PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises"

Transcription

1 PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises Nouvelle affaire Avenant à la police n Date d effet / / Echéance annuelle / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à la compagnie, ou date postérieure. MODE DE PAIEMENT: Annuel Semestriel +3 Trimestriel +5 Mensuel via domiciliation bancaire: gratuit (Prime minimale annuelle 50) Si dans les 30 jours de la réception de la proposition, l assureur n a pas notifié au candidat preneur, soit une offre d assurance, soit la subordination de l assurance à une demande d enquête, soit le refus d assurer, il s oblige à conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. La signature de la proposition ne fait pas courir la couverture. Intermédiaire Dénomination Agence n Rue / Av. / Bld. N Bte. Code postal Localité Tél. Fax * N BCE Preneur d assurance Souscripteur Nom du/des gérant(s) (si personne morale) Site web WWW. Tél. Fax * Compte bancaire Adresse du siège social Autre(s) siège(s) d exploitation (nombre et adresse(s)) N BCE Date de constitution Assujetti à la TVA? Oui... Non N TVA:... * Vous autorisez la compagnie ARAG SE Branch Belgium à conserver cette donnée personnelle et à l utiliser comme moyen de communication lors de tout échange ultérieur. Renseignements obligatoires (à communiquer au besoin par document annexe) Une réponse à toutes les questions est obligatoire. Le preneur d assurance atil déjà été assuré en Protection Juridique? Oui Non Si oui, auprès de quelle compagnie? N de police Cette assurance atelle été résiliée? Oui Non Si oui, par qui? Pour quel motif? suite à sinistre(s) suite au nonpaiement de la prime de commun accord Le preneur d assurance atil eu des litiges au cours des 5 dernières années, même s il n a jamais été assuré en Protection Juridique? Oui Non Si oui, combien? Quelle était la nature exacte de ces litiges? Combien d entre eux ont demandé l intervention d un avocat? Une demande de couverture en Protection Juridique atelle été refusée par une autre compagnie d assurance? Oui Non Si oui, par quelle compagnie?

2 Prise d effet * Prime annuelle Protection Juridique BUSINESS (toutes les primes renseignées le sont taxes et frais de gestion inclus)!! Si plus de 10 personnes en service, remplir les "Renseignements supplémentaires obligatoires" (p.3). 1. PME Activité exercée par l entreprise Nombre de personnes en service BRONZE SILVER GOLD Siège(s) d exploitation supplémentaire(s) ( 125 / siège) Adresse(s): Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 1 à à à à La classe est définie en fonction de l'activité de l'entreprise. Veuillez consulter ARAG à ce propos. Option Véhicule du dirigeant d entreprise Mobility GOLD (+ 87) Plaque: 2. COMMERÇANT GOLD (hors grossistes) Activité exercée par l entreprise Nombre de personnes en service 1 à 3 4 et plus COMMERÇANT GOLD /pers Siège(s) d exploitation supplémentaire(s) ( 125 / siège) Adresse(s): Option Véhicule du dirigeant d entreprise Mobility GOLD (+ 87) Plaque: 3. PROFESSIONS MÉDICALES & PARAMÉDICALES GOLD Tarif de base par personne Médecin spécialisé 330 Médecin généraliste, dentiste 280 et pharmacien, autres Si occupation de personnel sous contrat: + 55/personne à partir de la 3 ième personne en service. > x 55 Option Véhicule du dirigeant d entreprise Mobility GOLD (+ 87) Plaque: 4. GARAGISTES : consulter ARAG. 5. ENTREPRISE SUR MESURE : consulter ARAG. 6. PATRIMOINE IMMOBILIER 6.1. PATRIMOINE IMMOBILIER à usage professionnel Maison de rapport «formule de base» Prime par risque: 10 de la prime nette police incendie (prime nette à majorer des impôts et frais) avec comme prime minimale 56 Situation du/des risque(s) 6.2. PATRIMOINE IMMOBILIER à usage professionnel Maison de rapport «formule étendue» Prime par risque: 16 de la prime nette police incendie (prime nette à majorer des impôts et frais) avec comme prime minimale 112 Option: Contrats généraux > 4 de la prime nette police incendie (prime nette à majorer des impôts et frais) avec comme prime minimale 28 Situation du/des risque(s) ARAG vous fera une offre après réception de ce formulaire dûment complété. 2

3 Renseignements supplémentaires obligatoires (plus de 10 personnes en service) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES pour une Protection Juridique BUSINESS pour plus de 10 personnes en service. Une réponse à toutes les questions est indispensable. Description détaillée de l'activité telle que décrite dans les statuts Nombre de personnes en service (y compris le(s) gérant(s), les employés mitemps, les stagiaires): Au siège social: Dans un autre siège d'exploitation: Cette entreprise faitelle appel à des soustraitants? Si oui, du chiffre d'affaires réalisé via soustraitants Nombre annuel approximatif de factures payables À l'entreprise Montant moyen de ces factures Nombre annuel approximatif de factures payables PAR l'entreprise Montant moyen de ces factures Comment se répartissent les clients? Particuliers: Artisans: Professions libérales: Détaillants: Grossistes: Industries: Dans quels pays se trouvent les principaux clients? Dans quels pays se trouvent les principaux fournisseurs? Cette entreprise faitelle appel à un secrétariat social pour la gestion de son personnel? Oui Non Estelle assurée en responsabilité civile? Oui Non Si oui, auprès de quelle compagnie? Nom et code postal de l'avocat habituellement choisi par l'entreprise L'entreprise disposetelle en son sein d'un service juridique ou emploietelle un juriste chargé de la gestion de ses litiges? Particularités qui peuvent influencer l'appréciation du risque Oui Non 3

4 Prise d effet * Prime annuelle Protection Juridique MOBILITY (toutes les primes renseignées le sont taxes et frais de gestion inclus) 1. MOBILITY GOLD Type(s) de véhicule(s) (A renseigner via annexes si nécessaire) N (s) de plaque(s) (A renseigner via annexes si nécessaire) ARAG vous fera une offre après réception de ce formulaire dûment complété. 2. TRAFFIC (circulation) : 46 (par conducteur) Si possible, merci de nous fournir une statistique sinistres en Protection Juridique de la flotte concernée. * Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à la compagnie, ou date postérieure. TOTAL PRIME ANNUELLE (taxes et frais de gestion inclus) _ Signatures La société représentée par L intermédiaire Fait à Le Est joint au présent document les «informations générales» (AssurMiFID) concernant ARAG SE Branch Belgium. Par la signature de ce document et/ou la conclusion du contrat et le paiement de la prime, le candidat assuré confirme avoir reçu et pris connaissance de ces informations générales. Si le présent document donne lieu à la conclusion d'un contrat, l'article 5 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre stipule: "Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque? Toutefois, il ne doit pas déclarer à l'assureur les circonstances déjà connues de celuici ou que celuici devrait raisonnablement connaître." Dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 de la même loi, le non respect de cette disposition peut entraîner la nullité du contrat, une faculté de résiliation ou une modification du contrat par l'assureur. ARAG SE Branch Belgium Votre assurance Protection Juridique Place du Champ de Mars Bruxelles Tél Fax BCE IBAN : BE BIC : KREDBEBB ARAG SE ARAG Platz Düsseldorf, Germany RC Tribunal de première instance de Düsseldorf, HRB Protection de la vie privée. En raison de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées dans un ou plusieurs traitements de la compagnie ARAG sont informées des points suivants: Les personnes ne seront enregistrées dans les fichiers de la compagnie ARAG que dans la mesure ou cela s avère utile pour la gestion normale des dossiers. La compagnie peut être amenée à traiter des données à caractère judiciaire protégées par l article 8 de la loi du 8 décembre Toute personne justifiant son identité a le droit d obtenir, moyennant le paiement d une redevance de 2,48, communication des données que le fichier contient à son sujet. Elle a par ailleurs le droit d obtenir sans frais la rectification ou la suppression de ces données en cas d inexactitude. Pour exercer ce droit, la personne visée adresse une demande datée et signée au service Protection de la Vie Privée. ARAG SE Branch Belgium, Place du Champ de Mars, Bruxelles. Chacun peut, en outre, consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel tenu auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. (numéro d identification : VT ) 4

