MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

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1 MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 3 septembre 2013 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers suivant: madame Nicole Proulx Viens, madame Sylvie Potvin, madame Chantal Lavallée et monsieur Robert Lirette. Absent : monsieur Robert Roy a motivé son absence. Madame Suzanne Prévost, directrice générale est également présente. L ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT : 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Il est proposé par madame Nicole Proulx Viens La présente séance est ouverte à 19 h, en gardant le varia ouvert. 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET DES PROCÈS- VERBAUX Adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame Chantal Lavallée L ordre du jour est accepté tel que présenté Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 5 août 2013 et de la séance extraordinaire du 9 août 2013 les membres du conseil ont pris connaissance des procès-verbaux de la séance régulière du 5 août 2013 et de la séance extraordinaire du 9 août 2013; Il est proposé par madame Chantal Lavallée Le conseil de la municipalité de Chénéville adopte les procès-verbaux ci-haut mentionnés. 139

2 3- RAPPORT DES COMITÉS Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 Chantal Lavallée siège n 1 Ressources humaines, Relation avec l école, Sport Loisir Culture, Publicité, Urbanisme, Mise en commun de services (intermunicipal), Finance Nicole Proulx Viens siège n 2 Ressources humaines, Relations avec l école, Sport Loisir Culture, OMH, Urbanisme, Mise en commun de services (intermunicipal) Vacant siège n 3 Aqueduc, Voirie, Sécurité publique, Incendie Robert Lirette siège n 4 Développement économique, Revitalisation, Publicité, Transport adapté Transport collectif Sylvie Potvin siège nº 5 Développement économique, Revitalisation, Publicité, Immeubles municipaux, Urbanisme, Finance Robert Roy siège nº 6 Voirie, Aqueduc, Sécurité publique, Incendie 4- RAPPORT DES DÉPARTEMENTS/URBANISME ET VOIRIE Le rapport en urbanisme et la liste des permis ont été déposés pour le mois d août DOSSIERS À TRAITER; Transfert des dossiers actifs de la municipalité de Chénéville Me Rino Soucy Me Rino Soucy a quitté le cabinet Dunton Rainville; Me Rino Soucy honoreras le forfait téléphonique annuel intervenu entre la municipalité de Chénéville et le cabinet Dunton Rainville; la municipalité de Chénéville désire poursuivre avec Me Rino Soucy; Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville demande à l étude Dunton Rainville s.e.n.c.r.l. de transférer à Me Rino Soucy, selon ses instructions, tous les dossiers actifs de la municipalité de Chénéville, soit tout leur contenu papier, tout leur contenu informatique ainsi que tous les documents et informations jugée nécessaires par Me Rino Soucy, et ce, afin que ce dernier puisse continuer à les traiter; Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise Gilles Tremblay et Suzanne Prévost à signé la demande de transfert intégral des dossiers de la municipalité de Chénéville. 140

3 Projet bouclage Soumission Compacteur Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 des travaux de compaction doivent être faits pendant les travaux de bouclage; Karl Marcotte Excavation soumissionne pour un montant de $/heure plus les taxes applicables, incluant tout l équipement; Il est proposé par monsieur Robert Lirette Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise la dépense au montant de $/heure taxes incluses. La dépense soit appliquée au compte # Demande de don Fondation Santé de Papineau nous avons reçu une demande de don de la Fondation Santé de Papineau; l objectif de la campagne 2013 est l acquisition d une tour pour chirurgies faites par scopie; l acquisition de cette tour permettra de réduire les listes pour les gens en attente d une chirurgie; Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le Conseil de la municipalité de Chénéville autorise un don au montant de $; La dépense soit appliquée au compte # Conducteur classe 3 Subvention Mesure de formation ATTENDU QU il est nécessaire d avoir un troisième homme pour effectuer les remplacements au niveau du déneigement; 141

4 ATTENDU QU Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 il est possible d obtenir une subvention Mesure de formation auprès d Emploi Québec; les frais de formation pour l obtention de la classe 3 sont de $ plus les taxes applicables pour 6 heures de cours théoriques et 24 heures de cours pratique; les frais à débourser à la SAAQ ne sont pas inclus dans le tarif du cours et sont les suivants : Examen théorique $ Permis d apprenti $ Examen ronde d inspection $ Examen pratique sur la route $ Photo et changement de permis $ pour un total de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Robert Lirette Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise la demande de subvention Mesure de formation auprès d Emploi Québec Tracé VTT suggéré par le Club Quad Petite Nation le règlement véhicules hors route doit être revu; nous sommes en attente des conditions du Ministère des Transports du Québec; le Club Quad suggère un tracé pour les véhicules hors route; Il est proposé par madame Nicole Proulx Viens Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte le tracé suggéré par le Club Quad Petite Nation et autorise le passage sur le chemin Bédard jusqu à l obtention des conditions du Ministère des Transport du Québec. 142

