Consultation du public sur les forêts de proximité Fédération Québécoise des Clubs Quads

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1 Consultation du public sur les forêts de proximité Fédération Québécoise des Clubs Quads 1. Le Ministère rendra compte des résultats de la consultation dans un rapport. Vos commentaires pourraient se trouver dans ce rapport, mais votre nom n'apparaîtra pas. Toutefois, il est possible que le Ministère publie sur son site Internet les mémoires et les questionnaires qu'il recevra dans le cadre de cette consultation. 2. Je réponds : Au nom d'un organisme 3. Veuillez préciser le nom de l'organisme que vous représentez. Féderation Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) 4. Si vous le désirez, décrivez brièvement votre organisme : La Féderation Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations que sont les clubs quads. La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad au Québec. La FQCQ c'est aussi: La FQCQ est dotée d'un comité exécutif ainsi que d'un conseil d'administration formé de 15 administrateurs bénévoles ; Un secrétariat permanent. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; Plus de 118 clubs ; Carte de membre annuelle valide du 1 novembre au 31 octobre, 175$ (160$ en pré-vente); Carte de membre estivale valide du 1 mai au 31 octobre, 115$; Droits d'accès séjour (3 jours consécutifs), 50$. Plus de adeptes du quad ; Un réseau de sentiers hiver, été et 4 saisons ; Plus de 215 surfaceuses aidant à l'entretien des sentiers; Régime d'assurance Quad exclusif aux membres ; Plus de 937 M de retombées économiques annuellement; Un groupe de plus de agents de surveillance de sentiers bénévoles. Ainsi que 34 agents fédérés qui sillonent le Québec. Plus de bénévoles œuvrant au sein des clubs à l'entretien des sentiers et aux activités locales.

2 5. Spécifiez de quelle région vous ou votre organisme (le cas échéant) provenez : Je représente un organisme qui oeuvre à l'échelle du Québec (organisme national) 6. Que pensez-vous du concept proposé pour les forêts de proximité? En désaccord Pour la FQCQ, le concept de forêt de proximité pourrait représenter une certaine problématique pour les Clubs Quads de l'ensemble du Québec. En effet, il est déjà difficile pour certains clubs d'obtenir des droits de circuler sur les terres du Domaine de l'état dans les Réserves fauniques, les ZEC et les pourvoiries. Lorsqu'un club obtient une entente avec l'un de ces gestionnaires de territoires, les utilisateurs doivent parfois payer des frais supplémentaires pour circuler dans les sentiers. Ainsi, avec le concept de forêt de proximité, les clubs devront conclure des ententes avec de nouveaux gestionnaires de territoires. Ces nouveaux gestionnaires voudront peut-être éliminer la pratique d'activités VHR pour se concentrer uniquement sur les activités nonmotorisées. Les clubs devront alors se battre pour conserver des acquis. De plus, l'activité Quad est en plein développement. Des nouveaux sentiers devront être aménagés sur les territoires visés par les forêts de proximité. Les clubs seront-il soumis au bon vouloir de certains individus pour assurer leur développement? On risque de décourager les bénévoles qui sont à la base des clubs et de l'activités Quad. Comme ces nouveaux gestionnaires devront assurer la viabilité économqiue des territoires ciblées, il sera intéressant pour eux de mettre en place des tarifs de circulation pour les utilisateurs des chemins forestiers. Les quadistes auront certainement assumer une facture supplémentaires. Pour corriger ces situations problématiques, le MRNF devra s'assurer que les droits donnés actuellement aux clubs VHR soient respectés par les nouveaux gestionnaires de forêts de proximité. 7. Les objectifs proposés vous semblent-ils adéquats et suffisamment clairs? Plutôt d'accord 8. Que pensez-vous de cette orientation?

3 Plutôt d'accord 9. Pour des projets d égale valeur, certains délégataires de gestion mentionnés plus haut devraient-ils être privilégiés lors de l attribution des forêts de proximité? Municipalité régionale de comté (MRC) Les MRC possèdent déjà du personnel qui leur permettra de mettre en place plus facilement ces forêts de proximité. 10. Quelle est la nature de la relation que le délégataire de gestion d une forêt de proximité devrait entretenir avec un détenteur de droit, ou avec le gestionnaire d un territoire à statut particulier déjà présent sur le territoire de la forêt de proximité, pour favoriser leur cohabitation et assurer la mise en valeur optimale de celle-ci? L'ensemble des utilisateurs du territoire visée devraient pouvoir être présent sur une table de concertation du territoire de la forêt de proximité. 11. Que pensez-vous de cette orientation? Plutôt en accord

4 Par contre, il ne faudrait pas que le délégataire applique des tarifs de circulation sur le terriroire. De plus, le délégataire devrait respecter les ententes déjà concluent entre le MRNF et les clubs VHR qui utilisent le territoire. Le délégataire devrait avoir de l'ouverture sur le développement des activités VHR afin de favoriser le développement économique de sa région. 12. Au-delà des responsabilités et des pouvoirs énumérés dans le document de consultation (p. 8 et Annexe 1), y a-t-il d autres aspects qui pourraient faire l objet d une délégation? 13. Êtes-vous d'accord avec le contenu proposé pour l'entente de délégation de gestion? Plutôt d'accord 14. Que pensez-vous de cette orientation? Plutôt en accord Des personnes neutres devront faire des recommandations afin d'éviter que la politique influence les terriroires choisis. 15. Est-ce que les critères de sélection présentés à l annexe 2 du document de consultation sont pertinents relativement aux objectifs visés par la mise en place de forêts de proximité?

5 Plutôt pertinents 16. Quels sont les critères auxquels vous accordez une plus grande importance? Très important Important Peu important Pas important Vision et appartenance au territoire Conformité du projet au cadre légal Cohérence du projet avec certaines orientations nationales, régionales et locales

6 Capacité du territoire Capacité du délégataire de gestion Capacité de la communauté Contenu - utilisation des potentiels du territoire

7 Contenu - diversité des retombées Contenu - organisation et partenariat Contenu - concertation Contenu - innovation

8 Indice de développement des communautés associées aux territoires visés Expliquez vos choix :: Selon nous, il faut que le projet respecte le cadre légal, respecte la capacité du territoire, utilise des potentiels du territoire et que le tout se fasse avec une grande concertation du milieu. De plus, les délégataires devraient être choisis en fonction de leur capacité à réaliser leur projet. 17. Les critères de sélection permettent-ils de discriminer efficacement les projets? Plutôt en accord 18. Quel pourcentage du territoire forestier public les forêts de proximité devraient-elles couvrir à terme? MA 3 % 19. Comment vous positionnez-vous par rapport à l'orientation proposée?

9 Plutôt en accord La délégation de gestion des autres ressources devra répondre aux critères de sélection du Ministère. Très important. 20. Le Ministère devrait-il envisager une solution de rechange sous la forme d une attribution de bois pour les bénéficiaires de CtAF? 21. Que pensez-vous de l'orientation proposée? Plutôt en accord 22. Que pensez-vous de l'orientation proposée? Plutôt en accord 23. Appuyez-vous l orientation du Ministère selon laquelle les municipalités peuvent être cosignataires de l entente de délégation de gestion de la forêt de proximité avec les MRC?

10 Oui Il faut respecter les volontés régionales. 24. Que pensez-vous de l'orientation proposée? Plutôt en accord 25. Quels pourraient être les motifs recevables pour demander une modification à la délimitation de la forêt de proximité après qu'elle soit implantée (p. ex. : agrandissement ou diminution de la superficie)? Continuité dans le territoire. 26. Existe-t-il des territoires où une forêt de proximité ne devrait pas être implantée? 27. Que pensez-vous de l'orientation proposée?

11 Plutôt en accord Le délégataire de gestion d une forêt de proximité doit mettre en place un mécanisme de concertation pour les détenteurs de droits et les autres utilisateurs ou gestionnaires du territoire afin de permettre la conciliation des différentes préoccupations relatives au territoire. Il devrait le faire en partenariat avec le MRNF afin que celui-ci s'assure que les droits des utilisateurs soient respectés. 28. Quels éléments devraient impérativement figurer dans le plan de mise en valeur des ressources et du territoire et permettraient en même temps une planification simple et respectueuse des lois et règlements? 29. Compte tenu du contexte particulier des forêts de proximité, doit-on exiger la certification des entreprises d aménagement qui y réalisent les activités d aménagement forestier? Oui Si on veut que le territoire soit certifié. 30. Que pensez-vous de l'approche progressive d'implantation de la planification?

12 Plutôt d'accord Il ne faut pas brusquer les choses. 31. Quelle serait la meilleure manière d organiser la concertation des acteurs du milieu? Une table de concertation. Par contre, les rencontres devraient avoir lieu le soir ou les fins de semaines afin de permettre aux bénévoles des clubs VHR de participer à la démarche. 32. Quelle serait la meilleure manière de favoriser une véritable participation de la population locale dans la gestion de la forêt de proximité? Inclure dans la table de concertation des membres qui représenteront le public. 33. Que pensez-vous de cette orientation? Plutôt en accord 34. La certification des territoires des forêts de proximité apporte-t-elle un réel avantage sur les marchés, relativement au coût qu elle peut engendrer?

13 Oui Ça permet de conserver ou de développer certains marchés dans les situation de crise. 35. Quels sont les moyens qui peuvent faciliter la certification forestière des territoires forestiers dans les forêts de proximité? 36. Que pensez-vous de l'orientation proposée? Plutôt en accord Il faut que ça passe par le BMMB pour avoir un certain contrôle. 37. Une certaine proportion du volume de bois des forêts de proximité devrait-elle être acheminée systématiquement et à long terme au BMMB?

14 Oui 38. Quelle proportion du volume récolté dans la forêt de proximité devrait être mise en marché selon le mode déterminé par le délégataire de gestion? 39. Comment entrevoyez-vous la mise en marché des autres ressources? Comment peut-elle être facilitée? 40. L utilisation et la répartition des revenus et des profits vous semblent-elles favorables à la viabilité économique des forêts de proximité tout en maximisant les retombées pour la communauté? Oui Il faut que les surplus demeure dans la communauté. 41. Sur quelles bases devrait-on calculer la participation des délégataires de gestion d une forêt de proximité au Fonds des ressources naturelles (proportion des profits, montant fixe, etc.)? Le Fonds des ressources naturelles sert entre autres à financer les activités de recherche, d'inventaire, de production de plants, de protection des forêts contre les feux, insectes et maladies, etc.

15 Proportion des profits (%) 42. Lorsque le territoire d une forêt de proximité touche plusieurs communautés, comment devrait être calculée et réalisée la répartition des profits (au prorata de la population, du territoire concerné, selon le niveau d engagement de la communauté, selon sa participation financière, etc.)? Selon participation financière 43. Avez-vous des suggestions concernant le processus et le contenu de la reddition de comptes? Vérification comptable 44. Pensez-vous qu un tel système d évaluation sera en mesure de bonifier le fonctionnement des forêts de proximité? Oui 45. Est-ce que l évaluation progressive tous les cinq ans, telle qu elle est proposée, vous semble pertinente? Oui

16 Il ne faut pas le faire à trop court terme. 46. Avez-vous des commentaires à formuler sur la façon dont le Ministère collecte l'information auprès des délégataires? 47. Quel rôle les directions générales en région du Ministère doivent-elles jouer auprès des délégataires de gestion de forêts de proximité? Il faut que la DGR du Ministère s'assure que le délégataire est capable de faire la gestion efficace de la forêt de proximité. 48. Quelles sources de financement pourraient contribuer à soutenir le démarrage des opérations des forêts de proximité? 49. Avez-vous d'autres commentaires à formuler sur les orientations proposées dans le document de consultation?

17 50. Les rencontres d'information vous ont-elles été utiles pour mieux comprendre les orientations proposées? Je n'ai pas participé à une rencontre d'information 51. Êtes-vous satisfait de l'information présentée dans le site Internet sur la consultation? Oui L'ensemble des documents fournis nous ont permis de bien comprendre le concept de forêt de proximité 52. Avez-vous apprécié répondre par le formulaire électronique? Oui