RÉNOVATION des productions de chauffage

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1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne 68, boulevard Lundy REIMS RÉNOVATION des productions de chauffage LOT N 1 : GENIE CLIMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 1

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (libellé CCAP) concernent chacun des marchés relatifs aux travaux suivants : Rénovation des productions de chauffage Le présent marché est soumis aux disposition du CCAG Travaux issu de l arrêté du 8 septembre La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce marché et dans le cahier des clauses techniques particulières généralités et ses annexes. 1.2 Maitrise d ouvrage Le maître de l'ouvrage est : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne Le représentant du pouvoir adjudicateur est : Monsieur Le President Michel BOULANT de la chambre de métiers et de l Artisanat de la Marne 1.3 Maitrise d oeuvre Le maitre d ouvrage est : Bureau détudes ETNR 13 rue du vieux Colombier Reims Lieu des travaux Chambre de Métiers et de l'artisanat 68, boulevard Lundy REIMS La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Coordination Sécurité et Protection de la Santé Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultants des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu elles s imposent l utilisation de moyens communs tels que, les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux, est confié à l établissement Contrôle Technique 2

3 L opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l assurance construction. La mission de contrôle technique au bureau d études Coordination Système Sécurité Incendie Le chapitre 5.3 de la norme NFS impose la mission de coordination SSI dès la phase de conception d un bâtiment : «Une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du S.S.I. ARTICLE 2 DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES 2.1 Forme du marché - Décomposition en lots et en tranches Le marché est composé d un lot unique 2.2 Forme du marché - Décomposition en tranches ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : 3.1 Pièces particulières - Acte d Engagement ci-joint (A.E.) ; - Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l exemplaire original conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. 3.2 Pièces générales Les documents applicables sont ceux qui sont en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. - Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; - Normes françaises et les normes applicables en France en vertu d accords internationaux. L original de chacun de ces documents, conservé dans les archives du Centre Hospitalier de SAINT- QUENTIN, fait seul foi. Par dérogation à l article 3.12 du CCAG, plans et pièces écrites techniques sont complémentaires sans prééminence des unes par rapport aux autres. Les précisions et spécifications non portées au CCTP mais inscrites sur les plans ont même valeur que le CCTP et inversement. 3

4 ARTICLE 3 PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé : soit à l entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants ; soit au mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Dépenses d investissement Dépenses d entretien Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis : - en tenant compte des sujétions faites dans le CCTP et de ses annexes Prestations fournies à l entrepreneur - par un prix global forfaitaire Caractéristiques des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché sont réglés : - par un prix global forfaitaire Documents concernant les prix à fournir au début des travaux - par un prix global forfaitaire Travaux en régie : Modalités de règlement des comptes «Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de notification de l acte emportant commencement d exécution des prestations s agissant de l avance. Le dépassement ouvre de plein droit, le versement d intérêts moratoires. Le délai global de paiement sera automatiquement suspendu : - si le titulaire adresse sa demande de paiement à une autre adresse que celle figurant ci-dessus, - si la facture comporte des prix différents de ceux prévus au marché ou des erreurs ou incohérences ne permettant pas son règlement, - si le contrôle de la prestation prévu dans le présent CCAP n a pas donné lieu à une admission. 4

5 Dans ce cas, une notification sera faite au titulaire précisant les motifs s'opposant au paiement et les justificatifs complémentaires à fournir. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise de la totalité des justifications réclamées. Les conditions de mise en œuvre des modalités de paiement sont celles énoncées dans le titre IV de la loi du 28/01/2013 et son décret d'application du 29 mars 2013» Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Les approvisionnements dans les ateliers de l entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-dessous : Type de variation des prix Les prix sont fermes et actualisables (ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre et la date de début d exécution des prestations) Mois d établissement des prix du marché Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres ce mois est appelé "mois zéro" Choix des index de référence Application de l article du CCAG TRAVAUX : Index BT Modalités de variation des prix Application de l article du CCAG TRAVAUX : Prix nouveau = prix initial x (indices à la date de début d'exécution des prestations - 3 mois) /indices de la date de fixation du prix dans l'offre.) Variations des frais de coordination Variations provisoires Lorsqu'une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune actualisation avant l'actualisation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant. 5

