Questions à Vincent Piron, expert international et Président du Comité PPP de la CCIFR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questions à Vincent Piron, expert international et Président du Comité PPP de la CCIFR"

Transcription

1 Questions à Vincent Piron, expert international et Président du Comité PPP de la CCIFR Question 1. Comment voyez-vous la situation actuelle du marché des PPP en Russie en ce moment? Réponse. Il faut définir ce qu est le marché des PPP. Le terme PPP est très général et comprend plusieurs concepts : 1. Les contrats de concession avec paiement par l utilisateur et risque trafic/recettes porté par le concessionnaire, et financement partiellement apporté par le concessionnaire. 2. Les contrats de concession avec paiement par l utilisateur et risque trafic/recettes porté par l Administration. 3. Les contrats de type PFI (ou PF2 maintenant) sans paiement par l utilisateur. En Russie ils sont souvent également appelés contrats de concession, mais pas en Europe. 4. Les contrats de rénovation d équipement existants, avec exploitation et maintenance. Les types de contrats 2, 3 et 4 peuvent être partiellement financés par le partenaire privé, ou totalement financés par le partenaire public. Enfin, il y a des contrats de type PPP mais entre des partenaires privés : par exemple, un propriétaire privé d aéroport ou de parking peut passer un contrat de longue durée avec une entreprise pour la conception, la construction, l exploitation et la maintenance pendant 20 ans, avec ou sans proposition de financement de la part de l entreprise. Il est donc impossible de parler de façon générale des PPP. Ce que l on observe aujourd hui en Russie, c est que les besoins d infrastructures sont immenses et se chiffrent par centaines de milliards d euros. En revanche, les recettes en provenance

2 des utilisateurs ne sont pas aussi grandes que ce que l on observe en Europe de l Ouest. En effet, la densité de population est plus faible, et la richesse est géographiquement répartie de façon inégale. Du point de vue financier, l inflation reste encore relativement élevée pour financer en PPP, et les procédures juridiques protégeant l investisseur sont encore récentes. L on peut dire que les contrats de type 1 seront peu nombreux, limités à quelques opérations dans les zones urbaines, ou proches de zones urbaines. Les contrats de type 2 sont amenés à se développer considérablement, et pourraient représenter annuellement jusqu à 5% de l investissement total de la Fédération de Russie. Les contrats de type 3 et 4 devraient beaucoup se développer, sans apport de financement par le secteur privé, à partir du moment où l Administration aura bien compris que l intérêt d un contrat de PPP réside dans la qualité de l ingénierie, de la construction, dans le respects des délais et la qualité de l exploitation et de la maintenance, et non dans l apport d un financement privé toujours plus onéreux que le financement public. Ceci suppose de la flexibilité dans les procédures d approbation des projets par l Administration, de façon à ce que la créativité privée puisse être reconnue et engendrer ainsi une réduction des coûts (25% à 30% au moins par rapport aux procédures actuelles). Encore faut-il qu il y ait une réelle volonté de réduire les coûts, et faire ainsi plus de travaux avec la même somme d argent. Il faut noter la séparation de plus en plus fréquente en Europe entre l aspect technique des contrats longs (conception, construction, exploitation et maintenance) et l aspect financier. Ceci s explique par deux raisons : d une part, le financement privé est toujours un peu plus cher que le financement public, et d autre part, les modifications comptables de la dette publique conduisent maintenant de nombreux pays à consolider dans leur endettement les paiements futurs dus au concessionnaire. Pas conséquent il n y a aucun avantage du point de vue budgétaire. Heureusement, le gain technique sur le coût de l ouvrage compense très largement le surcoût financier. Mais dans les cas où l avantage technique n est pas évident, les Pouvoirs Publics français utilisent un type de contrat dit «CREM», pour Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance, sans que le financement soit apporté par le secteur privé 1 ). 1 V. le texte du Code des Marchés Publics.