5 Séance régulière du conseil du 3 septembre Deuxième facturation Pierre-Yves Guay Révision plan d urbanisme et règlements d urbanisme nous avons reçu la deuxième facturation de Pierre-Yves Guay, urbaniste dans le cadre du plan de révision du plan d urbanisme et règlement d urbanisme; la facture est au montant de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par madame Chantal Lavallée Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement de la deuxième facturation au montant de taxes incluses; La dépense soit appliquée au compte # Assurance MMQ Modification de la date d échéance ATTENDU QU une demande a été faite auprès d Assurance Charlebois Trépanier afin de modifier la date d échéance de la police d assurance municipale MMQP ; Assurance Charlebois Trépanier désire recevoir une résolution municipale pour confirmer la demande; Il est proposé par monsieur Robert Lirette Le conseil de la municipalité de Chénéville confirme la demande de changement de la date d échéance du 1 er octobre au 1 er janvier Factures Les Distributions d Aqueduc Inc. Projet bouclage référence résolution nous avons reçu trois factures de Distribution d Aqueduc Inc. dans le cadre du projet bouclage; le total des factures est au montant de $ plus les taxes applicables; 143

6 Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement des factures au montant de $ taxes incluses; La dépense soit appliquée au compte # Factures Karl Marcotte Excavation Projet bouclage référence résolution nous avons reçu deux factures de Karl Marcotte Excavation dans le cadre du projet bouclage; le total des factures est au montant de $ plus les taxes applicables; Il est proposé par madame Nicole Proulx Viens Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement des factures au montant de taxes incluses; La dépense soit appliquée au compte # CORRESPONDANCE C-001 Club Quad Petite Nation Demande d utilisation d une salle sans frais Club Quad Petite Nation Demande d utilisation d une salle sans frais l Assemblée annuelle du Club Quad Petite Nation aura lieu dimanche le 8 septembre 2013; le Club Quad demande l utilisation de la salle sans frais pour cette assemblée; 144

7 Il est proposé par monsieur Robert Lirette Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le Club Quad à utiliser la salle sans frais dimanche le 8 septembre de 9h30 à 12h VARIA A) Amendement à la résolution relative aux photocopies des documents à remettre aux citoyens lors des séances du Conseil Amendement à la résolution relative aux photocopies des documents à remettre aux citoyens lors des séances du Conseil ATTENDU QU lors de la séance régulière du 5 août 2013 la résolution relative aux photocopies des documents à remettre aux citoyens incluait la liste des comptes et virements de crédits; des informations avaient été reçues par des citoyens sur la façon de procéder dans d autres municipalités; après vérification, ces informations se sont avérées fausses; Il est proposé par madame Chantal Lavallée Le conseil de la municipalité de Chénéville statue que la liste des comptes et virements de crédits ne sera pas disponible. 8. ACCEPTATION DES COMPTES ET VIREMENTS DE CRÉDITS ADOPTION DES COMPTES ET VIREMENTS CRÉDITS Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil adopte les chèques numéro # 7622 à # 7670 nécessaires au paiement des comptes présentés à la «LISTE DES DÉBOURSÉS» en date du 31/08/2013 et dont le total se chiffre à $ ainsi que la liste des prélèvements à la même date et dont le montant se chiffre à $; L émission des chèques et les prélèvements représentent un montant total de $, somme qui est et sera acquittée pour et au nom de la Municipalité de Chénéville. 145

8 Séance régulière du conseil du 3 septembre 2013 Je soussigné, sec. trés. certifie sous mon serment d office que nous avons les crédits nécessaires pour les fins auxquelles les dépenses ci-hautes énumérées ont été autorisées. Suzanne Prévost, Directrice générale 9. PAROLE AU PUBLIC 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Levée de la séance Il est proposé par madame Nicole Proulx Viens La présente séance soit et est levée à 19h35 Gilles Tremblay, Maire Suzanne Prévost, Directrice générale Secrétaire-trésorière 146