Contacts presse Conseil départemental de la Mayenne. Agence de l Eau Loire-Bretagne

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1 Contacts presse Conseil départemental de la Mayenne Nathalie MOREAU Directrice adjointe de Cabinet en charge de la communication Attachée de presse Tél : Portable : Courriel : nathalie.moreau@lamayenne.fr Agence de l Eau Loire-Bretagne Philippe RIGUIDEL Directeur de la délégation Anjou-Maine Paule OPERIOL Directrice de l information et de la communication Courriel : paule.operiol@eau-loire-bretagne.fr

2 Le Conseil départemental de la Mayenne met en œuvre une politique active de préservation des milieux naturels du département. Il s efforce ainsi de valoriser la biodiversité et les écosystèmes, et de veiller aux continuités écologiques (trame bleue / trame verte). Son action vise à favoriser les pratiques environnementales et mettre en scène un patrimoine marqué par la richesse et la diversité des paysages dont les atouts sont remarquables pour le développement local. Depuis 1994, le Département intervient par une politique d acquisitions pour conserver et valoriser les Espaces naturels sensibles (ENS) parmi lesquels les milieux aquatiques, les cours d eau, les plans d eau. L Agence de l eau Loire-Bretagne s appuie sur les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) pour financer les actions de restauration des cours d eau. Cet outil permet une approche cohérente sur le bassin versant et concertée avec l ensemble des partenaires des travaux adaptés au contexte du cours d eau et en cohérence avec le SAGE concerné et le SDAGE Loire-Bretagne, un suivi et une évaluation des actions conduites et de la qualité de l eau. Considérant l intérêt de cet outil, le Département de la Mayenne a décidé de mettre en place un CTMA sur l axe Mayenne ( ) comprenant des actions sous sa maîtrise d ouvrage pour la rivière la Mayenne et pour les ENS du Lac de Haute Mayenne et de la vallée de Saint-Calais-du-Désert et sous maîtrise d ouvrage de la Fédération départementale pour la pêche et les milieux aquatiques (FDPPMA) de la Mayenne pour des actions d amélioration des habitats piscicoles. Le présent contrat territorial, qui s inscrit dans la cadre du SAGE Mayenne, fixe ainsi les objectifs poursuivis, la nature des actions à entreprendre, l échéancier de réalisation, le montant prévisionnel des dépenses, le plan de financement prévu et les engagements des signataires. Le coût prévisionnel du contrat s élève à dont de subventions par l agence de l eau Loire-Bretagne et du Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat régional du bassin versant. Le contexte D une superficie de km², le périmètre du bassin de la Mayenne comprend 291 communes. Il s étend sur les régions Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Bretagne et les départements de la Mayenne, de l Orne, du Maine-et-Loire, de la Manche, de l Ille-et-Vilaine. Le réseau hydrographique est composé de la Mayenne et de ses affluents : l Aisne, la Gourbe, la Vée, l Égrenne, la Varenne, la Colmont, l Aron, l Ernée, la Jouanne, le Vicoin et l Ouette. Les cours d eau du bassin permettent le développement de différents usages de loisirs : navigation, pêche, baignade, La rivière Mayenne est également le siège d une production d hydroélectricité par les microcentrales installées sur les différents ouvrages.

3 En raison de la présence des nombreux ouvrages et aménagements et de l artificialisation du lit des cours d eau, une grande partie des masses d eau du bassin ont été identifiées par le SDAGE Loire-Bretagne comme présentant un risque de non atteinte de l objectif de bon état des eaux attendu par la Directive Cadre sur l eau (DCE). Certains des ouvrages constituent des obstacles à la continuité écologique des cours d eau. Compte-tenu des différents usages de la voie d eau (navigation, prélèvement pour l alimentation en eau potable, production hydroélectrique), la Mayenne est classée en masse d eau fortement modifiée (MEFM) en application de la DCE. En parallèle aux actions conduites en maîtrise d ouvrage sur la rivière la Mayenne, le Conseil départemental vise à mobiliser les collectivités pour la gestion des petits affluents de la rivière la Mayenne. Laval Agglomération et la Communauté de communes du Pays de Mayenne ont ainsi répondu à l appel à projet du Contrat régional de bassin versant (CRBV) de la Région des Pays de la Loire porté par le SAGE Mayenne afin d inscrire des études sur les cours d eau pour la période Ces actions seront donc complémentaires de celles portées par le Conseil départemental de la Mayenne. La zone des basses vallées angevines a été identifiée comme zone humide d importance nationale et internationale. Il existe également de nombreuses zones humides de surface plus réduite mais tout aussi nécessaires pour la gestion des ressources en eau du bassin. Les prélèvements en eau du bassin sont majoritairement destinés à l alimentation en eau potable (environ 85 %). Cependant, en période estivale, les prélèvements pour l irrigation, réalisés essentiellement sur la partie aval du bassin, représentent une part non négligeable des prélèvements réalisés. Plus de 80 % des ressources pour l alimentation en eau potable proviennent des eaux superficielles et pour une grande partie de la rivière Mayenne qui fournit à elle seule 63 % des ressources en eau. Les étiages sont naturellement marqués sur une grande partie du territoire. Pour permettre les prélèvements pour l alimentation en eau potable sur l axe Mayenne, une retenue de soutien d étiage a été créée en 1978, à Saint-Fraimbault-de-Prières, en aval de la confluence de la Varenne et la Colmont avec la Mayenne. Concernant la qualité des eaux superficielles, l ensemble du bassin de la Mayenne est classé en zone vulnérable pour l application de la directive nitrates. La Mayenne et certains de ses affluents sont sujet à l eutrophisation, phénomène lié notamment à la présence de nutriments et au ralentissement de l écoulement des eaux. Des pesticides sont retrouvés dans certains cours d eau du bassin à des concentrations parfois supérieures aux limites autorisées pour les eaux brutes destinées à l eau potable. Les enjeux Révisé en 2013, le SAGE Mayenne a retenu pour orientation une gestion raisonnée et diversifiée des ressources en eau et met en avant l économie d eau, la diversification des ressources et l amélioration de la qualité des eaux et des milieux naturels. La Mayenne est classée en masse d eau fortement modifiée à partir du barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières (lac de Haute Mayenne). La problématique principale sur ce tronçon est la continuité écologique en lien avec les activités de navigation et l hydroélectricité. La société SHEMA a déjà été aidée par l Agence de l eau pour installer des turbines ichtyophiles, ainsi que des rampes à anguilles sur ses 16 ouvrages à l aval immédiat du barrage. Le Lac de Haute Mayenne est utilisé pour l alimentation en eau potable, comme soutien d étiage, ainsi que comme aire de loisir. Un plan de gestion est actuellement en cours sur ce plan d eau. La partie de la Mayenne en amont du Lac de haute Mayenne est plus naturelle. Sur cette partie, dans le cadre du présent contrat, seuls la vallée de Saint-Calais-du-désert et le Lassay seront traités.

4 Le programme d actions La restauration de la morphologie et de la continuité écologique sous maîtrise d ouvrage Conseil départemental de la Mayenne > La rivière Mayenne La migration des anguilles Le Conseil départemental, propriétaire du domaine public fluvial (DPF) de la rivière la Mayenne du barrage de Brives à Mayenne à la limite départementale Mayenne - Maine-et-Loire, prévoit l équipement de dispositifs de franchissement pour l anguille lors des écourues de Cette portion de la rivière Mayenne compte 38 barrages : 16 ouvrages équipés pour la production hydroélectrique par la société SHEMA au nord de Laval (de l écluse de La Maignannerie à celle de Saint-Baudelle) font l objet d un rééquipement des sites en nouvelles turbines ichtyophiles de type VLH (Very low Head). La mise en place de rampes à anguilles est en cours sur ces 16 ouvrages en lien avec ce rééquipement, 2 ouvrages sont considérés comme franchissables compte-tenu de leur note de franchissabilité, de leur faible hauteur et de leur rugosité et 20 ouvrages sont concernés par l opération conduite par le Conseil départemental. Les études de maîtrise d œuvre de cette opération ont démarré en janvier La solution technique retenue est l installation de rampes inox avec substrat de type tapis-brosse pour l ensemble des barrages. Etude sur la rivière Mayenne Afin d améliorer le fonctionnement de la rivière Mayenne et de répondre au mieux aux besoins des espèces holobiotiques, bien que la rivière soit considérée comme une masse d eau fortement modifiée, le Conseil départemental prévoit de conduire une étude diagnostique. Cette étude concernera la rivière Mayenne sur la longueur du domaine public fluvial (DPF) dans le département de la Mayenne soit du barrage de Brives, au nord de Mayenne, à Ménil. Les 2 rives (halage, appartenant au Conseil départemental et contre-halage) seront diagnostiquées. Elle comprendra un état des lieux, une définition des enjeux et des propositions d actions sur les thèmes suivants : les frayères potentielles, les habitats piscicoles, les sédiments et leur devenir, les connexions latérales, la caractérisation des berges et le potentiel de restauration et la végétation rivulaire. Cette opération est conduite en complémentarité et cohérence avec les travaux de restauration des cours d eau sur les affluents de la Mayenne, les études préalables à des programmes de travaux sur les Communautés de communes du Pays de Mayenne et du pays de Château-Gontier et Laval Agglomération et les travaux de restauration de frayères réalisés par la FDPPMA. Les travaux en régie sur la végétation, les embâcles et les berges Les travaux retenus sont le recépage et l abattage d arbres en rives ainsi que les retraits d embâcles par les services du Conseil départemental.

