RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE. Sommaire détailé. Sommaire détaillé

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1 RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Sommaire détailé Sommaire détaillé Votre service sur 3 Guide de première connexion... 5 Accédez à votre service : mode d emploi... 7 Recherchez un modèle sur 8 Accédez à la Convention collective de votre choix... 9 Note à propos des bulletins de paie commentés Index alphabétique des modèles Index alphabétique de la publication Partie 1 - Salaire de base 1. Cas général Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires... EDC Les mentions obligatoires du bulletin de paie... MBS La remise du bulletin de paie... EDC Remettre un bulletin de paie au salarié... MBS Le salaire minimum légal et conventionnel... EDC La vérification du bulletin de paie par rapport au SMIC et aux minima conventionnels... MBS Déterminer la période de référence des éléments de paie... EDC Cas spécifiques Différencier les rémunérations de salariés accomplissant le même travail... EDC La négociation individuelle de salaire et le respect du principe d égalité des rémunérations... MBS La distribution de pourboires : un élément du salaire... EDC Les pourboires sur le bulletin de paie... MBS Partie 2 - Salaire et temps de travail 1. Temps de travail Déterminer le temps de travail effectif... EDC Les heures d équivalence... EDC Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 13 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

2 La rémunération des temps de pause, de douche, d habillage et de déshabillage... EDC La rémunération des temps de pause, de douche, d habillage et de déshabillage sur le bulletin de paie... MBS La modulation du temps de travail... EDC Le forfait jour et le forfait annuel en heures... EDC Le bulletin de paie des salariés en forfait jours... MBS Le bulletin de paie des salariés en forfait heures... MBS Cas particuliers Le calcul du salaire en cas de mois incomplet... EDC Le bulletin de paie en cas d embauche ou de départ en cours de mois... MBS Rémunérer un salarié à temps partiel... EDC La rémunération des salariés à temps partiel... MBS Le travail de nuit exceptionnel... EDC Le bulletin de paie des salariés travaillant de nuit... MBS La réglementation des astreintes... EDC Le bulletin de paie des salariés d astreinte... MBS La dérogation au repos dominical... EDC Le bulletin de paie des salariés travaillant les dimanches ou les jours fériés... MBS Le mi-temps thérapeutique... EDC Le bulletin de paie des salariés en mi-temps thérapeutique. MBS Les heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires... EDC Les heures supplémentaires sur le bulletin de paie... MBS Le décompte des heures supplémentaires... EDC La convention de forfait... EDC Partie 3 - Accessoires de salaire Gratuit : cliquez ici Gratuit : cliquez ici 1. Les avantages en nature L évaluation et le calcul des avantages en nature... EDC Fournir un repas... EDC L avantage en nature repas... MBS L évaluation de l avantage logement... EDC Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur 14 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

3 L avantage en nature logement... MBS Fournir un véhicule de fonction ou de service... EDC L utilisation d un véhicule de fonction ou de service... MBS La fourniture d autres types d avantages en nature (portable, ordinateur, réduction sur produit/service de l entreprise...)... EDC L avantage en nature type téléphone portable, ordinateur, etc.... MBS Les primes Calculer et verser une prime d ancienneté ou d assiduité... EDC Calculer et verser une prime d ancienneté ou d assiduité... MBS Calculer et verser une prime de 13 e mois... EDC La prime de 13 e mois... MBS Calculer et verser une prime en fonction des résultats... EDC La prime de résultat... MBS Supprimer le versement d une prime... EDC Calculer les primes des salariés à temps partiel... EDC Les primes des salariés à temps partiel sur le bulletin de paie... MBS Attribuer une allocation de naissance (égalité hommes/femmes)... EDC La prime de naissance ou d adoption sur le bulletin de paie... MBS Les titres-restaurant et chèques-cadeaux ou Chèques-Vacances Fournir des titres-restaurant... EDC Les titres-restaurant sur le bulletin de paie... MBS Fournir des Chèques-Vacances, des chèques-cadeaux... EDC Les Chèques-Vacances et chèques-cadeaux sur le bulletin de paie... MBS Les accords de prévoyance La mise en place d une mutuelle... EDC La mise en place d une prévoyance complémentaire d entreprise... EDC Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 15 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

4 Partie 4 - Suppléments de salaire non soumis à cotisations 1. Les frais professionnels Calculer les frais de repas... EDC Les frais de repas sur le bulletin de paie... MBS Calculer les primes de panier... EDC Les primes de panier sur le bulletin de paie... MBS Calculer et indemniser les frais de trajet... EDC Les frais de transport ou de trajet sur le bulletin de paie... MBS Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles : indemniser les frais... EDC L utilisation d un véhicule personnel à des fins professionnelles sur le bulletin de paie... MBS Indemniser les frais de grand déplacement... EDC Les frais de grand déplacement sur le bulletin de paie... MBS L épargne salariale La participation aux résultats de l entreprise... La participation sur le bulletin de paie... La prime d intéressement... Calculer et verser la prime d intéressement... Le PEE (plan d épargne entreprise) ou PEI (plan d épargne interentreprises)... Le bulletin de paie en cas de déblocage des sommes versées sur un PEE ou un PEI... Le plan d épargne retraite collectif : permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite... Le bulletin de paie en cas de versement sur le plan d épargne retraite collectif (PERCO)... EDC * MBS * EDC * MBS * EDC * MBS * EDC * MBS * Partie 5 - Contrats et statuts particuliers 1. Les contrats particuliers Constituer le bulletin de paie d un VRP... Le bulletin de paie d un VRP... Rémunérer un VRP... Rémunérer un stagiaire... EDC * MBS * EDC * EDC * Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur 16 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

