COMPTES ANNUELS 2014

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1 COMPTES ANNUELS 2014

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3 Proposition aux actionnaires Résultat L exercice 2014 boucle avec un résultat, avant attribution aux réserves, bénéficiaire de CHF Rapport de révision L organe de révision, par son rapport sur l exercice 2014 à l Assemblée générale des actionnaires du 1 er juin 2015, recommande d approuver les comptes. Approbation de l Office fédéral des transports L Office fédéral des transports, selon son examen des comptes 2014 sous l angle du droit des subventions en complément de celui de l organe de révision, les a approuvés le 26 mai Résolutions soumises à l Assemblée générale des actionnaires Le Conseil d administration des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA propose à l Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2015 : 1 D approuver les comptes 2014 avant traitement du résultat de l exercice. 2 De traiter le résultat de l exercice 2014 tel que présenté à la page De prendre acte du rapport de l organe de révision. 4 De donner décharge au Conseil d administration pour sa gestion. 5 De procéder aux nominations statutaires suivantes : Fidinter SA comme organe de révision pour le prochain exercice. Nicolas Cottier. Morges, le 24 juin 2015 Au nom du Conseil d administration Le président Denis Pittet 1

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6 Bilan au [CHF] ACTIF ACTIF MOBILISÉ Disponible Caisses Comptes postaux Banques Comptes courants OC Débiteurs & transitoire Créances envers des tiers Créances TVA et IA Créances envers le personnel Comptes de régularisation Actif transitoire Stocks Stocks Participations Actions Transbett SA ACTIF IMMOBILISÉ Objets inachevés Trafic ferroviaire Infrastructure Funiculaire Route Immobilisations Immobilisations Fonds d amortissements TOTAL DE L ACTIF

7 PASSIF FONDS ÉTRANGERS Dettes à court terme Créanciers Dettes sur charges du personnel Dette TVA Passif de régularisation Provision pour vacances et heures supplémentaires Abonnements en cours Contribution des pouvoirs publiques Préts remboursables Prêts conditionnellement remboursables Emprunts pour électrification Emprunts funiculaire Dettes à long terme Emprunt pour véhicules route Emprunt Retraites Populaires LPP Emprunt halle Tolochenaz pour les bus Emprunt pour véhicules ferroviaires Provisions Réserve PPE Riond-Bosson Provision caisse de pension ASCOOP Réserve pour LPP FONDS PROPRES Capital, réserves générales et réserves libres Capital actions Réserves générales Réserves libres Autres réserves Réserve assurance Casco Réserve du centenaire Réserve transports spéciaux Réserve infrastructure art. 56/57 LCdF Réserve infrastructure art. 67 LCdF Réserve trafic régional route art. 36 LTV Réserve funiculaire Réserve trafic marchandises Réserve trafic régional voyageurs chemin de fer art. 36 LTV Réserve trafic régional non cofinancé par Confédération TOTAL DU PASSIF

8 Compte de résultat global 2014 [CHF] LIBELLÉS PRODUITS TRANSPORT VOYAGEURS Mobilis Service Direct Transports spéciaux Route Autres recettes voyageurs Transports spéciaux Chemin de fer Variation transitoires sur abonnements Produits transport marchandises Marchandises hors graviers Graviers - - Militaires - - TOTAL INDEMNITÉS Indemnités Route Total Indemnités transport régional voyageurs Route TRV TRV Confédération TRV Canton Vaud TRV Indemnité route Art. 28 al. 4) LTV Total Indemnités transport urbain TU TU Canton Vaud et Communes TU Solde à encaisser / à restituer par MBC Indemnités Chemin de fer et funiculaire Total Indemnités Infrastructure Infrastructure Confédération Infrastructure Canton Vaud Total Indemnités transport régional voyageurs CdF TRV TRV Confédération TRV Canton Vaud Indemnités trafic marchandises TRV Confédération TRV Canton Vaud AUTRES PRODUITS Conduite pour tiers Loyers et fermage Contrôle des titres de transport Produits sur administration du personnel Produits Selecta et vente de café Indémnité sur sinistre

9 LIBELLÉS Facturation interne & Prestations à des tiers ou internes activées Vente de matériels usagés Accès au réseau ferroviaire - - Prestation externes (facturation à tiers) Autres produits TOTAL DES PRODUITS ET INDEMNITÉS Achat Consommables Achat pièces Variation de Stock Total des salaires Salaires bruts Indémnités Prestations des assurances Charges sociales Frais de formation Autres frais de personnel Prestations internes Mise à disposition (-) / Utilisation (+) de personnel Total des charges d exploitation Loyer et charges de locaux Prestations externes Electricité Energie fossile Remboursement de la taxe sur les carburants Frais bureautique Frais marketing et communication Assurances exploitation Assurances globales Impôts et taxes Honoraires et conseils Total amortissements et frais financiers Amortissements Frais financiers TOTAL DES CHARGES suite en page suivante 7

