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1 Appel à projetss Etudes par pays sur la comptabilité et la gestion des ressources naturelles SECTION 1. L appel à projets Le Globall Development Network (GDN) invite les chercheurs à soumettre leurs propositions dans le cadre d un appel à projet sur les questions de comptabilitéé et gestion des ressources naturelles pour trois pays : Maroc, Madagascar et Maurice. L appel à projet est lancé grâce au support de l Agence Française de Développement (AFD) et du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international. Par cet appel à projet, le GDN sélectionnera a au maximum 3 projets de recherche qui bénéficieront chacun d une subvention de 20,000 US $. La date limite de candidature est fixée au 30 Septembre 2014 (18h00 IST). Les candidatures peuvent êtree soumises en français ou en anglais. Toute demande d information en français peut être adressée à SECTION 2. Description du sujet La durabilité comme critère principal de référence pour le développement et la croissance a acquis de plus en plus de légitimité dans les discussions mondiales sur les politiques et les objectifs du développement. Il a été largement accepté et reconnu quee les pays développés doivent adapter leurs stratégiess économiques aux objectifs d un développement durable et d une «croissance verte». Cependant, il est encore plus important que les pays en voie de développement et les pays les moins développés, dont la principale source de revenus et dee croissance repose sur l'exploitation des ressources naturelles, tiennent compte de l'épuisement ouu de la dégradation de ces ressources au regard des mesures plus classiques de la performance économique. Le Little Green Data Book 2014 de la Banque mondiale montre qu environ 88 % des pays à faible revenu et 58 % des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure sont en train d épuiserr leurs richesses (définies au sens large pour inclure le capital produit, le capital naturel y compris les forêts et le capital humain et social). Le plus inquiétant est que la plupart de ces pays sont situés en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et aux Caraïbes. Dans ces pays, les investissements et les gainss en capital humain ne peuvent compenser les effets de l'épuisement du capital naturel et de dilution des richesses provoqués par la croissance démographique. Par ailleurs, un grand nombre de pays à revenu élevé et à revenu intermédiaire épuisent leurs richesses (22 pour cent et 34 pour cent respectivement par rapport à la moyenne mondiale de 45 pour cent).

2 Par conséquent, un changement de paradigme sur la mesure de la performance économique s avère nécessaire, afin de partir de la mesure classique du produit intérieur brut (PIB) pour arriver à une mesure plus complète de la richesse nationale qui pourrait mesurer objectivement la durabilité de la performance économique des pays. C'est dans ce contexte que le GDN souhaiterait financer de deux à trois projets de recherche concernant trois pays en particulier Maroc, Madagascar, Maurice afin d explorer de manière approfondie les questions de gouvernance, de gestion et d'estimation des ressources naturelles. Dans ce contexte, les études financées par le GDN pourraient dresser un inventaire du degré d'intégration du système de comptabilité nationale (SCN) et des comptes satellites de certains de ces pays avec un cadre conceptuel sur le système de comptabilité économique et environnementale (SCEE), explorer les défis auxquels se confrontent les systèmes de gestion des ressources naturelles (y compris les facteurs économiques et politiques) et présenter des informations et des données sur les pratiques de gestion efficaces qui peuvent aider à l élaboration des politiques. Ce faisant, ces études détermineront la disponibilité des données pour l évaluation des écosystèmes clés dans ces pays, l'utilisation potentielle de ces données dans l'élaboration des politiques et des comptes nationaux, la sensibilisation au niveau politique des services écosystémiques et la gestion des ressources naturelles ainsi que les lacunes au niveau des données qui exigent une recherche approfondie. SECTION 3. Questions de recherche Actuellement, de nombreuses et importantes initiatives tentent de combler les lacunes méthodologiques persistantes en ce qui concerne l estimation de la valeur des services écosystémiques, le renforcement des systèmes de données sur l'environnement et les ressources naturelles; tandis que d autres initiatives tentent de combler le fossé entre les éléments de preuve sur la dégradation environnementale d une part, la sensibilisation aux politiques sur les preuves existantes et la création d une opinion publique informée d autre part. Les propositions de recherche financées par le GDN complèteront ces initiatives et se concentreront sur l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion des ressources naturelles (y compris les pratiques communautaires) ou de la comptabilité de la richesse naturelle dans les pays où ces projets ont été mis en place. Il s agira également d analyser la pertinence et l opportunité de la mise en place de ces programmes de gestion des ressources naturelles dans les pays où ils ne sont pas encore adoptés. Compte tenu des lacunes importantes dans les systèmes classiques de comptabilité nationale en vigueur en raison de l'étroitesse de l'ensemble des informations qu'ils recueillent, le système de comptabilité nationale n atteint pas l objectif de mesurer objectivement la durabilité de la performance économique du pays. Une grande partie de cette limite provient directement des définitions adoptées pour les activités et les services économiques pour représenter la valeur de la richesse des nations, ainsi que des difficultés liées à la collecte de données critiques. Des données et des informations supplémentaires nécessaires aux décideurs politiques pour évaluer objectivement l'efficacité des différents programmes de conservation et de gestion mis en place pour différents types de ressources naturelles manquent fréquemment. Dans ces conditions, il est difficile pour la communauté politique et mais aussi pour les

3 chercheurs, et plus généralement la communauté académique, d examiner et d évaluer les stratégies qui ont fait leurs preuves. Dans ce contexte, les candidats pourraient tenir compte, dans leurs propositions, des questions et éléments suivants : a) Analyser les notions de durabilité et leurs applications politiques aux écosystèmes spécifiques à chaque pays et les besoins en matière de gestion des ressources naturelles ; b) Explorer les défis de la gestion durable ou efficace d'une ou de plusieurs des ressources naturelles les plus importantes du pays étudié. Dans quelle(s) mesure(s) les gouvernements et les communautés jouent ils leur rôle respectif? c) Analyser le système actuel de comptabilité nationale suivi dans le pays étudié par rapport à sa capacité d'intégrer les notions de durabilité et de gestion de la richesse naturelle. Le système actuel tient il compte ou intègre t il les valeurs ou les dépenses associées aux ressources ou aux services environnementaux? Dans quelle mesure ce système évalue t il la base productive ou la richesse du pays? d) Comment le système actuel de comptabilité nationale se compare t il aux normes internationales reconnues et acceptées en matière de comptabilité du capital naturel tel que le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) établit par le service des Statistiques des Nations Unies? e) Quelles lacunes existent dans les données concernant le système actuel de comptabilité nationale? Existe t il des données adéquates à l évaluation des principaux écosystèmes tels que les terres, les forêts, la biodiversité, les ressources en eau? Dans quelle mesure le système actuel de comptabilité nationale prend il en compte ces données ou ces informations? f) Dans quelle mesure la communauté des décideurs est elle au courant des données disponibles? Quelles sont les options politiques pertinentes pouvant être explorées par la communauté des décideurs en matière de mise en œuvre d une comptabilité du capital naturel? g) Comment pouvons nous améliorer la capacité des chercheurs à fournir des indicateurs axés sur la politique qui pourraient être utilisés pour mettre en évidence les enjeux en matière de gestion des ressources naturelles? SECTION 4. Procédures pour candidater 4.1. Critères d éligibilité La bourse n est ouverte qu aux équipes de recherche basées dans les pays en voie de développement et les candidats (chercheurs) doivent être résidents permanents de ces pays. Les équipes peuvent avoir des collaborateurs de recherche basés dans les pays développés ; cependant, ces personnes ne pourront pas être le «chercheur principal» qui porte le projet. Le «chercheur principal» doit être basé dans le pays ou l un des pays qui est étudié. Dans le cas d une étude couvrant plusieurs pays (études sur 2 pays ou plus), il est obligatoire d avoir un collaborateur de recherche principal et résident pour tous les pays étudiés.

4 Les citoyens de pays en voie de développement résidant temporairement dans un pays développé pour une période ne dépassant pas cinq ans sont éligibles pour faire postuler dans le cadre de cet appel. Cependant, le «chercheur principal», coordinateur du projet, doit résider actuellement dans un pays en voie de développement et elle/il devra être affilié(e) à une organisation dont le siège se trouve dans l un de ces pays. Au moins la moitié des chercheurs (y compris le chercheur principal) de l équipe doivent résider dans le pays ou les pays qui seront étudiés. Les membres du personnel d organismes multilatéraux ou bilatéraux (AusAID, DFID, BID, FMI, agences des NU, Banque mondiale et autres organismes similaires) peuvent participer à l appel mais uniquement à titre de conseillers externes. Ils ne peuvent pas être les bénéficiaires de la bourse de financement ou d une compensation financière, mais les frais indirects de participation à des ateliers ou réunions pourront être remboursés à partir du budget fourni pour la bourse de financement. Les anciens employés du GDN ne peuvent pas présenter leur candidature. Les candidats doivent clairement mentionner si leur projet reçoit ou va recevoir des fonds provenant d autres sources/institutions. Ils devront clairement expliquer de quelle manière les fonds supplémentaires fournis par la bourse renforceront/viendront en complément des fonds existants pour mener à bien la recherche. Nous acceptons les candidatures qui ont des équipes de recherche multidisciplinaire et/ou les candidatures conjointes de la part de chercheurs qui proposent de mener des études dans 2 pays ou plus simultanément Déroulement de la candidature: A. La proposition ne doit pas excéder 10 pages et doit être soumise uniquement sous format Word, Times New Roman, taille de police 11, noir et blanc, sans couleur de fond, espacement interligne simple, marges de 2,5 cm. B. Les candidatures doivent inclure impérativement dans un unique document word: 1. Page de couverture 2. Table des matières 3. Présentation détaillée du projet de recherche proposé. C. Les documents suivants doivent être joints en annexe à la proposition : 1. Budget détaillé et calendrier/plan prévisionnel de l étude; 2. Les Curriculum Vitae (CV), en format Word uniquement, de chacun des membres de l équipe, ainsi que celui du «chercheur principal» du programme. D. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2014 (18h00 Indian Standard Time). Toute candidature reçue après la date limite ne sera pas étudiée Eléments importants à noter : Les candidatures peuvent être soumises en anglais ou en français. Les candidatures incomplètes ne seront pas recevables.

5 Les informations fournies dans la candidature (y compris les détails institutionnels) doivent être correctes et vérifiables. Toute information falsifiée peut entraîner la disqualification de la candidature, à tout moment du processus. GDN accepte les candidatures uniquement sous format électronique. Merci de suivre les instructions données ci dessus et de soumettre votre proposition complète via la plateforme Pour toute question, merci de nous écrire à SECTION 5. GDN Support Le GDN travaillera en étroite collaboration avec les candidats retenus afin de leur fournir le soutien nécessaire (au delà du financement) pour définir la portée de la recherche, la mise en œuvre effective du programme de recherche et le suivi des résultats de recherche tout au long de la période de subvention. De plus, le GDN mobilisera également un groupe de conseillers pour encadrer et soutenir les équipes de recherche sélectionnées pendant toute la durée du projet de recherche. Ces conseillers offriront des conseils en matière de conception, de mise en œuvre, d analyse et de résultats de recherche efficaces. Conformément à sa mission, le GDN organise aussi des ateliers d évaluation par les pairs, facilite la présentation des résultats de recherche dans des forums internationaux et interfaces politiques appropriés lorsque cela est possible. À noter : Les programmes de recherche financés par le GDN doivent être effectués conformément aux normes standard d éthique professionnelle pour la recherche, liées au plagiat, aux sondages et à toute forme de collecte de données impliquant des sujets humains, la confidentialité et l utilisation transparente des ressources financières et humaines. Dans leurs propositions, les candidats doivent appréhender clairement toutes les questions éthiques possibles qui pourraient se poser relativement au projet de recherche qu ils proposent de mener. De plus, toute forme de plagiat est inacceptable pour le GDN. Le plagiat est une utilisation non autorisée du travail, des idées et/ou des écrits (en partie ou en totalité) d'autrui en présentant ou en donnant l impression que cet/ces ouvrage(s), idée(s) et/ou écrit(s) est/sont son (ses) propre(s) ouvrage(s), idée(s) et/ou écrit(s). Le GDN prendra des mesures immédiates et appropriées en cas de plagiat (entre autres, le retrait du financement de tout bénéficiaire reconnu coupable de plagiat).

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