PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatrze, le quinze du mis de mai, le Cnseil Municipal de la Cmmune de NERNIER, dûment cnvqué, s est réuni en sessin rdinaire, à la Mairie, sus la Présidence de Madame Marie-Pierre BERTHIER, Maire. Nmbre de Cnseillers en exercice : 11 Date de la cnvcatin : 06 mai 2014 PRESENTS : Marie-Pierre BERTHIER, Alain SPALDRETTI, Laurent GRILLON, Marc GAMBARAZA, Fabienne GINDRE, Géraldine GODEFROY, Eduard TRILLES, Damien VANEY, Patricia HATHAWAY, Stéphane BADEA EXCUSE : M. Didier VAILLANT a dnné prcuratin à M. Damien VANEY SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia HATHAWAY ***************************************************************************************** Madame le Maire préside et uvre la séance à 20h00 Nminatin d un secrétaire de séance Apprbatin du prcès-verbal du précédent cnseil municipal Cmpte-rendu des décisins prises par Mme le maire en vertu de l article L du CGCT Budget Décisins mdificatives Nminatin des membres de la Cmmissin Cmmunale des Impôts directs Demande de subventin au titre des amendes de plice PLU de Nernier infrmatin mdificatin simplifiée Désignatin des représentants auprès des Syndicats intercmmunaux et des assciatins Acquisitin d un bateau Créatin d un pste de garde-prt pur répndre aux besins saisnniers Cnventin de mise à dispsitin d un lcal «La Cagette à rulettes» Adptin du lg de Nernier Questins diverses Avant de passer à l rdre du jur, Madame le Maire remercie le persnnel administratif présent pur leur bnne vlnté suite à leur surcharge de travail généré par l absence répétée de certains de leurs cllègues. Laurent GRILLON insiste sur ce fait et laisse entendre que ntre tâche d élus sera certes plus difficile à gérer, mais que nus ne lâcherns pas prise. ORDRE DU JOUR : Mme le Maire indique que le pint N 11 est retiré de l rdre du jur. OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le Prcès-verbal du précédent cnseil est adpté à l unanimité OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L DU CGCT Mme le Maire infrme le Cnseil municipal du renncement de la cmmune à appliquer sn drit de préemptin sur les déclaratins d intentin d aliéner, suivant ainsi l avis de la cmmissin d urbanisme : - Parcelle xxx - Parcelle xxx

2 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET DU PORT : ACQUISITION D UN BATEAU ET D UN ORDINATEUR Afin de puvir réaliser des acquisitins matérielles et permettre le bn fnctinnement du prt, il est prpsé de prcéder à des virements de crédits sur le budget de l exercice 2014 ; CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opératin Nature Mntant ONA Matériel de transprt ONA Ordinateur CREDITS A REDUIRE Chapitre Article Opératin Nature Mntant ONA Installatins cmplexes spécialisées Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, à l unanimité ; DECIDE de prcéder au virement de crédits susmentinnés, sur le budget du prt de l exercice OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Madame le Maire infrme le Cnseil Municipal qu en vertu de l'article 1650 du Cde Général des Impôts, il est institué dans chaque cmmune une Cmmissin Cmmunale des Impôts Directs (CCID) cmpsée du maire u de sn adjint délégué et de duze cmmissaires, six titulaires et six suppléants. La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du cnseil municipal. Cnsidérant que la désignatin des cmmissaires dit intervenir dans les deux mis suivant le renuvellement général des cnseils municipaux ; Cnsidérant que le Cnseil Municipal dit prcéder, à la demande de Mnsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de cntribuables cmprtant duze nms pur les membres titulaires et duze nms pur les membres suppléants. Parmi lesquels sernt désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Cmmissin Cmmunale ; Madame le maire prpse une liste de cntribuables annexée à la présente. Le Cnseil municipal, après avir délibéré, à l unanimité ; APPROUVE la liste prpsée par Mme le Maire, ci-jinte en annexe. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE M. Alain SPALDRETTI, premier adjint, expse à l assemblée les mdalités de la répartitin des recettes prvenant du prduit des amendes de plice entre les cmmunes de mins de habitants.

3 Il prpse dnc de slliciter une aide auprès du Cnseil général au titre de la répartitin du prduit des amendes de plice pur les pératins suivantes : Sécurisatin de la rute de Messery, Cheminement piétn rute de la Mairie, Réalisatin d un trttir rute d Yvire. Les travaux envisagés permettrnt d'assurer un cheminement piétn sécurisé aux enfants qui se rendent à l écle u à l arrêt de bus. Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, à l unanimité ; AUTORISE Madame le maire : à slliciter une subventin auprès du Cnseil Général de la Haute- Savie au titre du prduit des amendes de plice, à accmplir tutes les frmalités administratives et budgétaires nécessaires à l exécutin de ces travaux. OBJET : PLU DE NERNIER INFORMATION MODIFICATION SIMPLIFIEE Mme le Maire infrme l assemblée des nuvelles dispsitins du cde de l urbanisme. Elle rappelle que le PLU dit tujurs être en accrd avec le SCOT. Or, un des recurs frmés cntre le SCOT du Chablais a abuti à supprimer les interdictins d aménager des znes agricles (pages 38 et 39 du SCOT). La mise en cmpatibilité passera par une révisin, lancée durant l été. En revanche, plusieurs pints mineurs du règlement divent être revus, par exemple l bligatin u nn d avir des débrds de tit, etc. Pur cela, elle prpse de réaliser une mdificatin simplifiée. Celle-ci prendra en cmpte également la suppressin du COS inscrite dans la récente li ALUR. OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES ASSOCIATIONS Vu l'article L du cde général des cllectivités territriales ; Vu la délibératin du Cnseil municipal n 2014/22 en date du 03 avril 2014; Cnsidérant qu'il appartient au Cnseil municipal de désigner parmi ses membres, les délégués qui siégernt au sein des cmités d administratin des divers Syndicats intercmmunaux auxquels elle adhère directement ; Sur prpsitin de Madame le Maire, le Cnseil municipal, après avir délibéré, à l unanimité, DIT QUE les dispsitins de la délibératin n 2014/22 en date du 03 avril 2014 snt abrgées, DESIGNE ses représentants cmme suit :

4 SIVOM NERNIER - MESSERY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MOISES S.I.E.M. SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE SYANE ASSOCIATION TRANSFRONTALIERE DES COMMUNES RIVERAINES DE L AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE A.T.C.R. CYNEMA JEUNES Titulaires Marc GAMBARAZA Eduard TRILLES Alain SPALDRETTI Marie-Pierre BERTHIER Titulaires Laurent GRILLON Géraldine GODEFROY Marie-Pierre BERTHIER Eduard TRILLES Eduard TRILLES Géraldine GODEFROY Suppléants Fabienne GINDRE Didier VAILLANT Damien VANEY Géraldine GODEFROY Suppléants Patricia HATHAWAY Didier VAILLANT OBJET : ACQUISITION D UN BATEAU D OCCASION Cnsidérant qu il est nécessaire d équiper le prt de Nernier d un bateau léger et maniable ; Mme le Maire présente au Cnseil Municipal une ffre d un mntant glbal de 1 500,00 cmprenant le bateau et le mteur. M. Stéphane Badéa précise les caractéristiques : Annexe Zdiac semi-rigide L m clris gris Date première mise en circulatin : 2006 N de série Z Sans fuite ni rustine Mteur Yamaha 6cv/4.4 Kw de temps N de série F En état de marche Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité ; ACCEPTE l'ffre d un mntant de relative à l acquisitin du bateau et du mteur susmentinnés. AUTORISE Mme le Maire à accmplir tutes les frmalités administratives et budgétaires nécessaires à cette pératin. OBJET : CREATION D EMPLOIS SAISONNIERS DE GARDE-PORT Madame le Maire expse ; VU la li du 2 mars 1982 relative aux drits et libertés des cmmunes et de leurs établissements publics,