10 LIBELLÉS Résultat I Charges extraordinaires Hors exercice Produits extraordinaires Hors exercice Résultat II Attribution ou dissolution aux réserves Trafic régional route art. 36 LTV Transports spéciaux Trafic régional voyageurs chemin de fer art. 36 LTV Funiculaire Infrastructure art. 67 LCdF Libres Trafic marchandises Trafic régional non cofinancé par Confédération RÉSULTAT NET 0 0 Charges et produits neutralisés Accès au réseau (sillon)

11 Tableau de flux de trésorerie [CHF] Résultat net avant allocations aux réserves Elimination des charges / produits sans incidence sur le fonds Amortissements infrastructures et matériel roulant Amortissements stocks Revalorisation titres Dissolution / Constitution des provisions Remboursements non monétaires investissements des pouvoirs publics Variation des rubriques du fonds de roulement Variation créances envers des tiers Variation des créances TVA et IA Variation des créances envers le personnel Variation des comptes de régularisation et actifs transitoires Variation des stocks Variation des créanciers Variation des autres postes de dettes à court terme Cash-flow opérationnel Sorties de fonds provenant des activités d investissement Versements pour investissements d immobilisations corporelles Entrées de fonds provenant des activités de financement Emprunts et hypothèques : nouveaux emprunts Emprunts et hypothèques : remboursements Investissements des pouvoirs publics : nouveaux investissements Investissements des pouvoirs publics : remboursements Arrondis -3-1 Variation de la trésorerie nette Liquidités au 1 er janvier Liquidités au 31 décembre Variation de la trésorerie nette

12 Annexes aux comptes [CHF] PARTIE Actifs mis en gage ou cédés pour garantir des engagements de la société et actifs sous réserve de propriété Immobilisations : compte tenu du système de financement de certains investissements par les pouvoirs publics (subventions remboursables / conditionnellement remboursables), l essentiel des immobilisations est à considérer comme étant mis en gage, le montant global des immobilisations a ainsi été indiqué Dettes découlant de contrats de leasing non portés au bilan Autobus Mercedes-Benz CITARO Valeurs d assurance incendie des immobilisations corporelles, au 1 er janvier Chemin de fer : matériel roulant Bâtiments, installations et objets mobiliers Entreprises accessoires : véhicules Objets mobiliers Participation dans l entreprise Transbett SA actions ordinaires de CHF nominal actions privilégiées de CHF 100 nominal représentant le 3,15 % du capital-actions de CHF PARTIE Dissolution nette de réserves latentes - - Néant Indications sur la réalisation d une évaluation du risque - - Une évaluation des risques a été réalisée en avril 2015 par la Direction. Autres indications selon art. 663b CO - - Permanence des méthodes de présentation des comptes annuels Le compte de résultat 2014 est établi selon une nouvelle présentation. Le compte de résultat 2013 présenté en comparaison a fait l objet d un retraitement. Selon décision du Conseil d administration, les comptes de résultat par secteur ne sont plus présentés dans les comptes annuels, comme cela était le cas précédemment. 10

13 PARTIE Engagement de prévoyance La prévoyance professionnelle des employés des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC SA) a été transférée de la fondation commune Caisse de pensions de l ASCOOP à la fondation Profelia, le 1 er juillet Pour respecter la condition d entrée à la fondation Profelia à cette date, à savoir l atteinte d un degré de couverture minimum de 90 %, les MBC SA ont recouru à un emprunt de CHF auprès des Retraites populaires. Le taux de couverture de 100 % ayant été atteint à fin 2014, la cotisation d assainissement paritaire a été supprimée dès début Autres indications selon art. 3 al. 2 OCEC Assurances responsabilité civile Contrat pour l assurance de la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et infrastructures ferroviaires Assurance de base Assurance complémentaire Contrat pour l assurance de la responsabilité civile des entreprises de transport à câbles Assurance de base Assurance complémentaire Contrat pour l assurance de la responsabilité civile des entreprises d autobus Assurance de base Assurance complémentaire

14 Prêts publics par bailleur de fonds au [CHF] LIBELLÉ SOLDE II e convention 1981 CH Remboursable II e convention 1981 VD Remboursable II e convention 1981 CH Travys Remboursable II e convention 1981 VD Travys Remboursable III e convention 1980 CH Remboursable III e convention 1980 VD Remboursable V e convention 1982 CH Remboursable V e convention 1982 VD Remboursable VII e convention 1990 CH Remboursable VII e convention VD Remboursable IX e convention CH Remboursable IX e convention VD Remboursable III e convention CH Conditionnellement remboursable III e convention VD Conditionnellement remboursable IV e convention CH Conditionnellement remboursable IV e convention VD Conditionnellement remboursable VI e convention CH Conditionnellement remboursable VI e convention VD Conditionnellement remboursable VIII e convention CH Conditionnellement remboursable VIII e convention 1991 VD Conditionnellement remboursable IX e convention 1995 CH Conditionnellement remboursable IX e convention 1995 VD Conditionnellement remboursable Crédit-cadre CH Conditionnellement remboursable Crédit-cadre VD Conditionnellement remboursable Crédit-cadre CH Conditionnellement remboursable Crédit-cadre VD Conditionnellement remboursable Crédit-cadre CH Conditionnellement remboursable Crédit-cadre VD Conditionnellement remboursable Prêt électrification 1941 CH Prêt électrification 1941 VD Rénovation funiculaire 1981 VD Remboursable Rénovation funiculaire 1981 Cossonay Remboursable Rénovation funiculaire 1997 VD Remboursable Rénovation funiculaire 1997 Cossonay Remboursable Rénovation funiculaire Penthalaz Remboursable Prêt funiculaire 1970 VD Conditionnellement remboursable Prêt funiculaire 1970 Cossonay Conditionnellement remboursable TOTAL

