ANTICIPER ET PR ÉPARER UN CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES EM 5

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1 ANTICIPER ET PR ÉPARER EM 5 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée février, 9 mars, 20 avril, 11 juin Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local. Les répercussions à l issue d un rapport de la cour régionale des comptes sont considérées généralement comme un risque par les responsables publics pendant un mandat comme avant une élection. Comprendre les règles, les missions et les méthodes des auditeurs permet de suivre et d accompagner ces missions de contrôle sans les subir, de mesurer et piloter les conséquences. Anticiper sur l analyse et la mise en place d outils et d indicateurs pertinents permet une démarche partenariale en ouvrant les champs possibles d améliorations et de propositions. VOTRE FORMATEUR Roland GARNIER est aujourd hui directeur du cabinet «Résultats et stratégie» spécialisé dans la formation et l accompagnement de dirigeants publics. Maître de conférences puis professeur associé à l Institut des études politiques debordeaux de 1999 à 2010, il a créé, animé et développé trois enseignements spécialisés pour le «MBA»européen de gestion publique : «Management des entreprises publiques», «Gestion de projets et des risques» et «Évaluation des politiques publiques». Il a également, sur ces thèmes, construit et animé une conférence de méthode ( ) pour les élèves- directeurs de l École de la Santé Publique de Rennes (aujourd hui EHESP) et pour l IAE sur les convergences et les particularités de management des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

2 PAGE 2 Programme détaillé Matinée : Connaître la culture et le fonctionnement des auditeurs Objectif de la matinée : Comprendre le cadre de fonctionnement des auditeurs de la Cour des comptes et leurs outils. Avoir des références communes pour une bonne communication, un suivi et un pilotage de la mission dans son organisation. 9h30 accueil des participants 9h30-9h45 rappel des objectifs et tour de table 9h45 10h45 Qui sont les auditeurs et quels outils utilisent-ils? - Leur missions et cadre d intervention - Leurs objectifs, leurs règles et obligations - Leurs références (ou base d analyse) - La Loft (principes), Budget, BP, Décision modificative, Budget rectificatif, Compte de gestion et CA, M14 et nomenclature fonctionnelle Pause 11h00 12h30 Quelles méthodes utilisent-ils et quel est l angle de lecture et de diagnostic? - Vous et le pilotage - Leurs méthodes : les références, les masses, les financements, les risques, les politiques publiques (Evaluation). Déjeuner Matinée : méthode et stratégie Objectif de l après midi : Sensibiliser et s entraîner à la rigueur de la construction du discours en s appuyant sur les éléments pédagogiques vus dans la matinée. Exercices pratiques sur la méthode utilisée. Établir le diagnostic (interprétation) et le risque avec le même angle de lecture. Accompagner la mission et non la subir avec une vue globale et partenariale. 14h00-15h45 La grille d analyse et angle de lecture : - Dépenses-Recettes (indicateurs synthétiques et stratégiques) - Charges- produits - Reports et restes à réaliser - Prélèvement et financement des investissements - AP/CP Pause 16h00-17h30 Les risques : La grille d analyse et angle de lecture - L évolution budgétaire, Financier - Autofinancement - Ratio pertinents - Fiscalité et services aux publics, - Bilan et Compte de gestion - Politiques publiques - Évaluation

3 PAGE 3 Conditions d inscription Pour connaître le prix de cette formation reportez-vous à la grille tarifaire en pages suivantes. Merci de compléter le formulaire de le signer puis de le faire signer impérativement par l'autorité compétente accompagné de son cachet et de l'envoyer par courrier postal à l'adresse suivante : Institut Supérieur des Élus - 10, rue du Delta Paris. En adresser une copie par courriel à L annulation du fait du participant devra intervenir dans les 14 jours calendaires avant le début du stage, à défaut les frais d inscription resteront dus. Lieu de formation Vous serez informé du lieu exact environ 20 jours avant le début de la formation. Conditions de la formation Pour la plupart des sessions nous limitons volontairement le nombre de participants afin de privilégier la qualité de la relation formateur-participant. Règlement Une facture sera envoyée à la collectivité au lendemain de la prestation de formation par SOLen, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur et dont notre Institut est la marque commerciale. Le règlement se fait par virement sur le compte bancaire de SOLen. SOLen étant exempté de la collecte de la TVA (Code général des impôts) les tarifs sont établis tout compris sans taxe. Pour toute question concernant la facturation appeler SOLen au

4 PAGE 4 Remplir un bulletin d inscription par participant Date(s) de la formation : Tarif par jour : Total en fonction du nombre de jour : Participant Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom : Mandat en cours : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone professionnel : Téléphone portable : La collectivité Nom de la collectivité Service : Adresse : Code postal : Ville : Nombre d habitants : Je déclare être élu Oui, je souhaite m inscrire à la formation ci-dessus visée Le coût de la formation intègre l ensemble des supports de cours et les pauses cafés. Les frais de transport et d hébergement éventuels devront faire l objet d une demande de remboursement direct, par chaque participant, auprès de sa collectivité. Oui, je souhaite recevoir une attestation de participation en exemplaires Date et signature du participant (obligatoire) Responsable de la collectivité et cachet de la collectivité (obligatoire)

5 PAGE 5 Grille tarifaire Tarif «élus» et «collaborateurs» pour les formations dispensées à l institut Moins de 1000 habitants : 395 de 1000 à 2000 habitants : 406 de 2000 à 5000 habitants : 430 de 5000 à habitants : 520 de à habitants : 593 de à habitants : 660 de à habitants : 680 Plus de habitants, organismes publics et assistants parlementaires : 690 Conseils généraux et régionaux : 695 Autres (Dirigeants, cadres, étudiants) : nous consulter Tarif pour les formations personnalisées (dans vos locaux et/ou à l institut): Formation personnalisée (l intervenant accompagne exclusivement l élu), Tarif journalier : 840 Tarif pour les formations de groupe dans vos locaux : Quelle que soit la taille de votre collectivité et le nombre de collaborateurs qui souhaitent participer à la séance de formation, l ISE vous propose un tarif sur mesure avec l intervenant de votre choix sur l ensemble de notre catalogue. Des formations spécifiques à vos problématiques peuvent être également proposées sous forme de séminaire d'un ou plusieurs jours avec la participation d'un ou plusieurs formateurs ; devis gratuit sur demande. Tarif journalier : A partir de 1350 euros pour un groupe de 3 à 12 personnes N.B : Nos tarifs s'entendent tout compris, SOLen l'organisme agréé dont l'ise est la marque commerciale étant exonéré de la perception de la TVA

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