Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.

2 N : 70 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : DIRECTION ENVIRONNEMENT SERVICE MOBILITE TRANSPORT ET STATIONNEMENT 13/12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 31/12/2012 Titre : 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : TARIFS Tarifs horaires et abonnements dans les parcs de stationnement Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché, Clos des Carmes, Blossac, Gare Toumaï, Théâtre Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission Voirie - propreté - espace public - stationnement - mobilité du 22/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : JEAN-JACQUES GUERIN La gestion du stationnement est, avec celle du transport public et du développement des modes doux, un des principaux leviers de toute politique des déplacements. La Ville de Poitiers dispose, avec les six parkings dont elle assure la gestion (Blossac, Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché, Clos des Carmes, Gare Toumaï, Théâtre), d un outil permettant d offrir au total places de stationnement en centre-ville. L amélioration des outils de gestion de péage permet dorénavant de proposer de nouveaux services avec des produits utilisables dans plusieurs parkings. L offre proposée porte sur cinq types de tarifs : 1- des tarifs «horaires» 2- des forfaits répondant à des situations particulières 3- des abonnements 4 - des abonnements multimodaux 5- des offres spécifiques. Par rapport à la structure tarifaire et aux tarifs actuels, les tarifs pour 2013 se structurent de la manière suivante : Pas d augmentation des tarifs pour les paiements «horaires» Augmentation des abonnements d environ 2% Amélioration du tarif «Nuits + week-end» Création des produits inter parkings Tous les tarifs indiqués sont TTC. Ils seront applicables à compter du 1 er janvier 2013 sous réserve des délais de mise en œuvre des conditions techniques et administratives. 1 TARIFS HORAIRES Afin d assurer la cohérence globale des grilles tarifaires «horaires», les tarifs «horaires» de l ensemble des parkings sont structurés de manière identique à savoir trois lois tarifaires, courte, moyenne et longue durée.

3 Nota : Les stationnements de moins de 2 heures représentent plus de 90 % des mouvements «horaires». Pour l ensemble des parkings, dans la tarification horaire, toutes les plages horaires commencées sont dues. Tarifs «horaires» pour les parkings Hôtel de Ville et Notre Dame - Marché, Gare Toumaï (niveau 2 à 5) et Théâtre Tarifs courte durée De 0 h à 1 h 1,20 (idem 2012) De 1 h à 2 h 2,20 (idem 2012) De 2 h à 3 h. 3,20 (idem 2012) De 3 h à 4 h. 4,00 (idem 2012) Tarifs moyenne et longue durée : La loi tarifaire proposée est à progression constante avec un pas de 2 heures et une pente tarifaire de 0,50 pour 2 heures. Soit : De 4 h à 6 h 4,50 (idem 2012) De 6 h à 8 h 5,00 (idem 2012) De 8 h à 10 h.. 5,50 (idem 2012) De 10 h à 12 h 6,00 (idem 2012) De 12 h à 14 h 6,50 (idem 2012) Pour le Parking Gare Toumaï, il est mis en place un nouveau mode de paiement, la «carte Total». Un coût de gestion de 1% est affecté à la société Total sur l ensemble des paiements mensuels réalisés par cette carte. En contrepartie, la Société Total s engage à faire connaître le parking Gare Toumaï dans sa communication nationale et à promouvoir le service offert auprès de sa clientèle. Les titulaires de cette carte bénéficient des mêmes droits, obligations et conditions tarifaires que les autres usagers. Grille tarifaire pour le parking Blossac - Courte durée 0 h 00 à 1 h 00. 0,90 (idem 2012) 1 h 00 à 2 h 00. 1,80 (idem 2012) 2 h 00 à 3 h 00. 2,70 (idem 2012) 3 h 00 à 4 h 00.3,60 (idem 2012) - Moyenne durée La loi tarifaire proposée est à progression constante avec un pas de 2 heures et une pente tarifaire de 0,50 pour 2 heures. 4 h 00 à 6 h 00..4,00 (idem 2012) 6 h 00 à 8 h 00..4,50 (idem 2012) 8 h 00 à 10 h 00 5,00 (idem 2012) 10 h 00 à 12 h 00..5,50 (idem 2012)

