DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)"

Transcription

1 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 1 / 10 MARCHES PUBLICS DE SERVICES DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS QUALIFIANTES «CONSULTANT FONCTIONNEL EN PLM» (PRODUCT LIFECYCLE MANAGEMENT) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Le présent document comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10 Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Moulins-Vichy DEPARTEMENT DE L ALLIER (03) PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 08/06/2015 à 12h00

2 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 2 / 10 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC 1.1. Nom et adresse officiels de l acheteur public : Chambre de Commerce et d Industrie de Moulins Vichy 17, Cours Jean Jaurès BP MOULINS Cedex 1.2. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La même que ci-dessus ou sur la plate forme de dématérialisation : Adresse à laquelle les offres / demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de Commerce et d Industrie de Moulins Vichy 17, Cours Jean Jaurès BP MOULINS Cedex 1.4. Type d acheteur public : Etablissement Public de l Etat 1.5. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION 2.1. Objet et description de la Consultation Contexte : En 2012, la CCI Moulins-Vichy a été saisie par des professionnels d un besoin croissant et multisectoriel en compétences qualifiées dans le domaine spécifique du PLM (Product Lifecycle Management). Secteur de pointe de l informatique, en forte croissance, le PLM présente une pénurie significative de compétences. Avec un vaste panel de métiers fonctionnels et technologiques, le PLM offre de multiples opportunités de carrière à forte valeur ajoutée. En 2014, suite aux résultats d une étude sectorielle nationale, la CCI Moulins-Vichy a piloté, en partenariat étroit avec les professionnels et l ensemble des acteurs économiques régionaux, la conception d une formation qualifiante de Consultant fonctionnel en PLM. Ainsi, pour répondre aux besoins de personnel qualifié générés par l implantation croissante de solutions PLM, une Académie spécialisée ouvre ses portes à Vichy à la rentrée de septembre 2015 dans les locaux de la CCI Moulins-Vichy. Public : Le public est le suivant : NEETs : public de jeunes âgés de moins de 26 ans, pas en emploi, pas en éducation, pas en formation. demandeurs d emploi, salariés sur plan de formation, période de professionnalisation, CIF, VAE Objet du marché : Programme d action de formation qualifiante de «Consultant fonctionnel en PLM». Elle correspond à un métier d avenir, pérenne et porteur dans un domaine novateur, pour lequel aucune certification spécifique n existe à ce jour. Cette action se déroulera au sein de l Académie du PLM qui vient d être créée à Vichy dans les locaux de la CCI Moulins-Vichy Date d effet et durée d exécution de la prestation La durée du marché est de 10 mois : de septembre 2015 à Juin 2016 ; étant donné que la formation de «Consultant fonctionnel en PLM» est planifiée en alternance du 28/09/2015 au 24/06/2016, pour une durée de 80 jours en centre de formation et 5 mois en entreprise, conformément à l articulation pédagogique décrite au CCP Allotissement Le marché est constitué des 5 lots suivants correspondant aux 5 Unités d Enseignement du programme de la formation : Lot n Désignation 1 Entreprise, enjeux et PLM 2 Décrire les processus métiers 3 Consulter les fournisseurs 4 Mettre en œuvre une solution PLM 5 Réussir ses missions

3 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 3 / 10 Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Conformément à l article 10 du Code des marchés publics, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. Les réductions éventuelles liées à l attribution de plusieurs lots à un seul candidat ne pourront être prises en compte ni pour le choix du titulaire ni lors de l exécution du marché Forme du marché Le marché passé à l issue de la présente consultation sera conformément à l article 77 un marché à bons de commande conclu sans minimum avec un maximum (tous frais compris) selon les modalités suivantes : Lot n Montant maxi TTC Nombre d Heures maxi Mono ou Multiattribution Nombre maxi de prestataires retenus sous réserve d un nombre suffisant d offres Multi-attribution Mono-attribution Multi-attribution Multi-attribution Multi-attribution 5 Les commandes sont alors réparties entre les titulaires selon les modalités fixées à l article 4.3 du CCP. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1. Procédure utilisée Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Renseignements d ordre administratif Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ; Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française ; L unité monétaire du marché est l uro. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager la société. Les soumissionnaires désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, au pouvoir adjudicateur, de s assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué : Du présent Règlement de Consultation (RC) Un Acte d Engagement (AE) et son annexe Cadre de réponse Un Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les dossiers sont gratuits. Ils peuvent être retirés sur la plate forme de dématérialisation à l adresse URL suivante : Modification du dossier de consultation La CCI Moulins-Vichy se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Toutefois, ces modifications ne pourront pas porter sur les éléments substantiels de la consultation ou du cahier des charges. En cas de modification substantielle, un délai supplémentaire de remise des offres sera accordé aux sociétés. Le candidat doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Contenu des offres Les candidats doivent présenter une offre conforme à l'article 6 du présent Règlement de la Consultation et conforme au Cahier des Clauses Particulières et à l Acte d engagement.