5 Information générale quant à l application par ARAG SE Branch Belgium des règles MiFID A. POURQUOI CE DOCUMENT? Certains des principes de la directive «MiFID» («Markets in Financial Instruments Directive») initialement destinés à protéger les investisseurs sont dorénavant également applicables au secteur des assurances, en vue d apporter une protection identique aux consommateurs d assurances. Ce document vise à fournir au public des informations générales sur la manière dont ARAG SE Branch Belgium intègre ces règles et exigences dans ses relations avec ses clients. B. QUI EST ARAG SE Branch Belgium? ARAG SE Branch Belgium, sise Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles (BCE ) est une succursale belge d ARAG SE (Société Européenne) dont le siège social se situe ARAG Platz 1 à Düsseldorf (Allemagne) HRB Elle dépend de l autorité de contrôle allemande, la BaFin (Graurheidorfer Strasse 108, Bonn, Allemagne, Cette Société Européenne fait ellemême partie du Groupe ARAG, qui est spécialisé en assurances Protection Juridique, et qui compte 14 sièges en Europe et un aux USA. Cette structure internationale permet d offrir un service dans de nombreux pays. ARAG SE Branch Belgium ne commercialise que des assurances Protection Juridique (branche 17), destinées tant aux particuliers qu aux entreprises et aux indépendants. Elle est totalement indépendante et n a aucun lien avec d autres compagnies d assurance. ARAG SE Branch Belgium met un point d honneur à ce que ses services soient spécialisés et expérimentés. En ce sens elle s efforce notamment d être innovante en élaborant des produits et services qui correspondent au mieux aux besoins de ses clients. C. REGLES DE CONDUITE MiFID ARAG SE Branch Belgium s engage à agir toujours de manière honnête, équitable, impartiale et professionnelle aux fins de servir au mieux les intérêts de ses clients. Ce principe, appelé «devoir général de diligence», constitue la base des règles de conduite et exigences organisationnelles. ARAG SE Branch Belgium distribue ses produits par le biais de courtiers indépendants ou d agents non liés. Ceuxci, de même que le personnel d ARAG SE Branch Belgium, sont particulièrement sensibilisés et formés à l application de ces principes. Concrètement, cela implique, pour le client final : le respect de ses besoins et exigences par une analyse préalable rigoureuse de ceuxci; la transmission d informations correctes, claires et complètes y compris dans les communications publicitaires ; une proposition de produits appropriés documentés d informations claires et compréhensibles ; l envoi de rapports adéquats sur les contrats d assurance conclus ainsi que sur les services d intermédiation en assurance fournis.

6 D. COMMUNICATION Langue Les clients de ARAG SE Branch Belgium peuvent communiquer avec elle et disposer d informations ou de documentation en français et néerlandais et éventuellement en allemand. Modes de communication Les moyens de communication utilisés par ARAG SE Branch Belgium sont les suivants : par la poste : ARAG SE Branch Belgium, Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles ; par voie électronique : (ou via l adresse mail de la personne ou du service concerné) ; par téléphone : (ou via le numéro de la personne ou du service concerné) ; par fax : (ou via le numéro de la personne ou du service concerné). Dans le but de fournir un service le plus efficace possible, il est demandé, lors de toutes communications avec ARAG SE Branch Belgium, de veiller à reprendre le numéro de contrat et/ou de dossier et les coordonnées complètes du correspondant. E. SUGGESTIONS OU PLAINTES Nos clients et les courtiers sont importants pour nous, et nous nous appliquons à leur fournir un service de qualité. N hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions à ce propos. Vous n'êtes pas tout à fait satisfait de nos services? Contactez d abord la personne qui traite votre dossier ou son responsable. Vous pouvez ensuite faire appel à notre service 'Contrôle de qualité' : par courrier : ARAG service 'Contrôle de qualité, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles ; par courriel : Si vous estimez n avoir toujours pas eu satisfaction, vous pouvez vous adresser à l'ombudsman de notre secteur d'activités : Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, F. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS Dans le cadre des principes évoqués ciavant, ARAG SE Branch Belgium entend prévenir et traiter adéquatement les éventuels conflits d intérêts susceptibles de nuire aux intérêts d un ou plusieurs de ses clients. Il peut s agir d un conflits d intérêts survenant entre un client : et ARAG SE Branch Belgium (ou, notamment, un de ses collaborateurs) ; et un intermédiaire d assurance ou encore d autres clients d ARAG SE Branch Belgium. Afin de protéger les intérêts de ses clients, ARAG SE Branch Belgium a mis en place une politique de gestion des conflits d intérêts.

7 Cette politique de gestion des conflits d intérêts a pour but de permettre à ARAG SE Branch Belgium, dans le cadre de ses offres, conclusions ou gestion de contrats d assurance, de toujours agir d une manière honnête, équitable, impartiale et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients, dans la droite ligne des principes fondamentaux des règles de conduite MiFID. Cette politique se place dans le prolongement de la politique d intégrité également en place au sein de l entreprise. Cette politique de gestion des conflits d intérêts prévoit: l identification des conflits d intérêts potentiels ; des mesures de gestion de ces conflits d intérêts ; l information des clients en cas de conflit d intérêts non solutionné ; la formation des collaborateurs ; la tenue d un registre des conflits d intérêts. Le texte complet de cette politique de gestion des conflits d intérêts est disponible sur la page d accueil du site internet dans la rubrique «Informations pour le consommateur» sous le terme «conflits d intérêts» ou peut être communiqué sur simple demande auprès d ARAG SE Branch Belgium. G. SEGMENTATION La segmentation permet à l assureur une saine gestion de ses finances et de son portefeuille, ce qui est dans l intérêt de ses clients. Par ailleurs, à condition qu elle soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser celuici soient appropriés et nécessaires, la segmentation présente un avantage certain pour l assuré : pour un même type de produit, sa prime sera calculée en fonction du risque qu il présente réellement et objectivement et non de manière arbitraire. La loi prévoit désormais la publication par les assureurs sur leur site des critères de segmentation qu ils utilisent en matière d acceptation ou non du risque, de tarification et d étendue de la garantie pour ce qui concerne les clients consommateurs ainsi que la raison pour laquelle ces critères sont utilisés. Ces critères et leur raison d existence sont présentés dans ce document, disponible sur la page d accueil du site internet dans la rubrique «Informations pour le consommateur» sous le terme «segmentation» ou peut être communiqué sur simple demande auprès d ARAG SE Branch Belgium. H. REMUNERATIONS (INDUCEMENTS) Des courtiers et des agents non liés interviennent, dans les termes et limites de la réglementation en matière d intermédiation et de distribution d assurances, en vue de la conclusion et/ou de la gestion de contrats d assurance proposés par ARAG SE Branch Belgium. ARAG SE Branch Belgium les rémunère pour ce faire. Cette rémunération correspond à une commission rétrocédée par ARAG SE Branch Belgium sur la prime payée par le client. Cette commission de base varie, selon le type de produit vendu, entre 15 et 25 de la prime nette c est à dire la prime hors taxes et frais. Une rémunération complémentaire, via un pourcentage supplémentaire ou une somme forfaitaire, peut en outre être accordée en fonction des services spécifiques que le courtier peut offrir au client, sa spécialisation et/ou sa connaissance des produits proposés par ARAG et ce, dans l optique d améliorer encore la qualité du service fourni au client final, l assuré, et dans le respect de l intérêt de celuici. Votre courtier pourra vous donner des informations complémentaires à ce propos. Edition du 12 juin 2015 ARAG SE Branch Belgium Place du Champ de Mars Bruxelles Tél Fax BCE ARAG SE ARAG Platz Düsseldorf, Germany RC Tribunal de première instance de Düsseldorf, HRB 66846

PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE

PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE Nouvelle affaire Date d effet / / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

Brochure MiFID. ERGO Partners SA

Brochure MiFID. ERGO Partners SA Brochure MiFID ERGO Partners SA 1 mai 2014 Votre protection en cas de conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles de conduite MiFID 1. Introduction En Belgique, la protection des clients

Plus en détail

Notice d information Mifid (Twin Peaks II)

Notice d information Mifid (Twin Peaks II) Notice d information Mifid (Twin Peaks II) Depuis le 30 avril 2014 la législation «Mifid», aussi dénommée réglementation «Twin Peaks II», est en vigueur en Belgique pour le secteur des assurances. Cette

Plus en détail

Brochure d information pour le preneur d assurance

Brochure d information pour le preneur d assurance Brochure d information pour le preneur d assurance Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles déontologiques MiFID Bienvenue chez Arces Arces, c est la meilleure

Plus en détail

La langue uhlisée par notre bureau est l allemand et le français.

La langue uhlisée par notre bureau est l allemand et le français. REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d exécuhon1, notre bureau vous communique les informahons suivantes : 1. INFORMATIONS SUR NOTRE

Plus en détail

R.C. Vie Privée Proposition

R.C. Vie Privée Proposition R.C. Vie Privée Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014.

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L Ombudsman des Assurances intervient si un problème persiste lorsque le demandeur n a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa demande de la part de l entreprise d assurances ou de l intermédiaire d assurances.

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

PROPOSITION D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PROPOSITION D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE NEGOTIS 2.0 Nouveau dossier Date de début: Echéance: Courtier N agent: Bureau: Réf: Preneur d assurance Personne physique Personne morale Nom:

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

GUIDE AssurMiFID. Obligation de conduite honnête, équitable et professionnelle

GUIDE AssurMiFID. Obligation de conduite honnête, équitable et professionnelle GUIDE AssurMiFID 1. Qu est-ce que AssurMiFID? MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l harmonisation de la réglementation pour

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Frais médicaux - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Frais médicaux - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Frais médicaux - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»

Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Ces conditions enregistrées à Bruxelles, 6 ème bureau, vol. 289, fol. 97, case 1, le 21 décembre 2007 entrent en vigueur le 21 décembre 2007.

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle

Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle 1 Formulaire de souscription pour l assurance combinée de la responsabilité civile professionnelle Intermédiation en assurances et la distribution d'assurances & Intermédiation en services bancaires et

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances.

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. 1 Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. «courtiers et agents en assurances» 1. Données Générales

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Brochure MiFID. ERGO Life, marque d ERGO Insurance SA

Brochure MiFID. ERGO Life, marque d ERGO Insurance SA Brochure MiFID ERGO Life, marque d ERGO Insurance SA 1 mai 2014 Votre protection en cas de conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles de conduite MiFID 1. Introduction En Belgique, la

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

N Producteur :... N FSMA :... Nom :... Prénom :... Tél. :... Fax :... GSM :... E-mail :... @... Compte bancaire : IBAN... BIC...

N Producteur :... N FSMA :... Nom :... Prénom :... Tél. :... Fax :... GSM :... E-mail :... @... Compte bancaire : IBAN... BIC... VIVIUM Immeuble Proposition INTERMÉDIAIRE N Producteur :...... N FSMA :..... Nom :......... Prénom :...... Tél. :... Fax :... GSM :... E-mail :...... @...... Compte bancaire : IBAN...... BIC... PRENEUR

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

nouvelle affaire avenant à la police n

nouvelle affaire avenant à la police n p. 1/6 assurance auto PROPOSITION reprise de la compagnie numéro de contrat nouvelle affaire avenant à la police n Une proposition dûment complétée nous permet d accélérer l émission des contrats et procure,

Plus en détail

Invest 26. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B0962L0000.01-19012013

Invest 26. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B0962L0000.01-19012013 Invest 26 Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Invest 26 Contenu 1. Introduction...3 2. Définitions et notions...3 3. Constitution de la réserve...3 4. Prise d effet, durée et territorialité

Plus en détail

PLAN FOR LIFE + Offre

PLAN FOR LIFE + Offre PLAN FOR LIFE + Offre Preneur d'assurance / affilié / assuré: Avantages sociaux Dentiste Inami La présente offre est valable jusqu'au 10.03.2015 et sous réserve de l'acceptation du risque par Allianz Benelux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26)

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) ERG_CAP_CG-15-02-2011 CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) TABLE DES MATIERES 1. DEFINITIONS... 3 2. PORTEE GENERALE DU CONTRAT... 3 2.1 OBJET DU CONTRAT... 3 2.2 ENTREE EN VIGUEUR ET

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature.

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature. CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP Pour l application du présent contrat, on entend par : COMPAGNIE : L Ardenne Prévoyante S.A., Entreprise d assurance agréée sous le code 129 ; LE PRENEUR

Plus en détail

Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales):

Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales): Montants assurés R.C. Exploitation: a. Dommage corporel: 2.500.000-EUR b. Dommage matériel: 250.000-EUR Responsabilité professionnelle Agence de Voyages (garanties légales): a. Dommage corporel: 2.500.000-EUR

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom

Plus en détail

SOMMAIRE. Allianz All-In-One Pro Conditions générales AD1082FR-09/13 1

SOMMAIRE. Allianz All-In-One Pro Conditions générales AD1082FR-09/13 1 SOMMAIRE Article 1 Dispositions préliminaires.. p. 2 Article 2 Conditions de base. p. 2 Article 3 Aperçu des contrats d assurance dont le package peut se composer p. 2 Article 4 Particularités d un package

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040.

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040. Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES?

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES Référence IT26-05/2005 Article 1 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? 1. Qu entendons-nous par «NOUS»? Les AP, une marque et un nom commercial de

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

happy family règlement client

happy family règlement client happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée

Plus en détail

Securex Life Select One Formulaire de souscription

Securex Life Select One Formulaire de souscription Intermédiaire : N FSMA : Commission: Formulaire de souscription Securex Life Select One Formulaire de souscription Les preneurs d'assurance soussignés ont l'intention de conclure auprès de un contrat avec

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

Assurance responsabilité civile des architectes.

Assurance responsabilité civile des architectes. Assurance responsabilité civile des architectes. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:... Adresse e-mail:... 2. Preneur d assurance Nom:...

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig. INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte Brussels Airlines

Plus en détail

Hypo Protect Classic 2win

Hypo Protect Classic 2win Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Producteur: Casier-Decoodt Risk & Insurance Numéro de flotte: 13433 Compagnie: Vivium Identité preneur d assurance Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité:

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE POUR INDEPENDANTS

PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE POUR INDEPENDANTS PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE POUR INDEPENDANTS Pour l'application du contrat, on entend par: LA COMPAGNIE : L'Ardenne Prévoyante S.A., avenue des Démineurs, 5 4970 STAVELOT, entreprise d'assurance agréée

Plus en détail

Afin de nous aider à assurer la défense de vos intérêts, complétez très soigneusement toutes les rubriques nécessaires. Rue N Bte

Afin de nous aider à assurer la défense de vos intérêts, complétez très soigneusement toutes les rubriques nécessaires. Rue N Bte protection juridique DÉCLARATION DE SINISTRE déclaration au contrat N Producteur Compte n Afin de nous aider à assurer la défense de vos intérêts, complétez très soigneusement toutes les rubriques nécessaires.

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES BOOST INVEST

CONDITIONS GÉNÉRALES BOOST INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES BOOST INVEST Table des matières Définitions 5 Le contrat 6 Objet du contrat - Garantie 6 Bases du contrat - Incontestabilité 6 Entrée en vigueur du contrat 6 Durée du contrat 6 Fonctionnement

Plus en détail

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE La demande de réinscription au tableau des externes doit être formulée par écrit à l attention de la Chambre exécutive

Plus en détail

Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution

Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution innova Versicherungen AG Case postale 3073 Gümligen Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution externes. 1. Intervalle de temps pour l envoi de conventions d affiliation

Plus en détail

Offre Invest for Life Corporate 2

Offre Invest for Life Corporate 2 Offre Invest for Life Corporate 2 Rédigée à l'attention de : Exemple MySavings Proposée par : MySavings Boulevard d'anvers, 38 1000 - Bruxelles info@mysavings.be www.mysavings.be Cette offre n'engage ni

Plus en détail

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration, un comptable

Plus en détail

Proposition d assurance maladie

Proposition d assurance maladie Proposition d assurance maladie Nouveau client Client existant de Foyer S.A., si, veuillez indiquer le n d client Individuel Groupe, Partenaire contrat groupe Foyer Santé S.A. 12, rue Léon Laval - L-3372

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS BEST PRICE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS BEST PRICE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

JACIS. Partie I : Vos exigences et besoins pour l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance-vie

JACIS. Partie I : Vos exigences et besoins pour l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance-vie 083/232430 - - @ info@jacis.be www.jacis.be N d inscription FSMA 111917A en tant que courtier en assurances, numéro d entreprise 448.129.211 Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément

Plus en détail

Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres.

Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres. Informations précontractuelles relatives au compte-titres et à l'assurance compte-titres. Compte titres 1. Informations relatives à Fintro Le compte-titres est un produit de Fintro, une division de Fortis

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

Proposition d assurance

Proposition d assurance Inami Proposition d assurance Intermédiaire N... N FSMA... Référence... Nom... Téléphone... Vente à distance oui non Code Assurance principale...,...... Code Assurances complémentaires......,...... Référence

Plus en détail

Questionnaire - Investisseurs en Capital

Questionnaire - Investisseurs en Capital Questionnaire - Investisseurs en Capital Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE EXPERT COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal

Plus en détail

sur votre crédit Tout connaître et les assurances

sur votre crédit Tout connaître et les assurances sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de

Plus en détail

- qu il donne son consentement préalable et exprès pour renoncer à son droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus

- qu il donne son consentement préalable et exprès pour renoncer à son droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus 05/2010 Avertissement : le présent contrat ne peut être utilisé s il s agit d un contrat à distance, c est-à-dire un contrat conclu en utilisant exclusivement des techniques de communication à distance

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer)

BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer) BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer) Nom (ou raison sociale si bureau) : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone fixe : Téléphone portable : Email (obligatoire) : Site

Plus en détail

B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION. Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur. Paris, le

B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION. Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur. Paris, le B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur.... Paris, le Comme suite à votre demande reçue ce jour, nous avons l honneur de vous prier de bien vouloir trouver

Plus en détail

Brochure MiFID. ERGO Insurance SA

Brochure MiFID. ERGO Insurance SA Brochure MiFID ERGO Insurance SA 1 mai 2014 Votre protection en cas de conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles de conduite MiFID 1. Introduction En Belgique, la protection des clients

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS TICKET UPGRADE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS TICKET UPGRADE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

BCC CORPORATE CORPORATE PLUS & CORPORATE GOLD ASSISTANCE Polis 2.040.108 DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

BCC CORPORATE CORPORATE PLUS & CORPORATE GOLD ASSISTANCE Polis 2.040.108 DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig. INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte BCC Corporate (nom

Plus en détail

CVO14051 Le 2 septembre 2014 AVIS DE CHANGEMENT D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Nouveau modèle. Note explicative 1

CVO14051 Le 2 septembre 2014 AVIS DE CHANGEMENT D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Nouveau modèle. Note explicative 1 CVO14051 Le 2 septembre 2014 AVIS DE CHANGEMENT D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES Nouveau modèle Note explicative 1 A. Introduction Le remplacement d un intermédiaire d assurances, à l initiative du client,

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D'ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 175913A002_201509

CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 175913A002_201509 CONDITIONS GÉNÉRALES FISCOVER PROTECTION JURIDIQUE 1/8 FISCOVER 2/8 CONDITIONS GÉNÉRALES PROTECTION JURIDIQUE SOMMAIRE ARTICLE 1. QUELQUES DÉFINITIONS... 3 ARTICLE 2. LE BÉNÉFICIAIRE... 4 ARTICLE 3. L

Plus en détail

[Logo entreprise d assurance]

[Logo entreprise d assurance] Vous êtes blessé à la suite d un accident Annexe 2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Références de votre dossier (mentionnées dans la lettre jointe):. Date, lieu et heure de l accident :. 1. Votre situation familiale

Plus en détail

Contrat épargne pension du type Universal Life

Contrat épargne pension du type Universal Life Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D IMMEUBLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

DEMANDE DE DEVIS «RC PROFESSIONNELLE AÉRONAUTIQUE ASSISTANCE AEROPORTUAIRE»

DEMANDE DE DEVIS «RC PROFESSIONNELLE AÉRONAUTIQUE ASSISTANCE AEROPORTUAIRE» DEMANDE DE DEVIS «RC PROFESSIONNELLE AÉRONAUTIQUE ASSISTANCE AEROPORTUAIRE» Cette proposition ne peut pas concerner les aéronefs loués ou prêtés à des tiers ou exploités par l'assuré. Merci de bien vouloir

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL A compléter du questionnaire spécifique correspondant à votre spécialité, joint en annexe Contrat en cours : / - date de fin du contrat :

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES

P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES CONDITIONS ADMINISTRATIVES (CA 01 /éd.:01/03/2013) 1. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PRENEUR ET DE L ASSURE? A) Lors de la

Plus en détail