Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/09/2015. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/09/2015 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie Septembre 2015 Sommaire 1. MISE A JOUR SEPTEMBRE Eléments nationaux... 6 RSA... 6 Pénibilité... 6 Paramétrage - Mise en œuvre... 9 Eléments dynamiques... 9 Cotisations... 9 Gestion du CICE Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Variables de paie Réduction Fillon Caisse CP Paramétrage - Mise en œuvre Variables de paie Cotisations Mise à jour des profils Plan de paie Nouveaux Cumuls Modification Cumul Cotisations DUCS DERNIERES VALEURS APPLICABLES Eléments nationaux SMIC Minimum garanti (MG) RSA Plafond de la sécurité sociale GMP Indemnités repas Taxe sur les salaires Allocat. Famil. Pigiste PP Formation continue Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 2 / 104

3 Employeur hors champs (Cotisation AF) Assiette de cotisation pour les sportifs Contribution au financement des organisations syndicales Exonération ZRR Exonération ZRD Cotisations Retraites Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Taux de Majoration CDD Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Chômage Partiel taux minimum Retenues à la source VRP BTP Assurance Chômage Spectacle Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Aménagement de la réduction Fillon Principes Elargissement du champ des cotisations concernées Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Cumul Cotisation Variable de paie Particularité Salariés affiliés à des caisses de congés payés Eléments nationaux Variable de paie Cotisation Rémunération des temps d'habillage et de déshabillage Transport Routier Réduction Fillon Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Variable de paie Impact relatives aux Allocations Fam Transports - Durées d'équivalence (Nouveauté) Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Elément dynamique Table dynamique Activation Eléments / Tables dynamique Variable de paie Cotisation Profils Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 3 / 104

4 Contribution au financement des organisations syndicales Eléments Nationaux Cotisation Profils (Nouveauté) Compte de Prévention de la Pénibilité Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Traiter les cotisations additionnelles concernant les salariés exposés à des risques concernés Anticiper les précisions attendues Cotisation Cotisations allocations familiales Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Cumul Cotisations Profils Maladie Alsace-Moselle Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Cumul Modification de la gestion associée des rubriques de cotisations Variable de paie Cotisation DUCS Exonération Outre-Mer Exonération de droit commun - Entreprises de moins de onze salariés Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Exonération de droit commun exonération sectorielle Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Exonération renforcée Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Nouveau dispositif légal - Schéma Paramétrage LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR Synthèse Nouvelle rubrique de cotisation Nouvelle rubrique de rémunération Nouveau cumul Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 4 / 104

5 Modification de rubriques de cotisations Mise à jour de profils Préconisation Exemple GESTION DE FIN DE DROIT ZFU Variable de paie PLAN DE PAIE Modification de profil Création de cumul Modification de libellé de cumul Création de rubrique de rémunération Modification de rubrique de rémunération Création de rubrique de cotisation Modification de rubrique de cotisation Modification d affectation comptable Création de nouvelles variables de paie Variable de paie - Modification Modification affectation DUCS Affection DUCS Alsace Moselle Qualifiant Fonction DSN IDR Affectation N4DS Mise à jour référentiel N4DS V Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 5 / 104

6 1. Mise à jour Septembre 2015 Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux RSA A titre indicatif Sous réserve de confirmation par décret, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule doit passer de 513,88 à 524,16 à compter du 1er septembre. Mise à jour dans l attente d une parution, vous pouvez anticiper cette mise à jour en modifiant cet élément. Chiffres en applicables 01/09/2015 Ancienne valeur 2015 Code Elément national RSA 513, Pénibilité Mise à jour des données en vue des traitements N4DS. Les 4 risques actuellement livrés seront en statut «Non saisie». Précisez si le salarié a été exposé suite à un dépassement de seuil. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 6 / 104

7 Saisie d un risque : Système de boite à cocher (signifiant l expostion), complétez la date de début d exposition. Préconisation Définition du périmètre & quand saisir un facteur de risque lié à la pénibilité : C est une donnée qui s apprécie annuellement sur une période d année civile, A ne saisir qu en cas de dépassement de seuil, Ne concerne que les contrats d'une durée supérieure ou égale à 1 mois (ex. : CDI, CDD de 1 mois et plus), en cas d'entrée/sortie en cours d'année civile, Une mise à jour en masse de ces informations est possible via la commande : Accès module Paie - menu Salariés - commande MAJ salarié Saisie groupée des éléments dynamiques et dossier Attention en cas d entrée / sortie, de contrats multiples : La saisie de la pénibilité est totalement déconnectée du contrat, c est une saisie libre avec une date d application absence de contrôle. La date d application doit-être comprise sur une période de contrat. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 7 / 104

8 Structure N4DS Exemples Cas 1 : Le salarié a 2 CDD dans l année : du 01/01/2015 au 30/05/2015 et du 17/07/2015 au 30/11/2015 (2 périodes d activité) Saisie fiche salarié : Date application 17/03/2015 facteur 05 Date application 01/09/2015 facteur 08 S65.G (Date début) = 01/01/2015 S65.G (Date fin) = 30/05/2015 S65.G (Facteur) = 05 (milieu hyperbare) S65.G (Date début) = 17/07/2015 S65.G (Date fin) = 30/11/2015 S65.G (Facteur) S65.G (Facteur) = 05 (milieu hyperbare) = 08 (nuit) Cas 2 : Le salarié a 1 CDI depuis le 01/01/2014 (1 seule période d activité) Saisie fiche salarié : Date application 17/03/2015 facteur 05 Date application 01/09/2015 facteur 08 En N4DS : le groupe S65.G05.00 sera constitué : S65.G (Date début) = 01/01/2015 S65.G (Date fin) = 31/12/2015 S65.G (Facteur) S65.G (Facteur) = 05 (milieu hyperbare) = 08 (nuit) Cas 3 : CDD avec avenant au contrat CDD du 01/01 au 31/03 et du 01/04 au 30/06 Saisie fiche salarié : Date application 17/02/2015 facteur 05 Date application 01/05/2015 facteur 08 Date début de période d exposition : 17/02 facteur 05 Date début de période d exposition : 01/05 facteur 08 En N4DS : le groupe S65.G05.00 sera constitué : S65.G (Date début) = 01/01/2015 S65.G (Date fin) = 30/06/2015 S65.G (Facteur) S65.G (Facteur) = 05 (milieu hyperbare) = 08 (nuit) Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 8 / 104

9 Paramétrage - Mise en œuvre Eléments dynamiques Accès module Paramètres - menu Tables - commande Eléments dynamiques - Paramétrage Création - Nouveaux éléments dynamiques de type boite à cocher de niveau salarié et commençant par P0x. - Associé à un nouveau thème «Pénibilité». Cotisations Création Pour le salariés concernés par le dispositif et quittant l entreprise en cours d année, il convient de créer des bulletins complémentaires de type Participation/Intéressement et d insérer une des rubriques de cotisations : 9296 Pénibilité risque unique add. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 9 / 104

10 9298 Pénibilité multirisques add La base de cotisation récupère le cumul 01 brut du 01/01 au 31/12 (année civile). Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 10 / 104

11 Gestion du CICE Particularité portant sur l assiette du CICE : liée à la proportion des recettes soumises à l IS par rapport aux recettes totales de l organisme. Demande ITSM. Attention N impact que l assiette qui sera reprise en DUCS, aucun impact au niveau de l état récapitulatif CICE. Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Création Notez Par défaut valorisé à 1. Vous êtes concerné par cet abattement : 1) Dupliquez l élément national 0678 en prédéfini Standard ou Dossier, intervenir sur la date de validité (par défaut il est proposé la date du jour). 2) Saisir la valeur de l abattement. Exemple pour un taux d abattement à 6,29% saisir 0,0629. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 11 / 104

12 Variables de paie Modification Ajout d un critère [x]. Impact la rubrique de cotisation 9994 Assiette déclarative CICE Paies CT Impact la rubrique de cotisation 9994 Assiette déclarative CICE Paies CT Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 12 / 104

13 Réduction Fillon Caisse CP Modification de paramétrage pour prise en compte du cas de figure suivant : Le coefficient annuel est faux, dans le cas où le salarié ne revient pas en fin d exercice social. Paramétrage - Mise en œuvre Variables de paie Modification 1782 Coeff Fillon Caisse CP Ajout d un nouveau ci-dessous [x]. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 13 / 104

14 Cotisations Création 0084 Numérateur Fillon Caisse CP 0086 Dénominateur Fillon Caisse CP Non reprise au niveau des calculs. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 14 / 104

15 Mise à jour des profils Ajout de ces 2 nouvelles cotisations aux profils suivants : 422 Fillon annuelle Transpt 1 à Fillon annuelle Transport Fillon annuelle Majo Transp 1 à Fillon annuelle MajoTranspt +20 Plan de paie Nouveaux Cumuls DSN Durée d'absence non rémunérée DSN Durée non travaillée rémunérée Notez Impact donnée DSN : fonction BU70 Nb d'hrs d'absences non rémunérées + BU72 Nb heures absences totalement rém. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 15 / 104

16 Modification Cumul Modification du cumul 32 pour qu il puisse être alimenté par la base d une rubrique de cotisation. Notez Impact donnée DSN. Cotisations Création 5506 Complément Allocations familiales CCVRP Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 16 / 104

17 5514 Régularisation Complément AF CCVRP Ces rubriques ont été ajoutées au profil 011 VRP Multicartes 87H6 Cotisation prévention forfaitaire De nouveaux CTP sont créés, seul le est associé à cette nouvelle cotisation. Codification DUCS Libellé Codification PREVENTION FORFAIT PREVENTION FORFAIT PREVENTION FORFAIT PREVENTION FORFAIT Associé à la rubrique de cotisation Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 17 / 104

18 Modification Assiette assurance chômage des apprentis 1380 Base forfaitaire apprenti Modification de la gestion associée, ajout du cumul 32 en gain. Suite modification de la méthode d alimentation. Impact DSN S21.G Montant d assiette Réduction Fillon 5884 Régularisation réduction loi Fillon Cette modification permet d éviter l anomalie suivante : "S21.G ne respecte pas l'expression régulière qui lui est associés" à cause d'une valeur à 0, lorsqu il y a uniquement cette ligne de régularisation sur le bulletin de paie. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 18 / 104

19 Nouvelle VP 1700 Ajout en base de la cotisation 5884 Régularisation réduction loi Fillon de la variable de paie 1700 Assiette régul. Réduction Fillon. Réduction ZFU Modification ajout d un critère d application aux cotisations suivantes : 5862 ZFU DUCS SS + FNAL TA Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 19 / 104

20 5864 ZFU DUCS FNAL 0, ZFU DUCS Transport 5854 Réduction dégressive ZRR Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 20 / 104

21 5848 Réduction dégressive ZRD Modification de calcul Avant Après Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 21 / 104

22 Variable correspondante DUCS Création CTP "Modification de la codification du versement transport : elle est désormais déplafonnée pour répondre aux consignes DSN". Dorénavant la codification sera la suivante 1E0900D au lieu 1E0900P. Notez 900D est associé à la rubrique de cotisation 4940 Transport. Modification Mise à jour -> Qualifiant Codification DUCS Codification DUCS Alsace-Moselle Libellé Codification Qualifiant 1E0911P 1E0911P TRANSPT JOURNL TX R D 1F0580 1F0580 FILLON MAJOREE P Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 22 / 104

23 2. Dernières valeurs applicables Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux SMIC Décret N du 22 décembre 2014 Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2015 est porté à 9,61. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1447,52 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2015 Ancien taux 2014 Code Elément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1624, , SMIC Mensuel pour 35 h / sem. 1457, , SMIC horaire 9,6100 9, SMIC 35H base forf.apprenti 1457, , GRM2 9,6100 9, (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,61 x 169 h), soit 1624,09. Minimum garanti (MG) Décret N du 22 décembre 2014 Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Code Elément national Minimum garanti 3,52 3, RSA Décret N du 23 décembre 2014 Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancienne valeur 2014 Code Elément national RSA 513,88 509, Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 23 / 104

24 Plafond de la sécurité sociale Ces valeurs sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 9 décembre Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2015 Code Elément national Annuelle Trimestrielle Mensuelle Quinzaine Semaine Jour Heure (durée travail < 5 h) La valeur mensuelle est portée de à La valeur journalière est portée de 172 à 174 GMP Valeur provisoire pour 2015 Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux Provisoire 01/01/14 Code Elément national Salaire charnière GMP (mensuel) 3492, , Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Elément national Panier de jour 6,20 6, Panier de nuit 6,20 6, Repas de chantier 8,80 8, Repas restaurant non cadres 18,10 17, Repas restaurant cadres 18,10 17, Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 24 / 104

25 Taxe sur les salaires Chiffres en applicables au 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national 1 er seuil annuel taxe sur les salaires 7705, , ème seuil annuel taxe sur les salaires 15385, , ième seuil annuel taxe sur salaires , , Allocat. Famil. Pigiste PP Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national Allocat. Famil. Pigiste PP 2,76 3, Modification lire 2,76 Formation continue Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux 01/01/08 Code Elément national Formation continue 1 1, Employeur hors champs (Cotisation AF) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Elément national Employeur hors champs (bloc note) Notez Cet élément national est valorisé à 0 par défaut. Ce dernier est repris comme critère d application pour le calcul des cotisations AF à 1.8. Valeur à 0 alors calcul des cotisations AF Valeur à 1 alors pas de calcul des cotisations Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 25 / 104

26 Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Elément national Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif 1 (*) Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif (*) Valeur inchangée idem 2014 Contribution au financement des organisations syndicales Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national Contribution Org syndicale PS Contribution Org syndicale PP 0, Exonération ZRR Valeur Applicables dès Ancien taux Code Elément national Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 26 / 104

27 Exonération ZRD Valeur Applicables dès Ancien taux Code Elément national Réduction dégressive ZRD /01/ Réduction dégressive ZRD /01/ Réduction dégressive ZRD /01/ Cotisations Retraites Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3, Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4, Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création< ,08 12, Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7, Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12, Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 27 / 104

28 Complément de mise à jour Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ ARRCO T1 50% PS 3,81 3, ARRCO T1 50 % PP 3,82 3, ARRCO T2 50% PS avant ,06 10, ARRCO T2 50% PP avant ,07 10, ARRCO T2 50% après ,06 10, ARRCO T2 50% après ,07 10, ARRCO T2 45% PS 9,06 9, ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n du , JO du Année Part salariale Part patronale Augmentation ,10% 1,60% ,25% 1,75% +0, ,30% 1,80% +0, ,35% 1,85% +0, ,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Code Elément national CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois CDD > 1 mois et <= 3 mois 1, Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0, Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 28 / 104

29 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Code Elément national Nb de mois appl. Exo patronal Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Chômage Partiel taux minimum Chiffres en applicables AU 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national Chômage Partiel taux minimum 7,74 6, Retenues à la source Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Elément national Seuils mois impôts à la source 12 % Seuils mois impôts à la source 20 % 1203, , , , VRP Chiffres en applicables AU 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national Vieillesse CCVRP 6,75 6, Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 29 / 104

30 BTP Chiffres applicables 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national BTP Etam ARRCO T1 PS BTP Etam ARRCO T1 PP BTP Etam ARRCO T2 < 1997 PS BTP Etam ARRCO T2 < 1997 PP Assurance Chômage Spectacle Augmentation de deux points de la contribution globale d'assurance chômage Code Elément national Nouveaux Taux Anciens Taux Taux employeur Taux salarié % 7% 4,80% 3,80% TOTAL 12,80% 10,80% Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 30 / 104

31 Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2015 est le suivant : N du 22 décembre 2014 Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable /20 310,00 605,83 1/10 605,83 903,33 1/5 903, ,17 1/4 1199, ,83 1/3 1495, ,50 2/3 1797,50 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 117,50 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 31 / 104

32 Aménagement de la réduction Fillon Principes La loi de financement rectificative de la sécurité sociale n du 8 août 2014 avait apporté des modifications au calcul de la réduction FILLON. Le décret du 29 décembre 2014, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014 apporte les précisions nécessaires à la mise en place de ces modifications. Comme précédemment, le calcul de la réduction sera annualisé. La réduction sera dégressive au-delà du SMIC pour s annuler au niveau de 1,6 SMIC. En pratique, le montant de la réduction sera égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient (C). La formule devient C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] T varie en fonction, non plus directement de l effectif de l entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l entreprise, ce qui revient à : o T = pour une entreprise de moins de 20 salariés (FNAL 0.10%) ou o T = pour une entreprise de plus de 20 salariés (FNAL 0.50%) Dorénavant, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d assurances sociales (maladie, vieillesse), d allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l autonomie et la cotisation accidents du travail. Elargissement du champ des cotisations concernées Art. 2 I 5 La réduction pourra désormais s'imputer sur le FNAL et la contribution solidarité autonomie puis, dans une certaine mesure, sur la cotisation AT. Règles d'imputation de la réduction générale de cotisation 2014 A compter du 1 er janvier 2015 Maladie Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) Allocations familiales Maladie Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) Allocations familiales FNAL Contribution autonomie Puis AT/MP Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 32 / 104

33 Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Modification La formule devient C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] où T varie en fonction, non plus directement de l effectif de l entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l entreprise, ce qui revient à : - T = pour une entreprise de moins de 20 salariés (FNAL 0.10%) ou - T = pour une entreprise de plus de 20 salariés (FNAL 0.50%) Prise en compte des nouvelles mises à jour des valeurs 0061 Loi Fillon Coef 1 à 19 salariés 0063 Loi Fillon Coef cas général Création 0660 Réduction Fillon 2015 Critère d application prise en compte des nouvelles cotisations Notez Valeur à 1 au 01/01/2015 pour prise en compte des nouveaux éléments. Pour ne pas impacter l ancienne méthode création d une valeur à 0 au 01/01/2014. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 33 / 104

34 Prise en compte des nouvelles cotisations dans le plafonnement de la réduction. Cumul Création Z29 Fillon AT/FNAL/CSA Cotisation Le cumul Z29 a été ajouté dans les rubriques de cotisations Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 34 / 104

35 Variable de paie Création 1786 Montant déd. Fillon FNAL/AT/CSA Variable de paie qui récupère les données du Z29 Fillon AT/FNAL/CSA avec le critère glissant sur contrat en cours. Modification Les variables suivantes seront modifiées pour prise en compte des éléments Plafonnement réduction Fillon Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 35 / 104

36 Particularité Salariés affiliés à des caisses de congés payés Jusqu au 31 décembre 2014, le montant de la réduction de cotisations Fillon est majoré de 10 % pour : - les salariés dont les indemnités de congés payés sont versés par des caisses de congés payés (professions du bâtiment et des travaux publics, intermittents du spectacle, entreprises de manutention des ports et dockers, personnels intermittents des entreprises de transport). Ce dispositif est abrogé à compter du 1 er janvier Il est remplacé par une majoration du coefficient de calcul de la réduction Fillon soit de 100/90 pour les salariés relevant de caisses de congés payés). Formule C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel/ rémunération annuelle brute) 1] 100/90 Traitement de la majoration CP Pour prise en compte du nouveau calcul. Gestion de la majoration La rubrique de base de cotisation 1004 doit être présente. Eléments nationaux Création 0661 Numérateur Fillon Caisse CP 0662 Dénominateur Fillon Caisse CP Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 36 / 104

37 Variable de paie Modification 0788 Majoration plafonnement réd. Fillon Création 1774 Majoration du plafonnement Caisse CP Prise en compte des 100/90 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 37 / 104

38 1776 Coefficient Fillon mensuel Coefficient Fillon mensuel : elle permet de déterminer le coefficient Fillon définitif pour la réduction mensuelle Coefficient Fillon annuel Permet de déterminer le coefficient Fillon définitif pour la réduction annuelle Majo Fillon Caisse CP >=2015 Permet de déterminer la majoration à appliquer en cas de cotisations à une caisse de congés payés. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 38 / 104

39 1782 Coeff Fillon Caisse CP Permet d appliquer ou non la majoration pour cotisation à une caisse de congés payés Majo.Fillon Caisse CP<2015 Sert de critère d application des majorations de réduction Fillon en cas de cotisation à une caisse de congés payés avant le 01/01/2015. Neutralise les cotisations 5852 Loi Fillon majoration Caisse CP et 5882 Loi Fillon annuelle majoration CP ne se déclencheront plus à compter du 01/01/2015. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 39 / 104

40 Cotisation Modification 5840 Taux coefficient loi Fillon (+20) Modification des décimales à Taux coefficient loi Fillon (-20) Modification des décimales à Réduction loi Fillon cas général Lire 1776 au lieu de la variable Réduction loi Fillon cas général Lire 1780 au lieu de la variable 0775 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 40 / 104

41 Rémunération des temps d'habillage et de déshabillage Pour les réductions Fillon calculées sur les rémunérations versées jusqu au 31 décembre 2014, il est possible de sortir de la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, la rémunération des temps de pause, d habillage et de déshabillage versée en application d une convention ou d un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre Cette mesure s applique dans les mêmes conditions, et sous réserve qu elle soit versée en application d une convention ou d un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, à la rémunération des temps de coupure ou d amplitude (ainsi que des temps de douche). Il conviendra de retirer le cumul 43 Montant HS > majorations légales des rémunérations concernées. BOB JUIN 2015 Transport Routier Réduction Fillon Suite à la circulaire publiée par l'administration le 21 avril, cette dernière apporte des précisions sur la mise en œuvre des mesures relatives aux A.F. et à la réduction Fillon La formule retenue par la circulaire est donc : (T/0,6) (1,6 (a 1820 x SMIC) + (HS x SMIC) / rémunération annuelle brute - 1) b C est-à-dire que le rapport a s'applique sur le SMIC avant intégration des heures. Soit : (T/0.6) X (1.6X ((45/35 ou 40/35 x SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires + heures complémentaires X smic horaire)) / rémunération annuelle brute -1) X 1 Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Création Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 41 / 104

42 Variable de paie Création Nouvelles variables permettant d appliquer la formule. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 42 / 104

43 Permet d obtenir le nombre d heures hebdomadaire : par exemple 38,75. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 43 / 104

44 Modification 0772 Loi Fillon TEPA annuelle 1 Avant Après Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 44 / 104

45 0688 Loi Fillon TEPA 1 Avant Après 1758 Test sur Heures Eq Fillon Avant Après Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 45 / 104

46 Impact relatives aux Allocations Fam. Modification 1510 Déclenchement Cplt AF Avant Après Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 46 / 104

47 1512 Déclenchement régul. Cplt AF Avant Après Création Base constituant l A.F. Population Fillon et Population exclus de la réduction Fillon ayant du complément A.F. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 47 / 104

48 Transports - Durées d'équivalence (Nouveauté) Bis Pour les rémunérations versées jusqu au 31 décembres 2014, lorsqu un salarié est soumis à un régime d heures d équivalence payées à un taux majoré en application d une convention ou d un accord collectif étendu en vigueur au 1 er janvier 2010, l employeur peut déduire la majoration salariale correspondante de la rémunération mensuelle utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, dans la limite d un taux de 25%. Ce dispositif est abrogé à compter du 1 er janvier Il est remplacé par un paramétrage visant spécifiquement les personnels roulants marchandises «longues distances» et «courtes distances», via l application d un coefficient particulier au rapport «SMIC / rémunération annuelle brute», de 45/35 pour un «longues distances» soumis à une durée d équivalence de 43 h hebdomadaires et 40/35 pour un «courte distance» soumis à une durée d équivalence de 39 h. Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n est pas établie sur la base de la durée de 45 h («longues distances») ou 39 h («courtes distances») équivalente à la durée légale (45 h pour les «longues distances»; 39 h pour les «courtes distances»), le rapport 45/35 ou 40/35 serait à ajuster dans la même proportion. Formule Personnels roulants marchandises «grands routiers» ou «longue distance», durée de 43 h hebdomadaires (a) : C = (T / 0,6) [(1,6 45/35 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] Si le salarié en cause relève d une caisse de congés payés (a) : C = (T / 0,6) [(1,6 45/35 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] 100/90 Autres personnels roulants marchandises (sauf conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds), durée de 39 h hebdomadaires (b) : C = (T / 0,6) [(1,6 40/35 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] Si le salarié en cause relève d une caisse de congés payés (b) : C = (T / 0,6) [(1,6 40/35 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] 100/90 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 48 / 104

49 Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Prise en compte des nouvelles mises à jour des valeurs Création 0663 Dénominateur Fillon Equivalence 0664 Numérateur Fillon Grands roulants Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 49 / 104

50 0665 Numérateur Fillon Petits roulants 0667 Modalité déclarative Fillon Equiv Elément dynamique Accès module Paramètre - menu Table commande Eléments dynamiques - paramétrage Création 010 Transport Type de personnel Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 50 / 104

51 Table dynamique Accès module Paramètre - menu Table commande tables Tables dynamique Création 010 Transport Type de personnel Cette information devra être reprise au niveau de la fiche salarié, pour prise en compte du nouveau calcul basé sur une gestion de numérateur / dénominateur. o Attention à la date d application par défaut il s agit de la date du jour. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 51 / 104

52 Pour une mise à jour en masse Accès module Paie - menu Salarié - commande MAJ Salairé Saisie groupée éléments dynamiques et dossier Activation Eléments / Tables dynamique Accès Module Administration - Utilisateurs et accès - Gestion des droits d'accès - Menu «Paramètres (41) Tables Cumuls Création EQ2 Fillon Heures équivalence majorées Récupère le nombre d heures d équivalence du mois. EQ2 : Ce cumul devra être ajouté dans les rubriques de rémunération qui traitent les Heures équivalences. EQ4 Fillon Numérateur Equivalence Il permet de stocker le numérateur du coefficient de majoration du mois. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 52 / 104

53 EQ6 Fillon Dénominateur Equivalence Il permet de stocker le dénominateur du coefficient de majoration du mois. Variable de paie Modification 0688 Loi fillon TEPA 1 Ajout de la variable de paie 1764 Coef Fillon Equiv mensuel 0772 Loi Fillon TEPA annuelle 1 Ajout de la variable de paie 1766 Coef Fillon Equiv du contrat Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 53 / 104

54 Création 1746 Heures d'équivalence majorées Récupère le nombre d heures d équivalence du mois en cours Transport Type de personnel TD 010 Renvoie la valeur de la table dynamique 010 Transport Type de personnel Numérateur théorique Fillon équiv. Permet de renvoyer la valeur du numérateur en fonction du type de personnel. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 54 / 104

55 1752 H Equiv + H de base Horaire du salarié Plafond H Base + H Equiv Plafond d horaire pour le numérateur Numérateur Fillon H Eq (mensuel) Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 55 / 104

56 1758 Test sur Heures Eq Fillon 1760 Numérateur Fillon Equivalence Renvoie la valeur du cumul EQ4 pour le contrat en cours Dénominateur Fillon Equivalence Renvoie la valeur du cumul EQ6 pour le contrat en cours. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 56 / 104

57 1764 Coef Fillon Equiv mensuel Coefficient à appliquer dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon mensuelle 1766 Coef Fillon Equiv du contrat Coefficient à appliquer dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon annuelle Fillon équivalence >=2015 Désactive à compter du 01/01/2015 les modalités déclaratives liées aux heures d équivalence. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 57 / 104

58 Cotisation Création 0076 Numérateur Fillon équivalence 0078 Dénominateur Fillon équivalence Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 58 / 104

59 Profils Création Ces 2 cotisations sont ajoutées aux nouveaux profils suivants L un de ces nouveaux profils devra être ajouté au niveau Etablissement. Accès module Paramètres - menu Dossier - commande Etablissement Information complémentaire Effectuez ensuite une personnalisation au niveau des fiches salariés pour les salariés non concernés ou ayant un profil différent. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 59 / 104

60 Modification 5840 Taux coefficient loi Fillon (+20) Modification des décimales à Taux coefficient loi Fillon (-20) Modification des décimales à Réduction loi Fillon cas général Lire 1776 au lieu de la variable Réduction loi Fillon cas général Lire 1780 au lieu de la variable 0775 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 60 / 104

61 Contribution au financement des organisations syndicales Le décret n du 30 décembre 2014 relatif à la contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d employeurs et syndicales de salariés est publié au Journal Officiel du 31 décembre Le taux de la contribution est fixé à 0,016% des rémunérations. Eléments Nationaux Création Chiffres en applicables 01/01/2015 Code Elément national Contribution Org syndicale PS Contribution Org syndicale PP 0, Cotisation Création Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 61 / 104

62 Profils (Nouveauté) BIS Cette rubrique de cotisation est ajoutée aux profils suivants Déclaration URSSAF CTP 027 "contribution organisations syndicales". Des précisions administratives restent attendues notamment sur : La contribution est-elle due sur les salaires versés aux apprentis? Lorsque les cotisations de sécurité sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, la contribution est-elle due sur le salaire réel ou sur l'assiette forfaitaire? Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 62 / 104

63 Compte de Prévention de la Pénibilité Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est un compte individuel ouvert à chaque salarié exposé à des facteurs de risques ou de pénibilité, au-delà de seuils prédéterminés, et ce jusqu à son départ en retraite. Ce compte, géré et alimenté en point, permet aux salariés concernés d acquérir des points, susceptibles à terme de réduire leur exposition aux facteurs de risques. Les salariés pourront en effet mobiliser leurs points pour suivre une action de formation, réduire le volume de leur activité ou partir en retraite plus tôt. Il entre en vigueur le 1 er janvier À cette date, seuls 4 facteurs de risques seront pris en compte (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternances, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ne seront intégrés qu'à partir de Pour chaque salarié exposé, une fiche individuelle de prévention des expositions est établie par l employeur, qui la lui transmet au terme de chaque année civile, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Elle recense les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé. Les expositions seront déclarées par l employeur via la déclaration annuelle des données sociales : Pour les salariés dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l'année civile, l'employeur déclare au terme de chaque année civile, et au plus part le 31 janvier de l'année suivante, le ou les facteurs pour lesquels les seuils d'exposition ont été dépassés, conformément aux informations consignées dans la fiche de prévention des expositions Pour les contrats d'une durée supérieure ou égale à 1 mois (ex. : CDI, CDD de 1 mois et plus), en cas d'entrée/sortie en cours d'année civile, l'employeur déclare dans les mêmes conditions le ou les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé et la durée d'exposition, Pour les contrats d une durée inférieure à un mois, aucune déclaration n est requise. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 63 / 104

64 Impact en paie Ce compte est financé par des cotisations patronales : une cotisation de base égale à 0,01 % des rémunérations et qui s appliquera à partir de 2017 une cotisation additionnelle, due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, égale à 0,10 % des rémunérations des salariés exposés pour les années 2015 et 2016, puis portée à 0,20 % à compter de Cette cotisation est doublée pour les salariés en situation de poly exposition. Le paiement de la cotisation additionnelle due par les employeurs au titre de la pénibilité est effectué au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Cotisation non traitée pour le moment. Notez Aucune précision n est apportée pour le moment concernant les populations avec abattement de frais professionnels. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 64 / 104

65 Paramétrage - Mise en œuvre Ce paramétrage prend en compte les cotisations additionnelles, dues au titre de 2015 et de 2016, pour les entreprises dont le personnel est au-delà des seuils de pénibilité. Ces cotisations seront appelées en 2016 pour le compte de Eléments Nationaux Création 0561 Taux pénibilité risque unique 0,1 % au titre des salariés exposés à un seul facteur de risques au-delà des seuils 0562 Taux pénibilité multirisques 0, 2 % au titre des salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 65 / 104

66 A ce jour, des précisions restent attendues pour la mise en place complète du dispositif, notamment concernant les assiettes de cotisation (brut ou brut abattu), le traitement des contrats successifs Dans l attente de ces précisions, et afin de permettre de gérer au mieux ces nouvelles dispositions, il est proposé le paramétrage suivant : Traiter les cotisations additionnelles concernant les salariés exposés à des risques concernés Anticiper les précisions attendues Utiliser les rubriques de cotisations. (Avec comme assiette le salaire brut et le taux applicable) Cotisation Création 9292 Compte pénibilité risque unique add Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 66 / 104

67 9294 Compte pénibilité multirisques add. Notez - Actuellement en attente de précisions pour la population ayant un abattement de frais professionnels, l assiette de cotisation définie est le brut abattu. - Ces nouvelles rubriques ne sont pas ajoutées dans des profils existants, elles pourront l être par la suite à l issue des éléments qui seront apportés. - Aucune affectation : comptable. - Des rubriques de régularisations pour des salariés sortis seront proposées dans un prochain plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 67 / 104

68 Cotisations allocations familiales Suite au décret n du 17 décembre 2014 relatif aux cotisations d'allocations familiales et aux cotisations d'assurance vieillesse est publié au journal officiel du 19 décembre Une baisse de cotisation «Allocations familiales» de 1,8% s appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier La cotisation Allocations familiales est alors assujettie au taux réduit de 3,45%. Sauf pour ceux qui sont hors champs d application le taux normal reste à 5,25%. L assiette de cotisation de la rubrique AF 1.8% s effectue progressivement, sont identifiés 2 rubriques de cotisation en (+) 1.8% ou (-)1.8%. De nouveaux taux de cotisation «Allocations familiales» sont créés. Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Création Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini 0145 Coefficient Cplmt Alloc. Fam. 01/01/2015 1, Complément AF avec Abattement 20% 01/01/2015 1, Complément AF avec Abattement 30% 01/01/2015 1, Complément Allocations Familiales 01/01/2015 1,8 CEG 01/ Employeur hors champs (bloc note) 01/01/ Modification Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini Allocations familiales 01/01/2015 3,45 Allocations familiales 01/01/2014 5,25 Allocations familiales Exo 30 % 01/01/2015 2,42 Allocations familiales Exo 30 % 01/01/2014 3,68 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2015 2,76 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2014 4,2 CEG Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 68 / 104

69 Attention Vous n êtes pas concerné par la mesure --> Effectuez une duplication des éléments nationaux en niveau Standard. Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini 0108 Allocations familiales 0114 Allocations familiales Exo 30 % 0125 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2015 5,25 STD 01/01/2015 3,45 CEG 01/01/2014 5,25 01/01/2015 3,68 STD 01/01/2015 2,42 CEG 01/01/2014 3,68 01/01/2015 4,2 STD 01/01/2015 3,36 CEG 01/01/2014 4,2 Cumul Création Cotisations Création Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 69 / 104

70 Gestion des CTP : ils sont communiqués à titre d information. La codification DUCS fera l objet d une mise à jour complémentaire lorsque les formats seront connus. Profils Ces rubriques ont été ajoutées dans des profils types ou de cas particuliers. Cotisation Libellé Profils MAJ 5500 Complément Allocations familiales 5508 Régularisation Complément AF 001 Non cadre mensuel CEG 003 Cadre CEG 004 Cadre Article 36 CEG 005 Cadre ETAM CEG 006 Dirigeant CEG 027 Pourboires directs CEG 242 Educateur sportif CEG 332 Mandataire CEG 5502 Cplmt Allocations fam. abattu 30% 017 Temps partiel Exo 30 % 051 Intermittent spectacle taux réduits 052 Intermittent spectacle Forfaitaire 5510 Régularisation Cplt AF abattu 30% 5504 Cplmt Allocations fam. abattu 20% 063 Pigiste 5512 Régularisation Cplt AF abattu 20% Informations Vérifer les profils de réduction fillon utilisés, La rémunération à comparer au SMIC est celle sur laquelle sont assises les cotisations d'allocation familiale, c est-à-dire la rémunération brute abattue. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 70 / 104

71 Maladie Alsace-Moselle Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle Applicable à compter du 1 er janvier nouveaux CTP relatifs à la cotisation supplémentaire Alsace-Moselle et à utiliser pour la déclaration de cotisations Urssaf seront pré-livrés. codes_- _types_de_personnel_01.html Les TR 2014 sont bien établis sur la base des anciens codes. Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Création 0138 Maladie supplém. Alsace-Moselle (Gestion du taux de cotisation supplémentaire) Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 71 / 104

72 Modification 0103 Maladie Part salariale Pour la valeur Alsace Moselle Impact mise à jour de la valeur Code Libellé Validité Valeur URO Inclus taux de maladie suppl. Valeur alsace Moselle Réactualisation hors taux de maladie suppl. Maladie Part 0103 salariale 01/01/2015 1,05 2,55 1,05 Maladie Part 0103 salariale 01/01/2016 1,10 2,60 1, Maladie Part salariale 01/01/2017 1,15 2,65 1,15 Cumul Création Z69 Base Maladie Supp.Alsace Moselle Permet de récupérer la base de cotisation maladie. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 72 / 104

73 Modification de la gestion associée des rubriques de cotisations Liste des cotisations associées au cumul Z69 Variable de paie Création 1314 Base de cotisation Mal.sup.Alsace M. Récupération du cumul Z69. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 73 / 104

74 Cotisation Création 5010 Maladie Supplément. Alsace Moselle Gestion de la cotisation Maladie supplémentaire Alsace Moselle. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 74 / 104

75 Profils Cette cotisation est ajoutée aux profils suivants : DUCS Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 75 / 104

76 Exemples de bulletin avec une déclaration DUCS Bulletin DUCS Nous attirons votre attention pour vos dossiers en paie décalée et soumis au régime Alsace-Moselle pour leurs déclarations mensuelles URSSAF de janvier 2015 Vous devrez modifier manuellement le CTP 101 supprimé au 31/12/2014 par le code type personnel URSSAF du régime général correspondant. Les codifications DUCS seront modifiées dans un prochain plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 76 / 104

77 Exonération Outre-Mer Exonération de droit commun - Entreprises de moins de onze salariés Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5890 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) > 1,4 et < 1,8 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,4 SMIC SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% 462 "Exo PP DOM SMIC 140% à Salaire mensuel x coef. 280%" > 1,8 et < 2,8 Exonération dégressive qui s'annule à 2,8 SMIC Coef = 0,281 x (2,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) 1,4 Cette cotisation est ajoutée au profil : 388 Réduction DOM -11 salariés. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5870 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP Règles de calcul < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) inchangées nouveau CTP > 1,4 et < 2,2 > 2,2 et < 3,8 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,4 SMIC Exonération dégressive qui s'annule à 3,8 SMIC SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/1,6 x (3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 472 "Exo PP DOM SMIC 140% à 380%" mensuelle brute) 1,4 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 77 / 104

78 Exonération de droit commun exonération sectorielle Applicable aux entreprises dont le secteur d'activité est fixé par la loi et qui excèdent onze salariés. Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5892 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP < 1,4 > 1,4 et < 2,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Exonération dégressive qui s'annule à 2,6 SMIC Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/1,2 x (2,6 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 462 "Exo PP DOM SMIC 140% à 280%" mensuelle brute) 1,4 Cette cotisation est ajoutée au profil : 390 Réduction DOM +11 salariés. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5872 Règles de Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP calcul inchangées < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) nouveau Salaire mensuel x coef. CTP > 1,4 et < 3,8 Exonération dégressive qui s'annule à 3,8 SMIC Coef = 0,281/2,4 x (3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 472 "Exo PP DOM SMIC 140% à 380%" mensuelle brute) 1,4 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 78 / 104

79 Exonération renforcée Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5894 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP (modifié) < 1,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) > 1,6 et < 2 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,6 SMIC SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% 463 "Exo PP DOM SMIC Salaire mensuel x coef. 160% à 300%" > 2 et < 3 Exonération dégressive qui s'annule à 3 SMIC Coef = 0,281 x (3 x SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) 1,6 Cette cotisation est ajoutée au profil : 392 Réduction DOM renforcée. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5874 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP Règles de calcul < 1,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) inchangées nouveau CTP > 1,6 et < 2,5 > 2,5 et < 4,5 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,6 SMIC Exonération dégressive qui s'annule à 4,5 SMIC SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/2 x (4,5 x SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 473 "Exo PP DOM SMIC 160% à 450%" mensuelle brute) 1,6 Attention (1) Lire 28,10 et non 28,25% Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 79 / 104

80 Nouveau dispositif légal - Schéma Paramétrage Création des cumuls Z12 - Acquis CPF alimentation en base - RAZ Jamais Z14 - Pris CPF alimentation en base - RAZ Jamais Création des rubriques de rémunération CPF Acquis heures Bloc note : Compte personnel de formation (CPF) Rubrique imprimable non Méthode de calcul manuelle - saisir une valeur Gestion associée alimente en gain le cumul Z12 Gestion de profils non associée à un profil CPF Pris heures Bloc note : Compte personnel de formation (CPF) Rubrique imprimable non Méthode de calcul manuelle - saisir une valeur Gestion associée alimente en gain le cumul Z14 Gestion de profils non associée à un profil Notez Au 1 er Janvier Gestion du DIF sur le bulletin - Ne plus afficher sur l édition du bulletin les compteurs - Arrêter l'acquisition Accès module Paramètre - menu Dossier - commande Paramètres société - item préférences - Zone Absence éditée en bas de bulletin. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 80 / 104

81 3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 81 / 104

82 Nouvelle rubrique de rémunération 9911 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 82 / 104

83 Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 83 / 104

84 Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 37,86 Soit 1462,32 +37,86 = 1500,18 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 84 / 104

85 Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 36 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 73,86 soit 36 (régul. M-1) + 37,86 (mois en cours). Le net imposable correspond à 1462,32 +73,86 = 1536,18 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. La réévaluation des plafonds d exonération concernant le Régime Fiscal ne peut être réactualisée via le fichier bob. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 85 / 104

86 4. Gestion de Fin de droit ZFU Pour les entreprises dont l exonération ZFU est arrivée à terme en cours d exercice social et qui auront droit à la réduction Fillion. Gestion de la régularisation qui se déclenche selon les données issus du contrat Un nouveau cumul est prévu à cet effet afin d impacter et donc de diminuer la base de calcul de la cotisation 5880 Réduction Fillon annuelle. Un pré-paramétrage ne peut être livré en raison des spécificités des dossiers. Z67 Fin de droit ZFU FILLON Impact la base de la cotisation 5880 Réduction Fillion. Méthode d alimentation. Préconisation Comment procéder à un ajustement de la base de cotisation 5880 : Créez une rubrique de rémunération de préfini Standard ou Dossier. Cette rubrique devra alimenter le nouveau cumul Z67 Fin de droit ZFU FILLON. Pour ajouter ce cumul cliquez sur le bouton. Ajoutez cette rubrique dans un masque de saisie ou dans un profil de votre choix. Via le masque de saisie module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Masques de saisie -> en base. Ajout dans un profil depuis la rubrique de rémunération, cliquez sur le bouton profils]. Procédez à la régularisation, depuis un masque de saisie ou via le bulletin. [Affectation Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 86 / 104

87 Variable de paie Création 1798 Fin de droit ZFU Fillon Pour les entreprises dont l exonération ZFU est arrivée à terme en cours d année, et qui auront droit à la réduction Fillion. Un nouveau cumul est prévu à cet effet afin d impacter la base de calcul de la cotisation Modificition 0777 Brut loi Fillion Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 87 / 104

88 5. Plan de paie Modification de profil Ajout des rubriques 5500 et 5508 dans les profils suivants : 064 Formateur occasionnel 372 Contrat Bassin Emploi Redynamisé 408 Jeunes entreprises innovantes Mandataire Les rubriques de cotisations 5500 et 5508 ne sont plus présentes dans ce profil. 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Modification du profil rajout des rubriques suivantes : rémunération cotisation Jeunes entreprises innovantes 2011 Ajout des rubriques 9256 Contrib. Organisations Syndicales Maladie supplément. Alsace Moselle. Création de cumul FO0 Jours travaillés Un nouveau cumul est proposé et sera repris dans traitement DSN via la Fonction BU68. Pour des rubriques de prédéfini Standard et Dossier vous pouvez ajouter ce nouveau cumul afin de pouvoir bénéficier du paramétrage des fonctions de prédéfini CEGID. Attention Le paramétrage de la BU68 n est pas encore disponible, elle le sera dans le prochain bob ou version. Z53 Impact taxes parafiscale Permet d intégrer d autres éléments de rémunération ou de cotisation dans la base servant au calcul des rubriques de cotisations Formation Continue, Taxe Apprentissage, Participation construction. Z45 Impact CSG CRDS non déd.transaction Permet l élargissement de la base CSG CRDS. Impact la variable de paie 0397 ainsi que la rubrique de rémunération Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 88 / 104

89 H20 Heures suppl. 20% Donnée reprise via la fonction BU60. Ajout aux rubriques de rémunération suivantes HC4 Heures complémentaires 25% Donnée reprise via la fonction BU60. Ajout aux rubriques de rémunération suivantes HC6 Heures complémentaires 10% Donnée reprise via la fonction BU60. Ajout aux rubriques de rémunération suivantes Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 89 / 104

90 A16 Montant des heures suppl/compl. Associé aux rubriques de rémunération d heures complémentaires et supplémentaires. HC0 Nb d heures complémentaires Associé aux rubriques de rémunération d heures complémentaires. Modification de la gestion associée des rubriques ci-dessous. Préconisation Vous avez des rubriques de rémunérations de prédéfini Standard ou Dossier. La gestion associée de ces rubriques devront tenir compte de ces cumuls. Mise à jour en masse Accès module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Utilitaires - Ajout Rubriques - Cumuls. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 90 / 104

91 BC1 Base Exo Méthode d alimentation par la base d une rubrique de rémunération et base d une rubrique de cotisation. Ajouté aux rubriques de base de cotisation : BC2 Base Forfaitaire Méthode d alimentation par la base d une rubrique de rémunération et base d une rubrique de cotisation Ajouté aux rubriques de base de cotisation : BC3 Base Non Exo Méthode d alimentation par la base d une rubrique de rémunération et base d une rubrique de cotisation Non traité pour le moment. Modification de libellé de cumul Z33 Brut Fillon Modification du libellé. Création de rubrique de rémunération Rubrique 0282 Nombre de jours Forfait Base : Elément permanent. Gestion manuelle de la donnée -> Saisir le nombre de jours travaillés liés du mois, déduction faite des jours d'absences. Gestion associée -> Cumul en gain FO0. Ajoutez cette rubrique dans vos différents profils de rémunération ou ajoutez ce cumul FO0 au niveau de la gestion associée des rubriques de rémunération. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 91 / 104

