Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

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1 Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Haute-Normandie

2 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1

3 1. Caractéristiques géographiques et démographiques La région Haute-Normandie comptait habitants au 1 er janvier 2012 La 14 ème région la plus peuplée de France Deux départements Seine-Maritime (76) Eure (27) Une superficie de km² soit 150 habitants au km², au-dessus de la moyenne nationale (114 hab./km²) communes, dont deux de plus de habitants Le Havre ( hab., INSEE 2010) Rouen ( hab., INSEE 2010) Deux grands ports maritimes respectivement au 2 ème et 6 ème rang national 70 EPCI, dont 36 en Seine-Maritime 3 communautés d agglomération 33 communautés de communes 34 dans l Eure 3 communautés d agglomération 31 communautés de communes 2

4 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique 3

5 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Élaboration et suivi des contrats (CRDE et CPRDFP) Élaboration Ambition de donner une suite contractuelle au premier Schéma Régional de Développement Économique de 2005 Développement du CRDE sur un mode «participatif» Organisation d assises régionales et mise en place d une commission mixte composée d élus régionaux et d élus du CESER Trois étapes: diagnostic partagé / ateliers thématiques / restitution des synthèses Développement concomitant du CRDE et du CPRDFP Suivi Une élaboration simultanée des deux contrats CPRDFP élaboré au sein du Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle, sur la base d un diagnostic du Centre Ressources Emploi FORmation (CREFOR) CRDE: l ensemble des partenaires engagés dans l élaboration des contrats seront réunis annuellement pour dresser un bilan des résultats et des progrès à réaliser CPRDFP: suivi et évaluation assurés par Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation 4

6 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat Régional de Développement Économique (CRDE 2011) Découpage structuré: axe / ambition / objectif / action En matière de mutation de l économie régionale (axe 1) Implication des communautés dans l objectif d anticipation des mutations économiques régionales Identification des acteurs du développement économique mais aussi des outils d observation Participation au fonctionnement et au pilotage d un système collectif de compréhension et d analyse des mutations En matière de soutien aux entreprises (axe 2) Implication des communautés dans l objectif de structuration de l offre territoriale en matière de foncier et d immobilier économiques Favoriser le développement d une offre globale (immobilier, accompagnement personnalisé, service) à destination des entreprises innovantes Exemple de la CA de Rouen-Elbeuf-Austreberthe et de la CA havraise qui ont développé une offre de pépinières d entreprises 5

7 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat Régional de Développement Économique (CRDE 2011) En matière de renforcement de l attractivité régionale (axe 3) Implication des métropoles rouennaise et havraise dans la visibilité internationale de la région Attirer et développer les activités du secteur tertiaire supérieur au moyen d une offre immobilière attractive Exemple du projet Seine Cité ( m 2 de bureaux et logements) de la CA de Rouen- Elbeuf-Austreberthe En matière de mise en œuvre des accords de coopération (axe 4) Mise en œuvre des orientations du CRDE par les intercommunalités dans le cadre d un volet économique spécifique des contrats de pays et d agglomération 6

8 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP 2011) La place des communautés dans l approche emploi-formation Objectif d une meilleure prise en compte des besoins économiques et des besoins en compétences des territoires Identifier l échelle pertinente d approche de la relation emploi/formation Aborder de façon partagée la dimension formation Existence de structures de diagnostic et de travail entre les communautés et la région Services Publics pour l Emploi Local (SPEL) au niveau des bassins d emploi impliquant les communautés Groupes de travail impliquant les partenaires du CPRDFP ainsi que les acteurs extérieurs concernés 7

9 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Élaboration et suivi de la Stratégie Régionale de l Innovation Élaboration Création d une mission d appui à l élaboration, conduite par un cabinet de conseil en stratégie et en développement Suivi Benchmark avec trois régions françaises (Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) Entretiens auprès d un panel de PME (innovantes ou non) Ciblage des priorités et du calendrier d action Création, à l initiative de l État, de la région et d OSEO, d une agence de l innovation (SEINARI) en charge de piloter la stratégie régionale Mise en place d un observatoire afin de suivre les entreprises accompagnées 8

10 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Synthèse de la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI) Objectif: promouvoir et soutenir l innovation sous toutes ses formes Préparer le tissu économique régional aux évolutions Acquérir une véritable dimension Identification de filières («grappes technologiques») qui constituent des priorités sectorielles Une stratégie qui vise à mobiliser les acteurs publics (région, État, Union européenne) mais qui n intègre pas la dimension intercommunale Les partenaires des territoires sont nombreux mais souvent généralistes et peu impliqués dans l innovation Volonté affichée d une meilleure animation du réseau ainsi que d une plus grande mobilisation des moyens 9

11 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire 10

12 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Élaboration et suivi du schéma (SRADT) Élaboration Développement du SRADT dans la concertation Acteurs: représentants de la société civile, conseil économique et social, représentants du monde professionnel (2 500 participants) Un travail inscrit dans une relation forte région/département (existence d une structure de réflexion et de décision «276») Trois étapes: diagnostic forces-faiblesses / phase de concertation / adoption par l assemblée régionale Un schéma définissant les grandes orientations stratégiques Suivi Une vision prospective à horizon 2015 Un document cadre duquel découlent d autres schémas et contrats (CPRDFP, CRDE, SRIT, CPER, ) Une volonté de contractualiser avec les pays et les agglomérations Dispositif de suivi et d évaluation piloté et animé par la région Une démarche partagée avec l ensemble des acteurs locaux: Pays, agglomérations et conseils de développement au sein de la Conférence des territoires Acteurs locaux à l occasion de Rencontres Territoriales 11

13 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Un schéma qui s inscrit à l échelle de la Normandie Une coopération étroite entre les deux régions depuis 2004 Une coopération entre les services et les conseils économiques et sociaux Une volonté de déterminer un «intérêt normand commun» et de partager des orientations stratégiques communes dans un certain nombre de domaines: enseignement supérieur et recherche organisation de filières économiques communes projets d infrastructures ressources naturelles et biodiversité agriculture tourisme 12

14 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT 2006) Un aménagement et un développement structurés autour de territoires de projets (les pays, les agglomérations et le parc naturel régional) La région entend déployer un dispositif de contractualisation avec les pays L échelon intercommunal est essentiel alors que 99% de la population est couverte par un EPCI Structuration de la filière forêt-bois Mise en œuvre des chartes forestières de territoires (stratégies intégrées, gestion collective de la ressource forestière) avec les pays et les agglomérations Mixité urbaine et logements sociaux Opérations de renouvellement urbain (ORU) dans les agglomérations de Rouen, Le Havre, Elbeuf, Louviers Val-de-Reuil et Evreux Adaptation et requalification de l offre de logements 13

15 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT 2006) Accès à la culture et aux sports Amélioration de la couverture territoriale de l offre culturelle Mise en valeur des équipements et des activités culturelles et sportives Attrait résidentiel et touristique Consolidation du maillage des services Affirmation du rôle des agglomérations en tant que pôles structurants de l aménagement et de l attractivité du territoire 14

16 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports 15

17 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Élaboration et suivi du schéma (SRIT) Élaboration Plan de Déplacement Régional (PDR) pour les transports collectifs de voyageurs (2006) et le transport de marchandises (2008) Développement du SRIT sur un mode «participatif» Le SRIT intègre et met en cohérence les deux volet (voyageurs/fret) du PDR Concertation avec trois régions limitrophes (Île-de-France, Basse-Normandie et Picardie) Trois étapes: diagnostic partagé / groupes de travail thématiques / restitution ouverte Suivi Un document souple, facilement amendable et actualisable Deux structures de suivi: Le comité de pilotage, présidé par la région et dont les EPCI sont absents Les conférences de déplacements réunissant usagers et représentants des territoires (mais difficultés à aborder les sujets transversaux) 16

18 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Infrastructures et du Transport (SRIT 2009) Participation à la gouvernance collégiale de l intermodalité La communauté d agglomération de Rouen est chef de file pour l étude de la tarification intermodale Partenariats région/epci pour la réalisation de plusieurs actions Création d une nouvelle gare d agglomération à Rouen (site de Saint-Sever) Création d infrastructures routières permettant le contournement des agglomérations et l amélioration du maillage intra-régional Conception et aménagement des futures plateformes logistiques 17