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1 2008/8747 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon -musée d'art contemporain et la société Vilac pour l'aménagement d'un espace enfants dans le cadre de l'exposition Keith Haring Mesdames et Messieurs, Du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. Outre les célèbres peintures de l artiste, dont certaines de très grand format, ses dessins et des sculptures monumentales, elle montre pour la première fois les peintures sur métal. De plus, des documents vidéo et un ensemble exceptionnel de photographies, dont ses interventions dans le métro, éclairent le contexte de production de l œuvre de Keith Haring et son évolution. Cette exposition-événement s inscrit dans la lignée de celle que le Musée d art contemporain avait programmée en 2005 autour d Andy Warhol. Dans ce cadre, la société VILAC, qui possède les droits exclusifs dans la vente du mobilier Keith Haring, a proposé à la Ville de Lyon un partenariat pour l aménagement d un espace enfants, permettant aux visiteurs d expérimenter et de découvrir les créations de Keith Haring pour les enfants. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1- La convention susvisée, établie ente la Ville de Lyon / Musée d art contemporain et la Société VILAC est approuvée.

2 2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 21 JANVIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE : La Ville de Lyon, domiciliée Place de la Comédie Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard COLLOMB, autorisé à signer la présente par délibération de son Conseil Municipal en date du 18 Février ci-après désignée : La Ville de Lyon ET : VILAC S.A Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Moirans en Montagne, 39260, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro Représentée par Monsieur Hervé Halgand, PDG ci-après désigné : Le partenaire PREAMBULE Du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée, ainsi qu à l extérieur du bâtiment. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. Outre les célèbres peintures de l artiste, dont certaines de très grand format, ses dessins et des sculptures monumentales, elle montre pour la première fois les peintures sur métal. De plus, des documents vidéo et un ensemble exceptionnel de photographies, dont ses interventions dans le métro, éclairent le contexte de production de l œuvre de Keith Haring et son évolution. Article 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités du partenariat concernant l aménagement d un espace enfants relatif à l exposition «Keith Haring» entre la Ville de Lyon et le Partenaire. Article 2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE Dans le but de contribuer aux animations organisées autour de l exposition Keith Haring, le partenaire met à disposition gracieusement le mobilier et les jouets listés ci-dessous : - 20 chaises pour une valeur de tables pour une valeur de porte manteaux pour une valeur de divers jouets pour une valeur de 150 La livraison, l installation, la désinstallation et le retrait du mobilier seront pris en charge par VILAC. L assurance du mobilier mis à disposition sera prise en charge par la Ville de Lyon. Elle s engage à indemniser Vilac en cas de dégradation ou vol à hauteur de son prix de vente figurant en annexe. Toutefois, Vilac accepte de ne pas demander de dommages et intérêts à la Ville de Lyon en cas d usure normale du mobilier. La Ville de LYON renonce à tout recours à l encontre de VILAC et de ses assureurs y compris en cas de réclamations de tiers, du fait de ces produits et ce pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause,

4 VILAC ne saurait être responsable du fait de l utilisation de ces produits. Le «Partenaire» autorise la Ville de LYON à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication relatifs à l espace jeux aménagé dans le cadre de l exposition «Keith Haring». - Le «partenaire» s engage à créer un lien hypertexte signalant l exposition Keith Haring depuis le site de Vilac, soit à l ouverture du site soit à l emplacement des produits «artistes» en direction du site internet du Musée d Art Contemporain de Lyon. Valorisation de la contrepartie consentie par le partenaire : 3000 HT Article 3- CONTREPARTIES OCTROYEES PAR LA VILLE DE LYON La Ville de Lyon s engage à reproduire et diffuser le nom et le logo de VILAC : - sur le dépliant tout public Keith Haring diffusé à exemplaires - création d un lien hypertexte depuis le site du Musée d Art Contemporain de Lyon, à l emplacement des activités «jeune public» organisées dans le cadre de l exposition Keith Haring, en direction du site internet VILAC - sur un cartel en vue de communiquer sur le partenariat avec VILAC, au sein de l espace jeux pour enfants. - La Ville de Lyon s engage à mettre à disposition de ses visiteurs les informations concernant les produits Vilac. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 3000 HT Article 4 - DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s achèvera à la fin de l exposition. Article 5 - GARANTIE DES DROITS D AUTEUR Les deux parties déclarent être titulaires des droits d auteur sur les documents et œuvres qu elles se communiquent respectivement. En conséquence, elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre. Article 6 - RESILIATION 6.1 Résiliation pour un motif d intérêt général La Ville de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 6.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l une des parties à ses engagements contractuels, l autre partie pourra résilier la présente convention sept jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

5 Article 7 - LITIGES Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable. Article 8 - DOMICILIATION Les parties déclarent faire élection de domicile à l'adresse indiquée à la première page de la présente. Fait en trois exemplaires, A Lyon le Pour la Ville de Lyon, Le Maire Pour VILAC Le Président Directeur Général Gérard Collomb Hervé Halgand

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