Cette exposition-événement s inscrit dans la lignée de celle que le Musée d art contemporain avait programmée en 2005 autour d Andy Warhol.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cette exposition-événement s inscrit dans la lignée de celle que le Musée d art contemporain avait programmée en 2005 autour d Andy Warhol."

Transcription

1 2008/8747 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon -musée d'art contemporain et la société Vilac pour l'aménagement d'un espace enfants dans le cadre de l'exposition Keith Haring Mesdames et Messieurs, Du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. Outre les célèbres peintures de l artiste, dont certaines de très grand format, ses dessins et des sculptures monumentales, elle montre pour la première fois les peintures sur métal. De plus, des documents vidéo et un ensemble exceptionnel de photographies, dont ses interventions dans le métro, éclairent le contexte de production de l œuvre de Keith Haring et son évolution. Cette exposition-événement s inscrit dans la lignée de celle que le Musée d art contemporain avait programmée en 2005 autour d Andy Warhol. Dans ce cadre, la société VILAC, qui possède les droits exclusifs dans la vente du mobilier Keith Haring, a proposé à la Ville de Lyon un partenariat pour l aménagement d un espace enfants, permettant aux visiteurs d expérimenter et de découvrir les créations de Keith Haring pour les enfants. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1- La convention susvisée, établie ente la Ville de Lyon / Musée d art contemporain et la Société VILAC est approuvée.

2 2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 21 JANVIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE : La Ville de Lyon, domiciliée Place de la Comédie Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard COLLOMB, autorisé à signer la présente par délibération de son Conseil Municipal en date du 18 Février ci-après désignée : La Ville de Lyon ET : VILAC S.A Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Moirans en Montagne, 39260, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro Représentée par Monsieur Hervé Halgand, PDG ci-après désigné : Le partenaire PREAMBULE Du 22 février au 29 juin 2008, le Musée d art contemporain de Lyon présente une exposition consacrée à l artiste Keith Haring, artiste emblématique de la scène new-yorkaise des années 80, qui aurait eu 50 ans en L exposition, conçue par Gianni Mercurio, commissaire, s étend sur les trois étages du musée, ainsi qu à l extérieur du bâtiment. Cette rétrospective de grande envergure est réalisée en collaboration avec la Fondation Keith Haring de New York, à partir d œuvres sélectionnées dans d importantes collections américaines et européennes. Outre les célèbres peintures de l artiste, dont certaines de très grand format, ses dessins et des sculptures monumentales, elle montre pour la première fois les peintures sur métal. De plus, des documents vidéo et un ensemble exceptionnel de photographies, dont ses interventions dans le métro, éclairent le contexte de production de l œuvre de Keith Haring et son évolution. Article 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités du partenariat concernant l aménagement d un espace enfants relatif à l exposition «Keith Haring» entre la Ville de Lyon et le Partenaire. Article 2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE Dans le but de contribuer aux animations organisées autour de l exposition Keith Haring, le partenaire met à disposition gracieusement le mobilier et les jouets listés ci-dessous : - 20 chaises pour une valeur de tables pour une valeur de porte manteaux pour une valeur de divers jouets pour une valeur de 150 La livraison, l installation, la désinstallation et le retrait du mobilier seront pris en charge par VILAC. L assurance du mobilier mis à disposition sera prise en charge par la Ville de Lyon. Elle s engage à indemniser Vilac en cas de dégradation ou vol à hauteur de son prix de vente figurant en annexe. Toutefois, Vilac accepte de ne pas demander de dommages et intérêts à la Ville de Lyon en cas d usure normale du mobilier. La Ville de LYON renonce à tout recours à l encontre de VILAC et de ses assureurs y compris en cas de réclamations de tiers, du fait de ces produits et ce pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause,

4 VILAC ne saurait être responsable du fait de l utilisation de ces produits. Le «Partenaire» autorise la Ville de LYON à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication relatifs à l espace jeux aménagé dans le cadre de l exposition «Keith Haring». - Le «partenaire» s engage à créer un lien hypertexte signalant l exposition Keith Haring depuis le site de Vilac, soit à l ouverture du site soit à l emplacement des produits «artistes» en direction du site internet du Musée d Art Contemporain de Lyon. Valorisation de la contrepartie consentie par le partenaire : 3000 HT Article 3- CONTREPARTIES OCTROYEES PAR LA VILLE DE LYON La Ville de Lyon s engage à reproduire et diffuser le nom et le logo de VILAC : - sur le dépliant tout public Keith Haring diffusé à exemplaires - création d un lien hypertexte depuis le site du Musée d Art Contemporain de Lyon, à l emplacement des activités «jeune public» organisées dans le cadre de l exposition Keith Haring, en direction du site internet VILAC - sur un cartel en vue de communiquer sur le partenariat avec VILAC, au sein de l espace jeux pour enfants. - La Ville de Lyon s engage à mettre à disposition de ses visiteurs les informations concernant les produits Vilac. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 3000 HT Article 4 - DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s achèvera à la fin de l exposition. Article 5 - GARANTIE DES DROITS D AUTEUR Les deux parties déclarent être titulaires des droits d auteur sur les documents et œuvres qu elles se communiquent respectivement. En conséquence, elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre. Article 6 - RESILIATION 6.1 Résiliation pour un motif d intérêt général La Ville de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 6.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l une des parties à ses engagements contractuels, l autre partie pourra résilier la présente convention sept jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

5 Article 7 - LITIGES Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable. Article 8 - DOMICILIATION Les parties déclarent faire élection de domicile à l'adresse indiquée à la première page de la présente. Fait en trois exemplaires, A Lyon le Pour la Ville de Lyon, Le Maire Pour VILAC Le Président Directeur Général Gérard Collomb Hervé Halgand

2008/8926 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8926 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8926 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d une convention de mécénat entre

Plus en détail

Convention cadre de prêt d oeuvres originales

Convention cadre de prêt d oeuvres originales Convention cadre de prêt d oeuvres originales (manuscrits, estampes, œuvres sur papier, photographies, imprimés, bibliophilie moderne et contemporaine, objets de collection) Entre La Ville de Lyon/ Bibliothèque

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 29 janvier 2008

Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 29 janvier 2008 2008/8884 Direction Centrale de l'immobilier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 29 janvier 2008 Objet : Prise à bail

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 2 CP 13-471 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 3 CP 13-471 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DE FRANCE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA CITE DE L ECONOMIE ET DE LA MONNAIE La Région d Ile-de-France,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE RESPONSABILITE

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée ENTRE : La ville de Nice, représentée par son Maire, monsieur Christian

Plus en détail

Séance du lundi 9 juillet 2007. DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU

Séance du lundi 9 juillet 2007. DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU 293 D -20070359 Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d Aquitaine. 7 conventions de mécénat et 3 conventions de partenariat pour l exposition : le Rugby

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES Entre les soussignés : L Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), Etablissement public à caractère administratif

Plus en détail

Le Cirque règlement Exposition Municipale d'arts Plastiques du 4 au 14 février 2016 1

Le Cirque règlement Exposition Municipale d'arts Plastiques du 4 au 14 février 2016 1 Le Cirque Règlement Exposition Municipale d'arts Plastiques du 4 au 14 février 2016 1 Thème : Date limite d inscription : Places disponibles : Contact : Le Cirque lundi 14 décembre 2015 100 Service culturel

Plus en détail

CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES

CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES ENTRE LES SOUSSIGNEES : MAIRIE DE FÉGRÉAC 1, rue de la Mairie 44460 FÉGRÉAC représentée par Monsieur Yvon MAHÉ, en sa qualité de Maire N SIRET : 214 400 574 00015 Code

Plus en détail

EPICERIE DE L'ART #6

EPICERIE DE L'ART #6 EPICERIE DE L'ART #6 4,5 et 6 Décembre 2015 GARD APPEL À CANDIDATURE Association BABART Le Tracteur Quartier Bord Nègre, Route d'uzès 30210 ARGILLIERS www.babart.fr N SIRET : 528 509 714 00028 Association

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 1 MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE «L OREE DES PARCS» dont le siège social est

Plus en détail

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André,

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André, Convention d occupation temporaire de la toiture D un hangar technique pour le service des ordures ménagères au lieu dit «pont la lame» à Puy Saint André en vue d installer et d exploiter des panneaux

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. entre Gaz réseau Distribution France et. Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution

CONVENTION DE PARTENARIAT. entre Gaz réseau Distribution France et. Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution CONVENTION DE PARTENARIAT entre Gaz réseau Distribution France et Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution pour favoriser l alimentation en gaz naturel des chaufferies et autres

Plus en détail

VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER. - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs»

VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER. - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs» VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER - Convention de délégation de service public- Affermage du camping municipal «La fontaine des clercs» En trois exemplaires. La présente convention comporte six pages, numérotées

Plus en détail

Convention de partenariat ECHO(S) Démarche Ecolo Crèche C15-020 du 15 décembre 2015

Convention de partenariat ECHO(S) Démarche Ecolo Crèche C15-020 du 15 décembre 2015 Convention de partenariat ECHO(S) Démarche Ecolo Crèche C15-020 du 15 décembre 2015 Entre La commune Saint Sébastien sur Loire Domiciliée à l Hôtel de ville, place Marcellin Verbe, 44233 Saint Sébastien

Plus en détail

Nos Yeux Grands ouverts 2011

Nos Yeux Grands ouverts 2011 L association présente Dossier de Candidature Edition 2011 Nos Yeux Grands ouverts 2011 Nous vous donnons rendez-vous pour la troisième édition du Festival Nos Yeux Grands Ouverts le jeudi 31 mars 2011

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES ------------ BIBLIOTHEQUE JACQUES VILLON -1-

Plus en détail

IAGallery Convention PACK EXPO

IAGallery Convention PACK EXPO Inscription du:... au... 2015/2016 Nom:......... Prénom:... Pseudonyme :... Secteur(s)d activité:...... Adresse:... Code Postal: Ville:..... Tel:........ Portable:........... E-mail: Site: www. Forme Juridique

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. (entre Partenaire A et Partenaire B)

CONVENTION DE PARTENARIAT. (entre Partenaire A et Partenaire B) Logo Partenaire A Logo Partenaire B CONVENTION DE PARTENARIAT (entre Partenaire A et Partenaire B) Entre Partenaire A, dont le siège social est situé à (éventuellement ajouter : «immatriculée au Registre

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION MOB D EMPLOI POUR L OPÉRATION METZ VELOCATION ANNÉE 2011

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION MOB D EMPLOI POUR L OPÉRATION METZ VELOCATION ANNÉE 2011 CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION MOB D EMPLOI POUR L OPÉRATION METZ VELOCATION ANNÉE 2011 Projet V5 (14/02/2011) Entre : La Ville de Metz, représentée par son

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION DE DIFFUSION D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU PORTAIL ARAGO

CONVENTION D AUTORISATION DE DIFFUSION D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU PORTAIL ARAGO CONVENTION D AUTORISATION DE DIFFUSION D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU PORTAIL ARAGO Entre : X, dont le siège/domicile est.en sa qualité de / représenté aux fins de signature des présentes par

Plus en détail

Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention

Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention PROJET DE CONVENTION Date 21 mars 2013 Pôle : Juridique / R4E Objet : Gestion par la CACP de l éclairage privé des voies ou espaces des copropriétés ou ASL ouverts à la circulation publique projet de convention

Plus en détail

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 2 : Tirage en

Plus en détail

Personne physique M/Mme. (Nom, Prénom) demeurant à

Personne physique M/Mme. (Nom, Prénom) demeurant à LICENCE DE RÉUTILISATION D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE RÉUTILISATION À TITRE GRATUIT Réutilisation non commerciale

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE Entre les soussignés : La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF), dont le siège social est situé 12, rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE,

Plus en détail

CONTRAT DE SUBVENTION A LA RENOVATION PROGRAMME 2009/2010

CONTRAT DE SUBVENTION A LA RENOVATION PROGRAMME 2009/2010 contrat subvention rénovation 2009-2010 v3.doc Page 1 sur 5 CONTRAT DE SUBVENTION A LA RENOVATION PROGRAMME 2009/2010 Entre les soussignés : 1. La Commune de Macôt la Plagne, dont le siège est à Macôt-La

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

2015CP0086 POITOU-CHARENTES S.14 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015

2015CP0086 POITOU-CHARENTES S.14 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0086 POITOU-CHARENTES S.14 Réception à la Préfecture de la Vienne : 31 mars 2015 Affichage à la Maison de la Région : 01/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150327-14143-DE-1-1

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

2008/8940 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8940 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8940 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d un contrat cadre de collaboration

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L INDRE («type 3»)

LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L INDRE («type 3») LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L INDRE («type 3») LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture RAPPORT N 11.146 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L'EMBALLAGE ET AU TRANSPORT ALLER ET RETOUR DES ŒUVRES PRESENTEES LORS DE L'EXPOSITION MADAME GEOFFRIN, UNE FEMME D'AFFAIRES

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 6/04 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 26 Septembre 2008 Commission n 6 - Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme Commission n 7 - Finances DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES RAPPORT DU

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

Convention. régissant la résidence d'artiste

Convention. régissant la résidence d'artiste Entre Convention régissant la résidence d'artiste Sancy Artense Communauté, représentée par M. François MARION, Président Adresse : Route de Bagnols 63680, La Tour d'auvergne Téléphone : 04.73.21.79.79

Plus en détail

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client.

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes

Plus en détail

Ci-après dénommé(e) "le Producteur" D une part. Ci-après dénommé(e) "le Distributeur" D autre part IL EST PREALABLEMENT RAPPELE

Ci-après dénommé(e) le Producteur D une part. Ci-après dénommé(e) le Distributeur D autre part IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CONTRAT DE DISTRIBUTION D ŒUVRES MUSICALES ENTRE : Ci-après dénommé(e) "le Producteur" D une part ET : Ci-après dénommé(e) "le Distributeur" D autre part IL EST PREALABLEMENT RAPPELE Le producteur déclare

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

MARLY Règlement du prêt de matériel à des tiers

MARLY Règlement du prêt de matériel à des tiers MARLY Règlement du prêt de matériel à des tiers I PRÊT DE MATÉRIEL MUNICIPAL ARTICLE 1 Seules les associations locales, les établissements publics ou les collectivités territoriales voisines, ayant la

Plus en détail

Contrat de diffusion par voie électronique, en ligne, d une thèse soutenue à l Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV

Contrat de diffusion par voie électronique, en ligne, d une thèse soutenue à l Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV Contrat de diffusion par voie électronique, en ligne, d une thèse soutenue à l Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV - Vu l arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt. - Vu le vote des Conseils

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION - 28 ème ANNEE

BULLETIN D INSCRIPTION - 28 ème ANNEE COTISATION : 35 PARTICIPATION : BULLETIN D INSCRIPTION - 28 ème ANNEE DU 14 AU 28 NOVEMBRE 2016 THEME LIBRE PALAIS DE L AGRICULTURE, 113 PROMENADE DES ANGLAIS, NICE PEINTURE HUILE, ACRYLIQUE, AQUARELLE,

Plus en détail

Contrat de concession exclusive de vente

Contrat de concession exclusive de vente infos@droitbelge.net Contrat de concession exclusive de vente Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé

Plus en détail

Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s)

Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s) NOM DE L'ORGANISATION Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s) Parc naturel régional de Brière 214 rue du Chef de l Îl 44720 Saint-Joachim Téléphone : 02.40.91.68.68 Télécopie :

Plus en détail

Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015»

Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015» Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015» Article 1 Organisation et durée La commune associée de Lomme 72 Avenue de la République 59160 LOMME organise un jeu intitulé «Déguisement

Plus en détail

Désigné ci-après par l appellation : «Le Conseil Général des Yvelines», d une part,

Désigné ci-après par l appellation : «Le Conseil Général des Yvelines», d une part, Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution Entre : Le Conseil général des Yvelines,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ ))

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ )) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ÉDITION D UNE APPLICATION MOBILE POUR IPHONE INTITULEE u UN GRAND WEEK-END A METZ )) ENTRE LES SOUSSIGNEES : METZ METROPOLE, dont le siège est situé 11 bvd de la solidarité

Plus en détail

Convention de Partenariat entre la Commune d Yerres et l Association «Potager Caillebotte»

Convention de Partenariat entre la Commune d Yerres et l Association «Potager Caillebotte» Convention de Partenariat entre la Commune d Yerres et l Association «Potager Caillebotte» ENTRE La Commune d Yerres, Hôtel de Ville, 60 rue Charles de Gaulle, 91330 YERRES, représentée par son Député-Maire,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Pièce n 2

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Pièce n 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics Calendrier du Parc «Découvertes 2016» Maîtrise d ouvrage : Parc naturel régional des Ballons des Vosges CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Vu ladite convention ;

Vu ladite convention ; MF/EG SEANCE DU 17 FÉVRIER 2003 2003/2216 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 30.000 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LE CONCERT DE L'HOSTEL DIEU - ABSALON POUR L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS MUSICALES - FIC - APPROBATION

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES ENTRE Le Département de l Isère, 7, rue Fantin Latour - BP 1096 38022 Grenoble cedex 1, représenté par