3 Question 2. Actuellement, quels obstacles empêchant d attirer des investissements sur le marché des PPP pouvez-vous identifier? Comment, selon vous, ces facteurs négatifs peuvent-ils être minimisés? Réponse. Dans tous les pays, la concession de service public est une affaire locale : française en France, italienne en Italie, espagnole en Espagne, Il faut donc examiner séparément le comportement possible des investisseurs russes et celui des investisseurs étrangers. En ce qui concerne ces derniers, ils resteront probablement prudents tant que l expérience d une concession réelle n aura pas été vécue pendant quelques années. En effet, il y a tant de lois et de règles socio-économiques qui interviennent dans la gestion d une concession qu un contrat peut être géré de manière très différente suivant les circonstances, et que l attitude des Pouvoirs Publics vis-à-vis de ces questions n est pas encore connue. L expérience de M1 2 et de M11 3 sera très éclairante sur ces sujets, mais il faudra encore attendre 2 ou 3 ans avant qu un investisseur étranger ne se forme une opinion sur le risque russe. En ce qui concerne les investisseurs russes, la situation est différente : ils sont dans leur propre pays et dans leur propre métier : la compréhension des lois et des usages sociaux est meilleure, les difficultés peuvent mieux être anticipées et les risques sont donc plus faciles à maîtriser. La Russie a commencé son apprentissage des PPP relativement récemment, et il reste encore quelques lois à finaliser, et probablement des procédures budgétaires à réexaminer, notamment en ce qui concerne la prise en compte et l évaluation des risques. Le développement de la compréhension de ce qu est un PPP se développe, mais il faut que cette compréhension soit partagée par chaque niveau hiérarchique dans les processus de décisions, que ce soit dans l Administration ou dans la 2 Autoroute fédérale M1 «Belarus» (Minskoe chaussé) une autoroute de niveau fédéral : Moscou Smolensk la frontière du Belarus, une partie de la route européenne E30 et de la route asiatique AN6. L autoroute se prolonge à destination de Minsk, Brest et Varsovie. 449,93 km de longueur. Source: 3 Une nouvelle autoroute de haute vitesse M-11 «Moscou St.Pétersbourg» liera la MKAD (la voie périphérique automobile de Moscou) avec la la voie périphérique automobile de St.Pétersbourg. L autoroute traversera les territoires des régions Centrale et de Nord-ouest et passera par les oblasts de Moscou, de Tver, de Novgorod et de Léningrad au détour des localités.669 km de longueur. Source :

4 société privée. Par exemple, la rigidité des procédures d approbation technique des ouvrages est un vrai frein à la créativité des entreprises, et la notion de «prix forfaitaire» pour les travaux n est pas encore très courante, et modifie toute la méthode d estimation du coût des ouvrages. Il faut donc beaucoup de formation technique, à tous les niveaux chez tous les partenaires. L aspect juridique est important, mais est très loin d être le plus important. Question 3. Comment évaluez-vous les résultats des conférences «Grand Moscou-Grand Paris» organisées à Moscou le 25 juin 2012 et «De la Russie vers la France: présentation des projets de transport russes aux investisseurs européens» du 16 novembre 2012? Réponse. Les deux conférences, «Grand Moscou-Grand Paris» et «De la Russie vers la France» ont été des moments très importants dans la compréhension mutuelle de ce qu est un PPP, et le «mariage» qu il impose entre les partenaires privés et publics. Le programme des présentations, la qualité des intervenants et l organisation matérielle de ces manifestations a été parfaite. Tous les échos sur ces manifestations ont été positifs. La compréhension de la problématique russe par les partenaires français a été grandement améliorée, et symétriquement l importance et la qualité des services que les entreprises françaises peuvent proposer aux pouvoirs publics russes ont été bien exposées. Cela dit, le processus de décision de lancer un PPP est lent, et ces manifestations se sont inscrites comme un grand pas en avant dans une longue marche vers le PPP franco-russe.

5 Question 4. Comment jugez-vous la prestation du Comité des PPP de la Chambre de commerce et d industrie franco-russe (CCIFR) pour l année 2012? Réponse. Le Comité PPP de la CCIFR a réussi son examen de passage de la première année : une équipe d animation bien compétente, deux manifestations de grande ampleur réussies, des intervenants de qualité, des sujets bien choisis. Mais il manque un travail plus approfondi sur les sujets sur lesquels les contrats de PPP peuvent concrètement s appliquer aujourd hui en Russie, ainsi qu une coordination plus large avec les différents organismes publics des divers Ministères développant les PPP. Question 5. Quel sera l objectif principal du Comité des PPP de la Chambre de commerce et d industrie franco-russe (CCIFR) pour l année 2013? Réponse. Ces manques pourraient précisément constituer les objectifs de l année 2013 : 1. Cibler les points d application de ce type de contrat long, par exemple le tourisme ; 2. Se coordonner avec les autres organismes publics de PPP pour mieux connaître leurs réflexions, leurs besoins et pouvoir y répondre ; 3. Contacter les divers conseillers des gouvernements et administrations de façon à faire passer nos idées par leur intermédiaire auprès des décideurs publics ; 4. Faire un bilan économique et financier de quelques exemples de PPP existants en France, pour servir d exemple de ce qu il faut faire, ou ne pas faire, dans l application concrète de ce type de contrat long.

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Comptabilisation des immobilisations corporelles 1 Comptabilisation des immobilisations corporelles Introduction Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s apprête à faire un changement important dans ses méthodes comptables, ce qui accroîtra sa responsabilité

Plus en détail

Paiements de transfert Chapitre SP 3410. Avril 2011. Bases des conclusions CCSP

Paiements de transfert Chapitre SP 3410. Avril 2011. Bases des conclusions CCSP Paiements de transfert Chapitre SP 3410 Avril 2011 CCSP AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 33 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public, publiée en mars 2011, comprenait le chapitre

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION Marcel JAEGER - Directeur Général, IRTS Montrouge / Neuilly sur Marne Je ne vais traiter que du projet d établissement ou de service, et non pas

Plus en détail

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD et aux prêts placement de la Banque Manuvie LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Tirez le maximum de vos placements

Plus en détail

Premier chapitre : l hétérogénéité de la zone euro est la cause profonde de la crise

Premier chapitre : l hétérogénéité de la zone euro est la cause profonde de la crise La zone euro est depuis le début de la crise grecque au bord de l implosion. Un doute profond s est progressivement généralisé à l ensemble des pays, et une question a émergé : la création d une monnaie

Plus en détail

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS Référence : Agnès DALLOZ Date de dernière mise à jour : 30/07/2004 Etat : Définitif Auteur : Objet du document : Destinataires Agnès DALLOZ Simone SCHARLY Objet de la diffusion

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

Rapport financier de la Municipalité de Chelsea 2014-2018 Questions et réponses

Rapport financier de la Municipalité de Chelsea 2014-2018 Questions et réponses Rapport financier de la Municipalité de Chelsea 2014-2018 Questions et réponses Mise en contexte Q1 : Quel est l objectif de ce rapport? R : L objectif principal de ce rapport est de fournir à la municipalité

Plus en détail

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie Par Serge Lamarche, vice-président, Service à la clientèle, ADP Canada Dénicher des employés qualifiés dans le secteur du commerce de

Plus en détail

FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME

FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME FASCICULE POUR TRAVAILLEUR AUTONOME Exploiter une entreprise consiste à exercer une activité en vue de réaliser un bénéfice. Ceci inclut l exploitation d un commerce ou d une entreprise de fabrication

Plus en détail

Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari

Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari Août 2009 2008 Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari Udo LANGE ANALYSE COMMENTEE DU SUIVI DU PLAN D AFFAIRES DE LA PENDJARI Exercice 2008 A nalyse des dépenses Le plan

Plus en détail

Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique

Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique Indice de densité numérique au Canada: un guide pour la transformation numérique L étude d Accenture menée en 2014 sur la

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Notes utilisées pour une présentation lors d un dînerconférence du Club des actuaires de Québec vendredi, le 28 octobre 2011

Notes utilisées pour une présentation lors d un dînerconférence du Club des actuaires de Québec vendredi, le 28 octobre 2011 Notes utilisées pour une présentation lors d un dînerconférence du Club des actuaires de Québec vendredi, le 28 octobre 2011 Jean-Pierre Aubry, économiste et fellow associé au CIRANO 1. Principes macroéconomiques

Plus en détail

CTF-SCF/TFC.10/6 12 avril 2013. Réunion conjointe des Comités du CTF et du SCF Washington D.C. 29-30 avril 2013. Point 7 de l ordre du jour

CTF-SCF/TFC.10/6 12 avril 2013. Réunion conjointe des Comités du CTF et du SCF Washington D.C. 29-30 avril 2013. Point 7 de l ordre du jour Réunion conjointe des Comités du CTF et du SCF Washington D.C. 29-30 avril 2013 CTF-SCF/TFC.10/6 12 avril 2013 Point 7 de l ordre du jour PROPOSITION INTERIMAIRE CONCERNANT L UTILISATION DE PRETS EN MONNAIE

Plus en détail

Planification pour une meilleure transition

Planification pour une meilleure transition Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services à l enfance et à la jeunesse Planification pour une meilleure transition Cadre de planification pour les jeunes ayant une déficience

Plus en détail

FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES

FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES Révisé Avril 2011 Table des matières Définitions 2 Qu est-ce que le Curateur public du Manitoba? 2 Quelles sont les fonctions du Curateur public? 2

Plus en détail

Association Nationale des guides COnférenciers

Association Nationale des guides COnférenciers Association Nationale des guides COnférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ Texte et commentaires PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ

Plus en détail

Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Mémoire sur le projet de Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à la Commission des transports et de l environnement de

Plus en détail

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Le Conseil canadien de développement social (CCDS) a le plaisir de présenter ses arguments devant le Comité permanent de

Plus en détail

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE PIECE 9 EVALUATION DE L INTERET SOCIO-ECONOMIQUE 1 Cadrage de l évaluation économique et sociale du projet... 269 2 Prévisions de trafic

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.288/PFA/6 288 e session Conseil d administration Genève, novembre 2003 Commission du programme, du budget et de l administration PFA SIXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Programme montréalais d immobilisations (PMI) : Perspectives. Programme triennal d immobilisations. Avril 2014

Programme montréalais d immobilisations (PMI) : Perspectives. Programme triennal d immobilisations. Avril 2014 Programme montréalais d immobilisations (PMI) : Perspectives 2015 2024 Programme triennal d immobilisations 2015 2017 Avril 2014 1 Programme triennal d immobilisations (PTI) Le PTI regroupe les projets

Plus en détail

RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014

RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014 RÉPONSE DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA À L ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL SUITE À SA CORRESPONDANCE DU 10 JANVIER 2014 MISE À JOUR DE L ENQUÊTE À L ÉTABLISSEMENT KENT (mars 2014) La gestion des ressources

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

Foire aux questions et réponses. Obligations fiduciaires et conseillers financiers

Foire aux questions et réponses. Obligations fiduciaires et conseillers financiers Foire aux questions et réponses Obligations fiduciaires et conseillers financiers 2 Cette série de questions et réponses a pour but de fournir des informations d ordre général sur le rapport juridique

Plus en détail

Investissements. Plan

Investissements. Plan Investissements Plan Relation entre placement, revenus et taux d intérêt Relation entre emprunt, sommes remboursées et taux d intérêt Bilan: relation entre flux monétaires résultant d un échange intertemporel

Plus en détail

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) 1 / 12 s et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) Mots-clés Prestation de sortie / réponse Une prestation de sortie figure sur l attestation de prestations. Cette prestation

Plus en détail

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) ***

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** 2 Après avoir consulté la commission permanente «Politique générale

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne.

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. En janvier 2009, la Commission européenne a publié sa «Communication Copenhague». Ce texte

Plus en détail

Comptes annuels et normes IFRS

Comptes annuels et normes IFRS Introduction Comptes annuels et normes IFRS Dans cette introduction, nous nous demanderons d abord à quoi servent les comptes annuels et quels sont les différents types de comptes. Puis nous soulignerons

Plus en détail

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME?

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME? Contrat n FR/06/B/P/PP-152512 QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME? REUNION DU PARTENARIAT FRANÇAIS : CCCA-BTP, MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, CREDIJ Paris, le 22 janvier 2008 de 10 h à

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 SPÉCIAL FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence

Plus en détail

Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R

Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R A. Généralités A.1) Pourquoi faut il une vision stratégique si l ACP a déjà un mandat statutaire? Comment les deux choses se rejoignent elles?

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CAHIER DES CHARGES

ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CAHIER DES CHARGES 1/8 ARTICLE 1 PREAMBULE CILGERE a décidé de se faire accompagner dans la mise

Plus en détail

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable NOTE DE SYNTHÈSE 15 Note de synthèse Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable Par la mise en place de pratiques productives efficientes et le développement

Plus en détail

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR Par Alan Davis Solutions de dotation en personnel pour le nouveau millénaire QU EST-CE QUE LE RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR? Le recrutement fondé sur le savoir donne lieu

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? La qualification, c est quoi? p.8 C

Plus en détail

peuvent être consultés sous http://www.profilsdexigences.ch; montrent les exigences scolaires minimales à remplir pour commencer une formation

peuvent être consultés sous http://www.profilsdexigences.ch; montrent les exigences scolaires minimales à remplir pour commencer une formation L essentiel en bref Les profils d exigences peuvent être consultés sous http://www.profilsdexigences.ch; montrent les exigences scolaires minimales à remplir pour commencer une formation professionnelle

Plus en détail

Qui sommes-nous? En quoi croyons-nous? En qui croyons-nous?

Qui sommes-nous? En quoi croyons-nous? En qui croyons-nous? Nos priorités pour 2014-2019 Qui sommes-nous? Nous sommes la famille politique la plus importante en Europe, animée par une vision politique de centre-droit. Nous sommes le Groupe du Parti Populaire Européen

Plus en détail

Programme d amélioration du rendement scolaire en Alberta Cadre de référence Décembre 1999. Annexe A

Programme d amélioration du rendement scolaire en Alberta Cadre de référence Décembre 1999. Annexe A INTRODUCTION Annexe A «Questions et réponses» dans le contexte du cadre de référence Jusqu à maintenant, la conception et l élaboration du Programme d amélioration du rendement scolaire en Alberta ont

Plus en détail

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Contexte et objectif : La Fédération canadienne des syndicats d infirmières/infirmiers (FCSII), représentant

Plus en détail

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc Bilan économique Bilan économique 2009 BASSIN D EMPLOI VENDÉE OUEST Après une année 2009 éprouvante, l économie vendéenne semble enfin s engager sur le chemin de la reprise Après avoir débuté dans un climat

Plus en détail

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST GRAND PROJET FERROVIAIRE l essentiel à retenir GRAND PROJET FERROVIAIRE GRAND PROJET FERROVIAIRE : un projet responsable : un projet utile Pour la conception des deux lignes nouvelles, RFF a pris des engagements

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015

Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015 Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015 Enseignement des Langues Etrangères et Ecole Primaire Bilingue à Jersey 1. Introduction Mesdames et Messieurs, 1.1 Je

Plus en détail

Gestion de projet. Epreuves. Examens modulaires SVF-ASFC. Durée de l examen: 60 minutes. Moyens auxiliaires autorisés: aucun

Gestion de projet. Epreuves. Examens modulaires SVF-ASFC. Durée de l examen: 60 minutes. Moyens auxiliaires autorisés: aucun Examens modulaires SVF-ASFC Edition Automne 2009 Gestion de projet Epreuves Durée de l examen: 60 minutes Moyens auxiliaires autorisés: aucun Collez ici votre timbre d identification SVP! Points: Note:

Plus en détail

Signature des accords de financement FWB - BEI Belfius CBC pour le projet Ecoles Wallonie-Bruxelles

Signature des accords de financement FWB - BEI Belfius CBC pour le projet Ecoles Wallonie-Bruxelles Pim van Ballekom Vice-président, Banque européenne d investissement Bruxelles, le 2 décembre 2013 Seule la version prononcée fait foi Signature des accords de financement FWB - BEI Belfius CBC pour le

Plus en détail

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Pas d installations ou d équipement particuliers. COURS FIN1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : INFORMATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Débutant Aucun L élève explore les concepts qui touchent aux finances des particuliers, y compris le code

Plus en détail

Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles. Mise à jour : CCSP

Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles. Mise à jour : CCSP Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles Mise à jour : CCSP Au programme Chapitre SP 3150 Questions techniques NOSP-7 Suggestions de mise en œuvre Exposé-sondage

Plus en détail

INTERNE ET EXTERNE Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer

INTERNE ET EXTERNE Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer Juillet 2014 Sommaire 1 2 3 4 5 Présentation du financement de contrepartie et de la volonté de payer Critères d admissibilité

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats Principaux résultats Le rapport préparé pour la réunion de l OCDE au niveau des ministres de 2001 et intitulé «La nouvelle économie : mythe ou réalité?» concluait que les technologies de l information

Plus en détail

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015 Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015 Monsieur Jesse Ho Analyste principal de la réglementation Pipelines Enbridge Inc. 425, Première Rue S.-O., 30 e étage Calgary (Alberta) T2P 3L8 Télécopieur

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables

Plus en détail

Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise

Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise La comptabilité dite générale ou privée est une technique quantitative conventionnelle de traitement de l information à caractère monétaire prenant

Plus en détail

10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile

10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile 10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile Auteur : Peter Stevens Son article du 29 avril 2009 : http://agilesoftwaredevelopment.com/blog/peterstev/10-agile-contracts Son blog : http://www.scrum-breakfast.com/

Plus en détail

Ce type de gestion est plus spécifiquement adapté aux financements liés aux investissements réalisés par l entreprise.

Ce type de gestion est plus spécifiquement adapté aux financements liés aux investissements réalisés par l entreprise. Chapitre 1 L ANALYSE FINANCIÈRE DÉFINITION L analyse financière à terme regroupe l ensemble des techniques destinées à étudier la gestion à terme de l entreprise pour prévoir, et pallier les besoins de

Plus en détail

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de

Plus en détail

L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE

L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE Numéro 32/33 Mars 2012 L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE Mise à jour de, numéro 30/31 (février 2011) L

Plus en détail

Module 26 : Techniques de modélisation

Module 26 : Techniques de modélisation Module 26 : Techniques de modélisation 26.0 Introduction Ce module enseigne une série de techniques qui constituent une trousse à outils bien pratique quand il s agit de construire des modèles dans Excel

Plus en détail

N o 13. Août 2004. Gestion des placements

N o 13. Août 2004. Gestion des placements N o 13 Résumé des travaux de la 52 e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) (Montréal, 13-23 juillet 2004) Août 2004 La délégation de l OIT à

Plus en détail

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire ] [Lancement de la campagne des recrutements pour la construction de la LGV Bretagne Pays de la Loire Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

Plus en détail

GROUPE CONSULTATIF TECHNIQUE SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE QUINZIÈME RÉUNION. Montréal, 17 21 mai 2004

GROUPE CONSULTATIF TECHNIQUE SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE QUINZIÈME RÉUNION. Montréal, 17 21 mai 2004 TAG-MRTD/15-WP/17 27/4/04 GROUPE CONSULTATIF TECHNIQUE SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE LISIBLES À LA MACHINE QUINZIÈME RÉUNION Montréal, 17 21 mai 2004 Point 2 : Rapport du Groupe de travail sur le contenu

Plus en détail

Découvrez l avantage Raymond James

Découvrez l avantage Raymond James Découvrez l avantage Raymond James En choisissant Raymond James, vous obtenez plus que les services d un conseiller financier d expérience soucieux de répondre à vos besoins. Vous bénéficiez des nombreuses

Plus en détail

Norme comptable internationale 24 Information relative aux parties liées

Norme comptable internationale 24 Information relative aux parties liées Norme comptable internationale 24 Information relative aux parties liées Objectif 1 L objectif de la présente norme est d assurer que les états financiers d une entité contiennent les informations nécessaires

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION Le comité constate que les statuts des fonds de dotation sont d une grande diversité. Certains recopient dans le détail le statut type des fondations ou des associations reconnues d utilité publique. D

Plus en détail

PRINCIPES D INVESTISSEMENT FICHE D INFORMATION POUR INVESTISSEURS MES ÉPARGNES GÉNÈRERONT UN REVENU DE RETRAITE DE COMBIEN PAR ANNÉE?

PRINCIPES D INVESTISSEMENT FICHE D INFORMATION POUR INVESTISSEURS MES ÉPARGNES GÉNÈRERONT UN REVENU DE RETRAITE DE COMBIEN PAR ANNÉE? PRINCIPES D INVESTISSEMENT FICHE D INFORMATION POUR INVESTISSEURS MES ÉPARGNES GÉNÈRERONT UN REVENU DE RETRAITE DE COMBIEN PAR ANNÉE? AVERTISSEMENT Dans le présent contexte, le terme conseiller financier

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ)

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) 22/01/2009 STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) TITRE PREMIER : DE LA CREATION, DE L OBJET, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DOTATION CHAPITRE 1 : De la création, de

Plus en détail

Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère

Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère Les 5 C du crédit Comprendre l admissibilité au crédit À B2B Banque, nous savons que vous vous efforcez d offrir à vos clients les bonnes

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Notre planification financière détaillée: un tremplin pour accéder à vos objectifs. Des prestations loyales calquées sur vos besoins Forger des plans ou enfin réaliser des rêves

Plus en détail

présentent : Une série de conférences exclusives destinées aux directeurs achats

présentent : Une série de conférences exclusives destinées aux directeurs achats présentent : Une série de conférences exclusives destinées aux directeurs achats Depuis 2008, l EBG (Electronic Business Group), le premier club d affaires dans le domaine de l Internet, de l innovation

Plus en détail

Le Transport Routier de Marchandises

Le Transport Routier de Marchandises Le Transport Routier de Marchandises Pistes de réformes fiscales pour une meilleure compétitivité Etude réalisée par Asterès pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs routiers 9 novembre

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. LIMITÉE TD/B/51/L.6 14 octobre 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Cinquante

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008 59 LOI N 08/008 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DESENGAGEMENT DE L ETAT DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EXPOSE DES MOTIFS Le programme de désengagement s inscrit dans le

Plus en détail

ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE

ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE 1 er avril 2015 NOTES DE L ALLOCUTION PRONONCÉE PAR MADAME

Plus en détail

FORUM ECONOMIQUE ALGERO-ESPAGNOL. Organisé par la Confédération des Entreprises Espagnoles (CEOE)

FORUM ECONOMIQUE ALGERO-ESPAGNOL. Organisé par la Confédération des Entreprises Espagnoles (CEOE) FORUM ECONOMIQUE ALGERO-ESPAGNOL Organisé par la Confédération des Entreprises Espagnoles (CEOE) Madrid, 20 Juillet 2015 ----------------------------------------- Intervention de Monsieur Ali HADDAD Président

