«Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire / Année civile 2016

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1 «Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire / Année civile 2016 Dossier téléchargeable sur le site du Conseil départemental de l Oise et le Portail Educatif de l Oise PRESENTATION GENERALE L éducation, par nature multiple et diversifiée, ne s arrête pas au sortir de la salle de classe. Elle s inscrit dans toutes les étapes de la vie du jeune et se nourrit de tous ses échanges, de toutes ses rencontres et découvertes. Multiplier les regards sur le monde, c est aussi multiplier pour lui les chances de réussir son parcours scolaire et professionnel et d orienter sa vie selon ses propres choix et compétences. C est tout le sens des Projets Educatifs Locaux (PEL) que le Conseil général accompagne. Offrir aux jeunes de ans, par des expériences enrichissantes et variées proposées hors temps scolaire, l opportunité de développer leur créativité et leur relationnel, d acquérir de nouvelles connaissances et compétences dans un objectif d épanouissement personnel. Les PEL ont pour finalités de : Faciliter l accès des jeunes à des activités péri et extrascolaires, dans des zones où l offre est restreinte et/ou difficile d accès (notamment en milieu rural ; sont priorisés les projets portés dans des zones hors politique de la ville) ; Décloisonner les jeunes dont les conditions sociales ne favorisent pas leur participation à ce type d activités ; Contribuer à la réussite éducative des jeunes ; Favoriser leur insertion socioculturelle ; Enrichir une partie de leur temps libre en les impliquant dans des activités culturelles, sportives, citoyennes ; Permettre l émergence de nouvelles pratiques éducatives et de méthodes pédagogiques originales. La conception d un PEL repose sur quatre étapes primordiales sur un territoire : - Constater et identifier les besoins et attentes sur le territoire ou encore les problèmes d accès en matière d activités éducatives hors temps scolaire ; - Déterminer le public cible en fonction du constat ; - Définir des objectifs précis pour remédier au(x) constat(s) ; - Proposer une démarche originale et éducative, les PEL n ayant pas vocation à se limiter à des activités de loisirs ; Le Conseil général apporte son soutien à trois types de Projets Educatifs Locaux, sachant que les PEL impliquant un collège devront s inscrire dans son projet d établissement : Les PEL «découverte d activités socioculturelles», axés sur toute activité contribuant à enrichir la culture générale des jeunes, favoriser l ouverture d esprit et la découverte d activités nouvelles ou originales. Les PEL «médiation et savoir-être» axés sur le relationnel, l estime de soi, le respect d autrui, la transmission de valeurs citoyennes. Les PEL «aide aux devoirs». 1

2 PUBLIC Les Projets Educatifs Locaux doivent s adresser aux jeunes âgés de 11 à 16 ans. LES PEL «DECOUVERTE D ACTIVITES SOCIOCULTURELLES» Ils visent à apporter à un nombre de jeunes le plus large possible, un prolongement d activité éducative hors du temps de classe : temps de midi, fin de classe et soirée, mercredi après-midi, fin de semaine. Ils peuvent éventuellement s étendre aux petites et grandes vacances mais ne doivent en aucun cas s apparenter à des activités d accueil et de loisirs. Une attention particulière sera portée aux projets : - qui concernent des jeunes issus de secteurs géographiques peu favorisés en matière d activités péri et extra scolaires, - qui concernent des jeunes dont l environnement social ne permet pas d accéder à ce type d offres. L initiative d élaborer ce type de PEL peut émaner d une collectivité locale (commune ou intercommunalité) ou d une structure associative. Ces PEL peuvent être portés en partenariat, y compris avec un collège. Les différentes phases d élaboration du projet conception, organisation, mise en œuvre et évaluation doivent être élaborées avec le collège dès lors qu il est impliqué. Les approches et thématiques possibles sont nombreuses pour impliquer les jeunes et développer chez eux la curiosité, la créativité et l apprentissage : - Activités artistiques et culturelles - Activités sportives - Activités citoyennes et solidaires (y compris solidarité internationale) - Activités patrimoniales (travail de mémoire, travail sur les traditions locales, travail sur un site historique ou environnemental, etc.) - Quelques exemples : - PEL porté par un centre social rural en partenariat avec un collège pour la mise en place d activités citoyenneté/environnement sur la pause méridienne. Objectifs multiples : impliquer les jeunes dans une action solidaire, valoriser leur action, faciliter les liens entre jeunes autour de projets communs, augmenter l attractivité du centre auprès des adolescents par des actions au sein du centre et du collège - PEL porté par une association en partenariat avec d autres associations afin de mutualiser les compétences, pour la mise en place d activités culturelles, le mercredi après-midi. Objectifs multiples : travailler sur son image, apprendre aux jeunes à prendre conscience de leurs capacités et à se dépasser, les initier à plusieurs disciplines artistiques afin de développer leur esprit critique, - PEL porté par une intercommunalité en partenariat avec une association pour la mise en place d activités sportives, culturelles ou environnementales, pendant les vacances scolaires. Objectifs multiples : rendre accessible la pratique à des activités variées et favoriser l échange entre jeunes issus de différentes communes d un même territoire, apprendre à connaître son corps, son environnement, accepter les différentes physiques et culturelles, LES PEL «MEDIATION ET SAVOIR-ETRE» Ils ont pour objectif de contribuer à apporter des réponses à des problématiques relationnelles. Les actions prises en compte doivent permettre à des jeunes dont les rapports humains sont difficiles avec autrui (autres jeunes, parents, enseignants), de travailler sur l image et l estime de soi, le respect des autres, le rapport aux 2

3 savoirs et aux institutions, particulièrement l «Ecole», le tout dans un souci de transmission de valeurs citoyennes. Des outils doivent alors être développés afin d aboutir à la construction d une relation basée sur l écoute et le partage. Dans ce cadre, un diagnostic précis est attendu lors du dépôt du projet ainsi qu une réflexion avancée sur les moyens d évaluer qualitativement les actions proposées. Une attention particulière sera portée aux projets dont le public cible est clairement identifié et aux projets impliquant activement les parents. L initiative d élaborer ce type de PEL peut émaner d une collectivité locale (commune ou intercommunalité) ou d une structure associative. Ces PEL peuvent être portés en partenariat, y compris avec un collège. Les différentes phases d élaboration du projet conception, organisation, mise en œuvre et évaluation doivent être élaborées avec le collège dès lors qu il est impliqué. Les approches et thématiques possibles sont nombreuses afin de répondre à ces problématiques relationnelles et d estime de soi : - Activités artistiques et culturelles - Activités sportives - Activités citoyennes et solidaires (y compris solidarité internationale) - Activités patrimoniales (travail de mémoire, travail sur les traditions locales, travail sur un site historique ou environnemental, etc.) - Quelques exemples : - PEL porté par une association, dont le partenariat avec un collège permet d identifier et de cibler les jeunes démotivés, absentéistes, en difficultés d apprentissage et/ou sociales et familiales. Objectifs multiples : Par la mise en place d activités artistiques, responsabiliser les jeunes par le respect des consignes, du matériel, des mesures de sécurité, favoriser le respect de soi et d autrui par la mise en place de temps d écoute, mettre en relation les apprentissages et leur utilité dans la vie en société, faire acquérir de nouvelles compétences aux jeunes et les encourager à la prise d initiatives, valoriser l évolution des jeunes par une représentation publique, - PEL porté par une association, pour des jeunes en difficultés de lecture, afin de les sensibiliser à la lecture par le biais d ateliers de création. Objectifs multiples : lutter contre le décrochage scolaire, aider à l autonomie, développer la curiosité, favoriser l épanouissement personnel, LES PEL «AIDE AUX DEVOIRS» Ils ont pour objectif d apporter une aide aux apprentissages scolaires ne pouvant faire l objet d un soutien financier dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif. Ce type de PEL a pour but de proposer aux jeunes des méthodes d apprentissage originales venant compléter les outils pédagogiques du système scolaire. Les projets doivent favoriser l utilisation de l équipement Ordi60 et des ressources pédagogiques disponibles à partir du Portail Educatif de l Oise ( dont l Espace Numérique Pédagogique, mis à disposition par le Conseil général pour les collégiens. L initiative d élaborer ce type de PEL peut émaner d une collectivité locale (commune ou intercommunalité) ou d une structure associative. Ces PEL peuvent être portés en partenariat, y compris avec un collège. Les différentes phases d élaboration du projet conception, organisation, mise en œuvre et évaluation doivent être élaborées avec le collège dès lors qu il est impliqué. Les actions prises en compte doivent se dérouler hors temps scolaire. Des actions complémentaires peuvent être envisagées sur le temps scolaire sous réserve d un avis favorable de la Direction des services départementaux de l Education nationale de l Oise. 3

