Du réfugié politique aux réfugiés climatiques : extension discutable du statut de réfugié

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1 Du réfugié politique aux réfugiés climatiques : extension discutable du statut de réfugié

2 Déplacements provoqués par le tremblement de terre de Lisbonne de 1755 Sécheresse du Dust Bowl dans les années 30 aux Etats-Unis Étude insuffisante sur le lien entre environnement et migration Récent regain d intérêt: changements climatiques Recherche de protection juridique Mais carence juridique en la matière Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux (appel de Limoges 2005) Dans quelle mesure ces nouveaux groupes de déplacés peuvent espérer avoir un pays d accueil?

3 I L absence de consensus autour des concepts désignant le phénomène Une terminologie controversée: réfugiés environnementaux, réfugiés écologiques, réfugiés climatiques Personnes déplacés par les changements climatiques, migrants de l environnement, migrants environnementaux etc A)Le choix controversé du terme désignant la cause du déplacement Réfugiés environnementaux : personnes déplacées par : - les catastrophes naturelles soudaines telles que les éruptions volcaniques, les tsunamis, les tremblements de terres, les cyclones; -les dégradations de l environnement à déclenchement long telles que la déforestation, la sécheresse, l érosion du sol, la montée du niveau des eaux -le développement, en particulier la construction de barrages hydroélectriques; -les catastrophes industrielles; -les conflits armés qui provoquent ou qui sont causés par les dégradations environnementales

4 réfugiés écologiques : appellation plus large que le terme réfugiés environnementaux? réfugiés climatiques : appellation davantage controversée Personnes déplacées par les impacts directs et indirects des CC Les impacts directs : - les catastrophes hydrométéorologiques soudaines (événements hydrométéorologiques soudains) telles que les tsunamis, les typhons et les inondations, - les catastrophes à déclenchement lent: sécheresse, désertification et la montée du niveau de la mer. Les impacts indirects : - les conflits armés - les mesures gouvernementales adoptées pour s adapter ou atténuer les effets des changements climatiques

5 Pourquoi ne pas simplement les appeler personnes déplacées par les catastrophes naturelles? B) Le choix controversé du terme désignant le déplacement Déplacement: volontaire ou forcé, temporaire ou permanent, interne ou externe Nouvelle catégorie de migrants, de déplacés ou de réfugiés? Migrants: risque d assimilation aux migrants économiques donc connotation négative et méfiance des Etats d accueil Déplacés: Terminologie qui rappelle fidèlement la nature forcée du mouvement Statut collectif Déplacements internes et externes

6 Réfugiés: terminologie inappropriée par rapport à la Convention de Genève de 1951 Associée à des causes traditionnelles de déplacement Mais a le merite de mettre l accent sur l urgence de la situation et sur la nécessité pour ces personnes de trouver refuge: Donc emploi au sens commun du terme Provocation des décideurs politiques

7 II L absence de protection juridique adéquate par le droit international des réfugiés principe de non refoulement formulé à l article 33 1 de la Convention de Genève de 1951 unréfugiéestdéfiniàl article1paragraphe2delaconventiondegenève comme : «toute personne craignant avec raison d être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut seréclamerdelaprotectiondecepays».

8 A) L interprétation restrictive de la CG: exclusion apparente des réfugiés climatiques Le critère central de la notion de réfugié: la crainte d être persécuté aucune définition du terme «persécution» dans la convention elle supposerait que la «vie ou la liberté de la personne [soit] menacée» pour les cinq motifs énumérés par l article 1 de la Convention une atteinte directe et grave aux droits les plus fondamentaux. les atteintes à l environnement comme les impacts des changements climatiques persécution Motifs de persécution explicitement énumérés à l article 1: du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques

9 B)L interprétation libérale de la convention de Genève: vers une potentielle inclusion des «réfugiés climatiques»? Piste exploitable: persécution à cause de l appartenance à un groupe social donné «l appartenance à un groupe social donné»: motif de persécution «fourre tout» Possibilité d une interprétation extensive des motifs de persécution Cas des populations autochtones : groupe social? Preuve d une persécution: étape décisive Principaux émetteurs de GES: pays industrialisés «persécuteurs environnementaux» «persécution climatique»? Absence d intention de persécuter, du moins de nuire

10 DONC. Chances minimes pour les réfugiés climatiques d étre reconnus comme des réfugiés au sens de la CG En attendant Godot: absence de protection juridique adéquate et complète

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