Plus en détail

La sélection d un expert-conseil

La sélection d un expert-conseil Annexe 4 La sélection d un expert-conseil Lignes directrices relatives à la sélection d un expert-conseil Bien choisir un expert-conseil n est pas une tâche facile, mais il peut être bénéfique de prendre

Plus en détail

Position de l Internationale de l Education

Position de l Internationale de l Education Position de l Internationale de l Education L'éducation publique est un système ouvert à toutes et tous, gratuit, financé par des fonds publics, géré et évalué conformément aux objectifs et aux principes

Plus en détail

- CENTRES D APPELS - MAXIMISER LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BUSINESS

- CENTRES D APPELS - MAXIMISER LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BUSINESS CHAPITRE 20 - CENTRES D APPELS - MAXIMISER LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BUSINESS Ce que vous allez apprendre dans ce chapitre Les points de référence de performance 4 étapes pour transformer les enquêtes

Plus en détail

Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal

Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal Le 15 mars 2012 Redevances minières : réflexion sur un mécanisme de perception qui risque de nous faire rater la cible Depuis que le gouvernement

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE Introduction 1. L économie et la société bénéficient des performances de haute qualité des experts-comptables qui contribuent à l imputation et à

Plus en détail

Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au

Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Je profite de l occasion pour vous présenter le chemin parcouru par notre régime de retraite national au cours des 15 dernières années. Je commencerai par une brève

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS

STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS Pour en savoir davantage, consultez le site www.manitoba.ca C o m m u n i c a t i o n d e s r é s u l t a t s / 1 COMMUNICATION DES

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 17 FEVRIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION ANALYSE METIER GESTION DES ACHATS DSI. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 17 FEVRIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION ANALYSE METIER GESTION DES ACHATS DSI. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 17 FEVRIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION ANALYSE METIER DSI 2016 386 PAP EPE ANALYSTE METIER GESTION DES ACHATS DSI Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE

Plus en détail

Les critères de priorisation en transport au Québec

Les critères de priorisation en transport au Québec Les critères de priorisation en transport au Québec France Dompierre Forum Urba 2015 Montréal 13 décembre 2012 Plan de présentation Les pratiques actuelles La planification générale et les intervenants

Plus en détail

Module I COMPRENDRE L ENJEU, POLITIQUE, PRINCIPES ET CONTEXE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS DU DEVELOPPEMENT

Module I COMPRENDRE L ENJEU, POLITIQUE, PRINCIPES ET CONTEXE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS DU DEVELOPPEMENT LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS DU DEVELOPPEMENT Module I COMPRENDRE L ENJEU, POLITIQUE, PRINCIPES ET CONTEXE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS DU DEVELOPPEMENT 1 Les valeurs à partager pendant l

Plus en détail

Comprendre la dette publique en quelques minutes

Comprendre la dette publique en quelques minutes http://www.youtube.com/watch?v=aayyp_zewte Comprendre la dette publique en quelques minutes Depuis plusieurs décennies, la dette publique à laquelle sont confrontés des pays développés n a cessé de croitre

Plus en détail

APRES NETFLIX. Sensibilité des obligations de production de la télévision à la pénétration de la SVOD. Arthur Kanengieser

APRES NETFLIX. Sensibilité des obligations de production de la télévision à la pénétration de la SVOD. Arthur Kanengieser APRES NETFLIX Sensibilité des obligations de production de la télévision à la pénétration de la SVOD Résumé de l étude Arthur Kanengieser Sous la direction d Olivier Bomsel 1 er septembre 2014 Chaire ParisTech

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INTRODUCTION Lors de sa 23 ème réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des

Plus en détail

Procédure de convocation de l assemblée générale fixation de l ordre du jour établissement des rapports

Procédure de convocation de l assemblée générale fixation de l ordre du jour établissement des rapports Dissolution de sociétés avant le 1 er 10 % octobre 2014 au taux de Dans notre précédente lettre d information, nous vous avons parlé de la mesure transitoire prévue par la loi-programme du 28 juin 2013

Plus en détail