La reconversion des friches industrielles : le soutien des projets régionaux. Rencontre de l ARCAD n 9 28 mai 2015

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Ange Bureau
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1 La reconversion des friches industrielles : le soutien des projets régionaux Rencontre de l ARCAD n 9 28 mai 2015

2 STRATEGIE ET POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE RECONVERSION DES FRICHES Les friches sont des espaces délaissés dont les locaux ou terrains ont été utilisés à des fins industrielles, artisanales, agricoles (hors surface de production), commerciales, militaires ou ferroviaires et dont l état rend impossible toute réutilisation sans travaux préalables de réhabilitation. Constats : La Champagne-Ardenne est un territoire particulièrement marqué par les problématiques de pollution des sols et de risques technologiques 141 friches recensées représentant 935,5 ha (inventaire régional réalisé en 2006 en partenariat avec l Etat) Des projets complexes avec des procédures longues 9 friches réhabilités dans le cadre du CPER et du PO FEDER

3 STRATEGIE ET POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE RECONVERSION DES FRICHES Enjeux : Améliorer l attractivité du territoire champardennais Limiter la consommation de sols agricoles ou naturels Résorber les sites et sols pollués Politique mise en oeuvre : proposer en région une offre immobilière de qualité répondant aux besoins des entreprises, aux enjeux des collectivités en matière de reconquête de territoires urbains et de résorption des sites pollués

4 STRATEGIE ET POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE RECONVERSION DES FRICHES Objectif : soutenir les projets d intérêt régional visant à réhabiliter ou déconstruire les bâtiments industriels anciens dénaturant le paysage et l'environnement remettre en état le site afin de le rendre apte au futur usage envisagé Outils : un dispositif d intervention régional pour une «offre immobilière de qualité» un objectif stratégique repris par le PO FEDER dans le cadre de l axe urbain

5 UN DISPOSITIF REGIONAL OFFRE IMMOBILIERE DE QUALITE Bénéficiaires : maîtres d ouvrage publics ou privés Conditions : Répondre à la notion de «friche» : locaux de plus de 15 ans et sans activité depuis au moins un an ayant été utilisés à des fins industrielles, artisanales ou commerciales Répondre à des enjeux majeurs en termes de développement économique et d aménagement du territoire la problématique environnementale fait l objet d une analyse particulière Le projet de reconversion vise à accueillir des activités économiques (hors commerces) et des opérations ayant pour finalité la recomposition urbaine du site (logement, scolaire, sportif )

6 UN DISPOSITIF REGIONAL OFFRE IMMOBILIERE DE QUALITE Modalités d intervention : subvention plafonnée à au taux maximum de 25% de la dépense subventionnable Dépenses éligibles : Acquisitions foncières et immobilière dans la limite de 10% du coût total éligibles Travaux de réhabilitation (démolition, mise en sécurité, gros œuvre, VRD ) Honoraires de maîtrise d œuvre, géomètre, études dans la limite de 10% du montant éligible des travaux

7 UN OBJECTIF SPECIFIQUE DU PO FEDER PO : Les Régions sont autorités de gestion Un PO basé sur des documents stratégiques : stratégie Europe 2020, Champagne-Ardenne 2020 et Stratégie de spécialisation intelligente (S3) 7 axes prioritaires dont l axe 5 dédié à l accompagnement du développement et de l aménagement durable des territoires urbains

8 UN OBJECTIF SPECIFIQUE DU PO FEDER Axe 5 urbain : Approche intégrée de l aménagement des territoires avec 3 priorités d investissements 15 villes identifiées par l Etat au titre de la politique de la Ville pourront présenter un projet urbain intégré dans le cadre d un appel à projet 3 objectifs spécifiques (OS) retenus: OS 5.1 : Développer l usage des transports en commun par l intermodalité et le développement de lieux d interconnexion entre réseaux OS 5.2 : Reconvertir les friches pour limiter la consommation d espace foncier OS 5.3 : Améliorer l attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains DIT K ECO K AMT K

9 UN OBJECTIF SPECIFIQUE DU PO FEDER Projets soutenus : Toutes opérations de reconversion de friches, d origine industrielle, ferroviaire, commerciale, militaire, urbaine, agricole, portées par une collectivités locales ou groupement, une SEM ou un investisseur privé Critères d éligibilité : Site de plus de 15 ans et dont l activité a cessé depuis plus d un an Les projets dont la maîtrise foncière est déjà acquise par le maître d ouvrage Les projets permettant de mobiliser au moins 50K de FEDER Dépenses éligibles : études de faisabilité, acquisition des terrains/bâtiments, maîtrise d œuvre et travaux (démolition, mise en sécurité )

10 UN OBJECTIF SPECIFIQUE DU PO FEDER Principes de sélection : la nature, l âge de la friche et le délai depuis la dernière activité connue l importance de l enjeu en matière de reconquête d emprise foncière en milieu urbain, de développement économique ou d aménagement du territoire, de recomposition urbaine la qualification de la problématique environnementale l impact en matière de redensification urbaine, de limitation de la consommation de sols agricoles et naturels l approche globale dans le cadre de l appel à projets

11 Quelques exemples de projets de reconversion Mise en sécurité de la friche La Macérienne à Charleville- Mézières (08) Requalification du pôle Gare de Chaumont (52) Réhabilitation de la friche Claverie à Romilly/Seine pour l implantation de l entreprise Le Coq sportif (10) Réhabilitation du site Val Thomé à Nouzonville (08)

12 Informations et contacts Direction du développement de la Région Champagne- Ardenne Pôle attractivité Cécile Brault

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