4 Quelques exemples : - PEL porté par une association en partenariat avec plusieurs collèges. Objectifs multiples : favoriser la médiation pour repérer les élèves décrocheurs, être relai entre les parents et l école, assurer une aide aux devoirs par un suivi individualisé et la mutualisation des moyens, - PEL porté par une association pour l aide aux devoirs des enfants et jeunes hospitalisés. Objectifs multiples : proposer un accompagnement dans les leçons et devoirs, réapprendre à être un élève, favoriser des méthodes adaptées au handicap des jeunes, permettre l égalité des chances, RECEVABILITE DES PROJETS Le porteur de projet doit résider dans le département de l Oise ; Le projet doit se dérouler dans le département de l Oise ; Le public visé doit résider dans le département de l Oise, sauf mesure de carte scolaire. INSTRUCTION DES PROJETS 1) Critères de sélection Les PEL sont appréciés sur la base des critères suivants : Qualité du projet et de ses objectifs Qualité du diagnostic : prise en compte des problématiques du territoire cible et des publics visés Implication de partenaires et du collège, le cas échéant Suivi du projet et démarche d évaluation Cohérence du budget, part d autofinancement et recherche de cofinancement 2) Instruction Les dossiers sont instruits par le Conseil général de l Oise conjointement avec la Direction des services départementaux de l Education Nationale de l Oise lorsque le projet concerne un collège. 3) Contractualisation et modalités de financement Les PEL sont formalisés à travers des conventions liant le Conseil général de l Oise et le porteur de projet. Ces conventions sont signées pour une durée d un an. Le Conseil général verse 70% de la subvention après signature de la convention et le solde après remise et validation des bilans (activité et financier) au prorata des dépenses engagées. Le Conseil général peut financer : - jusqu à 50 % maximum du budget global prévisionnel pour les PEL «Découverte d activités socioculturelles» - jusqu à 75 % maximum du budget global prévisionnel pour les PEL «Médiation et savoir-être» - jusqu à 75 % maximum du budget global prévisionnel pour les PEL «Aide aux devoirs» Pour tous les porteurs, un autofinancement sur fonds propre est obligatoire (par exemple, une part de subvention de fonctionnement affectée au projet). - Pour les associations, sont prises en compte dans le budget global prévisionnel la mise à disposition de matériel, locaux, personnel, ou la valorisation du bénévolat, dans la limite de 30 % du budget global. - Pour les collectivités locales (communes et intercommunalités), ne sont pas pris en compte dans les dépenses subventionnables les salaires et charges des employés permanents des collectivités. 4

5 Pièces à fournir Le dossier d appel à projets complet et signé. Pour tous les porteurs : Relevé d Identité Bancaire, Code SIRET, Code APE. Pour les associations : les statuts et la liste des membres du bureau et du Conseil d administration entérinée par la dernière assemblée générale, accompagnée du récépissé délivré par la préfecture. CALENDRIER PREVISIONNEL PEL : année scolaire PEL : année civile 2016 Date limite de dépôt des dossiers : 4 mai Auditions : 18 et 19 mai Mai/Juin 2015 : instruction des dossiers. - Septembre 2015 : notification aux porteurs des décisions prises. Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre Auditions : 26 et 27 novembre Novembre/Décembre 2015 : instruction des dossiers. - Février 2016 : notifications aux porteurs des décisions prises A NOTER : Les porteurs auront à présenter oralement, lors d une audition organisée par le Conseil général, leur projet en termes de contenu et budget mais aussi ses objectifs et enjeux pour le territoire et le public cibles. MODALITES PRATIQUES Dans la mesure où seuls les dossiers finalisés et complets donneront lieu à instruction, nous vous invitons à prendre l attache, le plus en amont possible, de Clémence BOURCIER, chargée de projets éducation jeunesse (Tél : / courriel : clemence.bourcier@cg60.fr), qui vous aidera et vous accompagnera dans cette tâche. Les dossiers finalisés, complétés et signés sont à retourner à l adresse suivante : Conseil départemental de l Oise Pôle éducation, jeunesse et sports Bureau du développement des dispositifs éducatifs et jeunesse 1, rue Cambry CS BEAUVAIS Cedex 5

6 PEL et 2016 : Nouveaux dossiers ANNEE DU PROJET Année scolaire Année civile 2016 PRESENTATION DE LA STRUCTURE Collectivité Territoriale Association Autre (préciser) : NOM de l ORGANISME :. Responsable juridique Siège social Nom : Prénom : Statut : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : S il s agit d une association, - Date de création de l association : - Association créée sous l égide de la loi 1901 : oui non - Date de parution au JO : N : But de l association ou du service concerné pour les collectivités 6

7 TYPE DE PEL Découverte d activités socioculturelles Médiation et savoir-être Aide aux devoirs PRESENTATION DU PROJET Toutes les rubriques de présentation du projet sont à renseigner le plus précisément possible. OBJET ET INTITULE DU PROJET RESPONSABLE DU PROJET Nom Prénom Fonction DIAGNOSTIC CORRESPONDANT AU PERIMETRE DU PROJET Problématiques repérées sur un territoire donné Besoins et attentes éducatifs identifiés (ex : travail sur le respect, renforcement de liens sociaux, ouverture culturelle ) 7

