Complément de formation Lecture de référence. Chapitre: Audio et Technologies : Industrie- Bloc Création

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1 Complément de formation Lecture de référence. Chapitre: Audio et Technologies : Industrie- Bloc Création

2 1. INDUSTRIE MUSICALE ORGANISATION DU COURS LA REALITE QUEBECOISE LES PRE-REQUIS BLOC "CREATION" LA CHANSON POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : IMPACT IMMEDIAT POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : ELEMENT ACCROCHEUR POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : STRUCTURE LOGIQUE POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : THEME CENTRAL UNIQUE POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : CONTENU POETIQUE POTENTIEL COMMERCIAL CRITERES : DEVELOPPEMENT PARALLELE PAROLES ET MUSIQUE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR COMMENT PROUVER LA PATERNITE D'UNE CHANSON? LICENSE ET DROITS LES PETITS DROITS LE DROIT D'EXÉCUTION PUBLIQUE DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DROIT DE SYNCHRONISATION COMMISSION DU DROIT D AUTEUR LA REVISION DE LA LOI SUR LE DROIT D AUTEUR LA DUREE DU DROIT D AUTEUR UTILISATION EQUITABLE DROITS MORAUX... 10

3 22. LES GRANDS DROITS CONVENTIONS INTERNATIONALES LA CREATION LES TACHES D'UN EDITEUR CO-EDITION ET SOUS-EDITION LA REMUNERATION D'UN EDITEUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE CREATEURS AU CANADA LE MOT A LA MODE: MP SDMI SOURCE DE REVENUS (1) SOURCE DE REVENUS (2) SOURCE DE REVENUS (3) SOURCE DE REVENUS (4) SOURCE DE REVENUS (5)... 16

4 1. Industrie Musicale Organisation du Cours 2. La Réalité Québécoise La Loi sur le Droit d'auteur au Canada L'Infrastructure du métier L'Éducation Le Support Financier Le Marché (francophone/anglophone) 3. Les Pré-Requis Talent... et s'entourer de gens talentueux! Motivation Persévérance Éducation Attitude

5 4. Bloc "Création" 5. La Chanson Texte (paroles) Mélodie Structure harmonique (accords) 6. Potentiel Commercial Critères

6 7. Potentiel Commercial Critères : IMPACT IMMÉDIAT La chanson doit laisser une impression agréable dès la première audition Élément généralement "vague" 8. Potentiel Commercial Critères : ÉLÉMENT ACCROCHEUR Une phrase mélodique ou textuelle qui demeure imprégnée dans notre esprit Phrase généralement répétée souvent Élément précis 9. Potentiel Commercial Critères : STRUCTURE LOGIQUE Structure toujours dictée par la mélodie Éléments identifiés par des termes tels couplet, refrain, pont ou A, B, C Offre à l'auditeur une juxtaposition balancée d'éléments nouveaux et d'éléments connus 10. Potentiel Commercial Critères : THÈME CENTRAL UNIQUE La chanson ne traite que d'un seul sujet Le thème est exprimé clairement 11. Potentiel Commercial Critères : CONTENU POÉTIQUE Les images utilisées évoquent une profondeur émotive et humaine Les règles et techniques de la poésie sont de rigueur 12. Potentiel Commercial Critères : DÉVELOPPEMENT PARALLÈLE PAROLES ET MUSIQUE Identifier le(s) paroxisme(s) du développement textuel Identifier le(s) paroxisme(s) du développement musical Vérifier la synchronisation texte/musique

7 13. La Loi sur le Droit d'auteur Droit exclusif que possède le titulaire d une œuvre de produire ou de reproduire cette œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Les redevances sont des sommes versées au titulaire d un droit d auteur en contrepartie de la vente de ses oeuvres ou de l autorisation des utiliser. Découle du concept britannique du Copyright. Mise en place en 1710 par la reine Anne pour faire face à la piraterie littéraire. Au Canada, présentée en 1911, votée en 1921 et appliquée en Administrée au fédéral sous le Ministère Industrie et Commerce. Concerne les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales. Ne protège pas l idée mais bien l expression de celle-ci. Un enregistrement sonore peut faire l objet d un droit d auteur. La chanson et son enregistrement sont considérés comme deux oeuvres différentes. Propriétaire de la chanson: 1999 Nom du Créateur Propriétaire de l enregistrement: 1999 Nom du Producteur (celui qui paie!) Les titres ne peuvent habituellement pas faire l objet d un droit d auteur Interdit à quiconque de produire, reproduire, vendre ou exécuter une oeuvre sans autorisation Consiste à protéger les titulaires tout en favorisant la créativité Si vous publiez, exécutez ou copiez l oeuvre d une autre personne sans avoir obtenu d abord son autorisation, vous violez les droits de cette personne De plus en plus complexe en raison du perfectionnement incessant des technologies de communication. 14. Comment prouver la paternité d'une chanson? Une chanson existe à partir de sa fixation sur un support graphique Méthode du courrier recommandé Certificat d'enregistrement du Bureau du Droit d'auteur (Ottawa) Acte notarié

8 15. License et Droits Une licence accorde à une tierce partie l autorisation d utiliser votre œuvre à certaines fins et à certaines conditions Une société de perception des droits est une société de gestion collective qui s occupe de percevoir, au nom des compositeurs, des paroliers et des éditeurs de musique les droits pour l utilisation ou la diffusion publique de leur musique 16. Les PETITS DROITS aussi appelés Droits Économiques Le Droit d'exécution Publique Le Droit de Reproduction Mécanique (audio) Le Droit de Synchronisation (audio-visuel) Le Droit Graphique Adaptation / Traduction Le DROIT d'exécution PUBLIQUE s'applique à chaque fois qu'un utilisateur désire faire entendre une oeuvre s'adresse aux radiodiffuseurs, télédiffuseurs, producteurs de spectacles, cinémas, expositions, ascenceurs, répondeurs, musiques d'ambiance, etc. Société de gestion (Canada): SOCAN (fusion CAPAC/SDE-PRO depuis 1990) ASCAP/BMI/SESAC (USA), SACEM (France) DROIT de REPRODUCTION MÉCANIQUE s'applique à chaque fois qu'un utilisateur désire reproduire (copier!) une œuvre musicale s'adresse aux producteurs de disques, télédiffuseurs, multimédia, ambiance, etc. Organismes de gestion (Canada): SODRAC (Société) et CMRRA (Agence) Harry Fox Agency (USA), SDRM (France) DROIT de SYNCHRONISATION s'applique à chaque fois qu'un utilisateur désire associer une oeuvre musicale à une image s'adresse aux producteurs de films, télédiffuseurs, vidéoclips, publicité, multimédia, etc. Sociétés de gestion: SODRAC (Montréal) Sur demande: CMRRA (Toronto) USA et France: Éditeurs

9 17. Commission du Droit d Auteur Étudie et approuve les tarifs des sociétés de perception (telle la SOCAN) Fixe les droits relatifs aux retransmissions par câble et autres nouveaux droits Agit comme arbitre en cas de litige entre la société de perception et un utilisateur Mise en place en 1937 Tribunal quasi-judiciaire Comprend un juge et 4 commissaires (dont un vice-président) Bilingue Expertise en droit d auteur Séances annuelles Décisions publiées dans la Gazette du Canada 18. La Révision de la Loi sur le Droit d Auteur Phase I: 1988 Acquiesce l existence du logiciel Abolit le concept de la licence obligatoire (mécanique) Phase II: 1997 Le droit voisin La copie privée (enregistrement à domicile) 19. La Durée du Droit d Auteur Le Droit d Auteur demeure valide pendant toute la vie de l auteur et les 50 années suivant le décès de ce dernier Après cette période, l oeuvre appartient au domaine public Quiconque le désire peut l utiliser Si vous adaptez ou traduisez une oeuvre du domaine public, vous détenez un droit d auteur sur cette adaptation ou cette traduction 20. Utilisation Équitable La Loi sur le Droit d Auteur prévoit que toute utilisation équitable d une oeuvre à des fins d études ou de recherches privées ou afin de la critiquer, de l étudier ou d en faire le résumé dans un journal ne consiste pas une violation du droit d auteur Cependant, l utilisateur est tenu de donner la source et le nom de l auteur

10 21. Droits Moraux INTÉGRITÉ Personne n est autorisé à dénaturer, mutiler ou modifier votre oeuvre de façon préjudiciable à votre honneur ou à votre réputation PATERNITÉ Peut être légué aux héritiers de l auteur 22. Les Grands Droits Lorsqu une mise en scène se rajoute à l oeuvre musicale Concept associé au domaine du théâtre Permettent au créateur de négocier ses redevances à la source (avec le producteur) Tarif moyen (comédie musicale): 10% des recettes brutes 23. Conventions Internationales Convention de Berne Convention universelle sur le droit d auteur Disent, essentiellement, que l on traite les titulaires étrangers comme on traite ceux de notre pays 24. La Création

11 25. Les Tâches d'un Éditeur 1- Vérifier l'enregistrement de la paternité de la chanson 2- Promouvoir l'utilisation de la chanson 3- Initier la publication de la chanson (Nécessite généralement un sous-éditeur) 4- Intéresser le domaine de la publicité 5- Poursuivre en justice toute utilisation illégale 6- Déclarer les oeuvres aux sociétés de gestion pertinentes 7- Vérifier la façon dont les nouvelles technologies affectent la propriété intellectuelle 8- Investir dans la création de nouvelles oeuvres 9- Négocier et émettre toute licence appropriée 10- Administrer un suivi comptable 11- Établir des liens de communication avec des représentants à l'étranger (Nécessite généralement un sous-éditeur par territoire) 12- Répondre à la clientèle de façon rapide et efficace 13- Participer à l'amélioration des lois protégeant la propriété intellectuelle 14- Participer à des projets spéciaux favorisant le respect des créateurs et de leurs oeuvres 15- Faire un suivi des projets audio-visuels susceptibles d'utiliser des chansons 16- Communiquer tout nouveau développement de l'oeuvre aux partenaires de niveau international 26. Co-Édition et Sous-Édition Co-Édition s'applique lorsque plusieurs créateurs et leurs éditeurs partagent la propriété d'une oeuvre Sous-Édition s'applique lorsque l'éditeur original délègue une tâche spécifique ou un territoire défini à un autre éditeur

12 27. L'Édition Musicale 28. La Rémunération d'un Éditeur Différences entre les concepts de propriété et d'administration Une cession consiste à transférer partiellement ou intégralement vos droits à une tierce partie La Création Les Associations Professionnelles de Créateurs au Canada

13 29. Les Associations Professionnelles de Créateurs au Canada Société Professionnelle des Auteurs et des Compositeurs du Québec (SPACQ) Songwriters Association of Canada (SAC) Guilde des Compositeurs Canadiens de Musique de Film (GCCMF) 30. Le mot à la mode: MP3 Diminutif de MPEG-1 Layer 3 Inventé par Moving Picture Coding Experts Group (MPEG) Imaginé entre Layer 3 conçu pour diminuer espace de storage et temps de téléchargement Le but ultime était de conserver une qualité sonore comparable à celle d un CD (impossible!) Quand même,téléchargement 10 fois plus efficace À retenir MP3 => Format non-protégé Les propriétaires de droits mécaniques et d exécution sont fort préoccupés L industrie favorise plutôt Liquid Audio et Microsoft (par exemple) parce que leurs formats incluent un tatouage et une protection contre les copies illicites À suivre!

14 31. SDMI Initiative des multinationales du disque Décembre 98: Secure Digital Music Initiative (SDMI) pour protéger les ayant droit indépendamment des formats ou moyens de communication utilisés Non-implanté à ce stade-ci (Sept 99) Implanté sous une forme avec le AAC 32. Source de revenus (1) 33. Source de revenus (2)

15 34. Source de revenus (3) 35. Source de revenus (4)

16 36. Source de revenus (5) En conclusion... La création est la matière première de l industrie musicale