Reconquérir notre avenir : S opposer au programme de "développement" des entreprises

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1 Reconquérir notre avenir : S opposer au programme de "développement" des entreprises Face à des preuves accablantes de la pauvreté persistante, d inégalités croissantes, de la destruction écologique, de la perte sans précédent de la biodiversité et de l accélération du changement climatique, dans le contexte du développement capitaliste néolibéral, les gouvernements ont pris l année 2015 comme l'année où ils ont tracé une nouvelle voie pour l'humanité - un chemin vers «le développement durable "qui" ne laisse personne derrière "et protège la planète. En septembre de cette année, les chefs d'etat et de gouvernement se réuniront au siège de l'organisation des Nations Unies (ONU) à New York pour se mettre d'accord sur un nouvel ensemble "d Objectifs du développement durable" (ODD) et un "plan d'action mondial pour les peuples, la planète et la prospérité ". Ce nouvel "agenda de développement post-2015» vient après les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui sont censés avoir été atteints en Ce nouveau programme promet de «transformer notre monde" d'ici Cependant, beaucoup de ces mêmes gouvernements, en particulier les plus puissants parmi eux, sont également en train de négocier de nouveaux accords de «libre-échange» entre les régions, tels que l'accord de partenariat Trans pacifique, le partenariat transatlantique sur le Commerce et l'investissement, l Accord sur le commerce des services et les Accords de partenariat économique, parmi beaucoup d'autres, qui auront des conséquences très importantes pour les peuples à la fois dans le Nord et le Sud, et pour l'avenir de l'économie mondiale. Comme l'organisation mondiale du commerce, ces nouveaux accords commerciaux promettent «la prospérité pour tous» en raison de l'accroissement des échanges et des investissements à travers les frontières. Et pourtant, toutes les indications suggèrent que ces accords, tels qu'ils sont actuellement conçus, et quand ils seront adoptés les uns après les autres, n inaugureront pas une nouvelle ère pour l'humanité. Au lieu de cela, ils vont très probablement concentrer davantage le pouvoir et la richesse dans les mains de 1%, d'une part, et renforcer la dépossession, l'exploitation et l'oppression des peuples et le pillage de l'environnement, de l'autre. Le consensus de l'élite émergente sur le «développement» pour l'ère post-2015 vise plus que d habitude à promouvoir les affaires. Non seulement elle considère le secteur privé comme moteur de la croissance et de l'innovation, elle met en avant le financement privé comme le moteur du développement. Les gouvernements font la promotion agressive des partenariats public-privé, qui déplacent vers le public les risques liés à des investissements importants tout en assurant d'énormes profits pour les grands investisseurs institutionnels à travers différentes formes de garanties et de subventions gouvernementales. Le développement des infrastructures, à lui seul - dans l énergie, les transports, l eau et l'assainissement, l'agriculture, les TIC, et ainsi de suite -offre des opportunités d'investissements par an allant jusqu à 1000 milliards de dollars. Autoriser et encourager le financement privé à «investir» dans des projets de développement, tels que les grands projets d'infrastructures ou les services sociaux ramassés sous le terme nouvelles "classes d'actifs» intensifierait également les pressions pour le "recouvrement des coûts" et une plus grande commercialisation, sinon, carrément la privatisation des services publics. Davantage de projets seraient probablement dirigés vers des secteurs rentables,