Plus en détail

www.brasilhairhumanitaire.org - www.missbresilfrance.org BRASILHAIR HUMANITAIRE / COMITE MISS BRESIL FRANCE Carte d'invitation

www.brasilhairhumanitaire.org - www.missbresilfrance.org BRASILHAIR HUMANITAIRE / COMITE MISS BRESIL FRANCE Carte d'invitation Chèr(e) peintre: Paris, mai 2013. Carte d'invitation Par la présente, en qualité d'organisatrice et Commissaire de l'exposition Internationale d'art Contemporain Paris 2013 «Connexion Art Brésil France

Plus en détail

AMC International Law Associates SAMPLE

AMC International Law Associates SAMPLE AMC International Law Associates SAMPLE CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET (French Version) Important Notification : The contracts and guides presented in the present collection have been selected

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Contrat de partenariat

Contrat de partenariat Contrat de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n B 537 727 117, dont le siège

Plus en détail

Projet apicole de la Communauté Urbaine de Bordeaux Mise à disposition des expositions «Abeille, sentinelle de l environnement»

Projet apicole de la Communauté Urbaine de Bordeaux Mise à disposition des expositions «Abeille, sentinelle de l environnement» Projet apicole de la Communauté Urbaine de Bordeaux Mise à disposition des expositions «Abeille, sentinelle de l environnement» Modalités de mise à disposition ou de prêt CONVENTION Entre : La Communauté

Plus en détail

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant».

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant». Concours Photo Vétoquinol Clic de Passion Article 1 - Organisation La Société Vétoquinol S.A., au capital de 29.704.755 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le N 676

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98

ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98 ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98 Wattrelos, le 21 janvier 2016 Cher(e) ami(e) artiste, Comme chaque année nous organisons notre Salon des Artistes au C.S.E. de Wattrelos

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous Direction des Partenariats Public Privé Bureau des établissements concédés DF 2012-114 Convention d occupation des hippodromes d Auteuil et de Longchamp. Résiliation de la convention

Plus en détail

Concours photo dans le cadre des journées du Patrimoine 19 & 20 Septembre 2015 «Le Patrimoine Chambonnaire du XXIeme siècle, une histoire d'avenir»

Concours photo dans le cadre des journées du Patrimoine 19 & 20 Septembre 2015 «Le Patrimoine Chambonnaire du XXIeme siècle, une histoire d'avenir» Concours photo dans le cadre des journées du Patrimoine 19 & 20 Septembre 2015 «Le Patrimoine Chambonnaire du XXIeme siècle, une histoire d'avenir» A l occasion des Journées du Patrimoine qui auront lieu

Plus en détail

Règlement du Jeu «Kayn chi photo?» Du 30 Juin 2014 à 08h30min00s au 27 Juillet 2014 à 23h59min59s

Règlement du Jeu «Kayn chi photo?» Du 30 Juin 2014 à 08h30min00s au 27 Juillet 2014 à 23h59min59s Règlement du Jeu «Kayn chi photo?» Du 30 Juin 2014 à 08h30min00s au 27 Juillet 2014 à 23h59min59s Article 1 er : Organisation : WANA CORPORATE, Société Anonyme, au capital de 5.857.302.900 Dhs, sise Lotissement

Plus en détail

Les autres partenaires à la production sont :

Les autres partenaires à la production sont : MF/MB SEANCE DU 13 MARS 2006 2006/6229 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-PRODUCTION AVEC LA CUISINE AUX IMAGES POUR LA PRODUCTION D'UN FILM DOCUMENTAIRE "TOI ET MOI... VIVRE ENSEMBLE À L'ÉCOLE" (DIRECTION

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS Convention de licence libre de l administration québécoise Application Présentation Justification [1] La Convention de licence libre de l Administration québécoise (CLLAQ) est

Plus en détail

Prix Bullukian 2011 d Aide à la Création Contemporaine

Prix Bullukian 2011 d Aide à la Création Contemporaine Prix Bullukian 2011 d Aide à la Création Contemporaine Règlement du concours pour l attribution d un Prix à un jeune artiste 1 - Préambule : La Fondation Bullukian a été créée en 1986 et reconnue d utilité

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES»

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» Présentation générale Ce dossier de participation va vous permettre de réaliser votre inscription au 2ème festival de Photographie du COLLECTIF

Plus en détail

Contrat de partage des bénéfices du film CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L EXPLOITATION

