Dénomination et adresse du Maître d Ouvrage : OPH de l Ondaine 3 rue Charles Baudelaire BP LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX

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1 Dénomination et adresse du Maître d Ouvrage : OPH de l Ondaine 3 rue Charles Baudelaire BP LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX Tel : Fax : Personne responsable du marché : Norbert SIROT Représenté par : Damien PARIS Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 12 janvier 2015 avant 12 heures Objet du marché : Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Type de marché : Marché public de prestations intellectuelles : Coordonnateur SPS. L avis implique un marché public Lieu d'exécution : 19 République Le Chambon-Feugerolles. Tranche : Tranche ferme uniquement. Caractéristiques principales : Mission de CSPS selon les exigences faites par le code du travail. Solution de base : Réponse obligatoire. Variantes autorisées : Sous réserve de réponse à la solution de base.

2 Allotissement : Lot n 1 Mission de Coordinateur SPS opération 19 République Le Chambon-Feugerolles Lot n 2 Mission de coordination SPS pour l opération ITE et ravalement sur le bâtiment les Eaux vives Le Chambon-Feugerolles Lot n 3 Mission de coordination SPS pour l opération ITE et ravalement sur le bâtiment 29 JJ Rousseau Le Chambon-Feugerolles Le candidat qui souhaite postuler à plusieurs lots ou à l ensemble produira un acte d engagement et un CCTP/DPGF par lots. En revanche, les autres documents feront l objet d un document unique.

3 Caractéristiques des opérations : Caractéristique de l opération 19 rue de la République : Type d opération : Démolition et construction d un immeuble de logements collectifs sur le parcellaire 19 rue de la République Le Chambon-Feugerolles. Durée estimée des travaux:14 mois hors congés légaux et intempéries. Date prévisionnelle de commencement de la mission : Janvier 2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux :.Avril Montant prévisionnelle de l opération : euros HT. Liste des lots : Lot n 1 : Démolition désamiantage ; lot n 2 : Terrassement VRD, Lot n 3 : Gros œuvre, Lot n 4 : Charpente bois ; Lot n 5 : Couverture zinguerie ; Lot n 6 : étanchéité ; lot n 7 : Façades ; Lot n 8 : Menuiseries extérieures ; lot n 9 : Portail serrurerie ; lot n 10 : Menuiserie intérieures ; lot n 11 : Plâtrerie peinture ; lot n 12 : revêtement de sols ; Lot n 13 : ascenseurs. Permis de construire : oui Caractéristique de l opération Bâtiments les eaux Vives Le Chambon-Feugerolles : Type d opération : Ravalement et amélioration thermique par l extérieur Durée estimée des travaux:12 mois hors congés légaux et intempéries. Date prévisionnelle de commencement de la mission : Février 2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux :.Mars 2015 Montant prévisionnelle de l opération : euros HT. Liste des lots: - Lot n 1 : ITE; Lot n 2 : Serrurerie. Déclaration préalable : oui Caractéristique de l opération 29 JJ Rousseau Le Chambon-Feugerolles : Type d opération : Ravalement et amélioration thermique par l extérieur. Durée estimée des travaux:12 mois hors congés légaux et intempéries. Date prévisionnelle de commencement de la mission : Juin 2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux :.Septembre 2015 Montant prévisionnelle de l opération : euros HT. Liste des lots: - Lot n 1: ITE; Lot n 2 : Serrurerie; Lot n 3: Flocage. Déclaration préalable : oui

4 Démarrage des prestations : Sur ordre de service. Durée du marché : La durée du présent marché s étend de la phase de conception à la remise du DIUO au maître d ouvrage. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Financement est assuré grâce à des ressources propres et des ressources extérieures publiques ou privées (emprunts/subventions). Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité de mandataire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) - Certificats de qualifications professionnelles et/ou références (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - Agrément nécessaire à la réalisation de la mission de CSPS Documents relatifs à l offre datés, signés et paraphés: Acte d engagement CCTP/DPGF Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : thème : marché public). Autres renseignements demandés : - Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ; - Références - RIB. Classement des offres : Les offres recevables seront classées selon le critère unique suivant : - Prix. Plus le montant de l offre sera bas et mieux l offre sera classée. A ce titre, l offre la moins chère sera classée en première position et se verra attribuer le marché. Type de procédure : procédure adaptée.

5 Négociation : Dans le cadre de sa procédure adaptée, l OPH de l Ondaine se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présentées les meilleures offres. Les négociations seront ouvertes sur demande du pouvoir adjudicateur. Celles-ci pourront porter sur l ensemble des critères de jugement présent au règlement de la consultation. Les négociations se feront au choix de l OPH par FAX, courriel ou sur la base d un entretien avec les candidats retenus à la négociation. A défaut de réponse à la négociation dans le délai fixé par l OPH, le montant de l offre retenue sera celui indiquée dans l acte d engagement. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont : garanties professionnelles, financières et techniques. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, Lyon Cedex 03 - tél. : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site (rubrique espace entreprises puis liste des marchés publics - cliquer sur l'opération visée). Conditions de remise des plis :Ils devront êtres transmis par courrier recommandé avec A.R. ou être remises contre-récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous dans une seule enveloppe indiquant : «Mission de coordinateur SPS» «OPH de l Ondaine» «42500 Le Chambon-Feugerolles» «Ne pas ouvrir» Adresse de remise des candidatures et offres : OPH de l Ondaine 3, rue Charles Baudelaire BP Le Chambon-Feugerolles Cedex Date limite de remise des candidatures et offres : 12 janvier 2015 avant 12 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pour tous renseignements d ordre technique : M. MOREL, tel: , courriel : Pour tous renseignements d ordre administratifs : M. PARIS, tel : , courriel :

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