15 CONFÉDÉRATION CANTON DE VAUD COSSONAY PENTHALAZ

16 Compte des immobilisations et des amortissements Global 2014 [CHF] COMPTE DES IMMOBILISATIONS ENTRÉE SORTIE Infrastructure Trafic régional chemin de fer Funiculaire Transports spéciaux Trafic régional route Trafic urbain Véhicules des services techniques hors infrastructure Services généraux Dépôt route, PPE-Administration et terrains TOTAL Infrastructures 2014 [CHF] COMPTE DES IMMOBILISATIONS ENTRÉE SORTIE Acquisition de terrains et de droits Infrastructure Superstructure Bâtiments Installations pour la traction éléctrique Installations de télécommunication et de sécurité Wagons Objets mobiliers Sous-total TM 2/ Véhicules du service technique TOTAL

17 COMPTE DES AMORTISSEMENTS VALEUR RÉSIDUELLE AUGMENTATIONS DIMINUTIONS COMPTE DES AMORTISSEMENTS VALEUR RÉSIDUELLE AUGMENTATIONS DIMINUTIONS

18 Objets inachevés 2014 [CHF] LIBELLÉ SOLDE INITIAL OBJETS INACHEVÉS Trafic ferroviaire M 03 Révision bogies M 04 D Acquisition de bogies M 14 Nouvelle rame M 11 Climatisation matériel roulant Infrastructure IF 04 Dédoublement de la voie de Chigny IF 06 PN La Jonction IF 07A PN Fermens IF 07B PN Côte de Piez IF 08 PN Tuilerie RC IF 30 PN Cloux IF 32 PN Pernet et Aiguille 101 pleine voie sortie Bière IF 33 PN Bataillard, Bolay, Burri, RC entre Montricher et L Isle et En Saunet IF 16B PN Manège IF 37 Quai gare Yens IF 42 Passerelle Denens IF 43 Allongement quai Prélionne IF 66 Refection voies ligne Apples-L Isle IF 34 Refection voies Ligne Bière-Morges IF 57 Refection quais Manège IF 16C PN Oulevay dit Jérusalem IF 02 IS gare Bussy-Chardonney IF 31 PN Les Planches IF 16A PN Bougerie IF 48 Réfection Pont Saugeroux IF 50 Quai la Gottaz IF 55 WC gare de L Isle IF 63 BAM - Divers et Imprevus IF 67 Platelage Bodan - Tuileries IF 41A Réaménagement Talus IF 25 Nouvelle télécommande gare Bière IF 26 Fibres Optiques: Morges à Bière B 02 Nouvelle Gare de Bière - Transfert sur projet 120 IF 44 ( ) G 01 Gravière des Délices D 01 Gare de Yens IF 44 Renouvellement de la Gare de Bière - Funiculaire IFCG 01 Funiculaire: Rénovation véhicules IFCG 02 Funiculaire: Rénovation infrastructure Route D 02 Achats véhicules Services généraux - Mobiliers - Informatiques - 16

19 ACHATS PRESTATIONS INTERNES PARTICIPATION DE TIERS IMMOBILISATIONS SOLDE FINAL

20 Traitement du résultat et variation des réserves [CHF] RÉSULTAT POUR ATTRIBUTION AUX RÉSERVES 2014 Résultat de l exercice au ATTRIBUTION AUX RÉSERVES 2014 Trafic régional route Art. 36 LTV Transports spéciaux Trafic régional voyageurs chemin de fer Art. 36 LTV Funiculaire Infrastructure Art. 67 LCdF Réserves libres Trafic marchandises Trafic régional non cofinancé par Confédération Total RÉSERVES SOLDE INITIAL VARIATION SOLDE FINAL Réserves libres Transports spéciaux Infrastructure art. 56/57 LCdF Infrastructure art. 67 LCdF Trafic régional route art. 36 LTV Funiculaire Trafic marchandises Trafic régional voyageurs chemin de fer art. 36 LTV Trafic régional non cofinancé par Confédération Total

21 Notes 19

22 Notes 20

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24 Transports de la Région Morges Bière Cossonay SA Riond-Bosson 3 CP Morges 2 T F info@mbc.ch