Qu est-ce que le Comité Partenarial (COPART)?

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1 Qu est-ce que le Comité Partenarial (COPART)? C est un réseau d entreprises, d associations et d institutions publiques qui sont engagées dans des démarches de développement durable et souhaitent participer collectivement et de manière coordonnée à un développement durable de la Ville de Niort et de son agglomération. Origine du COPART Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de développement durable, la Ville de Niort a décidé de réaliser un Agenda 21, véritable feuille de route qui traduit ses intentions dans ce domaine, en un programme d actions concrètes. Pilotée en collaboration avec la Communauté d Agglomération de Niort, cette démarche co-construite repose sur l implication et la participation de tous les acteurs locaux du territoire. A ce titre, la Ville a réalisé en 2010 un pré-diagnostic du territoire qui a révélé une attente forte de la part des acteurs locaux en matière de partenariat, de dialogue, d implication dans la réalisation et l évaluation de projets locaux de développement durable. Pour répondre à ces attentes et formaliser le cadre d un partenariat autour de l Agenda 21 niortais, les représentants d entreprises, d associations, d établissements publics ou parapublics, d institutions ont été invités à échanger sur ce thème pour produire ensemble un document fixant les engagements de chaque acteur engagé dans ce travail collaboratif. Formalisation du partenariat : l acte d engagement pour le développement durable à Niort L Acte d engagement des partenaires pour le développement durable à Niort a été signé par 19 structures le 16 juin Cet acte fixe le cadre de la collaboration et marque le début des travaux du Comité Partenarial pour le développement durable à Niort. Cette instance a été créée pour accompagner le bon déroulement et l évaluation des projets de développement durable sur le territoire. Elle est co-animée par la Ville et la CAN. Depuis, 8 partenaires supplémentaires ont rejoint le Comité Partenarial. Les objectifs du Comité Partenarial sont de mutualiser et partager les expériences, d accompagner le bon déroulement des projets de développement durable sur le territoire, de créer une dynamique autour du développement durable. Axes de travail Depuis sa création, le Comité Partenarial a travaillé sur des projets communs autour de l électro mobilité, du covoiturage, des itinéraires cyclables, de l organisation de la semaine du développement durable au niveau local, des politiques d achats responsables, de la biodiversité. Il est doté d outils de communication propres (Lettre d information électronique et Intranet). Le COPART a une fonction de ressource d informations, d échange, de partage, de réflexion mais aussi de montage de projets. 1

2 Ils se sont engagés : 2

3 Dossier de présentation du Référentiel des pratiques d achats responsables pour la famille reprographie/impression Les marchés, qu'ils soient privés ou publics, sont un enjeu central dans l'économie locale. L'introduction du développement durable dans les processus d'achats est devenu un élément incontournable et un véritable chantier que nous avons tous engagé mais que nous pouvons développer ensemble. Dans le cadre du travail du Comité Partenarial pour le développement durable à Niort (COPART), issu de la démarche de l agenda 21 de la Ville de Niort, un groupe de travail sur les achats responsables a été monté, à l initiative de la CCI. Les membres de ce groupe de travail ont choisi de mener une réflexion globale sur leurs pratiques d achats responsables afin d élaborer et partager un référentiel de critères et de préconisations sur une famille d achat. Une consultation auprès des partenaires a été réalisée afin de déterminer le type de marché sur lequel ils souhaitaient travailler. C est la famille impression/reprographie qui a été retenue. Dix partenaires ont alors mandaté leurs acheteurs pour échanger sur leurs pratiques d achats et élaborer un référentiel d achats responsables concernant la famille des achats de l impression/reprographie. Cette approche expérimentale (de faire travailler ensemble des structures diverses, privées et publiques) a été possible grâce au travail du COPART qui a, entre autre, une fonction de ressource et d'échange de bonnes pratiques. OBJECTIFS DE LA DEMARCHE Mutualiser et partager les informations et les expériences Mieux connaître les besoins et les attentes Renforcer la dynamique de réseau Mener une réflexion sur nos pratiques d achats responsables Construire une culture commune L objectif final étant la réalisation d un référentiel de critères et de préconisations d achats responsables sur la famille d achat impression/reprographie externalisées. 3

