RÈGLEMENT SPORTIF EXPLORE NICE MÉTROPOLE BY LE TOUR DE FRANCE 2015

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1 RÈGLEMENT SPORTIF EXPLORE NICE MÉTROPOLE BY LE TOUR DE FRANCE 2015 Table des matières 1. Présentation de l événement Conditions de participation et responsabilités Inscriptions Retrait des dossards Matériel obligatoire et interdit Chronométrage, catégories, classements et cérémonies protocolaires Sécurité en course & briefing quotidien Assistance technique et assistance personnelle Abandons et barrières horaires Modification des étapes Lutte anti-dopage Transport des sacs personnels Respect de l environnement Assurances Droit à l image CNIL Litiges Newsletters Acceptation du règlement / 9

2 1. Présentation de l événement Explore Nice Métropole by le Tour de France (l'evenement) est un ensemble de trois épreuves cyclosportives à étapes qui se dérouleront du 8 au 14 juin 2015 sur le territoire de Nice Métropole : La D + est constituée de 7 étapes et se déroulera du 8 au 14 juin 2015 inclus ; La 7 000D + est constituée de 4 étapes et se déroulera du 11 au 14 juin 2015 inclus ; La 2 000D + est constituée de 2 étapes et se déroulera les 13 et 14 juin 2015 inclus. Chaque jour, une seule et unique étape sera proposée. Lorsque deux ou trois épreuves se déroulent le même jour, elles empruntent toutes la même étape. Les étapes du 8 au 13 juin se dérouleront sur routes ouvertes à la circulation et l étape du 14 juin 2015 se déroulera sur route fermée à la circulation. L EVENEMENT est organisé par la société Amaury Sport Organisation avec le concours de «TDF Sport» et sous l égide de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.). 2. Conditions de participation et responsabilités La participation est ouverte à toutes et à tous, licenciés et non licenciés, sous réserve d être né en 1997 et avant. Les engagés nés en 1997, mineurs au 14 juin 2015, devront fournir une attestation parentale. Les concurrents possédant une licence délivrée par une fédération autorisant la pratique du cyclisme de compétition (FFC, UFOLEP, FSGT, FFTri exclusivement) devront impérativement fournir la photocopie de leur licence 2015 lors du retrait des dossards. Les autres concurrents (y compris les licenciés FFCT, FFC PASS LOISIR et SERVICE, FFC Encadrement et Arbitre et les non licenciés) devront fournir l'original ou la photocopie d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition datant de moins d un an au 14 juin Le certificat médical ou la photocopie de licence 2015 devra obligatoirement et uniquement être remis lors du retrait du dossard (lieux et horaires précisés sur le site internet de l EVENEMENT Aucun certificat médical envoyé en amont, par courrier ou par mail, ne sera pris en compte. En s inscrivant et en prenant part à l EVENEMENT, chaque participant accepte que, dans la limite autorisée par la juridiction française, ni Amaury Sport Organisation, ni aucun des partenaires et/ou fournisseurs de l épreuve ne sera tenu pour responsable en cas de perte, de maladie, d accident ou de blessure. Chaque participant reconnaît que l EVENEMENT requiert un entraînement conséquent et qu il doit être apte médicalement pour y participer. 3. Inscriptions Les inscriptions à l'evenement se font exclusivement sur la plateforme d inscription en ligne dans la limite des places disponibles, à partir du 15 janvier Les tarifs seront présentés sur le site internet de l'evenement ( ainsi que sur la plateforme d inscription Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l objet de remboursement pour quelque motif que ce soit (sauf pour les concurrents ayant souscrit à la garantie spécifique «annulation»). Aucun transfert d inscription n est autorisé pour quelque motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l EVENEMENT. L organisation décline toute responsabilité en cas d accident face à ce type de situation et exclura définitivement le 2 / 9

3 concurrent ayant cédé son dossard ainsi que le concurrent en faisant usage lors de l EVENEMENT dès lors qu elle en aurait connaissance. Le dossard devra être porté dans le dos et être entièrement lisible lors de chaque étape. 4. Retrait des dossards Les dossards sont à retirer sur le village accueil. Les lieux et horaires d ouverture du village accueil seront communiqués sur le site officiel de l'evenement ( Aucun dossard ne sera distribué ni le samedi 13 juin, ni le dimanche 14 juin 2015 pour la 2000D +. Les dossards ainsi que les puces de chronométrage seront remis sur présentation de la confirmation d inscription, d une pièce d identité, d une licence ou d un certificat médical. Aucun dossard ne sera expédié par courrier. Chaque participant doit venir retirer son dossard en personne. Toute affectation de dossard est ferme et définitive. 5. Matériel obligatoire et interdit Pour des raisons visant à assurer sa sécurité et le bon déroulement de sa course, chaque participant doit se présenter au départ de l EVENEMENT avec le matériel obligatoire détaillé ci-dessous : - Casque rigide dont le port est obligatoire pendant toute la durée de chaque étape ; - Système d hydratation (bidon ou sac d hydratation). Pour assurer votre sécurité ainsi que celle des autres participants, il est formellement interdit de participer à l EVENEMENT avec : - Un vélo équipé de quelque élément de prolongation que ce soit (cornes de guidon ou «guidon triathlète») ; - Un vélo électrique ou à assistance électrique au pédalage ; - Un vélo couché (sur le ventre ou sur le dos) ; - Un vélo non homologué par la F.F.C. Pour le contre-la-montre se déroulant le dimanche 14 juin 2015 : - Par dérogation aux éléments présentés précédemment, les éléments de prolongation type «guidon triathlète» seront autorisés. Les cornes restent interdites ; - Les participants auront la possibilité d utiliser un vélo différent de celui utilisé pour les étapes précédentes : les vélos spécifiques au contre-la-montre, dans la limité des dispositions prises par les règlements fédéraux, sont autorisés. Une seule paire de rouee par vélo utilisé sera autorisée. 6. Chronométrage, catégories, classements et cérémonies protocolaires Le chronométrage sera effectué avec un système de détection électronique. Tous les inscrits se verront remettre une puce de chronométrage, collée au verso de leur plaque de cadre. Cette puce, détectée par les différentes antennes disposées sur le parcours, permettra un contrôle de régularité de course et également l établissement des résultats et classements de l EVENEMENT, pour chacune des 3 épreuves. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. De plus, la plaque de cadre doit être fixée à l avant du vélo, comme expliqué sur les documents remis aux participants (instructions sur l enveloppe contenant le dossard et la plaque). Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l organisateur de faire 3 / 9

4 figurer le temps officiel du concurrent concerné dans le classement. L organisateur ne serait en être tenu pour responsable. À l issue de chaque étape des épreuves D + et 7 000D +, plusieurs classements seront établis : - Challenge du meilleur grimpeur : un classement sera établit sur les temps cumulés d ascension. Les ascensions inscrites à ce challenge seront communiquées sur le site officiel de l EVENEMENT ( et seront au minimum au nombre de 1 sur chaque étape. Ce challenge donnera lieu à l édition d un classement mais ne donnera pas lieu à une remise de prix. - Classement général féminin et masculin : la première femme et le premier homme cumulant les temps de course les plus faibles (sur les portions chronométrées) se verront récompensés lors d une remise de prix se déroulant à l arrivée de chaque étape. Ils devront porter le maillot de leader officiel, remis par l organisation, lors de l étape du lendemain. Les étapes 6 et 7, se déroulant le samedi 13 juin et le dimanche 14 juin 2015 feront parties intégrantes des classements évoqués ci-dessus. À l issue de la 7 ème étape, les trois premières femmes et trois premiers hommes au classement général seront récompensés. L épreuve 2 000D + donnera lieu à différents classements, édités et publiés le dimanche 15 juin 2015 : - Individuel scratch féminin : temps cumulé sur les deux étapes de l épreuve. Ce classement donnera lieu à une remise de prix. - Individuel scratch masculin : temps cumulé sur les deux étapes de l épreuve. Ce classement donnera lieu à une remise de prix. - Par équipe mixte scratch: temps cumulé sur les deux épreuves prit sur le quatrième membre de l équipe franchissant la ligne d arrivée. Ce classement donnera lieu à une remise de prix. - Par équipe scratch : temps cumulé sur les deux épreuves prit sur le quatrième membre de l équipe franchissant la ligne d arrivée. Ce classement donnera lieu à une remise de prix. Chaque remise de maillot de leader officiel et chaque remise de prix donnera lieu à une cérémonie protocolaire. Des classements par catégorie d âge (FFC) seront disponibles sur le site officiel de l EVENEMENT ( ainsi que sur l espace personnel ASO Challenges de chaque concurrent mais ne donneront lieu à aucune communication sur place. L ensemble des résultats sera publié sur le site de l EVENEMENT, ainsi que sur l espace personnel ASO Challenges de chaque participant. 7. Sécurité en course et briefing quotidien L organisation mettra en œuvre un certain nombre de dispositifs visant à sécuriser le parcours : fléchage, moto drapeaux signalant les zones dangereuses, panneaux indiquant des passages nécessitant une attention particulière. Les points dangereux du parcours seront également référencés et communiqués sur le site internet de l'evenement. Les participants devront respecter les consignes de sécurité données par les personnels de l organisation (motards, bénévoles) tout au long du parcours. Le dispositif sécurité course prendra fin au niveau de la ligne d arrivée de chaque étape. Hormis l étape du dimanche, l ensemble des étapes se déroulera sur route ouverte à la circulation. Les participants seront donc soumis au respect du code de la route (français sur le territoire français, italien sur le territoire italien) sur l ensemble des parcours, y compris sur les portions chronométrées. 4 / 9