4 - Longue durée La loi tarifaire proposée est à progression constante avec un pas de 2 heures et une pente tarifaire de 0,40 pour 2 heures. Soit De 12 h à 14 h 5,90 (idem 2012) 2 FORFAITS Forfait ticket perdu : Pour les parkings Blossac, Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché, Gare Toumaï, Théâtre : 10 (idem 2012) Forfait «Hôtels» Afin de dynamiser l activité hôtelière du centre-ville et de faire de Poitiers une ville attractive pour les touristes, un «forfait hôtel» est proposé aux hôtels ayant signé un accord cadre avec la Ville de Poitiers, afin de permettre à leurs clients de disposer d un stationnement, adapté à la durée de leur séjour, à tarif préférentiel : Forfaits «Hôtel» : Parkings Blossac ; Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre De 0 à 24 h 5,00 (idem 2012) De 24 h à 48 h 10,00 (idem 2012) De 48 h à 72 h 15,00 (idem 2012) Les forfaits «hôtel» sont fabriqués, à la demande des clients des hôteliers, aux bureaux de péage des parkings concernés sous la forme de tickets de parking et encaissés selon les tarifs décrits ci-dessus. En cas de dépassement de la durée du forfait la loi tarifaire s appliquera. Forfait «mariage» Les parkings Blossac, Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché offrent la gratuité du stationnement, le jour du mariage, aux véhicules des mariés et de leurs proches (5 véhicules maximum par cérémonie). A la demande des mariés, les tickets gratuits seront fabriqués et disponibles au service de l Administration Générale Etat Civil. La promotion du «bus mariage» proposée par Vitalis sera faite dans les mêmes conditions. Forfait «longue durée» de date à date Afin de permettre le stationnement de moyenne et longue durée, notamment pour les usagers occasionnels du train et des autocaristes (week-end, vacances ) utilisant le parking Gare Toumaï, il est proposé d offrir des forfaits standards à des prix légèrement inférieurs à ceux de la loi horaire longue et moyenne durée.

5 Forfait longue durée date à date Prix du forfait 1 jour 6 (idem 2012) 2 jours 12 (idem 2012) 3 jours 18 (idem 2012) 4 jours 24 (idem 2012) 5 jours 30 (idem 2012) 6 jours 35 (idem 2012) 7 jours 40 (idem 2012) 10 jours 45 (idem 2012) 15 jours 60 (idem 2012) 30 jours 80 (idem 2012) En cas de dépassement du forfait, la loi tarifaire est appliquée Exemple : 48 h 30 = ,20 = 13,20 ; 50 h 15 = ,20 = 15,20 Forfait Congrès Afin de favoriser l activité de congrès, séminaire et formation en centre-ville, il est proposé un forfait à tarif préférentiel, pour une journée de congrès : - Parking Blossac : 2,50 (idem 2012) - Parkings Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché, Gare Toumaï, Théâtre : 4 - Dimanche et jours fériés : dans tous les parkings : 1 3 OFFRES SPECIFIQUES Offre favorisant la fréquentation des commerces du centre-ville Il est proposé aux commerçants du centre-ville d acheter des «bons parkings» pour faire un geste commercial auprès de leur clientèle en offrant une heure de stationnement gratuit sur les parkings Hôtel de Ville, Blossac, Notre Dame - Marché, Gare Toumaï et Théâtre. Les «bons parkings» sont vendus (au parking Hôtel de Ville) aux commerçants au tarif de la première heure des tarifs horaires. Offre favorisant la fréquentation du Marché Notre-Dame Afin de favoriser l accès au Marché Notre-Dame, le samedi matin (jour de marché), le parking Notre Dame - Marché est gratuit pour une durée de stationnement inférieure à 1 h 30 entre 7 h 00 et 13 h 00. Au-delà de 1 h 30 de stationnement, dans cette période de gratuité, la loi tarifaire normale est appliquée pour l intégralité du stationnement. Offre favorisant la fréquentation du centre-ville en soirée et le dimanche Dans les parkings Hôtel de Ville, Blossac, Notre Dame - Marché, Gare Toumaï et Théâtre, un forfait de 0,50 est appliqué pour tout stationnement dont les entrées et sorties sont comprises entre :

6 - 9 h 00 et 14 h 00 le dimanche matin : 0,50-14 h 00 à 19 h 00 le dimanche après-midi : 0,50-19 h 00 à 3 h 00 tous les soirs : 0,50 Cartes à décompte inter parking : Parking Plus Il est créé une carte à décompte intitulée Parking PLUS permettant aux usagers de payer leur stationnement dans tous les parkings. Il s agit d une carte prépayée rechargeable aux caisses automatiques. Aucun remboursement ne sera effectué si le crédit n est pas entièrement utilisé. Par ailleurs cette carte donne droit à une ristourne. - Carte 20 donnant un droit d usage pour 21 - Carte 30 donnant un droit d usage de 33 - Carte 40 donnant un droit d usage de 44 4 TARIFS ABONNEMENTS Ils permettent à des utilisateurs réguliers de stationner dans les parkings avec un tarif préférentiel. Les abonnements proposés sont de deux types : Un abonnement «24 h / 24 h» Un abonnement «journée» dont le prix est équivalent à 80 % du tarif de l abonnement «24 h/24 h». Les tarifs proposés sont homogènes pour l ensemble des parkings (hors Blossac et Clos des Carmes). 4.1 Règlement Une carte d accès numérotée est attribuée gratuitement au client abonné. L utilisation de cette carte est obligatoire pour rentrer et sortir du parking. A défaut, le client devra s acquitter des mêmes droits qu un usager horaire. Cette carte devra être restituée à la résiliation de l abonnement. En cas de non restitution, celle-ci sera facturée au client abonné 20. L acquittement de l abonnement doit être effectué avant le début de la période de validité, soit avant le dernier jour ouvrable du mois précédent. En cas de défaut de paiement, la carte sera rendue inutilisable jusqu au paiement, le client abonné étant alors considéré comme client horaire. Un retard de plus de 15 jours ou 3 retards consécutifs entraîneront la résiliation de l abonnement ; le client sera alors réinscrit s il le souhaite à la fin de la liste d attente de demande d abonnements. En cas de perte de la carte, celle-ci sera facturée 20 ; une nouvelle carte sera alors donnée à l abonné. Remboursements éventuels (abonnement annuel) : En cas de force majeure, un remboursement sera possible ; tous les mois utilisés ou entamés seront alors dus sur la base du tarif mensuel en cours lors de la prise de l abonnement. 4.2 Abonnement «24 h/24 h» Cet abonnement est un abonnement 24 h / 24 h et 7 j / 7 j. Trois durées d abonnement sont possibles : quinzaine, mois, année. Le paiement à l année permet d obtenir une ristourne du montant d un mois d abonnement.

7 Parking Blossac Parkings Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre Quinzaine 21,40 (+1,90 %) 32,40 Mensuel 42,80 (+1,90 %) 64,80 Annuel 470,80 (+1,90 %) 712, Abonnement «Journée» Cet abonnement est, avant tout, destiné aux personnes venant à Poitiers pour travailler. Il offre la possibilité de se stationner du lundi au dimanche de 6 h 00 à 21 h 00. En dehors de ces tranches horaires, le tarif horaire du parking concerné s appliquera. Parking Blossac Parkings Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre Quinzaine 17,10 (+1,79 %) 25,95 (+ 1,96 %) Mensuel 34,20 51,90 (+1,79 %) Annuel 376,20 (+1,79 %) 4.4 Abonnement «Nuits + Week-end» (+ 1,96 %) 570,90 (+ 1,96 %) Afin de permettre aux riverains du centre-ville utilisant leur véhicule pour leurs déplacements quotidien de disposer d une solution de stationnement pour la nuit et le week-end un abonnement spécifique leur est proposé leur donnant droit au stationnement : Toutes les nuits de 18 h 30 à 8 h 30 Le week-end du samedi 8 h 30 au lundi 8 h 30 De 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi pour un total de 20 jours par an. Mensuel 21,40 (+1,90 %) Parking Blossac Parkings Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre 32, Clos des Carmes :

8 Le parking du «Clos des Carmes» est accessible uniquement pour les abonnés (pas de tarifs horaires). Les abonnements offrent la possibilité de se stationner 24 h sur 24 h. Deux tarifs sont proposés : Abonnement tous usagers Abonnement résidents riverains (la notion de résident concerne les habitants du centre-ville y compris les boulevards) Abonnement Tous usagers 24 h/24 h Quinzaine 32,40 Mensuel 64,80 Annuel 712,80 Résidents riverains 29,15 (1,92 %) 58,30 (1,92 %) 641,30 (1,92 %) 5 TARIFS ABONNEMENTS MULTIMODAUX Abonnement Parking + vélo Cette offre est destinée aux clients abonnés dans les parkings de la Ville de Poitiers et souscrivant des abonnements à la quinzaine ou au mois, sur la base d un coût mensuel supplémentaire de 4,40 pour un vélo ; les abonnements parkings + vélo sont les suivants : Abonnement «24h/24h» + vélo Abonnements 24h/24h + vélo Parking Blossac Quinzaine 23,60 (+ 1,72 %) Mensuel 47,20 (+ 1,72 %) Parkings Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre 34,60 (+1,76 %) 69,20 (+1,76 %) Abonnement «Journée» + vélo Abonnement Journée + vélo Parking Blossac Parkings Hôtel de Ville ; Notre Dame - Marché ; Gare Toumaï ; Théâtre Quinzaine 19,30 (+1,58 %) Mensuel 38,60 (+1,58 %) 28,15 (+1,81 %) 56,30 (+1,81 %) 6 VEHICULE EN TEMPS PARTAGE

9 Afin de développer l offre multimodale au sein des parkings, la Ville de Poitiers autorise l installation de stations de véhicules en temps partagé dans le cadre de l expérimentation menée par la Régie des Transports Poitevins Vitalis pour le compte de Grand Poitiers. Sont mises à disposition à titre gratuit : - 4 places dans le parking Hôtel de Ville - 2 places dans le Parking Gare Toumaï - 2 places dans le parking Notre Dame - Marché Après examen, il vous est proposé : - de donner votre accord sur ces principes, - d autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir, - d encaisser les recettes correspondantes au Budget annexe Parkings article 706. AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mmes DEBENEST, FRAYSSE, NOCQUET, THIBAULT, DESBOURDES et MM. ROCHAUD et HUILLE. Nombre : 7 Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :