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1 AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire Clemenceau BP Lambersart Cedex Fax : URL : Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur : lambersart.marcoweb.fr Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse d'accès électronique à l'information (URL): Adresse de soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Clemenceau BP Lambersart Cedex Fax :

2 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Clemenceau Lambersart Cedex Fax : URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Clemenceau BP Lambersart Cedex Ou remis contre récépissé: Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Cedex URL : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Code NUTS : FR301 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur

3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Entre et Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Approvisionnement en carburant, fournitures et services annexes pour le parc automobile de la ville de Lambersart II.1.6) Classification CPV Objet principal : Objet complémentaire : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant. INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N 1 Intitule : Approvisionnement en carburant (SP95, E10, E85, SP98, Bio-Gasoil et Gasoil), fournitures et services annexes pour les véhicules et engins de la Ville de Lambersart 1) Description succincte Approvisionnement en carburant (SP95, E10, E85, SP98, Bio-Gasoil et Gasoil), fournitures et services annexes pour les véhicules et engins de la Ville de Lambersart 2) Classification CPV

4 3) Quantité ou étendue minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N 2 Intitule : Approvisionnement en carburant (G.P.L), fournitures et services annexes pour les véhicules de la Ville de Lambersart 1) Description succincte Approvisionnement en carburant (G.P.L.), fournitures et services annexes pour les véhicules de la Ville de Lambersart 2) Classification CPV ) Quantité ou étendue minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant 5) Informations complémentaires sur le lot SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources de la collectivité III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum

5 III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% Le critère valeur technique sera analysé à partir du mémoire technique détaillant les éléments suivants: - Gestion des cartes: note sur 10 points - Etendue et flexibilité horaires de stations services sur l'agglomération lilloise pour répondre à un besoin d'accès, en fourniture de carburants des services de la ville, et rapide et efficace (dont le détail est repris à l'article 4.1) : note sur 25 points - Etendue et flexibilité horaires de stations services sur le territoire National et Européen pour répondre à un besoin d'accès, en fourniture de carburants des services de la ville, rapide et efficace (dont le détail est repris à l'article 4.1) : note sur 15 points - Lisibilité de la facturation mensuelle et des tickets justificatifs en station service (fournir un exemple de facturation et ticket d'enlèvement afin d'évaluer ce critère): note sur 5 points - Gestion des données de la facturation: note sur 5 points Le critère prix des prestations sera analysé de la manière suivante: L analyse du critère prix portera sur la base des tarifs des deux stations précisées au détail estimatif du lot correspondant à l analyse, à la date du 07 mars 2013.

6 Le prix du candidat le moins cher est la décomposition de la note: Pour le lot n 1: Le prix/ litre à la pompe SP 95 sera noté sur 4 points Le prix/ litre à la pompe E10 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe E85 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe SP98 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe Bio- Gasoil sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe Gazole sera noté sur 8 points La remise forfaitaire consentie sera notée sur 20 points Pour le lot n 2 Le prix/ litre à la pompe GPL sera noté sur 20 points La remise forfaitaire consentie sera notée sur 20 points IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 13AO001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 03/04/2013 à 16 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnésp IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

7 VI.1) Renouvellement Non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille Tél : Fax : Instance chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille VI.4.2) Introduction des recours Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 21/02/2013

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