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1 CERN LIBRARIES, GENEVA l I \\\\\$\\\\\\II\\\\\\\I\IIIIIIIII\\\ \\\\\\\\\\\\\I\NI CM-PO0O78762 CERN[86O _ Or1g;na1: anglams 5 &VIil ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH QUARANCDE ET UNIEIVIE SESSION DU GONSEIL Genéve - 19 et 2O juin 1969 REPONSES DE IHAUTRICHE AUX QUESTIONS POSEES DANS LE DOCUMENT CERN/761 ANNEXE II, RELATIVES AU SITE DE GOPFRITZ PROPOSE POUR LE PROJET DKACCELERATEUR DE PROTONS DE BOO GeV Présenté par la Délégation autrichienne OCR Output 69/1;7/5/f

2 cam/860 REPONSES DE L'AUTRICHE AUX QUESTIONS POSEES DANS LE DOCUMENT CERN{76l, ANNEXE II, RELATIVES AU SITE DE GOPFRITZ PROPOSE POUR LE PROJET D'AOCELERATEUR IE PROTONS DE BOO GeV Désireuse de promouvoir une étroite cooperation européenne sur le plan scientifique, l'autriche tient a réaffirmer l'intér t qu*elle porte a la realisation du projet de nouveau laboratoire. En réponse aux questions posées dans le document CERN/761, Annexe II, elle est en mesure de fournir les renseignements suivants concernant le site offert dans la region de Gopfritzz l. Disposition du site Le site pourra étre mis a disposition aux dates requises, c'est-a-dire dans les trois mois suivant la decision, pour les forages et investigations préliminaires, et dans les douze mois pour l'installation générale. L'Autriche est disposée a prévoir une zone "non aedificandi" autgur du site proprement dit, qui couvre une superficie de 26,9 km. 2. Acces et fournitures La région de Gopfritz est accessible par deux routes fédérales, dont l'une est également la grande voie de communication.internationale reliant Vienne a Prague. L'entretien des routes fédérales est a la charge du Gouvernement fédéral; la transformation d une des routes en une autoroute rapide est prévue et meme déja partiellement réalisée. Ces routes sont destinées au trafic lourd et a une circulation intense. Gopfritz se trouve sur la ligne de chemin de fer internationale Vienne-Prague-Berlin, dont l'infrastructure permet le transport du matériel lourd. Gopfritz dispose d'une grande gare de chargement et il est possible de construire un embranohement pour desservir le site. En plus de l'actuel aéroport international de Wien Schwechat, il est envisage d'établir au voisinage immédiat de Gopfritz un aéroport dont les pistes permettraient l'atterrissage et le déoollage de petits avions commerciaux. OCR Output 69/157/5/r

3 GERN/860 page 2 Les problémes de drainage sont inaxistants, car l armeau. at las faisceaux projatés seront établis an plain massifproghanx. La fourniture`d*électricité et d eau de refroidissement est assuréa pour les quantrtéslrequisea. dple_tarif do l'électricité ne dépassera pas le taux consonti on Autricha aux oonsommataurs los plus favorisés pour des quantités comparablas. L!Autriche ast dono disposéa a satisfairo a cas conditions. Dégradation du site Auouns modification géologiqus n'sst alcraindrs, puisqu'il n y a aucuns activité importants dc pompags ou d extraction sur l'amplacsmsnt offert ou dans son voisinags immédiat. Protection radiologique La loi autrichienne sur la protection contre les radiations, dont la rédaction est en cours, ne comprendra pas de dispositions plus strictes que celles du Reglement ICRP. Parasites perturbateurs des émissions radio Il n'y a pas de détecteurs ultra-sensibles en service dans la région de Gopfritz. On n imposera pas des normes de protection de nature a entraver les activités du laboratoire. 6I Logement et enseignement. La proposition autrichienne de 1965 prévoyait déja des logements appropriés dans un cadre agréable. Aucune restriction légale n'est mise a l'achat et a la construction, par les étrangers, d'habitations particulieres; les personnes attachées au CERN sont libres de choisir des logements autres que ceux offerts. Les auto rités»locales*compétentes accorderont les permis de construire voulus. En ce qui concerne les établissements d enseignement, l'autriche se réfereta ses déclarations antérieures., Les zones résidentielles proposées sont situées au voisinage de centres d enseignement, ce qui permettrait la scolarisation immédiate des enfants du personnel du CERN..La création de nouvelles écoles est prévue, ainsi que la possibilité de recruter des enseignants étrangers. _ Actuellement, Vienne compte plusieurs écoles internationales. Quant a ses colleges et universités, ils comprennent l'université de Vienne avec ses 69/157/5/f OCR Output

4 cram/eso pass 5 facultes de theologie catholique, de theologie protestante, de droit et de medecine, l'ecole des Arts et Sciences, l'institut de Technologie avec ses Eccles de Genie Civil et d'architecture, les Eccles de Mecanique et d'electricite, et de l'ecole des Sciences naturelles; citons egalement l'ecole des hautes Etudes commerciales, l'ecole d'agriculture et l'ecole des Sciences veterinaires. En plus d'autres centres, des fcyers (Studentenheime) sont a la disposition des étudiants. 7. Conditions de recrutement et d emplci La liberte, pour l'organisation, de recruter son personnel partout ou ellele juge bon, sera stipulee dams l'accord de Siege, au meme titre que dans les accords passes avec d autres organisations internationales qui ont leur siege en Autriche. La liberte de fixer ses propres termes et conditions d'emploi demandée par l'organisation lui sera garantie sur la base des conditions legales minimum. 8. Privileges et immunites LeGouvernementautrichien est dispose a accorder tous les privileges et immunites dont le CERN et les personnes qui y sont attachees ont besoin pour l accomplissement de leurs activites. On prendra en consideration les privileges et immunites accordes aux organisations internationales comparables qui ont leur siege en Autriche. En outre, le Gouvernement réaéyei autrichien declare son intention d'accorder a l'organisation et aux personnes qui y sont attachees tous les privileges et immunites correspondant e ceux prevus dans l'accord de Siege entre le CERN et la Suisse. Les declarations anterieures de l'autriche ont deja apporte une reponse plus detaillee a certaines des questions posees dans le document CERN/76l, Annexe II. Il convient en particulier de se referer au document CERN/792. Les renseignements qui viennent d'etre fournis montrent que le site de Gepfritz presents des conditions favorables a tous egards: - excellentes données geologiques; - bonnes communications par la route, le rail ou les airs; - fourniture d'eau et d'electricite dans des conditions particulierement avantageuses; OCR Output 69/157/5/f

5 cmam/860 page 4 zones résidentielles prcches des centres d'ense1ghemeht; cinq universités éx Viezme; services médicaux de haute que.zi.ité_ (h6pitaux dans cheque district); cadre agréeble eh tous lieux de la régiong large chcix d'e.ctivités récréativesr. 69/ 157/ 5/ i'