5 Le bulletin de paie d un stagiaire... La rémunération d un salarié expatrié... Le bulletin de paie d un salarié expatrié... L augmentation individuelle de salaire... MBS * EDC * MBS * EDC * 2. Les situations particulières Traiter une demande d acompte, d avance ou de prêt d un salarié... EDC * Les conséquences de la demande d acompte ou d avance d un salarié... MBS * Connaître les spécificités de la rémunération du CDD... EDC Le bulletin de paie d un salarié sous CDD... MBS La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts... EDC * Le traitement comptable, fiscal et social des titres CESU... EDC * Le télétravail... EDC Les frais liés au télétravail sur le bulletin de paie... MBS Le paiement des heures de délégation... EDC * Le bulletin de paie d un salarié ayant utilisé des heures de délégation... MBS * 3. Les contrats aidés Embaucher sous contrat de professionnalisation... EDC * Le bulletin de paie d un salarié en contrat de professionnalisation... MBS * Connaître les spécificités de la rémunération du contrat de professionnalisation... EDC * Rémunérer un apprenti... EDC La rémunération des apprentis... MBS Le contrat initiative-emploi : favoriser la réinsertion d une personne en difficulté... EDC * Le bulletin de paie des salariés en contrat unique d insertion (CUI)... MBS * Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 17 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

6 Partie 6 - Absences et congés 1. Congés L indemnité de congés payés... EDC Le bulletin de paie des salariés en congés payés... MBS Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT... EDC L activité partielle et son incidence sur la paie... EDC Le bulletin de paie des salariés en activité partielle (ex. chômage partiel)... MBS La rémunération des salariés en congé parental d éducation... EDC Le bulletin de paie des salariés en congé parental d éducation... MBS La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie... EDC Le bulletin de paie des salariés en congés pour évènements familiaux... MBS Le congé sans solde... EDC Le bulletin de paie d un salarié ayant pris des congés sans solde... MBS Maladie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire... EDC Le bulletin de paie des salariés en arrêt pour maladie non professionnelle... MBS Le maintien de salaire en cas d absence pour raison de santé... EDC Maternité et paternité Le bulletin de paie des salariés en congé maternité ou d adoption... EDC La rémunération des salariés en congé maternité ou d adoption... MBS Accident du travail / maladie professionnelle L indemnité à verser au salarié en cas d accident de travail ou de maladie professionnelle... EDC La rémunération des salariés en arrêt pour maladie professionnelle... MBS Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur 18 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

7 Le bulletin de paie du salarié en arrêt pour accident de travail ou accident de trajet... MBS Absences non rémunérées La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié... EDC La rémunération d un salarié en absence injustifiée... MBS Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire... EDC Le bulletin de paie d un salarié mis à pied... MBS Formation professionnelle L absence du salarié en formation... EDC Le bulletin de paie des salariés en formation... MBS Gratuit : cliquez ici Gratuit : cliquez ici Partie 7 - Cotisations sociales 1. Cas général Le calcul des cotisations et contributions URSSAF... EDC Les cotisations et contributions URSSAF sur le bulletin de paie... MBS Le calcul des cotisations d assurance chômage... EDC Les cotisations d assurance chômage sur le bulletin de paie... MBS Le calcul des cotisations de retraite complémentaire... EDC Les cotisations aux caisses de retraite complémentaire sur le bulletin de paie... MBS Calculer le salaire charnière ou la garantie minimale de points (GMP)... EDC Les cotisations «cadre» sur le bulletin de paie (salaire charnière ou garantie minimale de points - GMP)... MBS Cotisations sociales : le cas des salariés ayant plusieurs employeurs... EDC Les cotisations en cas de pluralité d employeurs... MBS Les cotisations sociales des salariés à temps partiel... EDC Les cotisations sociales des salariés à temps partiel sur le bulletin de paie... MBS Le régime social et fiscal de l intéressement... EDC La prime d intéressement sur le bulletin de paie... MBS Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 19 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

8 Vérifier si un élément de rémunération est soumis à cotisation... EDC La procédure du rescrit social... EDC Déterminer l effectif de l entreprise... EDC Régler ses cotisations sociales... EDC Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales... EDC Déterminer les cotisations sociales liées aux ruptures du contrat de travail... EDC Effectuer correctement toutes les déclarations sociales... EDC La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... EDC S acquitter de la taxe d apprentissage... EDC Déclarer et payer la taxe sur les salaires... EDC Les exonérations Le calcul de la réduction «Fillon»... EDC Partie 8 - Evenements particuliers 1. Les aides à l embauche Les aides et exonérations en cas d embauche de jeunes... Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations)... L aide à l embauche dans les QPPV et les ZRR... Le bulletin de paie en cas d embauche de personnes en difficultés (aides à l embauche)... Embaucher un travailleur handicapé... Le bulletin de paie d un travailleur handicapé... Les aides pour les zones franches urbaines... Le bulletin de paie des salariés dont l entreprise est située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU)... L aide au recrutement TPE premier salarié Les situations particulières La procédure de saisie sur salaire... Le bulletin de paie d un salarié faisant l objet d une saisie sur salaire... La procédure de cession sur salaire... EDC * MBS * EDC * MBS * EDC * MBS * EDC * MBS * EDC * EDC * MBS * EDC * Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur 20 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

9 Le bulletin de paie d un salarié faisant l objet d une cession sur salaire... L avance sur salaire, l acompte ou le prêt au profit d un salarié... Le bulletin de paie d un salarié bénéficiant d un prêt accordé par l employeur... MBS * EDC * MBS * Partie 9 - Rupture du contrat 1. Les indemnités de rupture L indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)... EDC L indemnité compensatrice de congés payés sur le bulletin de paie... MBS Le calcul de l indemnité de licenciement... EDC Le bulletin de paie d un salarié licencié... MBS Le calcul des indemnités de départ ou mise à la retraite... EDC Le bulletin de paie d un salarié en départ volontaire àlaretraiteoumisàlaretraite... MBS Calculer et verser la contrepartie financière d une clause de non-concurrence... EDC La contrepartie financière d une clause de non-concurrence... MBS Le versement d une indemnité de clientèle (VRP)... EDC Le bulletin de paie d un salarié VRP percevant une indemnité de clientèle... MBS Le calcul des indemnités de fin de CDD... EDC Le bulletin de paie d un salarié percevant des indemnités de fin de CDD... MBS La rupture conventionnelle d un CDI... EDC Le bulletin de paie d un salarié percevant une indemnité de rupture conventionnelle... MBS Les formalités et documents en cas de démission... EDC Le bulletin de paie d un salarié ayant donné sa démission... MBS Traiter les sommes isolées en paie... EDC La rupture de la période d essai... EDC Le bulletin de paie d un salarié dont le contrat est rompu durant la période d essai... MBS Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 21 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

10 2. Les documents de fin de contrat Préavis : déterminer sa durée exacte, sa date de départ et de fin... EDC Le solde de tout compte... EDC Verser le solde de tout compte... MBS Agir en cas de décès d un salarié... EDC La négociation d une transaction... EDC L indemnité transactionnelle sur le bulletin de paie... MBS Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence sur le site (voir mode d emploi page 7) - * consultable uniquement sur 22 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

11 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Responsable et Gestionnaire paie Toutes les informations utiles pour une paie plus rapide, plus facile et plus sûre. Les fiches conseils et bulletins de paie commentés Les fiches conseils Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair. Vous n avez plus besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits et vous êtes guidé étape par étape dans la procédure à suivre. Les bulletins de paie commentés Accédez à plus de 160 bulletins de paie commentés, correspondant aux situations générales et particulières que vous pouvez rencontrer (arrêt-maladie, mois incomplet, télétravail, forfait jour ). A chaque situation concrète correspond son bulletin de salaire avec des explications simples et détaillées (points de vigilance, erreurs à éviter, calculs, erreurs fréquemment commises ). Pour faciliter vos recherches, vous disposez d un accès thématique (sur ), d un index détaillé (sur et dans l ouvrage) et d un moteur de recherche (sur ) Accès aux textes officiels : liens hypertextes vers les articles du Code du travail et du Code de la Sécurité Sociale cités dans les fiches conseils Sur, les fiches et bulletins de paie sont mis à jour et enrichis en permanence Inclus : Bulletin de veille Les dossiers Pour aller plus loin sur les thématiques traitées dans les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, des dossiers complets sont consacrés à chaque sujet-clé. Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition Les dossiers sont mis à jour et enrichis en permanence Votre convention collective sur Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité. Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus:Alertes actualité de votre convention collective par Les modèles personnalisables sur Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final: c est prêt! Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port + Papier 330 HT 300 HT VOS AVANTAGES 1.Simple : pour chaque situation générale ou particulière, retrouvez le bulletin de paie commenté, la fiche conseil synthétique et le dossier complet. 2.Pratique : toutes les informations dont vous avez besoin sont au même endroit : bulletins, conseils, taux, calculs, textes officiels, convention collective 3.Fiable : vous êtes sûr de disposer des bonnes informations au bon moment (veille juridique, mises à jour mensuelles ). Support papier Support internet

12 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Bon de commande REP : /73/WQ/X Votre commande : Responsable et Gestionnaire paie Cochez votre choix Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC REPA REPW Offre + Papier Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus Offre Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Nom* * Adresse de facturation Code postal* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Effectif : Salariés SIRET Commentaires Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Ville* Ville* Fax Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2016. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles surwww.editions-tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/