8 Actions éducatives déjà mises en œuvre concernant les problématiques identifiées dont l accompagnement éducatif. (Descriptif succinct et effets constatés) OBJECTIFS DU PROJET Les objectifs mettent en évidence les résultats que le porteur de projet cherche à atteindre. Ils devront être formulés avec précision à partir de verbes à l infinitif, être réalistes et mesurables et s inscrire dans des délais définis. MIXITE DU PUBLIC Préciser en quoi le projet favorise la mixité : sociale, de genre, générationnelle, géographique, culturelle, etc. 8

9 DESCRIPTIF DU PROJET - Contenu et déroulement Si le projet contient plusieurs actions, il est important de décliner chacune, de faire apparaître leur transversalité et leur cohérence globale par rapport au projet. 9

10 PUBLIC VISE PAR LE PROJET Nombre Tranches d âges Type de public Commune(s) de rattachement PERIODICITE DU PROJET (fréquence de déroulement, horaires ) Indiquer et justifier les choix d horaires et de fréquence en fonction des problématiques du territoire, des types de public. (Temps du midi, fin de classe et soirée, mercredi après-midi, fin de semaine) Extension, le cas échéant, envisagée sur les petites et grandes vacances Nombre d heures prévu par bénéficiaire LIEU(X) DE DEROULEMENT DU PROJET 10

11 SALARIE(S) ET/OU INTERVENANT(S) IMPLIQUE(S) DANS LE PROJET Nom - Prénom Fonction dans l organisme Rôle(s) dans le projet Qualifications ou diplômes Expériences particulières en lien avec le projet Nb d heures d intervention prévu et coût horaire global par intervenant PARTENAIRES ET ROLES (s il existe un partenariat avec d autres directions du Conseil général, les mentionner) Organisme(s) Type(s) de Rôle(s) et implications dans le projet partenariat F T A F : Financier ; T : Technique ; A : Autre (préciser) Si le PEL implique un collège, comment s inscrit-il dans son projet d établissement? 11

12 Si un collège est impliqué, comment l équipe pédagogique du collège est-elle associée dans la conception et la mise en œuvre du projet? Préciser sa composition. SUIVI ET EVALUATION DU PROJET Outils permettant d assurer le suivi et l évaluation du projet. (ex : réunions de suivi, questionnaires, sondage auprès du public, etc.) A quel(s) moment(s) le projet sera-t-il évalué? Résultat(s) Résultat(s) attendu(s)* Indicateur(s) retenu(s)** * Les résultats doivent être la réponse aux objectifs fixés, en lien avec le diagnostic initialement établi. ** Un indicateur est un outil de mesure qui va permettre de vérifier que le résultat attendu est atteint. 12

13 VALORISATION DU PROJET Indiquer si une restitution est prévue afin de présenter les réalisations éventuelles liées au projet (de manière locale, pour les familles des jeunes, etc.). Préciser les actions envisagées permettant de communiquer autour du soutien du Conseil général sur ce PEL. PERSPECTIVES (pistes d évolution du projet) 13

14 BUDGET PREVISIONNEL L ensemble des postes de dépenses du projet doit être détaillé. La présentation du budget ci-dessous peut faire l objet d ajout de postes de dépenses. - Achats Dépenses (en euros TTC) Recettes (en euros TTC) Intitulé Montant Intitulé Montant - Auto financement %. Fournitures. Matériel. Alimentation - Location mobilière. Véhicule. Mobilier - Location immobilière. Local. Terrain - Transports / Déplacements - Charges de structure. Electricité. Assurances. Frais postaux et téléphone. Autres (préciser). Fonds propres du porteur (mentionner si subvention de fonctionnement du CG). Valorisation du matériel, des locaux, des personnes (y compris bénévolat) : 30 % maximum - Participation des usagers - Mécénat - Parrainages - Subvention de l Etat. DDCS. CAF. EN. Autres (préciser) - Subvention de la Région (préciser le service concerné) - Communication / Publicité - Coûts salariaux liés à l action (salaires bruts et charges patronales) - Prestations de services. Intervenants extérieurs. Entrées pédagogiques - Subvention de l Intercommunalité (préciser le service concerné) - Subvention de la Commune (préciser le service concerné) - Subvention du Département, direction de l éducation et de la jeunesse : aide sollicitée pour le PEL. Autres (préciser) - Autres (préciser) Total Dépenses Total Recettes 14

15 Coût de l opération par bénéficiaire en lien avec le budget prévisionnel présenté ci-dessus Mode de calcul : coût de l opération global intégrant l ensemble des dépenses réelles liées au projet moins la valorisation des apports en nature et du bénévolat divisé par le nombre de bénéficiaires Partenaires financiers et montant des aides déjà acquises Apports en nature non pris en compte dans le budget global prévisionnel (Prêt matériel, mise à disposition de locaux, terrain, ) Date et Lieu Signature du responsable juridique 15