2 facilitant ainsi la production mondiale et le commerce des sociétés multinationales (SMN) au lieu de donner la priorité aux besoins des secteurs pauvres et marginalisés. Nous pouvons nous attendre à une mise en œuvre plus agressive de mégaprojets d infrastructures qui sont souvent associés à l'accaparement des terres, la gentrification, les expulsions forcées, les déplacements massifs et autres violations des droits de l'homme, affectant les peuples indigènes, les paysans, les communautés rurales et urbaines, en particulier mais pas seulement dans les pays du Sud. Tout en prétendant contribuer à la réalisation des "objectifs de développement durable," les grandes entreprises cherchent à améliorer leur image auprès du public, alors que beaucoup d'entre elles continuent à violer les droits des travailleurs, l'environnement et l'intérêt public en toute impunité. En effet, les accords commerciaux du 21e siècle, négociés en secret par les gouvernements à travers le monde, érigeraient un cadre juridique mondial qui renforce les droits des entreprises sur les droits des personnes et l'environnement. Non seulement ils renforcent le contrôle des compagnies multinationales sur la production et le commerce des biens et services à l'intérieur et à travers les frontières, ils entravent également l action des gouvernements visant à réglementer les opérations des multinationales, et empêchent les pays sous-développés de promouvoir activement l'industrialisation et le développement durable. En effet, ils donneraient aux multinationales le pouvoir de poursuivre les gouvernements pour la mise en œuvre des politiques qui pourraient potentiellement nuire aux «droits» des investisseurs de faire des profits, même quand elles sont destinées à promouvoir l'intérêt public. Cela irait à l encontre des engagements des gouvernements à la réalisation des droits de l'homme et à l atteinte des nouveaux objectifs de développement durable. Si ces accords déterminent l'ordre du jour de la politique de développement durable pour les prochaines décennies, alors nous pouvons nous attendre à une nouvelle vague de privatisations et de financiarisation, avec des conséquences encore plus désastreuses que celles liées à l'ancien consensus de Washington. Par conséquent, nous exigeons des gouvernements de: 1. Respecter la primauté des droits humains. Les États doivent reconnaître qu'ils portent la responsabilité première de veiller à ce qu aussi bien leurs agents que d'autres acteurs non étatiques, que ce soit des sociétés ou des institutions multilatérales, adhèrent aux normes et standards des droits humains dans leur conduite, qui touche les personnes et les communautés. Le nouveau programme de développement doit être clair et explicite, suivre fidèlement les obligations extraterritoriales des Etats sur les droits humains, en particulier dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement. Les accords internationaux qui imposent des obligations qui vont à l'encontre des obligations des Etats de respecter, protéger et réaliser les droits humains doivent être déclarés illégitimes, immoraux et donc invalides. Aucun accord international ne doit être négocié en secret et sans la participation ou le soutien du public. En effet, il devrait y avoir un soutien fort et un environnement propice à la participation des personnes et de leurs organisations aux décisions qui affectent leur vie et les générations futures.

3 2. Lutter contre les inégalités et l'excessive concentration des richesses. Les gouvernements doivent mettre en œuvre des mesures de redistribution pour remédier à l'inégalité, en allant au-delà de la rhétorique de «ne laisser personne derrière.» Les gouvernements doivent s engager sur des objectifs précis pour atteindre une plus grande égalité dans la répartition des revenus et la propriété des ressources productives, y compris la terre, la finance, la technologie, les services et les industries. Les gouvernements devraient s engager à promouvoir et renforcer les formes de propriété traditionnelles, collectives et publiques, basées sur la solidarité, en particulier pour les femmes et d'autres groupes marginalisés de la société. La communauté internationale devrait annuler toutes les dettes illégitimes des pays, remédier à des régimes commerciaux et fiscaux inéquitables qui volent aux pays les plus pauvres des milliards de dollars chaque année, et mettre fin à l'extraction non soutenable des ressources des pays sous-développés. 3. Contrôler le pouvoir des entreprises. Les gouvernements devraient adopter un cadre solide de réglementation indépendant pour les entreprises et le secteur financier pour s assurer qu'ils respectent les droits humains et sont tenus responsables quand ils ne le font pas. Plutôt que de compter sur l'autorégulation et le volontarisme des entreprises, les gouvernements doivent respecter les dispositions du droit à l information et à la divulgation publique obligatoire pour les sociétés multinationales; exiger la comptabilité indépendante de leurs activités de production et commerciales ainsi que les évaluations technologiques indépendantes; exiger des évaluations participatives d'impact sur les droits humains ; le consentement préalable libre et éclairé des peuples autochtones; établir des mécanismes de réparation; et de sanctions pour les infractions et violations des droits de l'homme et de la nature par les entreprises. 4. Faire face à la crise climatique. Les gouvernements devraient s engager à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré centigrade, grâce à des réductions drastiques d'émissions et le partage équitable du budget mondial du carbone, qui prend en compte les émissions historiques par habitant, sans recourir à la négociation de carbone ou aux compensations. Cela doit être accompagné d engagements précis sur l octroi de ressources financières et technologiques adéquates pour les actions d'atténuation du climat dans le Sud. Le fardeau de cette transition doit être supporté par les pays industrialisés avancés, les plus grandes entreprises et les classes les plus riches au niveau mondial et dans chaque pays, étant donné qu ils ont exploité le plus les peuples et la planète. Sans ces réformes transformatrices minimales, le programme de développement à l'ère post ne fera pas une brèche sur les conditions structurelles qui reproduisent la pauvreté, les inégalités, la dégradation de l'environnement, la violence et les multiples crises. Pire encore, il pourrait servir de couverture pour renforcer le pouvoir des entreprises et les relations néocoloniales entre pays riches et pauvres. Par conséquent, nous sommes toujours prêts à nous mobiliser pour tenir nos gouvernements responsables, pour stimuler le débat public et les discussions, et pour promouvoir la justice de développement pour tous. Surtout, nous affirmons notre engagement à lutter contre la pauvreté, les inégalités et l'injustice en mettant fin à toutes les structures d'exploitation et d'oppression, en affirmant notre droit inaliénable non seulement à vivre, mais à vivre avec dignité, dans la solidarité et l entraide pour les peuples et la nature.

4 Signé Campaign for Peoples Goals for Sustainable Development Active Help Organisation (AHO) Pakistan Advice Women s Network, Jharkhand, India AGHAM Advocates of Science and Technology for the Peoples from the Philippines AID/WATCH, Australia Ain o Salish Kendra (ASK), Bangladesh Alliance for Development, Ghana Alliance of Indigenous Women s Organisations in the Cordillera Region, Philippines All Foundation Timor-Leste Amihan Philippines Andra Pradesh Vyavasaya Vruthidarula Union (APVVU), India ANEKA, India Anging Nepal Anticoruption Busines Council of the Kyrgyz Republic Arab NGO Network for Development (ANND), Lebanon Asia Indigenous Peoples Network on Extractive Industries and Energy (AIPNEE) Asia Pacific Indigenous Youth Network (APIYN), Philippines Asia Pacific Mission for Migrants (APMM), Hong Kong Asia Pacific Research Network (APRN) Asia Pacific Women, Law and Development (APWLD) Asian Peasant Coalition (APC) Africaine de Recherche et de Cooperation pour l'appui au Developpement Endogene (ARCADE), Senegal Asia Pacific Council of Aids Service Organizations (APCASO), Malaysia Association for Women s Rights in Development (AWID) International Association pour le développement et de la promotion des droits humains en Mauritanie Asociación de mujeres por la paz y la defensa de los derechos de la mujer colombiana (ASODEMUC), Columbia Asociation Qachuu Aloom, (Madre Tierra) Rabinal, Baja Verapaz, Guatemala Asociation Raxch och Oxlaju Aj (Tierra Verde 13 Aj) (AROAJ), Guatemala AWAZCDS-Pakistan Badhan Hijra Sangha (BHS), Bangladesh Bangladesh NGOs Network for Radio and Communication (BNNRC) Banteay Srei, Cambodia

5 Beyond Beijing Committee - Nepal Blue Planet Project, Canada Brazilian Solidarity Economy Forum/Forum Brasileiro de Economia Solidária - FBES (Brazil) Brook Peoples Human Rights Organisation (BPHRO) Agartala, Tripura, NE-India Center for Economic and Social Rights (CESR) Center for Human Rights and Development (CHRD), Mongolia Center for Orang Asli Concerns, Malaysia Center for Research and Advocacy, Manipur Center for Sustainable Community Development (SCODE), Vietnam Centre for 21st Century Issues (C21st), USA Centre for Environment Education (CEE) India Centre for Human Rights and Climate Change Research, Nigeria Centre de Recherche et d'information pour le Développement (CRID) Action Mondiale Contre la Pauvreté (France) Collectif des ONG pour la Sécurité Alimentaire et le Développement rural (COSADER), Cameroon Community Development Services (CDS), Sri Lanka Computer Professionals Union, Philippines Consorcio para el Diálogo Parlamentario y la Equidad, México Cooperation for Peace and Development (CPD), Afganistan Cordillera Peoples Alliance (CPA) Cordillera Women s Education Research Centre (CWERC), Philippines Danggayan Dagiti Mannalon ti Cagayan Valley KMP Cagayan Valley, Philippines Dharti Development foundation Sindh Pakistan Ecological Christian Organisation (ECO), Uganda Ecological Society of the Philippines (ESP) Ecumenical Centre for Research, Education and Advocacy (ECREA), Fiji Edmund Rice International Empower India EMPOWER PEOPLE & People s Campaign against Bride trafficking Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, México EquityBD, Bangladesh Forum of Women s NGOs, Kyrgyzstan Four Freedoms Forum, USA Franciscans International

6 Global Agenda for Total Emancipation (GATE), Nigeria Global People Surge Gram Bharat Samiti (GBS), Jaipur, India GreenWatch Dhaka Grupo de Trabajo de Cambio Climático y Justicia (GTCCJ-Bolivia) Habitat International Coalition (HIC) Hawai i Institute for Human Rights Health and Trade Network (HaT) IBON International Igualdad y Justicia Socio-Ambiental, IJSA, Latinoamérica INA (Māori, Indigenous & South Pacific) HIV/AIDS Foundation, New Zealand Indigenous Peoples Movement for Self Determination and Liberation (IPMSDL) Indonesian Migrant Worker Union Hong Kong Innabuyog, Philippines Institute for Future (IFF), Mongolia INSTITUTO JUSTIÇA FISCAL, Brazil Integrated Social Development Effort (ISDE) Bangladesh International Migrants Alliance (IMA) International Presentation Association Institut Perempuan (Indonesia) Instituto Marista De Solidariedade (Brazil) Irrigation Training and Economic Empowerment Organisation (IRTECO), Tanzania JaringanOrangAsal SeMalaysia (JOAS) Kalikasan PNE, Philippines Kalipunan ng mga Katutubong Mamamayan ng Pilipinas (KATRIBU), Philippines Kenya Human Rights Commission Kilusang Magbubukid ng Pilipinas (KMP) Labour, Health and Human Rights Development Centre, Nigeria Land is Life Light House, Bangladesh Maria Eugenia Morales, Nicaragua Marist International Solidarity Foundation (FMSI) Medical Mission Sisters, USA Mesa de Incidencia de Mujeres Rurales Colombianas (MIPMRC), Colombia Migrante International

7 Missionary Oblates of May Immaculate MONFEMNET National Network, Mongolia Movement for Land and Agricultural Reform (MONLAR), Sri Lanka Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP), Nigeria Narigrantga Prabartana/UBINIG, Bangladesh Nash Vek, Bishkek, Kyrgyzstan National Alliance of Women Human Rights Defenders (NAWHRD), Nepal National Federation of Women Living with HIV/AIDS (NFWLHA), Nepal National Fisheries Solidarity Movement, Sri Lanka National Forum for Advocacy, Nepal National Network of Indigenous Women s Organisations in the Philippines NGO Federation of Nepal Ogoni Solidarity Forum (OSF), Nigeria ONG Carbone Guinée Pesticide Action Network - Asia and the Pacific (PAN-AP), Malaysia Pacific Network on Globalization (Suva, Fiji Islands) Pakistan Kisan Mazdoor Tahreek (PKMT) Participatory Research Action Network (PRAN), Banladesh People s Coalition on Food Sovereignty (PCFS) People s Health Movement (PHM) People s Health Movement Sri Lanka Peter Harney PISTON Cayagan Valley, Philippines Polaris Institute, Canada Positive Change for Cambodia (PCC) Public Fund Legal Perspective of Kyrgz Republic Radanar Ayar Rural Development Association (Myanmar) RESEAU DES ONGs DE DEVELOPPEMENT ET ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DEMOCRATIE (RODADDHD) NIGER Roots for Equity, Pakistan Rural Women s Association Alga, Kyrgyzstan SEEDS-India SERUNI, Indonesia SHAZET Public Association, Kyrgyzstan Sisters of Mercy, Mercy International Association: Global Action, USA

8 Smallholder Farmers Association of Kenya (SFA) Social Development Integrated Centre (Social Action), Kenya Social Development Network (SODNET), Kenya Society for Promotion of Human Rights, Malaysia (PROHAM) South African National NGO Coalition (SANGOCO), South Africa Sri Lankan National Fisheries Solidarity Movement (NAFSO) Sustainable Development Foundation, Thailand The Coastal Association for Social Transformation Trust (COAST) Bangladesh The Initiative Construvendo Puentes Third World Health Aid, Belgium UDYAMA, India WeGovern Institute, Inc. WE Promotion of Indigenous and Nature Together (POINT), Myanmar Women s Earth and Climate Action Network (WECAN) Women s Rehabilitation Centre (WOREC), Nepal Worldview - The Gambia Worldview Mission International (WM) Yoona Askan Wi / Mouvement Pour L Autonominie Populaire, Senegal Youth Association for Development (YAD), Pakistan Youth for Change Afghanistan Organisation Youth Federation of Indigenous Nationalities Nepal (YFIN Nepal) Zo Indigenous Forum. Mizoram, India

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