Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Languedoc-Roussillon

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1 Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Languedoc-Roussillon

2 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1

3 1. Caractéristiques géographiques et démographiques La région Languedoc-Roussillon comptait habitants au 1 er janvier 2010 La 9 ème région la plus peuplée de France Cinq départements Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Une superficie de km² Soit 96 habitants au km², en-dessous de la moyenne nationale (114 hab./km²) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66) 101 EPCI, dont communes, dont trois de plus de habitants Montpellier ( hab., INSEE 2010) Nîmes ( hab., INSEE 2010) Perpignan ( hab., INSEE 2010) Aude: 17 (dont deux CA) Gard: 19 (dont trois CA) Hérault: 26 (dont cinq CA) Lozère: 24 Pyrénées-Orientales: 15 (dont une CA) Une majorité de CC a adopté le régime de la Taxe Professionnelle Unique 2

4 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire 3

5 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Élaboration Accompagnement de la région par un bureau d études Développement du SRADDT dans la «coélaboration», sur deux ans et en quatre temps Phase 1: propositions d hypothèses stratégiques (ateliers citoyens et territoriaux) Phase 2: élaboration de la vision régionale (test de la pertinence et de la faisabilité des hypothèses stratégiques avec les services et les partenaires) Phase 3: adoption du SRADDT (après avoir rendu le document public et consulté les partenaires territoriaux) Phase 4: mise au point des outils d aménagement avec les services et les partenaires territoriaux Communautés d agglomération aussi consultées dans le cadre de rencontres bilatérales Pilotage et suivi Un pilotage assuré par la région Dispositif de suivi et d évaluation auquel est associé le CESR Développement d indicateurs quantitatifs et qualitatifs Conférence prospective du SRADDT (où sont présentes les agglomérations et les SCoT) qui se réunit tous les trois ans 4

6 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Des territoires de projet multiples 15 pays en pays en projet 3 Parcs Naturels Régionaux + 1 Parc National 7 SCoT approuvés en SCoT en cours Deux options stratégiques Scénario de la métropolisation Éviter la dispersion des forces locales régionales et conférant à la capitale régionale un rayonnement européen et un rôle d entraînement vis-à-vis des autres territoires Effets d agglomération (productivité supérieure, marchés du travail diversifiés, taille critique permettant d obtenir une certaine catégorie d équipements et de services) Scénario de la région urbaine Mailler le territoire avec un réseau de villes moyennes équilibrées Chaque ville organise, dans le cadre des intercommunalités et des pays, son rapport avec les campagnes environnantes 5

7 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Vers la constitution de couples forts Le couple région/intercommunalités Développement économique Formation Aménagement du territoire Le couple département/communes Politiques sociales Actions de proximité et de solidarité Volonté de la région d inventer un mode de gouvernance en «coproduction» avec les autres acteurs territoriaux 6

8 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Les conventions de coopération Contrats proposés aux intercommunalités, pays et parcs autour de quatre thématiques Maintien et développement des services publics et marchands dans les avant-pays Transports collectifs (conventions agglomération/pays/conseil général), création d Autorités Organisatrices de Transports (AOT) interterritoriales Gestion collective des espaces dans le cadre de SCoT Tourisme (favoriser un développement transterritorial) Volonté de faire émerger une gouvernance métropolitaine Exemple de la coopération métropolitaine entre Alès et Nîmes Réflexion commune recouvrant 3 SCoT Stratégie commune en matière de tourisme et d enseignement Aménagements communs (modernisation de la ligne SNCF, achèvement d une 2x2 voies) 7

9 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique 8

10 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Élaboration et suivi Un contrat passé entre la région et l État Organisation des travaux par le Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) Définition des axes stratégiques en association avec les représentants institutionnels (État, Observatoire Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Pôle Emploi, ) Diagnostic débattu lors de rencontres territoriales autour de la région et des services de l État Signature du document étendue aux partenaires sociaux (en raison de la qualité du dialogue et de leur forte mobilisation) Un suivi et une évaluation effectués par le CCREFP 9

11 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Les quatre orientations du CPRDFP Accompagner le développement économique régional par la formation Sécuriser les personnes dans leurs parcours professionnels Impulser et soutenir les dynamiques territoriales Organiser la gouvernance de la formation professionnelle Le rôle de l intercommunalité La réflexion sur les compétences à développer se base sur la vision territoriale présentée dans le SRADDT Importance du couple région/intercommunalité dans le domaine de la formation Contrats d agglomération et de pays qui permettent d accompagner les projets locaux de développement dans leur composante formation/emploi 10

12 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports 11

13 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Transports et des Communications (SRTC) Répondre aux besoins quotidiens de mobilité des habitants Organiser l entente de l ensemble des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) pour permettre la multimodalité Innover dans les transports collectifs Développement, dans les avant-pays, de systèmes de mobilité intelligente Transports A la Demande (TAD) «Autopartage» ou covoiturage Favoriser l émergence d AOT à l échelle de plusieurs communes ou des pays Assurer la maîtrise d ouvrage des mobilités intelligentes Assurer un meilleur maillage entre les agglomérations Améliorer les liaisons inter agglomération afin de permettre le développement de fonctions métropolitaines communes 12

14 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Transports et des Communications (SRTC) Conventionner avec les agglomérations Développer la complémentarité des modes de déplacement Désenclaver les quartiers Desservir les grands équipements Conventionner avec les pays pour promouvoir Le covoiturage et les Transports A la Demande (TAD) Les agences de mobilité Les parkings relais 13

15 5. Bilan de la contractualisation région/intercommunalités 14

16 5. Bilan de la contractualisation région/intercommunalités 9 contrats d agglomération ont été signés avec les agglomérations: du Grand Alès en Cévennes de Nîmes Métropole de Montpellier Agglomération du Bassin de Thau de Béziers Méditerranée d Hérault Méditerranée de la Narbonnaise du Carcassonnais de Perpignan Méditerranée En 2006, un protocole d accord avec la CC Haute Vallée d Olt et la Ville de Mende a aussi été signé La région encourage l extension des périmètres des CA afin que celles-ci rendent mieux compte de l influence qu exercent les aires urbaines sur le territoire 15