EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : DIANE GUERINEAU & CECILE RUY-CARPENTIER Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 05/06/2015 Affichée le : 29/06/2015 Présents : BELGSIR El Mustapha, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, MORISSEAU Gilles, Membres du Bureau BATAILLE Martine, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, GAUBERT Jacqueline, PALISSE Philippe, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire Patricia PERSICO Diane GUERINEAU Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Laurent LUCAUD Jacqueline GAUBERT Francis CHALARD Edouard ROBLOT Jacqueline DAIGRE Martine BATAILLE Bernard PETERLONGO Eliane ROUSSEAU Francette MORCEAU Observations : Les procès-verbaux des Conseils Grand Poitiers du 5 décembre 2014 et du 20 février 2015 sont approuvés. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président ; Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : une observation ; Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 9 avril 2015, 21 mai 2015 et du 4 juin 2015 L ordre de passage des délibérations : De la 1 à la 10 ; de la 12 à la 14 ; puis la 11, puis de la 27 à la 32 ; de la 15 à la 26 ; puis de la 33 à la 101. Arrivée : M. DEVERGNE à la 11 ; Départ : M. SOL à la 11 ; M. TRICOT et Mme SAUVAGE à la 15 ; M. EIDELSTEIN à la 33 ; Mmes JARDIN et GARABEDIAN, MM. GIRAUD et CHAUVIN à la 81.

2 N : 96 Date réception Préfecture Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Titre : 65 - Autres charges de gestion courantes - Participation financière à la Fondation Poitiers Université - P.J. : Rapport d'activité 2014 ; Tableau des subventions ; Convention de mécénat Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE PROSPECTIVE ET COOPERATIONS TERRITORIALES Etudiée par : Le bureau du 04/06/2015 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 10/06/2015 La commission Générale et des Finances du 19/06/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Enseignement Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR En application de la loi «Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) du 10 Août 2007, le Conseil d Administration de l Université de Poitiers a décidé la création d une fondation appelée «Poitiers-Université». Les fondations universitaires ont pour fonction de développer de nouvelles sources de financement pour mener à bien de nouveaux projets et pérenniser les relations Universités- Entreprises-Institutions sur leurs territoires. La fondation «Poitiers-Université» a été publiquement lancée le 16 juin Son champ d intervention est très large puisqu il aborde la recherche, la formation, l insertion, la diffusion culturelle, la coopération internationale, mais aussi l aménagement des campus de Poitiers, l accès documentaire, la valorisation du patrimoine. Elle constitue un point d appui fondamental dans le développement des missions de l Université et contribuera à la meilleure lisibilité de son offre de compétences et de recherche, au soutien aux étudiants, et donc à son rayonnement national et international. La Fondation compte 24 fondateurs et plus de 30 donateurs (entreprises, particuliers, collectivités, organisations professionnelles). La Fondation Poitiers Université est administrée par un Conseil de Gestion composé de 18 membres répartis en 4 collèges : - 2 représentants de l Université - 6 représentants des membres fondateurs - 8 personnalités qualifiées - 2 représentants du collège donateurs Depuis 2009, la Fondation a collecté plus 2,7 M. Sur cette somme, plus de 1,2 M a été d ores et déjà affecté à des actions. Les actions financées relèvent de 5 thématiques : - Rayonnement international - Soutien à l étudiant - Œuvrer à l égalité des chances - Compétences - Adéquation formation-emploi - Innovation - recherche et entrepreneuriat - Développement durable