92 Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Modification de rubrique de rémunération 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Modification de la gestion associée : le cumul HC6 a été ajouté, et le HC0 retiré Hres compltaires Non Exo Majo.25% Modification de la gestion associée : le cumul HC4 a été ajouté, et le HC0 retiré Indemnité transactionnelle Modification du thème Primes / Indem. NI en Compléments de salaire. DSN - Périodicité Suite à l ajout de contrôle sur la périodicité pour les natures de primes avec période de rattachement. Dorénavant les rubriques de rémunérations suivantes auront une périodicité par défaut à «mois» : Rémunération Libellé Prédéfini Périodicité de la rubrique Nature prime 1046 Prime d'objectif CEG Mois Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1048 Prime exceptionnelle CEG Mois Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1050 Prime spéciale CEG Mois Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1054 Prime de bilan CEG Mois Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1058 Prime 13ième mois CEG Mois Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1064 Prime de vacances CEG Mois Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique Vous pouvez effectuer une personnalisation via la commande suivante : Accès module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie rubriques-> Rémunération. Notez : Le contrôle porte sur les codes de natures suivants : 026, 027, 029, 031. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 92 / 104

93 Nature de prime Accès module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunération Onglet DSN Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 1040 Prime d'événements Prime non liée à l'activité familiaux 1062 Prime de fin d'année Année Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1066 Prime exceptionnelle annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1068 Prime spéciale annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 3070 Indemnité compensatrice préavis Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 4240 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4280 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4282 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4300 Indemnité compens. congés payés Indemnité compensatrice de congés payés 4306 Indemnité comp. congés payés Cadre Indemnité compensatrice de congés payés 4700 Indemnité transactionnelle soumise Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7110 Indemnité licenciement Indemnité légale de licenciement 7114 Indemnité transactionnelle Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7116 Indemnité de mise à la retraite Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié Mise à jour complémnetaire 04/2015 Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 93 / 104

94 Autres éléments Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 5010 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5012 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5020 Avantage en nature Mois logement Avantage en nature : logement 5040 Avantage en nature Mois nourriture Avantage en nature : repas 5060 Avantage en nature voiture Mois Avantage en nature : véhicule 5080 Avantage en nature Mois assurance vie Avantage en nature : autres 6000 Abattement frais prof. Mois Déduction forfaitaire spécifique 6010 Abat. frais professionnels Mois pigistes Déduction forfaitaire spécifique 8000 Prime de panier de jour Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8030 Prime de panier de nuit Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8040 Remboursement de frais Mois Frais professionnels Remboursés au réel 8050 Ind. petits déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8052 Ind. grands déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait Rappel de paie Type de rappel Rémunération Libellé Type des Rémunérations 0002 Salaire mensuel Salaire de base 0004 Salaire horaire Salaire de base 1060 Heures suppl. 25 % coiffure 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 33 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 100 % 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % Non Exo 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.10% 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.25% 011 Hres compl./suppl. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 94 / 104

95 Rappel de paie Type de rappel Rémunération Libellé Type de rappel de paie 0070 Pourboire forfait 0100 Salaire Contrat Professionnel 0102 Salaire Contrat Professionnel 0190 Salaire Apprenti 0192 Salaire Apprenti GMR 0194 Salaire Apprenti 0196 Salaire Apprenti 0198 Salaire Apprenti 0200 Salaire Apprenti 0202 Salaire apprenti coiffure CAP 0204 Salaire apprenti coiffure BP 0206 Salaire apprenti pharmacie BP 0208 Salaire apprenti pharmacie BP 0210 Salaire apprenti pharmacie BP 0212 Salaire apprenti BTP 0214 Salaire apprenti BTP 0216 Salaire apprenti BTP 0218 Salaire apprenti BTP 0220 Salaire contrat de qualification 0290 Salaire fixe 0320 Salaire garantie conventionnelle Salaire de base Création de rubrique de cotisation Taxes sur salaires : Complément de paramétrage pour les Formateurs Occasionnels et Educateurs Sportifs FO Aju. Ass Taxe parafiscales. Rubrique ajouté au profil Sportif Aju. Ass Taxe parafiscales Rubrique ajouté au profil 242. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 95 / 104

96 Modification de rubrique de cotisation 1288 Base contrat CAE < SMIC Remplacement de la VP 0072 par la VP 1204 zone type de base de cotisation & plafond Base contrat CAE > SMIC Remplacement des VP zone type de base de cotisation lire 1206 au lieu 0073 & plafond lire 1208 au lieu Base contrat d'avenir < SMIC Remplacement de la VP 0065 par la VP 1204 zone type de base de cotisation & plafond Base contrat d'avenir > SMIC Remplacement des VP zone type de base de cotisation lire 1206 au lieu 0065 & plafond lire 1208 au lieu Allocations familiales Modification du taux de cotisation Patronal Fait référence à la nouvelle variable de paie Maladie JEI < 4.5 non exo Ajout du cumul Z Maladie Ajout du cumul Z Régul. Plafonnement Réduct.Fillon La base de cette cotisation fait référence à la nouvelle variable de paie Cette rubrique de cotisation 5830, permet aux clients qui migrent d une Version 8 vers une Version 9, d effectuer un réalignement du plafonnement pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon (Fonctionnalité V9). Le taux de charge récupère l élément national 0140, si le taux de charge appliqué ne correspond pas effectuez une duplication. En complément voir descriptif dans le bloc note de la rubrique Réduction dégressive ZRD totale Modification des décimales de 1 à Réduction dégressive ZRR Modification des décimales de 1 à Réduction dégressive ZRU Modification des décimales de 1 à Prév. Frais Santé T1+T2 NCadre Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 96 / 104

97 8586 Mut. forfait Maladie NCadre Modification de la gestion associée : le cumul Z58 a été rajouté, suite import du fichier bob de 02/ Mut. forfait Cadre Pharmacie Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain Formation continue Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Taxe d'apprentissage Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Participation construction Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Contrib. Organisations Syndicales Modification de la base de cotisation lire VP1264 au lieu de la VP Compte pénibilité risque unique add. Modification de l organisme -> Lire Urssaf Compte pénibilité multirisques add. Modification de l organisme -> Lire Urssaf. Modification d affectation comptable Rubrique 4090 IJ différentielles non soumises Modification du sens de l affectation comptable Note technique MAJ PLAN 01/09/ CBRH Page 97 / 104