MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable à signer le marché : Délibération du Conseil Municipal du 1 er avril 2008 Objet du marché FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS (GAZOLE ET ESSENCE SANS-PLOMB) ET DE GAZOLE NON ROUTIER POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE MIOS (33) Réservé pour la mention Nantissement MAPA n 28/2012 Page 1 sur 10

2 Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Identifiants Ordonnateur : MAIRIE DE MIOS, Monsieur François CAZIS, Maire Comptable public assignataire des paiements : Le Trésorier Principal d Audenge Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire Contenu de l acte d engagement Cet acte d engagement correspond au lot suivant : Identifiez le lot pour lequel vous soumissionnez Il correspond à la solution de base unique de la consultation. MAPA n 28/2012 Page 2 sur 10

3 Sommaire 1. Contractant ( s ) Prix Montant du marché Créance présentée en nantissement ou cession Délais Durées des marchés Délai de livraison Paiements Lieu de fabrication ou d origine... 8 MAPA n 28/2012 Page 3 sur 10

4 1. Contractant(s) Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Domicilié à :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code NAF :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code NAF :... MAPA n 28/2012 Page 4 sur 10

5 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 2 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures du lot désigné en page une du présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures du lot désigné en page une du présent Acte d Engagement, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. MAPA n 28/2012 Page 5 sur 10

6 2. Prix 2.1 Montant du marché Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées à : Lots Minimum litres/an Maximum litres/an Lot n 1 Produits pétroliers raffinés (Gazole et Essence litres litres ( litres pour Gazole et ( litres pour Gazole et Sans-Plomb) litres pour Essence) litres pour Essence) Lot n 2 Gazole Non Routier litres litres Lot n 1 : les fournitures seront rémunérées à terme échu par application aux quantités réalisées (factures à l appui) au cours du mois écoulé, affectées du ou des rabais suivants : * de /l (en chiffres) pour le Gazole (en lettres) * de /l (en chiffres) pour l Essence Sans-Plomb 95 (en lettres) * de /l (en chiffres) pour l Essence Sans-Plomb 98 (en lettres) Lot n 2 : les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réalisées, des prix du barème du fournisseur en vigueur le jour de la livraison, affectés du ou des rabais suivants : * de /l (en chiffres) pour le Gazole Non Routier «GNR» (en lettres) Le(s) rabais doivent être identiques à ceux indiqués sur le bordereau de prix. Le fournisseur s engage, en outre, à faire profiter la personne publique des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d actions promotionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander dans le cadre du présent marché des fournitures et/ou prestations ne figurant pas dans le bordereau de prix. Pour ces fournitures et/ou prestations, le fournisseur accorde un rabais de % (en chiffres) par rapport à son barème de vente en vigueur le jour de l émission du bon de commande. Pour les fournitures et/ou prestations ne figurant pas dans le barème ou tarif de vente, les prix seront ceux établis en accord préalable entre les deux parties. 2.2 Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est de : TTC ( ) (en chiffres) TTC ( ) (en lettres) MAPA n 28/2012 Page 6 sur 10

7 3. Délais 3.1 Durées des marchés La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification adressée au(x) titulaire(s) (prévue début janvier 2013). Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Pour le lot n 1 Produits pétroliers raffinés (Gazole et Essence Sans-Plomb) : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2013 Pour le lot n 2 Gazole Non Routier : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2013 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l expiration de la durée de validité. 3.2 Délai de livraison Pour le lot n 2, les livraisons seront faites rendues franco de port dans les différents centres de stockage de l administration (Cf. annexe 1), dans les 72 heures suivant la réception des bons de commande délivrés par l administration par fax ou courriel d après ses besoins au cours de la période d exécution du marché. Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande. 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des clauses particulières. Prestataire unique ou groupement solidaire Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé MAPA n 28/2012 Page 7 sur 10

8 Avance Partie à valoriser si vous répondez en tant que titulaire unique Il est prévu une avance sous réserve des dispositions prévues par l article 87.I du Code des marchés publics. L'entreprise désignée ci-avant : Refuse de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières. Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières. Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Avance Il est prévu une avance. Partie à valoriser si vous répondez en tant que groupement Les entreprises groupées désignées ci-après refusent de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses particulières : 1 : 2 : Les entreprises groupées désignées ci-après acceptent de percevoir l avance prévue au Cahier des clauses particulières : 1 : 2 : 5. Lieu de fabrication ou d origine Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : Pays de l union européenne (UE) France comprise Pays signataires de l accord AGETAC (UE exclue) : Autriche, Canada, Etats-Unis, Finlande, Hong-Kong, Israël Japon, Norvège, Singapour, Suède, Suisse. Autres. MAPA n 28/2012 Page 8 sur 10

9 Fait en un seul original à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur A : le : MAPA n 28/2012 Page 9 sur 10

10 Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire. Le mandataire du groupement. Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le : Par le prestataire. Par le mandataire du groupement destinataire. Pour Le représentant du pouvoir adjudicateur, A : le : (date d'apposition de la signature ciaprès) MAPA n 28/2012 Page 10 sur 10

MARCHE PUBLIC DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 ACTE D ENGAGEMENT A.E

MARCHE PUBLIC DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 ACTE D ENGAGEMENT A.E MARCHE PUBLIC DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 ACTE D ENGAGEMENT A.E Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE GRAU DU ROI Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur GROUL Jean-Marc (Directeur) Objet du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Ministère de l'intérieur Pouvoir adjudicateur Objet du marché Fourniture, installation et mise en service de climatiseurs Marché sur procédure adaptée passé

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Travaux sur la voirie communale commune de VESSEAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE GRAU DU ROI MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le DIRECTEUR Objet du marché PRODUCTION DE FILMS

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Fournitures et de service pour l acquisition de destinées à la colcte séctive des emballages ménagers recyclabs. Personne publique Acte d'engagement (A.E.) SIVOM du Golfe Maison des associations

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- OBJET DU MARCHÉ Marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques

Plus en détail

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE LOT N 1 :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture de l'oise Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur Acte d Engagement Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Fourniture de carburants à la pompe Ordonnateur Monsieur

Plus en détail

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64. Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Acte

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 11S0008 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODI FICATION DU POSTE

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) SCHEMA DIRECTEUR D' ACCESSIBILITE - AMO ENVSN : AE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage École Nationale de Voile et des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT A- Objet du marché FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES Procédure adaptée passé en application

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) A - IDENTIFIANTS ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché public de travaux - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP 1 84420 PIOLENC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES MARCHE PUBLIC D ÉTUDES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pvoir adjudicateur État, Ministère de l Intérieur, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes, Préfet du Rhône. Assistance à «maîtrise d vrage»

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 10/113 Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année 2012. Lot 2 : Achat

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Maître de l ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 NANCY Objet de la

Plus en détail

Marché Public de Travaux

Marché Public de Travaux Maître d ouvrage Marché Public de Travaux (A.E.) HOSPICE SAINT LOUIS COMMUNE DE CRIEL SUR MER Place du Général-de-Gaulle - BP 29 76910 CRIEL SUR MER : 02 35 50 51 20- : 02 35 50 22 37 E-mail : mairie@criel-sur-mer.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57)

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Date limite de réponse : 8 février 2016 à 18h00 ACTE

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de OPPEDE Maître de l ouvrage Objet de la consultation PROGRAMME DE VOIRIE 2013 (4 chemins) Marché passé selon la procédure adaptée conformément

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES Marché passé sous la procédure adaptée AUTORITE ADJUDICATRICE DEVELOPPEMENT 25 OBJET DU CONTRAT Conception, impression,

Plus en détail

Acte d'engagement AE

Acte d'engagement AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Acte d'engagement AE OBJET : Marché

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET N de marché Acte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 Marché public de travaux Aménagement d une aire de jeux pour enfants de 3 à 6 ans à l école

Plus en détail

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID MARCHES DE SERVICES ET DE FOURNITURES Mairie de MITTAINVILLE Marché de restauration scolaire 5 rue de la Mairie 78125 MITTAINVILLE Tél : 01.34.85.01.62 Fax : 01.34.85.01.94 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) FOURNITURE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) ACTE D ENGAGEMENT Lot : Matériel Ordinateur de Bureau fixe (A.E) (A joindre un exemplaire par proposition et variante) LYCEE de SAINT PAUL IV 363 route de SAVANNAH BP 20 97411 BOIS DE NEFLES SAINT PAUL

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée Page 1 sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «PETITES FOURNITURES DE BUREAU» Procédure adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA 2015-16

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE Dossier de consultation ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée Marché à

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE REMISE DU

Plus en détail

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6, quai de l Hôpital Tél : 03.86.62.69.66 Fax : 03.86.35.14.33 Mail : contact@dechetscentreyonne.fr Marché de fourniture

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES (A.E.) Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D ACTION

Plus en détail

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ MARCHE : 2015/PA/08-GAZ LOT 4-CO2 ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 9 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location de bouteilles, fourniture et livraison de gaz spéciaux pour l Agence

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE OBJET DU MARCHE : DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son délégué en exercice ACTE D ENGAGEMENT MAPA 2011-003 - SEPDE

Plus en détail

Direction de la Logistique 10 rue des Louvels BP 32615 80026 Amiens cédex 1 Tel : 03-22-71-82-95 télécopie : 03-22-71-82-89

Direction de la Logistique 10 rue des Louvels BP 32615 80026 Amiens cédex 1 Tel : 03-22-71-82-95 télécopie : 03-22-71-82-89 Direction de la Logistique 10 rue des Louvels BP 32615 80026 Amiens cédex 1 Tel : 03-22-71-82-95 télécopie : 03-22-71-82-89!!!" " " #$!! % &!! ' ( )%*! "#"$% +!, -! $ & '('("$")""& % +,"!" 1 ACQUISITION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME 47310 LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES

Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 1 Rue de l Esplanade 57160 SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail