Inauguration de la résidence Villa Romaine ZAC Niel à Toulouse

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1 nauguration de la résidence Villa Romaine ZAC Niel à Toulouse Une opération au service de la mise en œuvre des politiques locales de l habitat Toulouse, le 21 février 2013

2 nauguration de la résidence Villa Romaine Historique du projet 1999 Le Ministère de la Défense lance une consultation pour la reconversion de la caserne Niel remportée par une équipe pilotée par l'atelier d'architectes-urbanistes Hoym de Marien Le projet devient une opération d'aménagement publique de la ville de Toulouse (ZAC). L'opération prévoit une réduction du nombre de logements (550), la création d'un immeuble du rectorat de m2 et la réalisation d'un jardin public de 2,7 Ha Création de la ZAC Niel. Le programme de la ZAC prévoit la réalisation de 520 logements sur un site de 8,2 Hectares, d un EHPAD, de bureaux pour le rectorat ( m2) ainsi que d un parc public central de 2 hectares nstallation de la Maison des Associations de la ville de Toulouse dans un des bâtiments de l ancienne caserne conservés La nouvelle municipalité de Toulouse décide de réajuster l opération d aménagement de la ZAC Niel en améliorant notamment le lien avec le quartier riverain d Empalot. l est acté la réalisation de 40 % de logements sociaux sur l ensemble du programme de logements Suite au retrait d un promoteur privé sur un lot de la ZAC, la SNAP, filiale du groupe SN et du réseau PROCVS, est approchée par la SETOMP, aménageur du site, pour reprendre l opération. Les premiers travaux sur le quartier mettent en évidence l emplacement d un site archéologique entraînant un décalage des travaux tout en offrant la possibilité d une mise en valeur du patrimoine historique du site La SNAP s engage, conjointement avec PROCVS Midi-Pyrénées et le Nouveau Logis Méridional, filiale du groupe SN, sur la réalisation d un programme immobilier comprenant 58 logements en accession susceptibles de bénéficier d une TVA à taux réduit pour les accédants à la propriété sous conditions de ressources, et 25 logements locatifs sociaux. Les 58 logements en accession sont réalisés par une société de projet, la SCCV Villa Romaine, dont l actionnariat est réparti entre la SNAP (60 %), PROCVS Midi-Pyrénées (30 %) et le (10 %). Un permis de construire est déposé en novembre Mars 2011 Obtention du permis de construire. Décembre 2011 Lancement du chantier de construction. Le assure la conduite d opération des travaux. 2 nauguration résidence Villa Romaine

3 2012 Premières livraisons de programmes de logements privés sur la ZAC Niel. Février 2013 Livraison des premiers logements de l opération «Villa Romaine». Sur les 58 logements en accession, 33 ont été acquis par des accédants à la propriété ayant bénéficié de la TVA à taux réduit à 7 % du fait de leurs revenus (inférieurs aux plafonds d accès aux logements locatifs sociaux intermédiaires PLS) et de la proximité de l opération de renouvellement urbain du quartier Empalot (projet ANRU). 3 nauguration résidence Villa Romaine

4 nauguration de la résidence Villa Romaine Un montage innovant au service des politiques locales de l habitat. Le groupe SN et le réseau PROCVS ont décidé de s associer en 2009/2010 en vue de mettre en œuvre une opération exemplaire sur le quartier de la ZAC Niel à Toulouse. Le programme, inauguré ce jeudi 21 février, présente en effet la particularité de regrouper dans un même ensemble immobilier conçu par l architecte Gabriel Hoym de Marien, trois catégories de logements, répondant à la politique de mixité sociale souhaitée par la collectivité locale toulousaine. Sont ainsi livrés 33 logements en accession sociale avec TVA à taux réduit acquis par des personnes physiques disposant de ressources inférieures aux plafonds d accès au logement social, 25 logements en accession libre et 25 logements locatifs sociaux eux-mêmes diversifiés par leur statut (5 PLA, 16 PLUS, 4 PLS). Au sein de chaque catégorie de logement, locatif social ou en accession, une attention particulière a été portée sur la variété des typologies de logements (du studio au 5 pièces) de manière à favoriser la mixité sociale et générationnelle dans cet ensemble. Pour les besoins de la mise en œuvre de cette opération, les partenaires ont décidé de s appuyer sur un montage juridique innovant : une société de projet ad hoc dénommée SCCV Villa Romaine a été constituée entre la SNAP (elle-même filiale commune de la SN et de l UES-AP), PROCVS Midi-Pyrénées (filiale du réseau PROCVS mmobilier en région Midi-Pyrénées) et le (filiale HLM du groupe SN sur les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) en vue d assurer la maîtrise d ouvrage des 58 logements en accession. L objectif de l opération d accession était de cibler une clientèle d accédants à la propriété aux revenus moyens à travers un prix de vente (en moyenne Euros par m2 de surface utile) sensiblement inférieur aux prix proposés par les autres promoteurs privés intervenant sur le quartier (de l ordre de à Euros par m2). Le pari est réussi, 33 logements ayant d ores et déjà été acquis par ces accédants à la propriété des classes moyennes. La mise en œuvre du chantier de construction du programme, mené dans un délai rapide de 15 mois, a été pilotée par le NLM pour le compte de la SCCV et du NLM. Les logements locatifs sociaux sont les premiers livrés sur la ZAC. La commercialisation des logements en accession a été conduite par PROCVS MidiPyrénées. L opération Villa Romaine en quelques chiffres 4 Nombre de logements 83 - dont logements locatifs sociaux 25 (5 PLA, 16 PLUS, 4 PLS) - dont logements en accession aidée 33 - dont logements en accession libre 25 Prix de vente moyen des logements en accession euros par m² de surface utile Montant total de l investissement Près de 11 millions d euros hors taxes (dont 3 millions d euros pour les logements locatifs sociaux) nauguration résidence Villa Romaine

5 Zoom sur le financement du programme de logements locatifs sociaux Montant en euros Subventions Etat PLUS & PLA Subvention Conseil Général Subvention Communauté Urbaine Toulouse Métropole Subvention 1% Relance Prêt 1% Prêts Caisse des Dépôts Fonds propres NLM Total Financements euros Typologies des logements pour chaque partie du programme 5 Type de logement Logements locatifs sociaux Logements en accession T1 / T1 Bis 4 9 T T T4 5 5 T5 1 1 nauguration résidence Villa Romaine

6 SNAP La Société Nationale pour l'accession à la Propriété est une filiale du Groupe SN et de l'ues-ap. Cette dernière fédère les SACCAP du réseau PROCVS. La SNAP s'appuie sur les structures opérationnelles régionales de ces deux grands réseaux nationaux afin de contribuer à la conception, la production, la commercialisation de logements à prix maîtrisés et à l'accompagnement des accédants. UES-AP PROCVS PROCVS est la marque commune aux 56 SACCAP (Sociétés Anonymes Coopératives d ntérêts Collectif pour l Accession à la Propriété) représentées par l UES-AP (Union d Economie Sociale pour l Accession à la Propriété). En développant les Missions Sociales et en s appuyant sur leurs filiales, les SACCAP sont des opérateurs maîtrisant l ensemble de la problématique de l accession à la propriété. Elles apportent localement, en concertation avec les collectivités, des réponses extrêmement diversifiées et complémentaires pour tous les statuts d habitat. Elles sont ainsi un outil particulièrement efficace au service de la mixité sociale, de la cohésion territoriale et de la diversité de l habitat. PROCVS mmobilier PROCVS mmobilier est un réseau immobilier d envergure nationale. PROCVS mmobilier regroupe les activités immobilières du réseau des SACCAP (Sociétés Anonymes Coopératives d ntérêt Collectif à l Accession à la Propriété). Son chiffre d affaires 2012 est de milliard d euros réalisé par près de collaborateurs. Les opérateurs du réseau PROCVS mmobilier couvrent les activités de construction de maisons individuelles, de promotion, de lotissement et d aménagement, et de services immobiliers (syndic, gérance, transaction). PROCVS Promotion mmobilière Midi-Pyrénées PROCVS Promotion mmobilière Midi-Pyrénées constitue la branche immobilière régionale des Sociétés Anonymes Coopératives d'ntérêt Collectif pour l'accession à la Propriété (SACCAP). Créées en 1908, ces sociétés ont évolué au cours du XXème siècle au service de l accession à la propriété des ménages. PROCVS Midi-Pyrénées exerce l'ensemble des métiers immobiliers : Promotion immobilière et lotissement Construction de maisons individuelles Agence immobilière Le Fondé en 1984, le évolue dans deux des agglomérations les plus dynamiques de France au plan démographique : Toulouse et Montpellier. L entreprise participe activement au développement d une offre nouvelle et variée de logements sociaux (locatif, accession sociale, logements familiaux, logements foyers), sur des territoires marqués par des tensions importantes. Le groupe SN Filiale immobilière à vocation d'intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SN est le premier bailleur français. Le Groupe couvre l intégralité de l offre locative et s investit pour favoriser la mise en œuvre d un véritable parcours résidentiel et d une meilleure accessibilité à la propriété. Le Groupe possède logements dont sociaux et intermédiaires. CONTACT PRESSE 6 Karine Keraven Responsable Communication Tél. : +33(0) nauguration résidence Villa Romaine

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