ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

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1 APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant l accessibilité des persnnes en empli et des persnnes sans empli à l ffre de service d Empli-Québec, et ce, principalement lrsqu une rérientatin 1 est envisagée. Ce psitinnement a pur bjet de situer le rôle du service public d empli dans le traitement de diverses situatins afin de tendre vers une plus grande harmnisatin des pratiques. Il cnvient de mentinner qu en 2001, des rientatins nt été transmises au réseau d Empli-Québec dans le cadre de la Mesure de frmatin de la main-d œuvre par la Directin des mesures et des services, ntamment en ce qui a trait à la rérientatin des persnnes en empli. Ces rientatins représentent tujurs une référence adéquate dans la décisin d intervenir u nn auprès de ces persnnes. Tutefis, d autres situatins peuvent justifier d intensifier ntre interventin liée à l acquisitin de nuvelles cmpétences auprès de ces persnnes, de même qu auprès des persnnes sans empli. Pur les persnnes sans empli prêtes à ccuper un empli, tut cmme pur les persnnes en empli, un questinnement se pse au regard de leur accessibilité aux mesures actives et, plus particulièrement, dans le cadre des activités de frmatin. Ainsi, certaines situatins semblent créer des malaises, vire même des disparités, dans la manière d utiliser l ffre de service d Empli-Québec. Vici une illustratin de ces situatins ù une rérientatin purrait être envisagée : Un jeune, sans empli, détenant de l expérience de travail cmme maneuvre (empli en demande) qui suhaite returner aux études afin d btenir un diplôme prfessinnel en électrmécanique de systèmes autmatisés (frmatin qui présente des perspectives d emplis favrables); Une femme chef de famille mnparentale ccupant un pste de serveuse (empli en demande) qui désire returner aux études afin d btenir une attestatin d études cllégiales en gestin financière infrmatisée (métier en demande et pur lequel Empli-Québec a prcédé à un achat de frmatin sur le territire de la cliente). Les persnnes mises à pied temprairement peuvent également slliciter les services d Empli-Québec. Dans ce cntexte, vus truverez dans le présent dcument (partie 3.1) une rientatin à ce sujet. 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI Les persnnes en empli nt accès aux services universels d infrmatin sur le marché du travail et de placement, qu ils sient en mde libre-service u assisté. Ces persnnes peuvent également bénéficier d une entrevue d évaluatin et d aide à l empli. Au mment de cette entrevue, et en fnctin du dispsitif de repérage, vus devez déterminer avec la persnne l aide accrdée : des services d aide au placement u des mesures d améliratin de l emplyabilité. Bien que ces dernières mesures sient généralement utilisées auprès des persnnes sans empli, elles peuvent être envisagées également auprès des persnnes en empli dans les circnstances suivantes : a) La persnne vit une situatin de sus-empli u d empli menacé 2 ; b) La persnne vit une situatin persnnelle qui représente un bstacle face à l empli ccupé; par exemple elle : 1 La ntin de la rérientatin peut se définir cmme suit : «Acquisitin de cmpétences (cnnaissances, habiletés et attitudes) permettant d exercer un métier nuveau et différent que celui pur lequel n a été initialement frmé (il peut s agir tut autant de frmatin académique reçue que d acquisitin de cmpétences dévelppées en milieu de travail). Cette définitin a été grandement inspirée du Dictinnaire actuel de l éducatin, 2 e éditin, Guérin Mntréal, Vir p. 4 et 5 de ce dcument pur les définitins et balises pertinentes à ce sujet.