5 Les règles de circulations particulières s appliquant à certaines étapes seront présentées lors du briefing de départ des étapes concernées. Certaines étapes débuteront ou s achèveront en convoi sécurisé. Lors de ces convois, les participants devront en toutes circonstances rester derrière le véhicule ouvreur et circuler sur la droite de la chaussée. Afin d assurer un niveau de sécurité optimal, l organisation se réserve le droit de limiter la vitesse dans certaines descentes identifiées comme dangereuses. Au départ de chaque étape, un briefing sera réalisé par le directeur sportif de l épreuve afin de sensibiliser les participants aux difficultés sportives au programme du jour et attirer leur attention sur les éventuels dangers rencontrés. La présence de chaque participant à ce briefing est obligatoire. 8. Assistance technique et assistance personnelle Les voitures suiveuses personnelles ainsi que toute forme d assistance personnelle (hormis entre participants) sont strictement interdites sur le parcours des différentes étapes. L organisation et ses partenaires mettront en œuvre différents dispositifs permettant aux participants de réparer certaines pannes mécaniques (crevaisons) directement sur le parcours des épreuves. 9. Abandons et barrières horaires Sauf en cas de blessure, si un compétiteur souhaite abandonner il doit, dans la mesure du possible, abandonner sur les points de rapatriement mis en place par l organisation (zones de ravitaillement). Il doit alors se manifester auprès du responsable de poste, qui invalide son dossard pour l étape en cours. Des moyens de rapatriement des coureurs et des vélos seront mis en place sur chacune de ces zones. L abandon sur une étape implique le déclassement du participant au sein du classement général de l épreuve. Il sera en revanche autorisé à prendre le départ des étapes suivantes et apparaîtra au classement de chaque étape terminée. Afin d assurer la sécurité des participants, il est indispensable que ces derniers ne dépassent pas les horaires de fin de course. Deux dispositifs seront mis en place : Dispositifs fixes : points de rapatriement Des barrières horaires sur les points de rapatriement seront déterminées, communiquées aux participants (via le site internet de l épreuve, les réseaux sociaux ainsi qu au briefing course réalisé chaque matin) et mises en place. Ces barrières horaires correspondront aux heures à partir desquelles il ne sera plus possible de quitter l emplacement indiqué. En ne repartant pas des points de rapatriement avant l horaire défini, le concurrent sera mis hors course et ne figurera pas dans le classement général de l épreuve. Des moyens de rapatriement des coureurs et des vélos seront mis en place sur chacune de ces zones. Dispositif mobile : fin de course Le dispositif fin de course, composé au minimum, d une moto et d un bus, prendra uniquement en charge les participants victimes de chutes, de casse mécanique ou de défaillances physiques et qui ne pourraient pas rejoindre par leurs propres moyens les points de rapatriement. Le participant pris en charge par ce dispositif mobile sera mis hors course pour l étape en cours et sortit du classement général de l épreuve. Le service médical, composé de médecins et de secouristes, peut décider de la mise hors course d'un concurrent pour des raisons médicales. Tout participant éliminé de l étape qui décide néanmoins de continuer sur le parcours le fait sous sa propre responsabilité, en autonomie et devra, à ce titre, respecter le code de la route. 5 / 9

6 Les emplacements et les horaires des points de rapatriement seront communiqués aux participants en amont de l épreuve (newsletters, site internet, réseaux sociaux) et lors du briefing de course. 10. Modification des étapes Tout au long de l EVENEMENT, et afin de garantir la sécurité des participants, l organisateur se réserve le droit de modifier les tracés et d en communiquer les modifications aux participants via les supports de communication, réseaux sociaux ou site internet de l'evenement. 11. Lutte anti-dopage Explore Nice Métropole by le Tour de France est un événement organisé sous l égide de la F.F.C., à ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place. Les participants à l EVENEMENT s engagent à respecter rigoureusement l interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L et suivants du Code du Sport. 12. Transport des sacs personnels Les participants à la D + se verront remettre lors de leur première nuitée un sac de voyage personnalisé et aux couleurs de l EVENEMENT. Lors de la nuitée se déroulant à Valdieri (Italie), seul ce sac devra être utilisé par le participant pour confier les affaires qu il souhaite voir transférées par l organisation vers son hébergement italien. 13. Respect de l environnement Afin de respecter l environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des «zones de collecte» seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les concurrents. Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l organisation pour s en débarrasser. La direction de course de réserve le droit d attribuer des pénalités de temps ou de mettre horscourse les concurrents jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées. 14. Assurances La pratique du cyclisme en général et du cyclisme en compétition en particulier constitue une activité physique présentant des risques. Chaque participant à l EVENEMENT doit s engager en sachant qu il évoluera sur un terrain montagneux présentant des montées intenses et des descentes rapides. Afin d assurer les risques inhérents à la participation à l EVENEMENT, plusieurs niveaux d assurance vous sont proposés. Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l EVENEMENT. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à des tiers à l'occasion du déroulement de la manifestation sportive. 6 / 9

7 Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande. Individuelle accident : Tous les participants à l EVENEMENT 2000D+, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de la course qu il en soit ou non responsable, qu il y est ou non un tiers identifié et/ou responsable. L indemnisation, fonction des dommages, intervient dès lors que l assuré est victime d un accident durant sa participation à l EVENEMENT. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. Pour tous les participants aux EVENEMENTS 7000D+ et 15000D+, licenciés ou non à une fédération sportive, l assurance individuelle accident sera incluse dans l assurance multirisque proposée par l organisation. Il ne sera possible de souscrire à cette assurance multirisque qu au moment de l inscription. La notice d information et le bulletin d adhésion sont disponibles sur le site de l EVENEMENT ( Assurance dommage matériel : L organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels des participants pendant l EVENEMENT. Il incombe en conséquence à chaque participant, s il l estime nécessaire, de souscrire une assurance. 15. Droit à l image Par sa participation à l EVENEMENT, chaque participant autorise expressément l organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de l EVENEMENT, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Chaque participant autorise expressément et irrévocablement l organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à : 1) Apporter toute modification, adjonction, suppression, qu elle jugera utile pour l exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus ; 2) Associer et/ou combiner à son image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communication dans lesquelles elles sont intégrées. 7 / 9

8 Le participant garantit n être lié par aucun contrat exclusif relatif à l utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix. L organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause s interdisent expressément d utiliser le nom, la voix ou l image des participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des participants. 16. CNIL A.S.O. s engage à respecter la confidentialité des informations nominatives et données personnelles communiquées par l Utilisateur, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par A.S.O. pour assurer la gestion de leur commande, personnaliser la communication, leur adresser des informations et/ou offres d A.S.O. Challenges et/ou d A.S.O., et pour ceux qui en ont manifesté leur accord lors de la création de leur compte, pour leur adresser des informations et offres des partenaires d A.S.O.. A.S.O. pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l accomplissement de tâches nécessaires au traitement des commandes, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente. De plus, A.S.O. pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires. En application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l Utilisateur dispose gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l adresse explorenice@aso.fr ou en écrivant à : A.S.O. Explore Nice Métropole by le Tour de France 253 quai de la Bataille de Stalingrad Issy les Moulineaux. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les données de l internaute sont hébergées soit par A.S.O. soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi «informatique et Libertés» précitée pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Le traitement des données collectées a fait l objet d une déclaration à la CNIL. 17. Litiges Toute réclamation devra être faite par écrit, en français ou en anglais exclusivement, en rappelant le nom, prénom du concurrent et son numéro de dossard, adressée au siège de la société organisatrice, dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats. A.S.O Explore Nice Métropole by le Tour de France 8 / 9

9 253, quai de la bataille de Stalingrad ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. A.S.O. se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter ou d'annuler l épreuve. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement a été rédigé en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute contestation susceptible de résulter de son interprétation ou de son exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d appel de Versailles. 18. Newsletters L inscription à l EVENEMENT implique obligatoirement pour le participant l abonnement aux newsletters de cette épreuve jusqu à la date de déroulement de l épreuve. 19. Acceptation du règlement La participation à l EVENEMENT implique l acceptation expresse par chaque concurrent du règlement déposé chez Maître Astrid Desagneaux, huissier de justice à Paris 8ème, 4 rue Quentin Bauchat. 9 / 9