3 Vous en trouverez la présentation dans le rapport d activité de la Fondation pour l année De nombreuses bourses ont été attribuées pour aider les étudiants à réussir dans les meilleures conditions possibles leurs études et leur insertion professionnelle, qu ils soient en situation de handicap, qu ils choisissent des filières qui offrent des débouchés régionaux en terme d emploi ou encore pour lutter contre la discrimination et rétablir l égalité des chances. La Fondation s emploie aussi à soutenir la recherche et à mettre en valeur les spécificités d excellence de l Université de Poitiers en respectant son interdisciplinarité. Les actions de la Fondation contribuent au rapprochement entre les étudiants, les enseignants chercheurs et les acteurs économiques du territoire. Grand Poitiers fait partie des membres fondateurs de la Fondation, a participé activement au Conseil de Gestion et a contribué à hauteur de de 2009 à 2011 et de 2012 à Il est proposé une participation financière de de 2015 à 2017 ( en 2015). A travers sa participation à cette Fondation, Grand Poitiers a particulièrement veillé à ce que soient pris en compte l accompagnement des jeunes chercheurs, l amélioration des conditions d accès à l enseignement supérieur, les conditions d études des étudiants en situation modeste et de handicap, la valorisation, la mutualisation et la vulgarisation des travaux de recherche. Convention de mécénat Il est proposé que la Communauté d agglomération de Grand Poitiers renouvelle son engagement dans une convention de mécénat triennale ( ) et autorise le Président ou son représentant à signer cette convention et ses éventuels avenants. Participation financière 2015 Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, la Fondation Poitiers Université a sollicité une participation financière communautaire. Les différents éléments relatifs à son paiement sont détaillés dans le tableau de présentation joint. Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur cette attribution conformément au tableau annexé. AFFICHEE LE : 29/06/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre :

4 Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

5 2014 Un mécénat durable pour l Université et ses étudiants Rapport d activité

6 Sommaire Le mot des Présidents...p 1 Les actions p 2 à 5 Les évènements p 6 et 7 Ils nous font confiance...p 8 La gouvernance...p 9 Les chiffres clés financiers...p 10 et 11 Les comptes annuels...p 12 Bâtiment Droit centre ville Photos : - Sébastien Laval : pages sommaire, 2, 4, 6, 10, 11 et 13 - Fondation Poitiers Université : pages 1, 3, 5, 6, 7, et 9 - Nouvelle République de la Vienne : bourses vocations numériques (p.3) et Top des entreprises (p.7) - Jean-Pierre Charpentier : remise des diplômes (p.4) - Ricardo Esteves : photo d équipe (p.9)

7 Le mot des présidents L année 2014 aura vu se confirmer la maturité de la Fondation dont nous avions ici évoqué les prémices l an dernier. Dans un environnement économique encore difficile, dans un contexte très concurrentiel pour les causes d intérêt général tant les sollicitations sont nombreuses, la Fondation Poitiers Université tire son épingle du jeu. Il est même rassurant de noter qu au-delà de la poursuite de nombreux programmes existants, trois nouveaux ont vu le jour en cette année 2014 : le programme Vinci pour l égalité des chances et contre la discrimination, la bourse d excellence en communication Diagraphe et les bourses vocations numériques avec les entreprises Facyle, HDB, Scub et Serli. Les 5 domaines d intervention de la Fondation, choisis dès sa création, sont tous bien actifs : soutien à l étudiant, rayonnement international, insertion professionnelle, entreprenariat et recherche et développement durable. La Fondation exerce aussi sa vigilance pour que ses actions bénéficient à toutes les disciplines, tous les niveaux d études et sur tous ses territoires. Elle se félicite d être toujours soutenue par les collectivités locales, agglomérations de Poitiers, de Niort et d Angoulême, conseils généraux Vienne et Deux-sèvres et région. Les programmes sur fonds propres de la Fondation, tels que la mobilité des doctorants, les aides exceptionnelles ou l appel à projets de la communauté universitaire en témoignent, aussi bien que les programmes en partenariats ou les dons fléchés. Pour les programmes en partenariat rappelons le programme bourse handicap de la société générale, les Bourses trajectoire pour l industrie avec le Fonds A2i et l UIMM de la Vienne, le soutien d ERDF à l épicerie sociale et solidaire, d EDF, de la caisse des dépôts et du pôle des écoindustries au développement durable. Pour les dons fléchés, mentionnons par exemple le soutien de la Maif au centre de ressources handicap créé à Niort. La Fondation a collecté près de 3 millions d euros depuis sa création et peut afficher une solidité financière car elle mène à bien tous ses programmes sans consommer sa dotation initiale. Depuis plusieurs années, les fonds levés annuellement correspondent aux ressources nécessaires aux financements des programmes mis en œuvre s est aussi avérée être une bonne année de préparation pour 2015 avec quelques bonnes nouvelles pour bien commencer l année. Trois éléments marquants peuvent être signalés : la signature de la première convention de coopération scientifique entre Areva Mines et le laboratoire IC2MP dans le domaine de la géophysique, un projet pour la création d une première chaire pour la Fondation : une chaire autonomie sport santé initiée par la faculté des sciences du sport mais à vocation pluridisciplinaire et enfin l annonce de la reconduction du programme, Bourses trajectoire pour l industrie pour les 3 prochaines années. Souhaitons à la Fondation Poitiers Université de poursuivre sa route en faisant rayonner son université, en faisant connaître ses actions, en fidélisant ses partenaires, en accueillant de nouveaux, et toujours au service de son Université et de ses étudiants. Yves Jean Président de l Université Henri de Pracomtal Président de la Fondation 1