6 Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des sommes versées aux entrepreneurs sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements Paiement des cotraitants et des sous-traitants Désignation de sous-traitants en cours de marché L acte spécial précise les éléments suivants : - la nature des prestations dont la sous-traitance, est prévue ; - le nom, la raison sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant prévisionnel de chaque sous-traitant, notamment la date d établissement des prix et le cas échéant, les modalités de variation de prix, le régime des avances, des acomptes, des réfactions, des primes des pénalités. Le sous-traitant ne peut être accepté que s il est justifié qu il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers. Il indique, en outre, pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct : - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics ; - le comptable assignataire des paiements ; - le compte à créditer. Application de l article du CCAG pour les sous-traitants directs. Application de l article du CCAG pour les sous-traitants indirects Modalités de paiement direct Cotraitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire, acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de paiement prévues dans le marché Sous-traitants Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. 6

7 Si l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l attestation Monnaie de compte du marché La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION DU MARCHE 4.1 Durée du marché Le marché débute à compter de la date de notification pour 40 jours ouvrés, le marché n est pas reconductible Délai d exécution des travaux Calendrier prévisionnel d exécution Le délai d exécution est précisé dans le CCTP. Le délai d exécution des travaux a pour point de départ la date de réception de l ordre de service par le titulaire Prolongation des délais d exécution propres aux différents lots Pénalités - primes d avance Pénalités de retard dans l exécution des travaux Délai d exécution Le calendrier détaillé est établi par le maître d œuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier prévisionnel d exécution joint au dossier de consultation. Au cours du chantier et avec l accord des différents entrepreneurs concernés, le maître d œuvre peut modifier le calendrier détaillé d exécution dans la limite du délai d exécution. Le calendrier modifié, est notifié par ordre de service à tous les entrepreneurs Prolongation des délais d exécution Pas de dispositions particulières. Application de l article 19 du C.C.A.G Pénalités de retard En cas de retard dans l exécution du marché, qu il s agisse des phases d études ou de travaux, l entrepreneur subira, par jour de retard une pénalité de : 200 euros T.T.C. + montant de base du marché (éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus) /

8 Modalités d application des pénalités de retard Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation du retard par le maître d œuvre, sans qu il y ait lieu de notifier une mise en demeure préalable. Il sera tenu compte : des prolongations de délai accordées automatiquement, pour cas de force majeure ou en vertu de l application de l article 19.2 du C.C.A.G. de l absence de faute de la part des entreprises, des événements étrangers à leur volonté ou des difficultés d exécution particulières qui ont entravé l exécution normale des travaux, et qui rendent excusable un retard Autres pénalités Retard dans la remise du projet de décompte final Application stricte du C.C.A.G. Retard dans la remise des documents fournis après exécution (dossier des ouvrages exécutés) En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par l entrepreneur, conformément à l article 40 du C.C.A.G., des retenues sont opérées dans les conditions stipulées à l article 20.6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l entrepreneur. Pénalités pour retard des travaux de parachèvement permettant la levée des réserves formulées lors de la réception Lorsque la réception est prononcée sous les réserves prévues aux articles 41.5 et 41.6 du C.C.A.G., tout retard par rapport par rapport à la date fixée pour le parachèvement de l ouvrage est sanctionné par une pénalité. Cette pénalité par jour calendaire est de : - Jusqu au 30 ème jour : 150 Euros T.T.C. + 1/6.000 du montant de base du marché concerné (éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus) - Au-delà du 30 ème jour : 200 Euros T.T.C. + 1/1.000 du montant de base du marché concerné (éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus) Pénalités liées à la sécurité et à la protection de la santé - En cas de retard dans la remise de documents, il sera appliqué une pénalité de 500 Euros T.T.C. par jour calendaire de retard. - En cas d absence aux rendez-vous de sécurité, une pénalité de 500 Euros par absence sera appliquée. - En cas de manquement à des règles de sécurité et en cas de refus de l entrepreneur d appliquer les mesures imposées par le coordonnateur, une pénalité de Euros par jour calendaire sera appliquée à compter de la date fixée au registre journal pour remédier aux manquements constatés. - Si les pénalités de retard ne couvrent pas la totalité du préjudice subi, le Maître de l Ouvrage se réserve le droit de demander à l entreprise responsable du retard le remboursement de l ensemble des frais que ce retard lui aura causé. 8

9 Pénalités liées à l organisation du chantier En cas de non-respect des prescriptions du présent C.C.A.P. et de ses annexes et documents joints et particulièrement la note d organisation de chantier, et sans qu il soit besoin de mise en demeure préalable, il sera appliqué à partir du terme du délai prescrit une pénalité par jour calendaire de retard de 500 Euros. Absence aux rendez-vous de chantier En cas d absence aux rendez-vous de chantier, à la réception des travaux et à toute réunion provoquée par le maître d œuvre, une pénalité de 80 Euros T.T.C. sera appliquée à tout entrepreneur absent dûment convoqué. Sera considéré comme absent tout entrepreneur représenté par une personne jugée incompétente ou insuffisamment au courant du chantier. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation de l absence de l entrepreneur par le maître d œuvre sans qu il y ait lieu de notifier une mise en demeure préalable. Absence aux essais techniques En cas d absence à une séance d essais techniques ou de sécurité incendie, une pénalité de 80 Euros T.T.C. sera appliquée à tout entrepreneur absent dûment convoqué. Sera considéré comme absent tout entrepreneur représenté par une personne incompétente ou insuffisamment au courant du chantier. Cette pénalité est encourue du simple fait de la constatation de l absence de l entrepreneur par le maître d œuvre sans qu il y ait lieu de notifier une mise en demeure préalable Cumul des pénalités Toutes les pénalités visées aux articles précédents sont cumulables et sans limitation de montant. Primes pour avances Il ne sera pas accordé de primes pour avances. ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie Une retenue de 5.00 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue est restituée à l expiration de la période de garantie de l ensemble des travaux conformément à l article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l article 100 du Code des Marchés Publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur conserve la liberté d accepter ou non les organismes apportant leur garantie. La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la 9

10 retenue de garantie correspondant à l acompte est prélevée, et le titulaire perdra, jusqu à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, dans les conditions prévues à l article 101 du Code des Marchés Publics. 5.2 Avances Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d un marché dont le montant HT dépasse HT par dérogation à l article 87 du Code des Marchés Publics. (Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l économie française) Cette avance est égale à 20% du montant initial du marché ou à 20% d une somme égale à douze fois le montant du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d exécution est supérieur à 12 mois). Le fournisseur est dispensé de la garantie et de la caution prévue à l article 105 du Code des Marchés Publics. Le paiement de l avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 50 jours compté à partir de la date d effet de l acte prescrivant la livraison des fournitures du lot concerné. Le remboursement de l avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des fournitures livrées au titre du marché atteint ou dépasse 80% du montant du marché. Conformément aux dispositions de l article 87 du Code des Marchés Publics, l avance n est pas affectée par la mise en œuvre d une clause de variation de prix. Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés, les dispositions qui précèdent sont lorsque le montant des fournitures est au moins égal à applicables à la fois aux fournitures livrées respectivement par le mandataire et les cotraitants, HT. Les modalités de détermination du montant des avances s appliquent alors au montant en prix de base des fournitures de chaque marché. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRODUITS PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX E ET Provenance des matériaux et produits Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur ou n est déjà pas fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Les modalités relatives à ces vérifications sont définies dans le CCTP. 10

11 ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES ARTICLE 8 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX Période de préparation - Programme d exécution des travaux Plans d exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques devant être établis par l entrepreneur sont soumis, avec les notes de calcul correspondantes, au visa du maître d œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 10 jours après leur réception. Tous les plans d exécution et notes de calcul doivent être visés par le contrôleur technique tel que mentionné à l article 1.4 du présent cahier Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d aptitudes physiques restreintes, rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder 10 % et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Facilités accordées à l entreprise pour le chantier Installations à réaliser par l entrepreneur Transport par voie d eau Emplacements mis à disposition pour déblais Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Principes généraux La nature et l étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du code du travail ne sont pas modifiées par l intervention du coordonnateur en matière de sécurité et 11