4 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 4 / 10 Les variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Les options Sans objet 3.6. Sous-traitance La sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché est possible à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. La sous-traitance est régit par la Loi du 31 décembre 1975 et par les articles 112 et suiv. du CMP qui prévoient le paiement direct de la personne publique cocontractante au bénéfice du sous-traitant déclaré et ce dès que le montant du contrat de sous-traitance atteint 600 TTC. Le sous-traitant peut être présenté soit au stade de la candidature soit au stade de l offre, ou encore au stade de l exécution de la prestation. 1) La présentation des sous-traitants au stade de la candidature permet au candidat de présenter les capacités techniques, financières et professionnelles d autres opérateurs économiques et ce conformément à l article 45.III du CMP. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l opérateur économique pour l exécution du marché. 2) La présentation des sous-traitants au stade de l offre et de l exécution prend la forme d'une déclaration spéciale, imprimé DC 4 mentionnant : a) La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, l'imprimé DC 4 sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Si le sous-traitant est présenté au moment de l'offre, l'imprimé DC 4 sera joint à l'acte d'engagement dont il constitue une annexe Groupement momentané d entreprises/co-traitance Dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l intégralité des documents exigés à l article 6 du présent document, à l exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement. Les candidats au marché sont informés que le groupement est de préférence groupé solidaire. La solidarité sera en tout état de cause imposée après attribution du marché aux candidats ayant choisi le groupement de candidats si elle est jugée nécessaire à la bonne exécution du marché. Sauf exception (liquidation judiciaire d un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Conformément à l article 51.IV du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. En outre et conformément à l article 51.VI, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupement(s) Dématérialisation Conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du CMP et de l arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires pourront déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sur support matériel/papier. Il est à noter que si le candidat attributaire a soumis une offre dématérialisée, il sera procédé à la rematérialisation de son offre (transformer son offre électronique en offre papier), afin de permettre à la Personne Responsable du Marché de signer cette offre.

5 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 5 / 10 ARTICLE 4 MONTANT DU MARCHE Les montants de la prestation sont contractuels et précisés au sein des annexes financières de l acte d engagement du marché. Ils ne pourront être modifiés ni pendant la consultation ni en cours d exécution. Le montant du marché est ferme et non actualisable. ARTICLE 5 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Les dépenses relatives à l exécution du marché seront imputées sur le budget de la CCI Moulins-Vichy. Le titulaire est payé par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n du 29/03/2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. ARTICLE 6 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en EURO. Elles comprendront les pièces suivantes, datées et signées par eux : 6.1. Candidature 6.2. Offre Formulaire DC 1 accompagné des documents qui y sont demandés Formulaire DC 2 accompagné des documents qui y sont demandés Formulaire DC 4 le cas échéant accompagné des documents qui y sont demandés Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité K-Bis de moins de trois mois un Acte d Engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; Il sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement ; que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ci-joint à accepter sans modification ; La proposition pédagogique, cette dernière doit comprendre : o Le projet pédagogique et les objectifs visés o Les méthodes et outils pédagogiques utilisées (méthodes ludiques, FOAD ) o Le programme détaillé pour chaque module concerné o Les méthodes d évaluation des compétences appliquées o Les dispositifs de certification associés (si existants) Les références en matière de formation dans le domaine considéré L identité, les compétences et l expérience professionnelle du (des) formateur(s) Votre proposition financière, elle sera présentée sous la forme d un coût de formation par jour et par heure net de taxes, elle comprendra : o Les frais pédagogiques o Les frais annexes éventuels (frais de déplacement du formateur, d hébergement, de restauration ; et tout élément que le soumissionnaire jugera utile pour expliciter son offre. Une offre qui ne serait pas formalisée sur un acte d engagement dûment rempli et signé ne pourra être prise en considération. ARTICLE 7 MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique ou par voie postale, avant la date indiquée sur la page de garde du présent document Transmission électronique des plis Cf. annexe n 1 au présent règlement de la consultation