Contrat de partage des bénéfices du film CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L EXPLOITATION CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L EXPLOITATION ENTRE : Etienne Husson Demeurant au : 44 Rue Rachais - 69007 LYON - France Ci-après dénommée LE PRODUCTCEUR ET : [Nom du participant au projet] Demeurant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION

CONVENTION DE FORMATION Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CONVENTION DE FORMATION Cycle de spécialisation «Sécurité des usages numériques» Ce dossier est constitué de : La Convention de formation

Plus en détail

Commission de l'éducation, de la culture et du sport

Commission de l'éducation, de la culture et du sport 280,. /) 1.' ;,juu\)j f() -::!--l./ ~~ ljdl1ul) Conseil Général Pôle jeunesse culture ~ Service de j'animation culturelle Médiathèque départementale de l'orne 10, avenue de Baslngstoke BP 528-61017 ALENÇON

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT DE CONTENEURS ENTERRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE GAMBETTA A VANNES Entre : La Communauté d Agglomération

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

cette qualité Quai Armand Lalande Hangar G2, 33000 Bordeaux,

cette qualité Quai Armand Lalande Hangar G2, 33000 Bordeaux, CONVENTIION DE MIISE A DIISPOSIITIION D UN LOCAL D HEBERGEMENT TRES HAUT DEBIIT DANS LA Z..A..C du Centtre Viilllle à Mériignac ENTRE LES SOUSSIIGNES Moonssi ieeurr Thieerrrryy Saai intt Méézzaarrd, Directeur

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015

DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015 7, rue du Sentier - 75002 Paris - www.stand-art.fr Eugène N SONDÉ - Président : standart1@me.com - 01 83 92 15 70 DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015 Les dates des accrochages, vernissages,

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE N ENTRE LES SOUSIGNEES : La SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES, Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 1 000 inscrite au RCS d EVRY sous le numéro 803

Plus en détail

III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres

III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 1. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications, traductions etc.) modèle de contrat de

Plus en détail

Je photographie le Cœur du Nivernais!

Je photographie le Cœur du Nivernais! Je photographie le Cœur du Nivernais! Règlement du concours de photographie 2015-2016 Contact : Thomas BRULEBOIS, Agent de développement Tel : 03 86 58 27 01, mail : contact@coeurdunivernais.fr Disponible

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION La ville de Corbeil-Essonnes Dans le cadre du festival photographique L ŒIL URBAIN est lancé un APPEL à CANDIDATURES en direction d un photographe professionnel en vue de l attribution d une RESIDENCE

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

Réseau Conseil Académique

Réseau Conseil Académique Réseau Conseil Académique Juin 2004 PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT A L IMAGE 9. LES ANNEXES Annexe 1. Annexe 2. Annexe 3. Annexe 4. Contrat de cession de droits d auteur - Exemple

Plus en détail

«Avant-travaux» Exposition musée Robert Dubois-Corneau, janvier-mai 2013. Appel à projet Cahier des charges

«Avant-travaux» Exposition musée Robert Dubois-Corneau, janvier-mai 2013. Appel à projet Cahier des charges «Avant-travaux» Exposition musée Robert Dubois-Corneau, janvier-mai 2013 Appel à projet Cahier des charges 1) Présentation du lieu et du projet Présentation du lieu Le musée municipal Robert Dubois-Corneau

Plus en détail

CENTRALE 7 APPEL À PROJET POUR UNE EXPOSITION COLLECTIVE CONTACT. Collectif d'artistes - Anciennes mines de fer de Nyoiseau [49]

CENTRALE 7 APPEL À PROJET POUR UNE EXPOSITION COLLECTIVE CONTACT. Collectif d'artistes - Anciennes mines de fer de Nyoiseau [49] CENTRALE 7 Collectif d'artistes - Anciennes mines de fer de Nyoiseau [49] APPEL À PROJET POUR UNE EXPOSITION COLLECTIVE +++ Candidature à retourner pour le 21 décembre 2015 +++ L'exposition collective

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. (ci-après appelée l «INSTITUTION») (ci-après appelée ) INC., (ci-après appelée ) ARTICLE 1 PRÉAMBULE

CONVENTION DE PARTENARIAT. (ci-après appelée l «INSTITUTION») (ci-après appelée ) INC., (ci-après appelée ) ARTICLE 1 PRÉAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE: CÉGEP, corporation légalement constituée en vertu des lois du Québec, ayant sa place d affaires au directeur général, dûment autorisé à agir tel qu il le déclare; (ci-après

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail