs Christophe BERTRAND, Avocat au Barreau de Paris ; François GLEVAREC, Avocat au Barreau de Paris ; Badou SAMBAGUE, Avocat au Barreau de Paris, Mandataire de sportifs ; Philippe SOL, Avocat au Barreau de Bordeaux 10h00 - Débats 10h15 - Pause 10h30 - Table ronde : L'accompagnement du sportif par l'avocat fiscaliste Richard ANDRIEU, Avocat au Barreau de Nîmes; Jacques MESSECA, Avocat au Barreau de Paris ; Nicolas MICHELET, Gestionnaire de patrimoine VAUBAN PATRIMOINE 11h15 - Table ronde : Communication, image, contrats, reconversion : Quel accompagnement du sportif dans la gestion globale de sa carrière? Neal LACHMANY, Avocat au Barreau de Paris ; Didier POULMAIRE, Avocat au Barreau de Paris ; Philippe VEBER, Avocat au Barreau de Lyon et Paris ; Delphine VERHEYDEN, Avocat au Barreau de Paris 12h00 - Débats

5 Merci de retourner le bulletin d'inscription : - par courrier à : Maison de l Avocat 6, allée Eugène Delacroix ROUEN - ou par courriel : ordre@barreau-rouen.avocat.fr - ou par Fax : Date limite des inscriptions : vendredi 26 septembre 2014