4 LA NOTION DE REFERENTIEL Un référentiel est un ensemble rationnalisé de bonnes pratiques, de critères et de préconisations sur un sujet donné, ici les achats externalisés de la famille impression/reprographie. Il s agit d un cadre qui définit les grandes orientations vers lesquelles la pratique des partenaires souhaite tendre. C est une feuille de route, qui, dans le cas précis, permet la prise en compte des 3 piliers du développement durable dans les pratiques d achats. L objectif est que ce référentiel serve de repère aux partenaires susceptibles par la suite de prendre des décisions et de faire des choix par rapport aux préconisations proposées par le groupe de travail sur les achats responsables. La structuration de ce référentiel a pour but de guider l action des structures dans la définition de leurs besoins, de leurs cahiers des charges et des critères de sélection de ses fournisseurs et prestataires. Chaque structure est libre de sa politique d achat et donc de mettre en place ou non les préconisations listées. La structure qui va adhérer ne se verra pas opposer les recommandations identifiées dans le référentiel. Il s agit d un engagement dans une démarche d amélioration continue et d une reconnaissance d objectifs vers lesquels tendre. LE REFERENTIEL DES PRATIQUES D ACHAT RESPONSABLE POUR LA FAMILLE IMPRESSION ET REPROGRAPHIE Le contenu du référentiel Le référentiel élaboré par le groupe constitue une grille de lecture de l achat durable à travers 3 grandes parties : Les critères à prendre en compte dans le cahier des charges pour le choix d un prestataire avec un focus sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux et des critères globaux permettant d observer la démarche développement durable/rse du prestataire. La démarche d analyse des offres prenant en compte l analyse en coût complet et les indicateurs de qualité et la pertinence des informations environnementales, sociales et économiques. Le comportement et la relation avec les fournisseurs (actuels et/ou potentiels) via le sourcing, des techniques d amélioration de l offre et la communication externe. Une annexe complète le référentiel. Il s agit d une liste indicative et évolutive des certifications, labels et évaluations retenus par les participants à la session (références environnementales générales, liées au papier et aux encres, références de qualité et références plus générales liées à la RSE). Un référentiel évolutif Le référentiel est évolutif car appelé à s enrichir dans le temps par la capitalisation d expériences conduites par les acteurs locaux membres du COPART, voire au-delà. Le référentiel prévoit un bilan au bout d un an : pas de contrôle mais un engagement à revoir le référentiel un an après sa validation par le COPART. Attente concernant le référentiel : Développer la proximité et rapprocher les acheteurs et les entreprises Créer un effet levier sur le tissu économique et social pour accompagner la «durabilité» du marché local de fournisseurs et prestataires dans sa capacité à répondre aux nouvelles exigences du développement durable. 4

5 ELEMENTS DE CONTEXTE Le référentiel des pratiques d achat responsable pour la famille impression/reprographie a été élaboré par le groupe de travail sur les achats responsables du Comité partenarial lors d une session accompagnée par un intervenant extérieur. Quelques détails concernant le groupe de travail et l élaboration du référentiel : PILOTAGE : Ville de Niort et CCI Deux-Sèvres PARTICIPANTS : Responsables développement durable/rse et acheteurs des structures participantes : Communauté d Agglomération du Niortais - Centre hospitalier de Niort Chambre de Commerce et d Industrie Deux- Sèvres / Poitou-Charentes - Groupe La Poste - Inter Mutuelles Assistance - MAAF - MAIF - Manutan Collectivités - SMACL - Ville de Niort. Les participants ont tous en commun la mise en œuvre d une démarche de RSE / RSO (Responsabilité Sociétales des Entreprises ou Organisations, en référence à la norme ISO 26000) ou Agenda 21. Cette approche les conduit à prendre en compte l importance de la fonction achat qui a un rôle essentiel dans une stratégie de développement durable. METHODOLOGIE Consultation internet sur les pratiques d achats responsables (avril 2013) Choix de la famille impression/reprographie pour les marchés externalisés Etat des lieux chez les partenaires sur la famille choisie : quantité et type de documents imprimés, critères utilisés. Session de 2 ateliers accompagnés par un intervenant extérieur (Jérôme GREFF - Planet20sur20) Atelier 1 (9/12/2013) : Mise en commun et échange des réponses données dans un questionnaire complété en amont par les participants (état des lieux et attentes) et apports sur la famille d achat. Enjeux : Améliorer la connaissance de la filière technologique et du métier fournisseur. Atelier 2 (14/01/2014) : Mise en commun des bonnes pratiques et des priorités identifiées dans un questionnaire complété en amont par les participants. Co-élaboration du référentiel. Au-delà de l objectif fixé de co-élaboration du référentiel, les ateliers ont permis de partager des documents et des bonnes pratiques entre structures, de renforcer la dynamique de réseau et de cibler des pistes d amélioration en interne. Contactez : VOUS SOUHAITEZ PLUS D INFORMATIONS SUR LE REFERENTIEL? La Ville de Niort Mission Agenda 21 et Evaluation Sophie BRETON, Chargée de mission Agenda sophie.breton@mairie-niort.fr La CCI Deux-Sèvres Isabelle MOUZAY, Responsable développement durable i.mouzay@cci79.com 5