COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 : Objet de la consultation La présente opération concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au groupe scolaire «Les Apprentis sorciers» à Cheptainville. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Mode de marché Il s agit d une procédure adaptée en vertu des articles et 40 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition en lots Décomposition en lots : Sans objet 2.3 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. 2.4 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le maître de l ouvrage est le virement par mandat administratif sur production d une facture. 2.5 Délai d exécution Les travaux devront être exécutés en deux étapes : La première, entre le 29 octobre et le 06 novembre 2012 (changement des menuiseries extérieures école élémentaire) La seconde, entre le 24 décembre et le 31 décembre 2012 (changement des menuiseries extérieures école maternelle) 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.7 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Le chantier est soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre

2 Article 3 : Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée. Les offres devront parvenir avant le vendredi 19 octobre 2012 à 18H15 en Mairie - 5 rue du Ponceau CHEPTAINVILLE - Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception - Soit remises contre reçu à la Mairie de Cheptainville. Les offres porteront la mention : «M.A.P.A. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures au groupe scolaire» «Ne pas ouvrir» Le nom de l entreprise Contenu du dossier Un projet de marché comprenant : 1. Un acte d engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise candidate ayant vocation à être titulaires du marché. 2. Le CCAP ci joint à accepter, sans modification. 3. Le CCTP ci joint à accepter, sans modification. Toutes les pièces devront être signées et paraphées. Article 4 : Jugement des offres Il s agit de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Valeur technique : 30% Délai d exécution : 30% Coût des travaux : 40% Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire c est le montant du prix indiqué en lettre qui sera pris en compte dans le jugement des offres. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 5 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter : Pour les renseignements d ordre administratif, Serge DUBEAU, Secrétaire de Mairie ( ) Pour les renseignements d ordre technique, François EHRMANN, responsable des services techniques ( ) Les offres ne seront recevables que si la société soumissionnaire a pris contact préalablement avec Monsieur François EHRMANN, responsable des services techniques ( ), afin de procéder sur place à un relevé exact des besoins. 2

3 COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Contractant Je soussigné, Nous soussignés. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulière (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulière (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés : M engage, nous engageons Sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de trente jours (30 jours) à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 : Prix Montant HORS TVA :... T.V.A. au taux de 19,6% : Montant T.V.A. incluse :... En toutes lettres Ces prix sont réputés établis suivant les conditions économiques du mois d octobre

4 Article 3 : Paiement La Commune de Cheptainville se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit du compte suivant : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Fournir un R.I.B. ou un R.I.P. Fait le à Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature et cachet de l entrepreneur Visa : Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement A Le La personne responsable du Marché Date d effet du marché : Reçu notification du marché Le Le titulaire du Marché Reçu l avis de réception postal de la notification du marché Le (date de réception de l avis) La personne responsable du Marché 4

5 COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 C.C.A.P. Le marché est régi par a) pièces particulières - Le règlement de consultation (RC) - l'acte d'engagement (AE) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) b) pièces générales: - le nouveau Code des Marchés publics - le cahier des clauses administratives et techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Article 1 : Dispositions générales Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au groupe scolaire «Les Apprentis sorciers» à Cheptainville. Article 2 : Soumission Les offres devront parvenir avant le vendredi 19 octobre 2012 à 18H15 en Mairie - 5 rue du Ponceau CHEPTAINVILLE - Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception - Soit remises contre reçu à la Mairie de Cheptainville. Les offres porteront la mention : «M.A.P.A. Travaux de changement de fenêtres au groupe scolaire» «Ne pas ouvrir» Le nom de l entreprise Contenu du dossier Un projet de marché comprenant : 4. Un acte d engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise candidate ayant vocation à être titulaires du marché. 5. Le CCAP ci joint à accepter, sans modification. 6. Le CCTP ci joint à accepter, sans modification. Toutes les pièces devront être signées et paraphées. Les offres ne seront recevables que si la société soumissionnaire a pris contact préalablement avec Monsieur François EHRMANN, responsable des services techniques ( ), afin de procéder sur place à un relevé exact des besoins. 5

6 Article 3 : Choix des offres Le choix de l attributaire se fera en fonction de l offre la plus avantageuse suivant les critères suivants : Valeur technique : 30% Délai d exécution : 30% Coût des travaux : 40% Article 4 : Dispositions financières 4.1 Facturation Le paiement au fournisseur s'effectuera, en deux fois, sur présentation d une facture établie en 2 exemplaires à l issue de chaque tranche de travaux. La facture devra indiquer, de façon apparente, le numéro d'inscription à l'insee et, suivant les conditions du marché, les prix unitaires hors taxes, le montant des taxes et le montant TTC. 4.2 Paiement Après vérification, le mandatement sera effectué dans les 20 jours à réception de la facture et le virement effectué par les soins du Comptable Public dont dépend la commune, à savoir : Trésorerie Principale d'arpajon - 17 rue Victor Hugo ARPAJON Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom du fournisseur indiqué sur le mémoire et tel qu'il figure sur l acte d engagement. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le comptable du Trésor Public. 4.3 Retenue de garantie avance forfaitaire Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie et il ne sera accordé aucune avance. Article 5 : Dispositions diverses 5.1 Infractions En cas de retard des travaux, le Maire ou son représentant aura le droit de pourvoir aux besoins, aux frais, risques et périls du fournisseur, sans mise en demeure préalable. Toute infraction à l'une ou l'autre des conditions générales ou particulières, sera constatée par un rapport spécial du Maire ou de son représentant. Au vu de ce rapport, le Maire ou son représentant pourra, si le fournisseur ne remplit pas les obligations que lui imposent les documents contractuels ou s'il les remplit d'une façon inexacte ou incomplète, prononcer la résiliation du marché et passer un marché de substitution avec d'autres fournisseurs, aux risques et périls du fournisseur déchu après notification à ce dernier par lettre recommandée de la dite résiliation. Les sommes qui seraient dues au prestataire seraient déposées à la caisse du Trésorier Principal, receveur Municipal de la Commune, et seraient affectées à l'acquittement des excédents de dépenses engagées pour pallier les insuffisances du fournisseur, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées en cas d'insuffisance. La Commune profitera exclusivement de la différence de tarification si les prix du nouveau fournisseur sont inférieurs à ceux qui étaient payés au fournisseur déchu. 5.2 Litiges Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre la Commune de Cheptainville et le titulaire du marché ne pourront être évoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, de la prestation à effectuer. Le Tribunal Administratif de Versailles est seul compétent en cas de litige. Article 6 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser : pour les renseignements d ordre administratif à : Serge DUBEAU, Secrétaire de Mairie ( ) pour les renseignements d ordre technique à : François EHRMANN, responsable des services techniques ( ) La société, Fait à Cheptainville, le octobre 2012 Le Maire Alain SARNEL 6

7 COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 C.C.T.P. Objet La présente opération concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au groupe scolaire «Les Apprentis sorciers» à Cheptainville. Travaux Il s agit de procéder aux travaux suivants : Dépose et mise en décharge des anciennes menuiseries Fourniture (le vitrage sera d une parfaite isolation thermique) et pose de l ensemble PVC blanc en rénovation à poser dans l ancien dormant (voir le bordereau ci-annexé) Nettoyage de fin de chantier Fait à Cheptainville, le octobre 2012 Le titulaire, Le Maire Alain SARNEL 7

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