5 VU la li du 26 janvier 1984 prtant statuts de la Fnctin Publique Territriale, VU l'article 34 de la li n du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplis de chaque cllectivité u établissement snt créés par l'rgane délibérant de la cllectivité u de l'établissement ; et que celui-ci dit mentinner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autrité à recruter, CONSIDERANT qu'en raisn du surcrît de travail au prt de plaisance durant la saisn estivale, Il y aurait lieu de créer des emplis saisnniers de «garde-prt plyvalent» à temps cmplet ; Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité ; DECIDE de créer un premier empli saisnnier de «garde-prt plyvalent» à cmpter du 22 avril 2014 et un secnd à cmpter du 1 er juin 2014, PRECISE que la durée hebdmadaire de l'empli sera de 35 heures/semaine, DECIDE que la rémunératin sera fixée seln l'ib 330, HABILITE l'autrité à recruter des agents cntractuels pur purvir ces emplis (cntrats d'une durée maximale de 6 mis). M. Stéphane BADEA précise que le 1 er garde-prt à être recruté est un ancien pmpier, dispse de diplôme en matière de sécurité et de premier securs, est titulaire du permis bateau et du diplôme de maître-nageur. Quant au secnd garde-prt, il s agit de l étudiant déjà embauché l année passée et qui dnc revient cette saisn OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL «CAGETTE A ROULETTES» Ce sujet est reprté à une date ultérieure. OBJET : ADOPTION D UN LOGO POUR PROMOUVOIR L IMAGE TOURISTIQUE DE NERNIER Cnsidérant que la cmmune de Nernier dispse uniquement d un blasn ; Cnsidérant qu un lg a été créé dans le cadre des électins municipales, que ce lg est libre d utilisatin, que quelques évlutins nt été apprtées à l image pur la différencier du lg d rigine ; Madame le Maire prpse que cette cmpsitin dnt cpie jinte, sit utilisée cmme lg de la cmmune pur les crrespndances et cmmunicatins à vcatin turistiques. Il est précisé que le blasn actuel cntinuera à figurer sur tus les dcuments et curriers à caractère administratif. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal, à l unanimité ; ADOPTE ce lg cmme emblème turistique de la cmmune. M. Damien VANEY précise aux persnnes présentes qu il s agit bien d un lg et qu il n est aucunement questin de remplacer le blasn de Nernier. Le but est de distinguer le Nernier administratif, du Nernier culturel et turistique et de véhiculer une image représentative de ntre village. M. VANEY, auteur du lg, explique l image : des viles de bateau représentant le prt, une muette représentant le lac, la Perle du Léman en fnd et les prairies envirnnantes suggérées par tris traits verts à la base du lg. M. VANEY présente les exemples d Evian et d Yvire qui nt également un blasn fficiel et un lg turisme. Madame le Maire se dit très fière de ce travail. Un énrme travail est réalisé au sein de l équipe municipale pur dnner une image et amélirer la cmmunicatin de Nernier.

6 QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE M. Alain SPALDRETTI infrme des prblèmes rencntrés dans les affaires générales : les dysfnctinnements réguliers des caméras de surveillance, le défaut de cntrats d entretien, etc. Le système de vidé dit être perfectinné et il faut vir si d autres caméras snt nécessaires. L avis de la gendarmerie sera sllicité. M. Laurent GRILLON dénnce les incivilités fréquentes dans la cmmune, ntamment vis-à-vis des barrières et des fleurs, arrachées la nuit. Mme Géraldine GODEFROY a participé à la cmmissin CYNEMA-Jeunes et précise que les actins entreprises par ce centre aéré snt dynamiques. Par ailleurs, elle infrme que la cnstitutin du cnseil prtuaire, le 24 mai dernier, par tirage au srt a cnnu un vrai succès. Le cnseil est désrmais en place et pératinnel. Prchaine réunin : le 14 juin. M. Damien VANEY a lancé des cnsultatins pur réaliser des panneaux «rmantiques» permettant aux visiteurs de situer les pints d intérêt dans le village. Il a également réalisé la maquette d un agenda événementiel et turistique de Nernier qui sera distribué dans les cmmerces, les ffices de turisme, etc. Le prix de ce dcument n excède pas 400 eurs. Il travaille également sur l améliratin du site internet cmmunal. M. Eduard TRILLES a assisté à une réunin sur un prjet de dévelppement de l aérprt de Genève. Une discussin très intéressante en décule. Il en ressrt qu il serait très judicieux d entamer une prcédure natinale de la part de la presqu île : CHENS-SUR-LEMAN, MESSERY, NERNIER, EXCENEVEX, YVOIRE. Mme Fabienne GINDRE a rencntré les gérants du Petit Bar et de la Cmédie qui suhaitent agrandir leurs terrasses u en créer de nuvelles. Une étude sur la sécurité est en curs. Mme Patricia HATHAWAY s ccupe de l rganisatin du vyage des anciens le 11 juin M. Marc GAMBARAZA annnce qu il a été élu président du SIVOM Messery-Nernier lrs de la séance du 15 avril. Une première rencntre avec le persnnel du SIVOM a eu lieu. Mme Marie-Pierre BERTHIER a été élue vice-présidente de la CCBC ; Alain SPALDRETTI et ellemême nt également été élus cmme délégués de la CCBC au SIAC. Clôture de la séance à 21h00. Au registre suivent les signatures.

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