8 Les actions 2014 Programmes sur fonds propres, programmes en partenariat et dons fléchés sont les 3 types de financement que propose la Fondation dont les actions soutenues s inscrivent obligatoirement dans les 5 axes d intervention qu elle s est fixée dès sa création. La volonté de la Fondation reste et restera le renforcement des liens existants entre l Université et les entreprises (parrainage pour les dispositifs de bourses de la Fondation, stages, alternance ) pour converger vers un objectif commun : l insertion des diplômés. Champs d activité Les cinq champs d activité complémentaires de la Fondation Poitiers Université Soutien à l étudiant en œuvrant pour l égalité des chances Faciliter l accès de tous à l enseignement supérieur, avec la mise en place de programmes de bourses d études diversifiés. Améliorer et aider la vie des étudiants dans leur parcours universitaire (réussite des études, stages). Aménager l accès des études universitaires notamment pour les étudiants en situation de handicap. Rayonnement international Encourager et améliorer la mobilité géographique de la communauté universitaire : étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs. Soutenir les initiatives prises dans le domaine de la coopération universitaire internationale pour la création de double diplômes. Compétences, adéquation formation-emploi Favoriser l insertion professionnelle des diplômés et développer les relations entre diplômés et étudiants. Promouvoir les formations en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) et communiquer sur des formations à fort potentiel répondant aux attentes du monde socio-économique. Innovation, recherche et entrepreneuriat Aider au développement de programmes de recherche et à la valorisation des travaux de recherche. Stimuler l esprit de création, d innovation et d entrepreneuriat. Développement durable 2 Sensibiliser et promouvoir les projets des étudiants et personnels de l établissement engagés dans une démarche de développement durable.