12 de protection de la santé des travailleurs, désigné dans le présent marché sous le nom de "coordonnateur SPS" Autorité du coordonnateur SPS Le coordonnateur SPS doit informer le maître d ouvrage et le maître d œuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d un intervenant ou d un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier Moyens donnés au coordonnateur SPS Libre accès du coordonnateur SPS : Le coordonnateur SPS a libre accès au chantier. Obligations du titulaire, il communique directement au coordonnateur SPS : - le P.P.S.P.S. tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs. - la liste tenue à jour des personnes qu il autorise à accéder au chantier. - dans les 5 jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier. - les noms et coordonnées de l ensemble des sous-traitants quel que soit leur rang. Il tient à sa disposition leurs contrats. - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le coordonnateur. - la copie des déclarations d accident du travail. Le titulaire s engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants, définies dans le document visé à l article 2.A du présent C.C.A.P. Le titulaire informe le coordonnateur SPS : - de toutes les réunions qu il organise lorsqu elles font intervenir plusieurs entreprises et lui indique leur objet. - de ses interventions au titre de la garantie de parfait achèvement, si le coordonnateur exerce une mission pendant cette période. Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur SPS. Tout différend entre le titulaire et le coordonnateur SPS est soumis au maître d ouvrage. A la demande du coordonnateur SPS le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre journal. 12

13 Obligations du titulaire vis-à-vis de ses sous-traitants Le titulaire s engage à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des prescriptions de la loi n du 31 décembre Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est joint au marché lors de sa notification. Le titulaire s engage à respecter l ensemble des mesures qui sont définies par ce document ainsi que ses modifications ultérieures Signalisation des chantiers Une signalisation appropriée sera mise en place pour le dévoiement des flux de véhicules et de piétons Réglementations particulières L application du règlement intérieur est opposable aux entreprises agissant dans l enceinte de l hôpital Restriction des communications L application du règlement intérieur est opposable aux entreprises agissant dans l enceinte de l hôpital Clauses diverses concernant le chantier Les entreprises devront prendre toutes mesures pour limiter les émissions de poussières et de bruit Utilisation des voies publiques Garde du chantier en cas de défaillance d un entrepreneur Si le marché relatif à un lot est résilié par application des articles 47 ou 49 du C.C.A.G., le maître d ouvrage peut faire appel à un des autres entrepreneurs titulaires d un ou plusieurs autres lots de l opération pour assurer la garde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisés par l entrepreneur défaillant, et ce jusqu à la désignation d un nouvel entrepreneur. Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l entrepreneur retenu pour cette mission Clauses spécifiques relatives à l organisation, l hygiène, les conditions d exécution ou la sécurité des travaux Le chantier se déroulera en site occupé. L attention des entreprises est attirée sur le fait que les conditions d hyène et de sécurité doivent être observées avec la plus grande attention. Les entreprises se conformeront notamment aux prescriptions du Coordinateur SPS. ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d ouvrages prévus par les fascicules du CCTG ou par le CCTP sont assurés par l entrepreneur à la diligence du maître d œuvre. 13

14 9.2 - Réception Par dérogation aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G. : - La réception a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux relevant des lots considérés ; elle prend effet à la date de cet achèvement ; - Chaque entrepreneur avise la personne responsable du marché et le maître d œuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés ; le maître d œuvre a à sa charge de provoquer les opérations de réception lorsque l ensemble des travaux est achevé. Postérieurement à cette action, la procédure de réception se déroule simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l article 41 du C.C.A.G Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Documents fournis après exécution Les entreprises remettront leurs Dossiers des Ouvrages Exécutés dans un délai de 15 jours suivant la réception du chantier Délais de garantie Pendant le délai de garantie, l entrepreneur est tenu à l obligation de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du CCAG Garanties particulières Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur doit justifier, au moyen d attestations portant mention de l étendue des garanties, qu il est titulaire : d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux d une assurance couvrant les responsabilités résultantes des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Article dernier - Dérogation aux documents généraux L article du présent cahier déroge à l article 20.1 du C.C.A.G. L article 9.2 du présent cahier déroge aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G. A. Le Lu et accepté (Signature) 14

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