6 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 6 / Remise des plis par voie matériel Les soumissionnaires transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetées et portant toutes deux le nom du candidat. L'enveloppe extérieure doit porter impérativement la mention : «Marché PA 2015 CCIMV 01 Programme d action de formation qualifiante Consultant fonctionnel en PLM» ainsi que l inscription «NE PAS OUVRIR» L enveloppe intérieure porte le nom de la société. Elle comporte : les éléments de candidature énoncés à l article 6 du présent document et identifiés comme tels les éléments de l offre énoncé à l article 6 du présent document et identifiés comme tels L ensemble sera adressé à la : Chambre de Commerce et d Industrie de Moulins Vichy 17, Cours Jean Jaurès BP MOULINS Cedex Les plis pourront être : remis, contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date limite prévue en page de garde du présent Règlement de la Consultation envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, elles devront parvenir à destination à l'adresse indiquée aux mêmes heures et dates limites. ARTICLE 8 EXAMEN DE LA CANDIDATURE ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE 8.1. Candidatures Seront éliminés (liste non exhaustive) : Les dossiers reçus après la date et l heure limites de dépôt figurant en page de garde du présent document ; Les candidatures incomplètes et ne présentant pas les documents énoncés à l article 6 du présent document ; Toutefois et conformément à l article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics ; Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes au regard de l objet de la consultation 8.2. Choix de l offre économiquement la plus avantageuse Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur élimine : les offres incomplètes et ne comprenant pas les éléments figurant à l article 6 du présent document ; les offres dont l acte d engagement n est pas signé ; les offres non conformes Dans un second temps et conformément à l article 53 du CMP le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants pour chaque lot : Critères Pondération 1- Valeur technique de l offre appréciée au vu de la proposition pédagogique 60 - Compréhension du cahier des charges - Adéquation offre/objectifs - Pertinence de la réponse et innovation dans la conception (possibilité de certification, jeux pédagogiques, FOAD ) - Adéquation durée - Flexibilité dans l adaptation à des publics hétérogènes 2- Compétence et expérience des formateurs 30 - CV des personnes susceptibles d intervenir 3- Prix des prestations (limité à TTC par jour de formation) 10

7 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 7 / 10 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'une entreprise candidate, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à rectifier cette décomposition pour la mettre en cohérence avec le prix forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée Négociations Pour chacun des lots, le Pouvoir Adjudicateur mènera une négociation avec au maximum les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées au vu des critères énoncés ci-dessus. A l issue de la négociation, les offres seront classées au vu de ces mêmes critères pour chacun des lots, multiattributaires 8.4. Autres informations Conformément à l article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l article D ou D et D du code du travail. En cas d incapacité de produire ces pièces, le marché sera attribué au second dans l ordre du classement des offres. Pour information et conformément à l article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 et à l article 46, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D et D et D du code du travail conformément au I du 1 de l article 46, le marché peut être résilié aux torts du cocontractant et ce conformément à l article 47 dudit code et dans les conditions prévues à l article 10 du CCP. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions obtenues ne lui paraît acceptable ou pour tout autre motif d intérêt général. ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : À l attention de Madame Cécile ARFEUIL Responsable Marchés Publics Tel Adresse de courrier électronique : carfeuil@auvergne.cci.fr Renseignement(s) technique(s) : À l attention de Madame Sandrine TEBOUL Directrice Formation/Compétences Tel Adresse de courrier électronique : steboul@moulins-vichy.cci.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. ARTICLE 10 PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand Cedex 01 Téléphone :

8 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 8 / 10 ANNEXE 1 : PROCEDURE DE TRANSMISSION D'UN PLI DEMATERIALISE La forme des documents transmis par le candidat doit permettre à la CCI d ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci. Les documents électroniques pourront être re-matérialisés après l ouverture des plis. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. CCI Moulins-Vichy ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. 1. Dépôt électronique des plis Le pli dématérialisé comporte les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les opérateurs économiques doivent constituer et déposer leur candidature et offre en ligne par transmission électronique sur le site : La candidature et l offre doivent comporter les éléments figurant à l article 6 du présent document. Les candidats disposent sur le site d une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres. En outre pour toutes demandes d assistance technique, question ou tout problème rencontré, le soumissionnaire peut contacter les conseillers techniques du site par téléphone : par mail : place.support@atexo.com Le soumissionnaire transmet sa candidature et son offre impérativement avant la date et l heure limites figurant en page de garde du présent document. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées dans l avis de marché est rejeté sans être ouvert. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au candidat que sa réponse n'est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur. 2. Copie de sauvegarde Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support papier ou support physique électronique (Cd, clé USB, DVD etc.) sa candidature et son offre. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis visés en page de garde du présent document. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée comportant la mention lisible de «COPIE DE SAUVEGARDE». A défaut d une telle mention la candidature et l offre seront déclarées irrecevables. L acte d engagement de cette copie doit bien évidemment être signé, la signature devant être soit électronique sur support électronique, soit manuscrite sur support papier. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l acheteur que dans les cas suivants : a. lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, b. lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme telle. 3. Signature électronique Par application de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives : A - au certificat de signature du signataire, B - à l outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l un des trois formats acceptés.

9 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 9 / Exigences relatives aux certificats de signature du signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue" Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas : Le certificat de signature électronique n est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation «PLACE» accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s assure que le certificat qu il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l acheteur. Justificatifs de conformité à produire Le signataire transmet les informations suivantes : 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu à l AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation. 2) L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur Outil de signature utilisé pour signer les fichiers Le candidat utilise l outil de signature de son choix. 1er cas : Le soumissionnaire utilise l outil de signature de la plate-forme des achats de l État PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d emploi ou information 2ème cas : Le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE. Il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES. 2) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : - le lien sur lequel l outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d explication et les prérequis d installation (type d exécutable, systèmes d exploitation supportés, etc). La fourniture d une notice en français est souhaitée ; - le mode de vérification alternatif en cas d installation impossible pour l acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

10 R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 10 / 10 RAPPEL GENERAL Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. 4. Transmission et taille du dossier transmis La durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents. Les offres, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés. Dans le cas où une offre est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, il appartient à l'opérateur économique d'envoyer son pli électronique dans les temps. 5. Recommandation sur les formats de transmission Les formats compatibles sont les suivants (liste non exhaustive) : PDF;.doc (Word version 2003 ou ultérieure) ;.xls (Excel version 2003 ou ultérieure) ; ppt (Powerpoint version 2003 ou ultérieure) ; suite Open Office. Les opérateurs économiques sont invités à : ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Dans l hypothèse où le candidat prévoit d envoyer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l image obtenue. La CCI se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l archivage et ceci afin d assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. 6. Contrôle des virus L antivirus utilisé par la CCI est F-Secure. Les candidats s assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre. Dans cette hypothèse : soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure. Il est à noter qu aucune réparation ne peut garantir la conformité de l offre par rapport à celle transmise à l origine, soit le document ne peut pas être réparé, dans ce cas la CCI Moulins-Vichy considérera ce document comme nul ou incomplet. L opérateur économique en est informé. Si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l article 2 du présent document, cette dernière sera ouverte et analysée. Attention : si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, la CCI tentera une réparation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

Marché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086

Marché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086 Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PRESTATIONS D APPUI A L ANTICIPATION ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Modalités de transmission du pli par voie électronique

Modalités de transmission du pli par voie électronique Modalités de transmission du pli par voie électronique Ce document est visé dans les règlements des consultations lancées par le CHU de Poitiers Il est précisé que le retrait des documents électroniques

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS

63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE Direction des Ressources Matérielles FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cellule Marchés Direction des Achats AMR/CD/PD/BM REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : LOT UNIQUE : Logiciel de maintenance assistée

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHES PUBLICS SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 1 / 12 MARCHES PUBLICS DE SERVICES DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS QUALIFIANTES «CONSULTANT FONCTIONNEL EN PLM» (PRODUCT LIFECYCLE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail