CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 Aménagement d une salle de cours de l'ira Structure et mobilier de l auditorium : CCTP MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage M. Le Directeur de l'ira de Bastia M. Le Directeur de l'ira Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) DDTM de Haute-Corse SAPP/BDAT Conducteur d opération Objet du marché Marché de fournitures et services (structure et mobilier de l auditorium) relatif à l'aménagement d une salle de cours du bâtiment de l'ira de Bastia Le présent CCTP comporte 9 pages.

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Nature des prestations Consistance des prestations Éléments complémentaires à fournir Interface Garantie...4 ARTICLE 2. HYPOTHESES DE CONCEPTION...5 ARTICLE 3. PERFORMANCES DES OUVRAGES...5 ARTICLE 4. DESCRIPTION DES OUVRAGES Structure de l auditorium Mobilier...7 ARTICLE 5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATERIAUX...8 ARTICLE 6. DOCUMENTS GENERAUX / 9

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Toutes les informations contenues dans ce document sont indissociables du document graphique intitulé «schéma d implantation au 1/25ème» et inversement. ARTICLE PREMIER. OBJET - DISPOSITIONS GENERALES 1-1. Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de préciser le programme des travaux à réaliser par le titulaire du marché structure et mobilier de l auditorium à l IRA de Bastia. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : IRA de Bastia_ Le bâtiment est situé dans le périmètre de bâtiments et monuments inscrits donc sous l'égide de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). L'ouvrage à réaliser doit posséder une capacité de 60 personnes environ et permettre l accueil de personnes en situation de handicap par toutes sujétions possibles (places réservées, signalisation, etc..). Les travaux se dérouleront dans un site occupé (ERP R,W de 4ème catégorie) et devront se réaliser impérativement dans l'année La zone de chantier, située au R+2, sera isolée du reste du bâtiment mais les accès seront partagés avec les activités de l IRA selon les directives et modalités imposées conjointement par le directeur de l IRA et le CSPS Nature des prestations Le marché comprend les prestations suivantes : Fourniture et pose de la structure de l auditorium Fourniture et pose du mobilier de l auditorium 1-3. Consistance des prestations Les prestations et travaux prévus au présent lot comprennent : l étude des documents écrits et graphiques ; le relevé sur site avant fabrication, si nécessaire ; la fourniture, le transport, la distribution sur chantier et la pose de la structure de l auditorium ; 3 / 9

4 La fourniture, le transport, la distribution sur chantier et la pose de tous éléments ou dispositifs de la structure de l auditorium, nécessaires à l accueil des personnes en situation de handicap ; La fourniture, le transport, la distribution sur chantier et la pose du mobilier de l auditorium Les plans d exécution d atelier et de chantier ainsi que les notes de calculs de tous les ouvrages (et éléments d assemblage) à soumettre à l approbation du contrôleur technique ; Le nettoyage et l évacuation des déchets (et/ou protections temporaires), au plus tard à l issue de la réalisation de l ensemble des prestations incluses au marché Éléments complémentaires à fournir Le titulaire du marché remettra : dans son offre, les notices techniques présentant les caractéristiques des matériaux, produits, systèmes et composants, y compris pour le mobilier ; en fin de chantier, des photocopies des PV de résistance mécanique, de résistance au feu, d affaiblissement acoustique ; en fin de chantier, le dossier des Documents des Ouvrages Exécutés (DOE) dans le nombre d exemplaires indiqué au CCAP. Ce dossier comprendra entre autres les caractéristiques des éléments implantés ainsi que les recommandations d entretien Interface Il est rappelé que l attributaire du lot doit le raccordement des ouvrages dont il a la charge avec les ouvrages adjacents Garantie Les garanties des prestations incluses au présent marché seront étendues aux finitions, étant entendu que l entretien sera réalisé suivant les recommandations définies dans le DOE. L attributaire du présent marché devra assurer : la révision de ses ouvrages dans le cadre de la garantie d un an dite de «parfait achèvement», par application de l article 1792 de la loi 78,12 du 4 janvier 1978 la réparation des désordres de toutes natures qui pourraient mettre en cause la garantie biennale dite de «bon fonctionnement» 4 / 9

5 ARTICLE 2. HYPOTHESES DE CONCEPTION A Pour la structure de l auditorium : Contraintes définies dans les normes NF P et NF EN (en cas d utilisation de panneaux à base de bois) ; La réglementation contre les risques d incendie (ex :norme EN concernant les revêtements) et de panique dans les ERP Le titulaire du marché devra justifier du calcul de stabilité de l auditorium et communiquer les résultats au contrôleur technique. Pour ce faire, il sera inclus dans le dossier de consultation des plans de coupe du bâtiment au 1/100e. La structure sera fixée sur un revêtement souple (non encore défini) posé sur une dalle béton. B Pour le mobilier de l auditorium : Contraintes définies dans la norme NF EN 320 ; La réglementation contre les risques d incendie et de panique dans les ERP Les déformations admissibles sont celles indiquées dans les DTU (ou avis technique validé) applicables à l ensemble des prestations et travaux. ARTICLE 3. PERFORMANCES DES OUVRAGES Les gradins ne devront ni s effondrer ni se détériorer sous l ensemble des actions pouvant les solliciter. La justification de l exigence de stabilité consistera à déterminer les actions mécaniques permanentes ou momentanées et leurs éventuelles combinaisons et à vérifier que les effets de chaque sollicitation ou de leur combinaison ne dépassent pas les valeurs admissibles. Les actions à considérer sont : le poids propre ; les charges permanentes, fauteuils, doublage des parois, revêtement de sol ; les charges d exploitation : le public à raison de 400 kn/m² selon la norme NF P ; la résistance à l arrachement des fauteuils selon la norme NF EN 320 ; 5 / 9