9 Faire rimer attractivité des territoires et formations Depuis la création de La Fondation, 300 étudiants ont été aidés pour un montant de euros témoignant de l importance accordée au soutien à nos étudiants. L engagement fort de la Fondation pour les bourses d études constitue aussi un levier pour l attractivité des filières et les besoins de l économie du territoire. Les bourses peuvent être dédiées à une filière comme l industrie, le numérique et la communication, ou à une difficulté rencontrée par certains étudiants telle qu une situation de handicap, de discrimination, ou des charges liées à l alternance. Toutes les bourses contribuent à accroître l autonomie des étudiants et augmentent leur chance de réussite. Grâce au parrainage par des entreprises partenaires complétant systématiquement les aides financières, ces programmes favorisent l orientation et l insertion professionnelle en apportant une meilleure connaissance des entreprises du territoire. Les 3 nouveaux programmes créés en 2014 : la bourse communication Diagraphe, les bourses vocations numériques des entreprises Scub, Facyle, Serli et Stimut puis les bourses Vinci pour l égalité des chances et contre la discrimination. > La bourse communication Diagraphe est attribuée à un étudiant du Master Stratégie et Management de la Communication de l IAE sur qualité du projet professionnel du lauréat. > Les bourses vocations numériques sont destinées à des étudiants de Master 1 et Master 2 en informatique et visent à mettre en relation entreprises et étudiants pour valoriser les opportunités offertes par la filière informatique régionale. > Les bourses Vinci pour l égalité des chances et contre la discrimination ouvrent un champ nouveau. Il est mis en œuvre avec cinq des filiales du groupe : Vinci Construction, Vinci Energies, Vinci Autoroutes, Vinci Airports et Cosea. Ce programme a pour objet d accompagner des étudiants confrontés à des problèmes de discrimination notamment dans leur recherche de stage. Il permet dans le même temps aux entreprises de se rapprocher de nouvelles filières de l université correspondant à leurs métiers. Les programmes existants se poursuivent et se renforcent : > Le programme «bourses handicap Société Générale» a retenu cette année 9 étudiants. Un étudiant a pu surmonter des difficultés dues à une surdité importante et réussir son année grâce à son parrain qui lui a ouvert les portes de la banque pour son stage. Un autre étudiant en dernière année de l Ecole Nationale Supérieur d Ingénieur de Poitiers a obtenu son diplôme d ingénieur malgré des difficultés en anglais dues à une forte dyslexie. Sa bourse a permis le financement de cours particuliers d anglais avec une orthophoniste. > Les bourses «Trajectoires pour l Industrie» UIMM Vienne - A2i également soutenues par Sorégies, GdF Suez et ses filiales, M. et Mme Chauveau et la société SEEMI en Charente, ont atteint au bout de 3 ans un rythme tout à fait satisfaisant avec 36 lauréats. Cette progression est bien en ligne avec les besoins de l industrie dans l ensemble des métiers visés. Les étudiants bénéficiaires suivent les différents niveaux de formation proposés à l université : DUT Licence et Master. Ils ont choisi des filières allant de la mécanique et l électricité à la gestion de l énergie en passant par la robotique, les automatismes, les réseaux et la logistique ou encore l informatique. Près de 60 entreprises ont contribué au programme en proposant un ou plusieurs parrains pour conseiller les étudiants boursiers. 100% des lauréats ont réussi leur année, libérés des contraintes matérielles et pouvant se consacrer entièrement à leurs études. 3

10 La recherche en bonne place en marquera surement un tournant dans les liens Fondation - Recherche. De nouvelles actions ont été initiées en 2014 : pour faire face à une situation de transition dans un processus de maturation d entreprise, pour donner de l ampleur à des partenariats existants entre un laboratoire et des entreprises, pour soutenir une action innovante en matière de recherche sur l économie territoriale. La Fondation a également poursuivi son soutien pour la mobilité des doctorants. > La Fondation Poitiers Université a en particulier apporté son soutien à un jeune chercheur, Romain Ferru-Clément travaillant sur le développement de molécules à potentiel thérapeutique pour soigner le diabète de type II. Romain risquait d arrêter son projet faute de financement de ses travaux. L aide que la Fondation lui a octroyée sur fonds propres lui a permis de poursuivre ses travaux et de donner l élan nécessaire à son projet, «Conic Meds», qui devrait aboutir à la création d une Start-up d ici 2 ans. > Le laboratoire Ruralités de l université de Poitiers a créé un observatoire interrégional des circuits courts agroalimentaires soutenu par la Caisse des Dépôts. > Le Centre d investigation clinique du CHU de Poitiers, dirigé par le professeur Guilhot, a été accompagné grâce au soutien des laboratoires Celgène, Chugaï et Novartis. Une étude auprès de 400 malades atteints de cancers de la moelle osseuse a pu être ainsi financée. > Le Centre de Ressources Handicap, adossé à la formation Master Intégration des Personnes Handicapées et en Difficultés, a bénéficié de dons fléchés de la Maïf et de la Communauté d Agglomération de Niort. Il peut ainsi développer son expertise et son rayonnement. Il en va de même pour l action de l université en faveur de l Economie Sociale et Solidaire sur le bassin Niortais, également soutenue par la Fondation grâce aux contributions de la communauté d agglomération. > La Fondation contribue une fois encore à la recherche internationale en soutenant la mobilité des doctorants dont l étendue des sujets et des lieux d études favorisent l ouverture internationale des laboratoires poitevins. Remise des diplômes aux doctorants 4

11 Le dynamisme de la communauté universitaire 18 projets ont été soutenus dans le cadre de l appel à projets. > Parmi les lauréats, 50% sont des associations étudiantes qui organisent des évènements favorisant la découverte des métiers, la recherche d un futur emploi par le lien aux diplômés ou encore l action humanitaire. Il convient de ne pas oublier les projets portés par les personnels et les équipes enseignantes, comme le concours «Coding UP», «La semaine de forum des métiers 2014» ou encore le rendez-vous «20 ans de liens à construire» de l IUT de Châtellerault fêtant ses 20 ans. Coding UP Les 20 ans de l IUT de Châtellerault > Le 1 er Forum de Techni-ressources de l ARDUT, Association Régionale des Diplômés d IUT a accueilli 250 visiteurs qui ont pu rencontrer les 19 entreprises présentes et négocier des stages ou des contrats d apprentissage. Une première édition prometteuse. > La «Nuit du design», organisée par l association «les Enfants du Marketing» du Centre Européen des Produits de l Enfant, du Packaging et de l Emballage à Angoulême a reçu 180 visiteurs dans le but de créer un réseau entre professionnels du Design et de la Communication et étudiants des 3 écoles participantes. > Par ailleurs le Réseau des diplômés impulsé par la Fondation a plus que doublé en 2014, se préparant à franchir la barre des inscrits. Très présent aux évènements des différentes filières tels que les réunions d anciens et les remises de diplômes, il propose des conférences comme celle sur la «génération Y». > La Fondation poursuit également son soutien à l Epicerie Sociale et Solidaire, grâce à ERDF qui a rejoint la Fondation en proposant un nouveau programme : un cercle vertueux par lequel une association de solidarité et d insertion prépare des plats cuisinés proposés pour une somme modique aux étudiants bénéficiaires d Episs Campus leur offrant ainsi une alimentation équilibrée tout en donnant du travail à une entreprise d insertion. Episs Campus 35

12 Les évènements 2014 Animation d un atelier de la réunion annuelle de l association Française des Fundraisers sur l enseignement supérieur «RSE : levier de développement des partenariats avec les entreprises dans les territoires?» par Béatrice Jouan février Remises de bourses Les bourses Vocation numérique, 9 octobre Les bourses Handicap-Société générale, 17 novembre 6 Les bourses Trajectoires pour l industrie, 24 novembre

13 Partenariat Le 5 ème RDV des partenaires organisé à Angoulême en Charente. Les partenaires ont été reçus dans l usine de Leroy Somer puis à la Mairie d Angoulême 1 er juillet Le Top des entreprises de la Vienne, 4 décembre Lancement d un nouveau partenariat en faveur d Episs Campus - 11 décembre Communication Mise en ligne du nouveau site web de la Fondation (fondation.univ-poitiers.fr) Les 10 rencontres de la Fondation La Nouvelle République du Centre Ouest Direction départementale Vienne est partenaire de la Fondation Poitiers Université en tant que membre fondateur. Ce partenariat se traduit par la mise à disposition de la Fondation d une page du quotidien une fois par mois précédée d une vidéo en ligne sur les sites internet de la Nouvelle République, de la Fondation et de l Université. Cette opération a été baptisée «Les rencontres de la Fondation». Chaque page mensuelle correspond à un épisode et à un thème (voir : fondation.univ-poitiers.fr). 7

14 Ils nous font confiance Les fondateurs Pierre Guénant Association Pégase Henri de Pracomtal Agence conseil en communication valagro Les donateurs François Julien-Labruyère Nadine et Bernard Chauveau Les renouvellements d engagement Agence conseil en communication Henri de Pracomtal François Julien-Labruyère 8

15 La gouvernance La Fondation Poitiers Université est administrée par un Conseil de gestion. Il élit en son sein un Bureau composé d un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Toute décision importante concernant la Fondation est soumise à la validation du Conseil d administration de l Université. Le Conseil de gestion Le Conseil de gestion est composé de 18 membres répartis en 4 collèges :. 2 représentants de l université. 8 personnalités qualifiées. 6 représentants des membres fondateurs. 2 représentants des donateurs Le Bureau de la Fondation Président Henri de Pracomtal, Président Directeur Général de Chêne et Cie, Président de la Tonnellerie Taransaud (Cognac) Trésorier Christian Aubin, Professeur des universités Vice-Présidents Roger Belot, Président Directeur Général de la MAIF Yves Jean, Président de l université de Poitiers Secrétaire Général Pierre Guénant, Président fondateur de PGA Président de Ouest Atlantique L équipe Elle est composée de Béatrice Jouan, Déléguée générale, Olivier de Fremond, Chargé de mission et Danielle Gadeau, Assistante. La Fondation bénéficie des services de l université et notamment ceux de l agent Comptable et de toute son équipe, de la direction des affaires financières, et du centre de ressources multimedia, i-medias, avec lequel elle produit tous les mois une vidéo pour les sites de la nouvelle république et de la Fondation. 9

16 Les chiffres clés Dons en numéraire Fondateurs et donateurs Montant versé au cours de l année civile association collectivités entreprises fondation organisations particuliers Total général Dons en nature et mécénat de compétence Compétences Nature Total Bibliothèque Sciences 1

17 Montant placements Total au 31/12/ e Ces placements sont effectués sur des Comptes à Terme Dons collectés depuis la création Total au 31/12/ e Complexe sportif Bibliothèque Universitaire Droit 11

18 Les comptes annuels 2014 CHARGES PRODUITS CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS D EXPLOITATION ACHATS _ Dons non affectés Dons affectés Divers _ SERVICES EXTERIEURS Reprise sur provisions _ Maintenance Documentation Reprographie, Divers 648, Publications-Communication Report des ressources non utilisées PRODUITS FINANCIERS Frais de missions et de réception Honoraires prestataires _ CHARGES DE PERSONNEL SUBVENTION ET BOURSES Engagement sur dons affectés TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS BÉNÉFICE DE L EXERCICE TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL

19 Bâtiment Chimie Bibliothèque Universitaire Économie Bâtiment Médecine

20 Contact Fondation Béatrice Jouan Déléguée générale 15 rue de l Hôtel Dieu TSA POITIERS CEDEX 9 Tél. : fondation.univ-poitiers.fr fondation@univ-poitiers.fr Un mécénat durable pour l Université et ses étudiants - Mars

21 Prospective et Coopérations Territoriales Subvention proposée au Conseil Communautaire du 26 juin Siret RAISON SOCIALE Valorisation N-1 Total accordé exercice N-1 Grand Poitiers Poitiers IBAN Montant déjà voté sur l'exercice N Montant proposé au vote Montant TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure UNIVERSITE DE POITIERS , , , , FR Participation financière à la Fondation Poitiers Université Les fondations universitaires ont pour fonction de de développer de nouvelles sources de financement pour mener à bien de nouveaux projets et pérenniser les relations Universités- Entreprises-Institutions sur leurs territoires. La Fondation Poitiers Université, lancée en 2009, a comme champs d activité : - le rayonnement international Affectée - le soutien à l étudiant en œuvrant à l égalité des chances ,00 - les compétences - adéquation formation-emploi - l innovation - recherche et entrepreneuriat - le développement durable. Renouvellement de l engagement dans une convention de mécénat triennale ( ) et participation financière de en Prospective et Coopérations Territoriales 0/23/1800/65738/2015 Versement unique (2015) 1