5 Le programme d actions > La vallée de St Calais-du-Désert Le site de Saint-Calais-du-Désert a été acquis par le Conseil départemental de la Mayenne. Le plan de gestion, établi en 2010 par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, prévoit des actions de restauration, de suivi et de valorisation des cours d eau et des milieux humides. Les actions seront poursuivies sur la période en cohérence avec les actions de préservation de la ressource en eau menée sur le bassin versant de la prise d eau de Couterne. Il s agit : - de l entretien des cours d eau du fond de vallée (Mayenne et Teilleul sur 6 km) avec pour objectif le retour au bon état écologique comprenant l entretien des berges avec replantation quand nécessaire, - la lutte localisée contre la balsamine géante de l Himalaya (3 km de berges concernés), l action de fauchage répétée permet de limiter la banque de graines de la plante et ainsi réduire fortement sa présence et sa propagation, - le suivi des milieux (suivi hydro biologique sur 3 stations et inventaire faune-flore en lien avec les mares et les milieux aquatiques), - la réalisation d animations pédagogiques sur les milieux aquatiques auprès du groupement scolaire, - la création ou restauration de mares (12 mares présentes). > Le lac de Haute Mayenne Le Conseil départemental de la Mayenne a mis en place un plan pluriannuel de gestion du Lac de Haute Mayenne, retenue de soutien d étiage structurante sur le bassin de la Mayenne. Les actions suivantes seront poursuivies sur les années 2015 à 2019 : - la gestion des niveaux d eau de la retenue au cours de l année afin de favoriser le développement de végétation et des zones de reproduction sur les zones rivulaires et les atterrissements. Ces frayères potentielles font l objet de suivi et de travaux afin de s assurer de leur fonctionnalité. - les travaux de création d habitats piscicoles sur des hauteurs d eau plus importantes. Un bilan du 1 er plan de gestion sera réalisé en 2015 permettant ainsi de définir de nouveau enjeux et de proposer un plan d actions pour la période Les actions d accompagnement Pour mener à bien ces actions, le Conseil départemental de la Mayenne assure la concertation auprès des riverains et des usagers, des partenaires techniques et financiers, à travers des rencontres de terrain, des réunions. La coordination des opérations et le suivi du CTMA est assurée par la cellule ASTER du Conseil départemental. Le suivi de la mise en œuvre des différents volets du CTMA comprend : - la planification et le suivi des travaux sur la rivière Mayenne, - le suivi des études diagnostiques et de bilan sur la rivière Mayenne, - la planification et le suivi des travaux sur le lac de haute Mayenne, - la planification et le suivi des travaux sur la vallée de St Calais.

6 La restauration de la morphologie et de la continuité écologique sous maîtrise d ouvrage Fédération départementale de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques > Les travaux sur les frayères La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) de la Mayenne envisage d intervenir pour la restauration 2 zones humides qui seront reconnectées avec la rivière la Mayenne et permettront d assurer la reproduction piscicole notamment celle du brochet. - Restauration de la zone humide de «La Bavouze» : La zone humide se situe en amont du lieu-dit «La Bavouze» à Azé. Les travaux consisteront en la reconnexion de la zone avec la rivière la Mayenne, à recreuser les fossés aujourd hui comblés, restaurer la végétation et assurer les conditions hydrauliques permettant la reproduction des espèces piscicoles et notamment du brochet. - Restauration de l annexe située sur le bief Boisseau - Belle Poule L annexe hydraulique située sur la commune de Changé, d une superficie comprise entre et m 2 sert de zone de refuge pour de nombreuses espèces piscicoles. Depuis plusieurs années, il n y a plus de connexion avec la rivière, l annexe s est comblée et la végétation rivulaire est dense. > La restauration du cours d eau du Lassay par la FDPPMA (Lassay-les-Châteaux) Les travaux sont envisagés sur 2 secteurs du ruisseau : - Sur le secteur situé entre le Bois Frou et le Bel éclair : Les actions de restauration hydromorphologique sur un linéaire de 250 m consisteront en une modification du profil du cours d eau par un retalutage des berges, une recharge sédimentaire, une plantation de ripisylve et la mise en place d une clôture pour éviter le piétinement par les bovins. Elles permettront d améliorer le potentiel de recrutement et d accueil sur ce secteur. - Sur le secteur entre Bel éclair et la D243 (1 000 m) Les actions de restauration de la ripisylve (abattage ciblé, élagage, enlèvement des embâcles permettront d améliorer la capacité d accueil du cours d eau. Les travaux, réalisés sur des terrains privés, nécessiteront un accord des riverains et une validation technique par la DDT. Une convention de gestion sera établie. La mise en œuvre des actions La réalisation des actions est opérée sur un milieu vivant accueillant espèces végétales et animales dont il est tenu compte en terme d habitats et de cycles de reproduction. Les périodes de travaux et les modes opératoires doivent intégrer ces contraintes. Le choix se porte sur des méthodes douces d intervention et sur la mise en œuvre d actions réversibles sauf cas particulier justifié.

7 Des contrats territoriaux pour faciliter l action Pour agir efficacement, l Agence de l eau Loire-Bretagne favorise l approche territoriale et le contrat avec les acteurs locaux. Elle accompagne l élaboration : - des schémas d aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.), pour une planification locale des objectifs et des priorités, - de contrats territoriaux pour cibler les interventions, renforcer leur cohérence territoriale et leur efficacité. Les contrats territoriaux sont le cadre privilégié d intervention de l Agence de l eau Loire-Bretagne. Selon les enjeux des territoires, ils concernent les pollutions diffuses, la restauration des cours d eau, des zones humides ou la gestion quantitative. En janvier 2015, le bassin Loire-Bretagne comptait 146 contrats territoriaux visant la réduction des pollutions diffuses agricoles ou l amélioration de la gestion quantitative de la ressource et 342 contrats comportant un volet «restauration des milieux aquatiques». Le contrat territorial c est : - Un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d un cours d eau ou d une nappe, - Des enjeux identifiés et partagés, - Des acteurs qui s associent pour répondre aux enjeux de l eau, - Un porteur de projet qui veille à la coordination des actions, - Des maîtres d ouvrage mobilisés, - La condition pour obtenir certains financements de l Agence de l eau, - Un accompagnement technique et financier de l Agence de l eau pour les études, l animation de la démarche, la communication sur les actions et la sensibilisation de tous les acteurs agricoles et non agricoles.

8 L agence de l eau, un outil d incitation et de solidarité Etablissement public du ministère chargé de l écologie, l Agence de l eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de l eau. Elle contribue à réduire les pollutions de l eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques : - grâce à ses interventions financières, - par l élaboration et le développement d outils de planification, - par la production et la valorisation de données pour la connaissance, la gestion et l évaluation. Pour agir, elle perçoit des redevances auprès des utilisateurs d eau et elle attribue des aides financières aux actions d intérêt commun. Les assiettes et taux des redevances et les aides financières sont précisés dans un programme pluriannuel d intervention approuvé par le comité de bassin. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi. En 2014, l Agence de l eau a apporté 282 millions d euros en faveur des actions pour l eau conduites par les collectivités, les acteurs économiques et les associations. L agence de l eau, un outil d incitation et de solidarité Le siège de l Agence de l eau est situé à Orléans. Six délégations territoriales situées à Clermont Ferrand, Orléans, Poitiers, Le Mans, Nantes et Saint-Brieuc, assurent sa présence auprès de ses interlocuteurs locaux. Le bassin Loire-Bretagne en quelques chiffres : km², soit 28% du territoire métropolitain, - 12,7 millions d habitants, communes, - 10 régions (en 2015), - 36 départements en tout ou partie.

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