2 Prpsitin Accès à l ffre de service pur les persnnes en empli et sans empli 2. - ne peut plus exercer sn empli pur des raisns de santé; - vit une situatin familiale critique (par exemple : chef de famille mnparentale dnt les heures de travail entraîneraient des cnséquences négatives imprtantes sur l rganisatin de la vie familiale) 3. Dans ces situatins, la persnne envisage suvent un autre dmaine d empli; ce qui suppse une rérientatin. À cet égard, les mesures actives puvant être utilisées snt : les Services d aide à l empli, pur effectuer une démarche d rientatin (si ce service n est pas dispnible à l interne) et la Mesure de frmatin de la main-d œuvre, pur acquérir de nuvelles cmpétences. Par ailleurs, les persnnes en empli peuvent également avir accès au Prgramme d apprentissage en milieu de travail, lequel peut s avérer un chix judicieux d interventin. En utre, certaines persnnes en empli peuvent aussi bénéficier de la frmatin cntinue u d une frmatin fferte par leur entreprise, et ce, par le biais du vlet entreprise de la Mesure de frmatin de la main-d œuvre. Autres éléments à cnsidérer pur le chix de l interventin auprès des persnnes en empli En plus de prendre en cnsidératin les éléments ci-haut mentinnés et les balises présentées à l annexe 1, rappelns que même si les persnnes en empli nt accès aux mesures actives, le chix de l interventin auprès de ces persnnes s effectue après une évaluatin de l emplyabilité. Pur ce faire, il peut s avérer pertinent que d autres intervenants au niveau lcal u réginal (par exemple : écnmiste, cnseiller en main d œuvre, etc.) sutiennent, par leur expertise, la réflexin menant au chix de l interventin. 3. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES SANS EMPLOI Tut cmme les persnnes en empli, les persnnes sans empli nt accès aux services universels d infrmatin sur le marché du travail et de placement, en mde libre-service u assisté. Ces persnnes peuvent également bénéficier d une entrevue d évaluatin et d aide à l empli. Au mment de cette entrevue, et en fnctin du dispsitif de repérage, vus devez déterminer avec la persnne l aide accrdée. Il peut s agir de services d aide-cnseil à la recherche d empli u des mesures d améliratin de l emplyabilité. Cmme pur les persnnes en empli, il existe des situatins pur lesquelles il est pssible d envisager, à la suite d une évaluatin de l emplyabilité, une rérientatin pur les persnnes sans empli : a) La persnne vit une situatin persnnelle qui présente un bstacle face à l empli pur lequel elle a dévelppé des cmpétences; par exemple elle : - ne peut plus exercer cet empli pur des raisns de santé; - vit une situatin familiale critique (par exemple : chef de famille mnparentale dnt les heures de travail entraîneraient des cnséquences négatives imprtantes sur l rganisatin de la vie familiale); b) La persnne ne pssède pas de frmatin prfessinnelle et la frmatin envisagée répnd à un besin d un secteur d activité écnmique pur lequel les perspectives d empli snt favrables et qui présente des prblèmes de recrutement; c) La persnne détient une frmatin devenue désuète par rapprt aux besins du marché du travail. 3.1 Les persnnes mises à pied temprairement : De façn générale, les persnnes mises à pied temprairement snt assurées d un empli après une certaine péride de chômage et habituellement elles désirent réintégrer leur empli lrsqu il redevient dispnible. Ces persnnes ne snt pas exclues des mesures actives et des services d Empli-Québec du fait d un CT nrmes, d une li u tute autre dispsitin législative u réglementaire. Ainsi, une persnne mise à pied temprairement purrait également, suite à une évaluatin de l emplyabilité, avir accès à une mesure active visant l améliratin de l emplyabilité. Tutefis, l interventin auprès des persnnes mises à pied 3 Cet argument cnverge ntamment avec l actin guvernementale qui dit prter sur plusieurs aspects de la vie familiale dnt la cnciliatin travail-famille. Vir Plan d actin guvernemental en matière de lutte cntre la pauvreté et l exclusin sciale, p. 53.

3 Prpsitin Accès à l ffre de service pur les persnnes en empli et sans empli 3. temprairement devrait viser principalement les services universels. Le recurs à une mesure d améliratin de l emplyabilité devrait être envisagé que dans les circnstances suivantes : a) La persnne vit une situatin de sus-empli 4. b) La persnne vit une situatin persnnelle qui cnstitue un bstacle face à l empli ccupé habituellement; par exemple elle : - ne peut plus exercer sn empli pur des raisns de santé; - vit une situatin familiale critique (par exemple : chef de famille mnparentale dnt les heures de travail entraîneraient des cnséquences négatives imprtantes sur l rganisatin de la vie familiale). c) L acquisitin de cmpétences est liée à l empli pendant la péride de chômage dans le cadre d une entente entre Empli-Québec et un regrupement d emplyeurs. Citns, par exemple, le cas de la frmatin d accréditatin d envirn pêcheurs qu Empli-Québec a financée pur leur permettre de respecter la Li sur le Bureau d accréditatin des pêcheurs et des aide-pêcheurs du Québec. Dans le cas ù Empli-Québec appuie la démarche d une persnne mise à pied temprairement, il demeure primrdial d évaluer le risque que cette persnne puisse quitter la mesure prpsée dans l éventualité d un rappel de l emplyeur. Une telle situatin représenterait une dépense inutile puisque tut cmme la persnne n atteindrait pas l bjectif prévu par sa participatin, d autres persnnes sans empli purraient risquer de se vir refuser l accès à une mesure, faute de fnds dispnibles. Par ailleurs, il faut éviter de cnfndre cette situatin avec celle des persnnes en situatin de grève u lck-ut. L'article 110 du Cde du travail prévit spécifiquement que : «Persnne ne cesse d'être un salarié pur l'unique raisn qu'il a cessé de travailler par suite de grève u de lck-ut». Dnc, une persnne en grève u en lck-ut cnserve sn lien d'empli avec l'emplyeur. 4. CONCLUSION Bien que ce dcument vise à présenter des rientatins sur la manière d utiliser l ffre de service d Empli-Québec auprès des persnnes en empli et sans empli lrsque la rérientatin est cnsidérée, il n en demeure pas mins qu il est utpique d envisager de standardiser l interventin. En effet, d autres facteurs viennent teinter l analyse des besins des clients dnt : la dispnibilité budgétaire lcale u réginale, les besins du marché du travail lcal, les valeurs de l agent d aide à l empli, etc. Cmme Empli- Québec a pté pur une apprche persnnalisée, chaque situatin dit être analysée individuellement, cas par cas. Enfin, il est primrdial que vus dcumentiez le dssier de la persnne en inscrivant tutes les infrmatins pertinentes qui appuient vtre décisin. 4 Vir p. 4 et 5 de ce dcument pur la définitin du sus-empli.

4 DÉFINITIONS ET BALISES LIÉES AUX SITUATIONS DE SOUS-EMPLOI ET D EMPLOI MENACÉ 5 1 SOUS-EMPLOI DÉFINITION Le sus-empli prend différentes frmes (empli à temps partiel u saisnnier, surqualificatin, etc.) et peut crrespndre à l une u l autre des situatins décrites ci-dessus : La persnne ccupe un empli qui cmprte une durée de travail plus curte que ce qu elle suhaite, sit elle dispse d un empli à temps réduit u encre elle cnnaît des pérides fréquentes de chômage. Cette situatin revêt un caractère invlntaire et chrnique en ce sens que : - la persnne est dispnible pur ccuper un empli cmprtant une durée plus lngue; - la persnne a fait des effrts pendant une péride suffisante pur chercher un autre empli, cmpte tenu de la prfessin et des cnditins du marché du travail de la régin; - la persnne a besin d acquérir des cmpétences additinnelles afin de lui permettre d ccuper un empli en demande cmprtant une durée de travail plus lngue. La persnne ccupe un empli qui exige un niveau de sclarité inférieur à celui qu elle détient, cmpte tenu de sn bagage de frmatin prfessinnelle, technique u universitaire. Cette situatin revêt aussi un caractère invlntaire et chrnique en ce sens que : - la persnne a fait des effrts pendant une péride suffisante pur chercher un autre empli, cmpte tenu de la prfessin et des cnditins du marché du travail de la régin; - la persnne est apte à ccuper l empli cnvité à curt terme et elle n a besin que d une frmatin additinnelle de mise à niveau de curte durée dans sn dmaine de frmatin; - l empli cnvité est un empli en demande et qui présente dnc de bnnes perspectives d empli. BALISES À RESPECTER AVANT D APPUYER LA DÉCISION D UNE PERSONNE DE QUITTER SON EMPLOI EN VUE DE PARTICIPER À LA MESURE DE FORMATION DE LA MAIN D OEUVRE L agent d aide à l empli dit explrer la situatin et appuyer sa décisin en regard des cnditins suivantes : la persnne a explré d autres ptins (Prêts et burses, cngé pur études, frmatin à temps partiel) mais celles-ci ne s avèrent pas des slutins pssibles; la persnne est infrmée des risques assciés à cette décisin car malgré qu une frmatin ffre de bnnes perspectives d empli, il n y a jamais de garantie; la situatin financière de la persnne pendant sa participatin à la mesure dit lui permettre de mener à terme le prjet de frmatin, cmpte tenu du sutien du revenu puvant lui être versé. 5 Il cnvient de préciser que ces définitins et ces balises liées au sus-empli et à l empli menacé reprennent l infrmatin cntenue dans les bulletins d interprétatin cnçus, en 2001, par la Directin des mesures d empli et des services aux individus. Tutefis, des précisins nt été apprtées.

5 Par ailleurs, si l agent est d avis que la persnne n a pas, par exemple, fait suffisamment d effrts pur se truver un nuvel empli u qu elle a besin d aide pur mieux structurer sa recherche d empli, il peut alrs l inviter à pursuivre ses démarches et lui ffrir l accmpagnement apprprié. 2 EMPLOI MENACÉ DÉFINITION Les persnnes dnt l empli est menacé, c est-à-dire dnt la mise à pied a été généralement cnfirmée et qui snt à risque de chômage prlngé seln les critères définis par le centre lcal d empli dans le cadre du dispsitif de repérage, snt admissibles à la Mesure de frmatin de la main-d œuvre afin de leur permettre d acquérir les cmpétences manquantes pur truver rapidement un autre empli. Lrsque la mise à pied tuche plusieurs emplyés chez un même emplyeur, le centre lcal d empli privilégie alrs une interventin auprès de l emplyeur dans le cadre, par exemple, de la mesure Cncertatin pur l empli u du vlet entreprises de la Mesure de frmatin de la main-d œuvre. L agent d aide à l empli se renseigne dnc auprès des persnnes qui sllicitent de l aide pur savir si cette situatin tuche plusieurs autres emplyés avant d intervenir. BALISES Lrsque la participatin à la mesure active (Mesure de frmatin de la maind œuvre) nécessite que la persnne quitte sn empli, l agent d aide à l empli dit explrer la situatin et appuyer sa décisin en regard des cnditins suivantes : la persnne a reçu cnfirmatin de sa mise à pied et la date est cnnue; l activité de frmatin n est fferte qu à temps cmplet et le reprt du début de la participatin peut nuire grandement à l individu en prlngeant inutilement la péride de chômage, cmpte tenu de la date prévue de mise à pied et des dispnibilités futures de frmatin; la situatin financière de la persnne pendant sa participatin à la mesure devrait lui permettre de mener à terme sn prjet de frmatin, cmpte tenu du sutien du revenu qui purrait lui être versé. Directin générale adjinte à la planificatin et au dévelppement de l empli Directin des mesures d empli et des services aux individus Dcument du 26 aût 2004 Révisé le : 18 février 2005

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