22 Convention de mécénat entre Grand Poitiers et l Université de Poitiers pour le compte de la Fondation Poitiers Université Entre La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND POITIERS, Hôtel de Ville CS Poitiers cedex, représentée par son Président, Alain Claeys, ci-après dénommée Grand Poitiers Et L UNIVERSITE DE POITIERS, 15 rue de l Hôtel Dieu POITIERS CEDEX, représentée par son Président, M. Yves Jean, agissant pour le compte de la Fondation Poitiers Université. Celle-ci est représentée par son Président, M. Henri de Pracomtal. ci-après dénommée «La Fondation Poitiers Université» Ci-après dénommées individuellement «une Partie» et collectivement «les Parties». Il est convenu ce qui suit : La présente convention a pour objet de définir les conditions du soutien de Grand Poitiers à la Fondation Poitiers Université. ARTICLE 1 : Objet de la convention Grand Poitiers est fondateur de la Fondation Poitiers Université et collabore avec la Fondation Poitiers Université depuis sa création. Grand Poitiers souhaite continuer à soutenir l ensemble des actions de la Fondation Poitiers Université et plus particulièrement toutes les actions contribuant au rapprochement des mondes universitaire et économique et toutes les formes de soutien aux étudiants de l université. 1

23 ARTICLE 2 : Acte de mécénat de Grand Poitiers Grand Poitiers s engage en tant que partenaire de l Université de Poitiers dans le cadre de la Fondation Poitiers Université pour 3 années civiles. Cet engagement se traduit par le versement d un don d un montant total de euros soit euros en 2015 sur appel de fonds de la Fondation à la signature de la présente convention puis euros en 2016 et euros en 2017 à la date anniversaire. ARTICLE 3 : Remise d un reçu fiscal par la Fondation Poitiers Université La Fondation Poitiers Université dont la dernière version des statuts a été adoptée par le Conseil d administration de l Université de Poitiers du 22 février 2012, délivrera un reçu fiscal à la fin de chaque année civile au titre du présent don. ARTICLE 4 : Engagement des parties La Fondation Poitiers Université s engage à faire figurer la présentation et le logo de Grand Poitiers sur les supports de communication de la Fondation (plaquette, dépliant, site internet, ). Grand Poitiers aura un accès privilégié aux manifestations organisées par la Fondation Poitiers Université pour ses fondateurs et donateurs. Les signataires s autorisent mutuellement à communiquer sur l existence et le contenu de cette convention de mécénat. La Fondation Poitiers Université s engage, à la demande de Grand Poitiers, et dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel le don a été attribué, à transmettre au service référent un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses destinées à l objet du don, une copie certifiée du budget et des comptes de l exercice N-1, le budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l autorité territoriale ARTICLE 5 : Interlocuteurs des deux partenaires Pour faciliter les contacts et les relations entre les deux signataires, la Fondation en la personne de sa Déléguée Générale, Béatrice Jouan, sera l interlocutrice privilégiée de Grand Poitiers. De la même façon, El Mustapha Belgsir, Vice-Président - Développement économique, université et recherche, sera l interlocuteur privilégié de la Fondation Poitiers Université. En cas de changement d interlocuteur, chacun des signataires s engage à informer dans les plus brefs délais le partenaire. ARTICLE 6 : Avenant Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. 2

24 ARTICLE 7 : Résiliation La présente convention peut être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de non respect des engagements énoncés dans les articles précédents, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois après une mise en demeure restée sans effet. ARTICLE 8 : Date d effet et durée de la convention Cette convention de partenariat prend effet à la date de signature pour une durée de trois ans. ARTICLE 9 : Litige En cas de litige s élevant en relation avec l exécution à ce présent contrat, les parties s obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d un mois. Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l occasion de l interprétation et/ou de l exécution du présent contrat, au Tribunal Administratif de Poitiers, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. Fait à Poitiers, en 4 exemplaires, le Le Président de Grand Poitiers Le Président de l Université Alain Claeys Yves Jean Le Président de la Fondation Poitiers Université Henri de Pracomtal 3