6 d une manière générale, toute action telle que celle due à la structure porteuse (tassement différentiel, vibration, etc...). ARTICLE 4. DESCRIPTION DES OUVRAGES La salle de cours où sera implanté l auditorium possède les dimensions suivantes : longueur : 9,37 m largeur : 7,14 m hauteur : 3,06 m La pièce comprend un dégagement (entrée) en 140 et un dégagement en 90 vers la pièce attenante Structure de l auditorium La capacité d accueil devra être portée à 60 personnes environ. La capacité maximale sera de 63 personnes réparties sur 7 rangées de 9 sièges chacune. Les deux premiers rangs seront fixés directement sur le sol. La structure ne concernera donc que les rangs 3 à 7. Le premier rang (y compris le mobilier), devra être en partie amovible afin de pouvoir, si nécessaire, accueillir les personnes en situation de handicap moteur (espaces en rouge sur le schéma d implantation joint au dossier de consultation). Le nombre d emplacements pour les personnes en situation de handicap est fixé à 3. L emprise d une «place PMR» correspond à l emprise de 2 sièges. Afin de satisfaire aux préconisations sur le confort visuel, les rangées seront espacées de 85cm (ou 90 cm suivant le modèle proposé). La mesure sera prise de l axe vertical des dossiers de siège à ce même axe sur la rangée suivante. De plus, sur la structure, la différence de niveau entre deux rangées sera de 15 cm. Cette différence de niveau régira également les rangs 2 et 3. Les gradins devront comprendre deux dégagements de part et d'autre des rangées de sièges. Le 1 er, accolé au mur, mesurera 1m de large. Le 2ème, de l'autre côté, mesurera 95 cm. Les deux dégagements devront être équipés de mains courantes (type garde-corps) et d'une signalisation (sur les marches) répondant à la réglementation en vigueur concernant les personnes en situation de handicap. En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal minimum de 170 dan/mètre linéaire et être installés de façon à empêcher toute chute de personnes dans le vide. Par ailleurs, le candidat devra préciser dans son offre si le revêtement de la structure participe à l amélioration acoustique de la pièce; et si oui, dans quelles mesures (notice technique). 6 / 9

7 Le principe d implantation des garde-corps devra scrupuleusement respecter les principes décrits ci-après : 4-2. Mobilier Le mobilier sera de type classique pour un auditorium, soit sous la forme d un ensemble ergonomique «siège+tablette». L assise du siège devra donc être rabattable et la tablette rétractable. Les fauteuils seront fixés dans l épaisseur des planchers (hormis les deux premiers rangs fixés à même le sol). Par ailleurs, le candidat devra joindre à son dossier une notice explicative (avec graphiques ou photos) du système de démontage du mobilier pour l accueil des personnes en situation de handicap. Il est recommandé que ce système soit le plus simple 7 / 9

8 possible (déplacement sur rail, clipsage/déclipsage,...) afin d éviter de faire appel à du personnel technique pour effectuer la procédure de montage/démontage. La photo ci-après n a aucune valeur contractuelle et ne saurait être considérée autrement que comme une «illustration» de la philosophie du résultat attendu. Les candidats sont donc libres de proposer la (ou les) gamme(s) de leur choix, dans la limite du respect des contraintes spatiales et sécuritaires énoncées. Ils proposeront un minimum de 3 modèles avec leur notice. ARTICLE 5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATERIAUX Les matériaux seront conformes aux DTU et aux normes NF, ils seront neufs de premier choix. Les procédés relevant de techniques non traditionnelles devront posséder un avis technique du CTB ou du CSTB visant favorablement leur emploi. Le stockage des matériaux devront être conformes aux normes DTU et préconisations des fabricants. Tout l auditorium (structure y compris fixations, revêtement, fauteuils) devra être de classe M3 minimum (les candidats pourront proposer, dans leur offre, des matériaux dont le classement est supérieur). 8 / 9

9 ARTICLE 6. DOCUMENTS GENERAUX L entrepreneur respectera et fera respecter les textes législatifs et réglementaires, notamment : les dispositions réglementaires du Code du Travail ; la version en vigueur du Décret n du 8 février 1965 concernant l exécution des dispositions du livre II du Code du Travail ; le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (ou le Plan de prévention établi par le directeur de l IRA) ; les règles d accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite an vigueur. 9 / 9

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