Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU)

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1 Réunion 8 Réunion Publique 04 Mai 2015 à 18h30 1/70 Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Commune de Vantoux Réunion publique avec la population dans le cadre de l élaboration du futur document d urbanisme communal. Votre interlocuteur : Amaury KRID Chargé d études planification

2 2/70 PLAN DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX 1. Qu est-ce que le PLU? 2. Les impacts de la loi ALUR et du SCoTAM 3. Les étapes de l élaboration du PLU 4. Le diagnostic territorial 5. Le projet communal (PADD) 6. Volet démographique

3 3/70 P.L.U. = PLAN LOCAL D URBANISME: 1. Qu est-ce que le PLU? Le PLU a été instauré en 2000 par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en remplacement du Plan d Occupation des Sols(POS). Le PLU correspond au document opposable qui réglemente l usagedessolsàlaparcelleen: Déterminant des règles de constructions à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont instruits; Fixe l emplacement des futures voiries et équipements publics et cible les zones d extensions des tissus urbains; Institue des protections pour les milieux agricoles, naturels ou encore le patrimoine bâti

4 4/70 1. Qu est-ce que le PLU? P.L.U. = DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE: LeprincipedebaseduPLUestdediviserleterritoirecommunal en différentes zones avec des droits à construire différents. Le PLU comprend quatre grands types de zone: Naturelle = N : inconstructible sauf pour les constructions nécessaires aux fonctionnements des services publics (relais EDF ) Agricole = A : constructible uniquement pour les bâtiments nécessaires à l activité agricole. Urbaine = U : zone desservie par les réseaux constructibles pour des constructions d habitat et d activités. A Urbaniser = AU : zone non desservie par les réseaux et ciblée pour une urbanisation future. 1AU : urbanisable immédiatement 2AU : réserve foncière Chaque zone possède ses propres règles dans le règlement écrit.

5 5/70 POURQUOI ELABORER UN PLU? 1. Qu est-ce que le PLU? La Loi ALUR de Mars 2014 implique la disparition des P.O.S. (Plan d Occupation des Sols) au 31 Décembre 2015 pour les communes n ayant pas prescrit l élaboration d un P.L.U. Par délibération du 14 Novembre 2014, le Conseil Municipal de Vantoux a prescrit l élaboration d un PLU pour éviter que la commune ne se retrouve dépourvue de document d urbanisme. Le PLU devra être approuvé avant Mars Sans cette décision, la commune serait retournée à l application du Règlement National de l Urbanisme (RNU) sans possibilités d extension des tissus urbains. PLU Extensions possibles sous conditions RNU Constructions possibles uniquement à l intérieur des tissus urbains existants

7 7/70 QU EST QUE LE SCoTAM? 2. Loi ALUR et SCoTAM S.C.o.T.A.M. = Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération Messine. C est un document d urbanisme supra-communal qui imposesesnormesaupludevantoux. Approuvé le 20 Novembre 2014, son périmètre couvre 151 communes.

8 8/70 APPLICATION DU SCoTAMà VANTOUX : 2. Loi ALUR et SCoTAM Pour la commune, ce document de rang supérieur impose: la préservation des milieux thermophiles situés au-dessus du cœur de bourg ancien (liés à la viticulture par le passé, il s agit désormais de terrains calcaires, en pente et exposés au Sud favorables à des espèces végétales et animales spécifiques). Une densité minimale de 20 logements/ha pour toutes les extensions urbaines (opérations groupées de plusieurs logements); Une démarche globale d économie du foncier agricole et naturel(déduction des dents creuses ); La préservation des continuités naturelles, zones humides, zones inondables

10 10/70 LES DIFFERENCES ENTRE POS ET PLU : LoisGrenellesIetII(2008et2010): 3. L Elaboration du PLU Lutte contre l étalement urbain et priorité donnée à la restructuration des espaces urbanisés et la revitalisation des centres urbains et ruraux; Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité (trame verte et bleue, corridors écologiques); Passaged unurbanismedenormesàunurbanismedeprojet (OAP); Adaptation au changement climatique (performance énergétique, énergies renouvelables, organisation de la mobilité). LoiALUR(2014): Objectifs de densification du tissu urbain et de limitation de l artificialisation des sols; Mesures en faveur de la préservation de la biodiversité; Rôle intégrateur des SCOT, unique document de référence pour les PLUàterme; Les PLU intercommunaux deviennent la norme, à terme. En urbanisme, le cadre réglementaire est en constante évolution depuis une quinzaine d années avec un objectif majeur : la préservation du foncier agricole et naturel. Cela passe par une densification des opérations nouvelles.

11 11/70 3. L Elaboration du PLU LES ETAPES DE L ELABORATION D UN PLU: Phase technique = élaboration du PLU par les élus avec l AGURAM dans une démarche d intérêt général de la collectivité. Durant toute cette phase technique, des modalités de concertation permettent à la population de se tenir informée sur l évolution du dossier (cahier de concertation, pièces disponibles en mairie, réunions publiques ).

12 12/70 3. L Elaboration du PLU LES ETAPES DE L ELABORATION D UN PLU: Phase administrative = envoi du dossier complet aux différents services: Etat, SCoTAM, Département, Chambre d Agriculture L enquête publique d une durée d un mois permet l expression des intérêts particuliers. Ils seront analysés lors de la dernière réunion du PLU, l examen conjoint.

13 13/70 PLAN DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX 1. Qu est-ce que le PLU? 2. Les impacts de la loi ALUR et du SCoTAM 3. Les étapes de l élaboration du PLU 4. Le diagnostic territorial 5. Le projet communal (PADD) 6. Les secteurs ciblés pour l habitat

14 14/70 QUELQUES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC : 4. Le diagnostic territorial Evolution de la population de Vantoux entre 1968 et 2010 Population INSEE Vantoux Metz Métropole Scotam Département Population INSEE Vantoux 67% -8% 53% 11% 14% 198% Metz Métropole 11% 4% 4% 4% -1% 23% Scotam 8% 1% 2% 4% 2% 18% Département 4% 0% 0% 1% 2% 8% :trèsfortecroissanceenmoinsdedixannées(+67%soit207habitants); : déclin démographique assez important(-8% soit 43 habitants de moins); : la croissance démographique repart sur les mêmes bases que sur la période avec plus de 50% de population supplémentaire sur une période assez courte(+53%, soit 251 habitants supplémentaires); : la population reste en forte augmentation, mais le rythme est nettement moins soutenu que sur la période précédente (+27%, soit 198 habitants supplémentaires).

15 15/70 QUELQUES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC : 4. Le diagnostic territorial Evolution de la taille moyenne des ménages entre 1968 et 2010 Permis débutés par typologie et territoire entre 2003 et 2012

16 16/70 QUELQUES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC : Les déplacements en 2010: 4. Le diagnostic territorial Flux sortants en Actifs de la commune de Vantoux Intercommunalité Commune Nombre Total % Metz 183 Metz-Métropole Woippy % Autres 24 Luxembourg 53 17% CC Val de Fensch 12 4% CC Maizières-lès-Metz 8 3% CC Pays Naborien 8 3% CC Val de Moselle 8 3% %

17 17/70 4. Le diagnostic territorial QUELQUES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC : Diagnostic complet duplu=150pages

19 19/70 5. Le projet communal Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX ORIENTATION 1 Valoriser les milieux naturels et les paysages

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26 26/70 5. Le projet communal Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX ORIENTATION 2 Travailler le parcours résidentiel

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33 33/70 5. Le projet communal Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX ORIENTATION 3 Développer les activités économiques

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40 40/70 5. Le projet communal Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX ORIENTATION 4 Préserver les patrimoines communaux

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46 46/70 5. Le projet communal Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX CARTE DE SYNTHESE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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49 49/70 6. Volet démographique LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES (1/3) : COMMUNE DE VANTOUX RECENSEMENT DE LA POPULATION Croissance démographique sur les périodes précédentes // % % A Nombre d'habitants (population municipale : décret n ) B Nombre de résidences principales (selon le dernier recensement INSEE) C Nombre de logements vacants (selon le dernier recensement INSEE) 13 5,2% 11 3,9% 13 3,9% D Nombre d'occupants par logements (taille moyenne des ménages = A/C) 3,09 2,97 2,84 E Besoin en logements strictement lié au desserrement des ménages - (A/D)-B F Besoin en logements strictement lié à la croissance démographique - (E-B) G Taux de croissance annuel moyen Périodes ,97% Entre 1990 et 2011, Vantoux est passé de 725 à 916 habitants soit une croissance annuelle moyenne de l ordre de 1,97%. Le nombre de 2,84 occupants par ménage en 2011 sur la commune est élevé comparativement à celui de Metz- Métropole(2,12).

50 50/70 6. Volet démographique LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES (2/3) : A B C D E F COMMUNE DE VANTOUX Croissance démographique sur les périodes précédentes // Nombre d'habitants (population municipale : décret n ) Nombre de résidences principales (selon le dernier recensement INSEE) Nombre de logements vacants (selon le dernier recensement INSEE) Nombre d'occupants par logements (taille moyenne des ménages = A/C) Besoin en logements strictement lié au desserrement des ménages - (A/D)-B Besoin en logements strictement lié à la croissance démographique - (E-B) PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES Période ,0% 16,0% 25,0% , G Taux de croissance annuel moyen Pour la période ,00% 0,88% 1,32% Le projet démographique retenu correspond à une croissance de population de 16% d ici Cela représente 0,88% par an (soit nettement moins que les 1,97% enregistrés entre 1990 et 2011). La commune vise environ 1060 habitants à horizon Le Programme Local de l Habitat (PLH) de Metz-Métropole pour impose la création de 7 logements aidés à Vantoux.

51 51/70 6. Volet démographique LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES (2/3) : COMMUNE DE VANTOUX PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES Période ,0% 16,0% 25,0% Nombre d'habitants (population municipale : décret n ) Besoin total en logements BRUT (desserrement + croissance démographique) Résidences principales occupées en 2032 (chiffres besoins identifiés) Potentiel de densification des tissus urbains (après déduction de 25% de rétention foncière) Déduction des permis accordés (PC et Cub en cours de validité) Besoin total en logements NET (en extension des tissus urbains existants) Besoin foncier maximal en extension (densité brute de 20 logements/ha SCOTAM) Non décomptés des besoins (Cf. SCOTAM) - PA, PC et CUb antérieurs au 01/ logements en situation de vacance structurelle - réhabilitations/mutations en logements possibles 1,32 ha 4,13 ha 5,72 ha PA, PC et CUb Vacants Mutations Le projet communal nécessite la création de 86 nouveaux logements dont 83 en extension des tissus urbains existants. Cela représente un besoin foncier de 4,13 ha. Le SCOTAM projeté à 2032 attribue une enveloppe de 70 à 100 nouveaux logements à Vantoux.

52 52/70 LE POTENTIEL DE DENSIFICATION : 6. Volet démographique Il existe au total quatre terrains non bâtis qui pourraient accueillir un logement à l intérieur des tissus urbains existants. Total: 4 logements possibles en dents creuses

53 53/70 6. Volet démographique LE POTENTIEL DE REHABILITATION ET MUTATION : 5 logements à créer dans un ancien bâtiment agricole et un au niveau de l ancienne maison de l instituteur. Total: 6 réhabilitations possibles

54 54/70 LES PERMIS EN COURS : 6. Volet démographique Trois logements à venir suite à l achat par un aménageur d une maison avec un vaste terrain. Total: 3 permis en cours de validité.

55 55/70 MISE A JOUR DU CADASTRE : 6. Volet démographique Une maison récente manque au cadastre. L étoile rose désigne la parcelle qui comprend ce logement. Total: 1 maison manquante au cadastre

56 56/70 6. Volet démographique LES LOGEMENTS VACANTS : FILOCOM 2013: 10 logements en vacance structurelle. Relevé2015parlesélus:4logementsàréoccuper. Total: 4 logements vacants à réoccuper.

57 57/70 ZONE 1AU Parc communal : 6. Volet démographique Les élus souhaitent densifier les tissus urbains à proximité de la mairie en urbanisant une partie du vaste parc communal. Total: 0,35 ha 7 logements minimum

58 58/70 ZONE 1AU Parc communal : 6. Volet démographique Les élus souhaitent densifier les tissus urbains à proximité de la mairie en urbanisant une partie du vaste parc communal. 0,35 ha 7logements minimum

59 59/70 ZONE 1AU Sous l EHPAD Alice Sar: 6. Volet démographique Un vaste terrain non bâti existe à proximité de la mairie et sous l EHPAD. Total: 0,64 ha 13 logements minimum

60 60/70 ZONE 1AU Sous l EHPAD Alice Sar: 6. Volet démographique Un vaste terrain non bâti existe à proximité de la mairie et sous l EHPAD. Il comprend l ancienne ferme identifiée pour le potentiel de réhabilitation. 0,64 ha 13 logements minimum

61 61/70 6. Volet démographique EXEMPLE D UN AMENAGEMENT POSSIBLE:

62 62/70 ANCIENNE ECOLE PROUVE : 6. Volet démographique Le front à rue de l ancienne école Prouvé (classée M.H) pourrait accueillir une construction avec l accord de l ABF. Total: 0,23 ha 5 logements minimum

63 63/70 ANCIENNE ECOLE PROUVE : 6. Volet démographique Le front à rue de l ancienne école Prouvé (classée M.H.) pourrait accueillir une construction avec l accord de l ABF. 0,23 ha 5 logements minimum

64 64/70 6. Volet démographique ZONE 1AU PROCHE DE L ECOLE INTERCOMMUNALE : Les élus souhaitent accueillir de nouveaux logements à proximité de la nouvelle école(déjà inscrit au POS). Total: 0,29 ha 6 logements minimum

65 65/70 ZONE 1AU COTEAU DU SOLEIL : 6. Volet démographique L objectif des élus est de permettre l urbanisation d un délaissé d une opération précédente. Total: 0,30 ha 6 logements minimum

66 66/70 ZONE 1AU HAUTS-JARDINS: 6. Volet démographique Cette opération vise à répondre aux besoins en logements individuels en particulier. Total: 1ha 20 logements minimum

67 67/70 ZONE 1AU TROIS BOSSES: 6. Volet démographique Cette zone fera l objet d un phasage de manière à n être ouverte à l urbanisation qu après Total: 1,30 ha 26 logements minimum

68 68/70 ZONE 1AU TROIS BOSSES: 6. Volet démographique Cette zone fera l objet d un phasage de manière à n être ouverte à l urbanisation qu après ,30 ha 26 logements minimum Des constructions en R+1 (2 logements) seraient nécessaires sur ce type de zone pour atteindre les 20 logements/ha du SCOTAM. Les élus peuvent choisir une densité inférieure en R+1 en imposant une densité supérieure sur une autre zone comme celle du parc communal. Le foncier comporte de très nombreux propriétaires.

69 69/70 BILAN DU VOLET HABITAT : 6. Volet démographique Potentiel de densification : 4 logements possibles en dents creuses dont 3 décomptés des besoins en logements neufs(25% de rétention foncière); 6 réhabilitations envisageables ; 4 logements vacants à réoccuper. Surface totale à bâtir : 0,64 ha Sous l EHPAD proche Mairie (13 logements) 0,35 ha Parc communal (7 logements) 0,29 ha Ecole Intercommunale (6 logements) 0,23 ha Ecole Prouvé (5 logements) 0,30 ha Coteau du Soleil (6 logements) 1 ha Hauts Jardins (20 logements) TOTAL : 14 logements 1,30 ha Les Trois Bosses (26 logements) TOTAL : 4,11 ha et 83 logements POTENTIEL TOTAL : 3 logements en densification 83 logements en extension 10 logements en densification TOTAL : 96 logements

70 MERCI DE VOTRE ATTENTION 70/70 REUNION N 8 FIN DE LA PREMIERE REUNION PUBLIQUE Plan Local d Urbanisme (PLU) VANTOUX