B. TARIF DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES. NB. Comme visites de nuit comptent toutes celles faites après 10 heures du soir et avant 6 heures du matin.
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- Josiane Chabot
- il y a 8 ans
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1 Arrêté du 10 juillet 1861 portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir. - base juridique: ARGD du 12 octobre 1841 (Mém. A - 54 du 17 novembre 1841, p. 490) ORDR du 12 octobre 1841 (Mém. A - 54 du 17 novembre 1841, p. 477) Arrêté du 10 juillet 1861, portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical; Vu l'arrêté de l'administrateur-général de l'intérieur du 28 janvier 1854 (page 169 du Mémorial de la dite année), déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir; Vu les propositions du Collège médical du Grand-Duché concernant la révision des tarifs prescrits par l'article 36 de l'ordonnance prévisée; Vu l'avis du Conseil d'état sur le principe du tarif différentiel qui sert de base aux propositions du collège médical; Arrête: Art. 1 er. A partir du 1 er août 1861, les honoraires pour visites, rapports, opérations, frais de route et de séjour des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou l'art vétérinaire seront calculés conformément aux tarifs ci-après: A. TARIF POUR LES MÉDECINS ET CHIRURGIENS. fr. ct. fr. 1. Pour la première 2» à 3 visite y compris la recette, s'il y a lieu, 2. Pour visites 1 50 à 2 subséquentes 3. Pour visite de nuit, le double d'une visite ordinaire. NB. Il ne pourra être compté plus de deux visites par jour, à moins qu'elles ne soient expressément demandées. 4. Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin, 5. Pour un conseil ou une recette donnée au domicile du médecin pendant la nuit, 1» à 2 2» à 3-1 -
2 NB. Comme visites de nuit comptent toutes celles faites après 10 heures du soir et avant 6 heures du matin. 6. Pour assistance à 6» à 12 une opération, 7. Pour certificat de 1 50 à 3 santé ou de maladie, 8. Pour une 10» à 15 consultation, 9. Pour une visite à 3» à 5 heure fixe, 10. Pour consultation 6» à 12 par écrit sur une maladie 11. Pour veille de nuit 10» à 15 près d'un malade 12. En cas de voyage 8» le médecin et le chirurgien ont droit, y compris les frais de transport par 5 kilomètres de distance, outre le prix de la visite, à 13. Pour autopsie 15» à 25 demandée par des particuliers 14. Pour l'inspection 3» à 5 d'un cadavre, B. TARIF DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES. 1. Pour pansement 1» à 2 d'une plaie compliquée, outre le prix de la visite, 2. Pour le 3» à 5 renouvellement du pansement d'une fracture d'un des os longs, 3. Pour application 5» à 10 d'un bandage amidonné ou plâtré, 4. Pour assistance à 10» à 15 une opération, 5. Pour une saignée au 1» à 2 bras ou au pied, 6. Pour une saignée de 3» à 5 la jugulaire, 7. Pour application de sangsues ou de ventouses, 1 50 à 3-2 -
3 8. Pour l'inoculation de2» à 3 la vaccine, 9. Pour les petites 1» à 2 opérations telles que: les scarifications, les incisions simples, l'ouverture d'un abcès, 10. Ouverture d'abcès 2» à 4 profonds 11. Pour placement 1 50 à 3 d'un séton ou d'un cautère 12. Pour application du 5» à 8 cautère actuel ou de moxas, 13. Pour extirpation 3» à 5 de loupes et autres petites tumeurs, 14. Pour extirpation de 10» à 20 tumeurs plus fortes, de grosses glandes engorgées, etc. 15. Pour l'extraction du 10» à 25 séquestre d'un des os longs 16. Pour l'opération de l'anévrisme: a) aux extrémités, 20» à 30 b) dans les cavités, 40» à Pour l'opération de 10» à 20 tumeurs érectiles ou de varices, 18. Pour l'application 15» à 30 d'une ou de plusieurs couronnes de trépan, 19. Pour la rhinoplastie 40» à Pour les autres 15» à 30 opérations plastiques à la figure 21. Pour l'extirpation de 10» à 20 polypes du nez ou de la gorge, 22. Pour l'extirpation 20» à 30 d'un oeil, 23. Pour l'opération de 40» à 60 la cataracte à un oeil, Pour la même opération aux deux yeux, la moitié en sus
4 24. Pour l'opération de 20» à 30 la fistule lacrymale, 25. id. du strabisme, 10» à id. du staphylome, 15» à id. de la pupille 40» à 60 artificielle, 28. id. de l'ectropion ou 15» à 25 de l'entropion, 29. id. de l'hypopion, 10» à id. de la fistule 15» à 20 salivaire du conduit de Stenon, 31. id. de la 5» à 10 grenouillette, 32. id. du bec de lièvre 15» à 20 simple, 33. id. du bec de lièvre 30» à 40 compliqué, 34. Pour l'extirpation 15» à 20 d'un cancer à la lèvre, 35. Pour la 40» à 60 staphiloraphie, 36. Pour l'extirpation 15» à 20 des amygdales, 37. Pour la résection de 20» à 30 la langue, 38. Pour la 30 à» 40 laryngotomie ou la trachéotomi 39. Pour l'extraction d'un corps étranger de l'ésophage: a) sans opération 10» à 15 sanglante ou directe, b) avec 30» à 45 ésophagotomie, 40. Pour l'amputation 30» à 45 d'un sein, 41. Pour la paracentèse 20» à 30 du thorax, 42. Pour la paracentèse 8» à 15 abdominale, 43. Pour la ponction de 20» à 30 la vessie, 44. Pour l'application du cathéter: a) chez l'homme, 4» à 6 En cas de rétrécissement, le chirurgien a droit au double. b) chez la femme, 2» à 3-4 -
5 Si l'application a lieu plusieurs fois dans les 24 heures, on ne comptera que la moitié en sus pour les applications subséquentes de la même journée. 45. Pour l'introduction 1 50 à 3 d'une bougie 46. Pour cautérisation 5» à 10 d'un rétrécissement de l'urêtre pour chaque séance, 47. Pour le taxis dans 6» à 10 le cas de hernie étranglée, 48. Pour l'opération de 30» à 50 la hernie étranglée, 49. Pour la ponction de 5» à 10 l'hydrocèle, 50. Pour l'opération 10» à 20 nécessaire à la cure radicale de l'hydrocèle, 51. Pour l'uréthrotomie 10» à 20 ou l'extraction d'un corps étranger à l'urètre, 52. Pour la lithotomie, 100» à Pour la lithotrilie, 25» à 30 chaque séance, 54. Pour l'opération 10» à 15 du phimosis, paraphimosis ou la circoncision, 55. Pour la castration, 20» à Pour la réduction 5» à 10 d'une chute de la matrice, du rectum ou l'application d'un pessaire, 57. Pour cautérisation 5» à 10 du col utérin y compris l'application du spéculum, 58. Pour l'extirpation 15» à 30 d'un polype utérin, 59. Pour l'extirpation 10» à 15 d'un polype du rectum, 60. Pour l'opération de la fistule à l'anus, 20» à
6 61. Pour l'opération de 30» à 40 la fistule urinaire, 62. Pour l'opération de 40» à 60 l'anus artificiel, 63. Pour l'excision de la 3» à 5 luette, 64. Pour l'excision 20» à 30 du clitoris et des nymphes, 65. Pour la section d'un 15» à 30 nerf, d'un tendon ou d'une adhérence contre nature des membres 66. Pour le traitement 3» à 5 orthopédique d'une difformité par l'application de machines, outre les machines, par séance, 67. Pour la résection de l'extrémité des os: a) aux membres 40» à 60 supérieurs, b) aux membres 50» à 75 inférieurs, 68. Pour la perforation 20» à 30 du sinus maxillaire ou de l'apophyse mastoïde, 69. Pour la résection du 20» à 30 col de l'uterus, 70. Pour l'amputation de20» à 30 la verge, 71. Pour la 40» à 60 désarticulation du bras, 72. Pour l'amputation du30» à 45 bras, 73. Pour la 80» à 100 désarticulation de la cuisse, 74. Pour l'amputation de40» à 60 la cuisse, 75. Pour l'amputation 30» à 45 de l'avant-bras, de la jambe, ou la résection partielle du pied, 76. Pour l'amputation ou l'exarticulation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils, 10» à
7 77. Pour la réduction 5» à 10 d'une luxation de la mâchoire ou de la clavicule, 78. Pour la réduction 15» à 30 d'une luxation du bras ou de l'avant-bras, 79. Pour la réduction 5» à 10 d'une luxation d'un ou de plusieurs doigts ou orteils, 80. Pour la réduction 30» à 45 d'une luxation du fémur, 81. Pour la réduction 5» à 10 d'une luxation de la rotule, 82. Pour la réduction 20» à 30 d'une luxation du genou ou du pied, NB. Dans toutes les luxations anciennes, le chirurgien a droit au double du prix fixé. 83. Pour la réduction 5» à 10 et le premier pansement d'une fracture du bassin, d'une ou de plusieurs côtes, 84. Pour la réduction 6» à 12 et le premier pansement d'une fracture de la clavicule ou de la rotule, 85. Pour réduction et 8» à 12 premier pansement d'une fracture du bras, 86. Pour réduction et 12» à 20 premier pansement d'une fracture du fémur, 87. Pour réduction et 8» à 12 premier pansement d'une fracture de l'avantbras ou de la jambe, 88. Pour réduction et premier pansement 3» à 5-7 -
8 d'une fracture d'un doigt ou d'un orteil, 89. Pour l'extraction 1 50 à 3 d'une dent ou d'un chicot, 90. Pour cautérisation 2» à 3 ou plombage d'une dent, ou autres opérations analogues (la substance employée au plombage non comprise), 91. Pour nettoyer toutes 5» à 10 les dents, 92. Pour préparation 10» à 15 et pose d'une dent artificielle, NB. Toutes les opérations non comprises dans le présent tarif seront taxées par analogie. C. TARIF POUR LES ACCOUCHEURS. 1. Pour assistance à 10» à 20 un accouchement naturel, facile et prompt, 2. Pour un 20» à 30 accouchement nature prolongé ou de jumeaux, 3. Pour une version ou 25» à 50 une application du forceps, 4. Pour une opération césarienne a) sur une femme 60» à 120 vivante, b) après la mort, 15» à Pour l'extraction du 15» à 30 placenta adhérent dans les cas difficiles, 6. Pour l'extraction 15» à 25 d'une mole ou l'assistance à un avortement, 7. Pour l'opération du 2» à 4 toucher, 8. Pour l'examen au moyen du speculum uteri, 3» à 5-8 -
9 9. Pour le 5» à 8 tamponnement du vagin D. TARIF POUR LES SAGES-FEMMES, fr. 1. Pour assistance à un 6» accouchement, 2. id. à un avortement, 4» 3. Pour l'application de 1» sangsues, de ventouses, de la sonde, 4. Pour l'application d'un» 50 lavement, 5. Pour les visites à faire» 50 après les couches, les soins à donner a l'enfant, par visite, 6. En cas de déplacement, 1 50 les sages-femmes ont droit, par 5 kilomètres de distance, E. TARIF POUR LES VÉTÉRINAIRES. 1. Pour visite d'un animal 1» hors du domicile du vétérinaire, qu'il y ait prescription ou non, 2. Lorsque plusieurs» 25 animaux sont visités dans le même local, le vétérinaire n'a droit, pour les suivants, qu'à 3. Pour conseil donné au 1» domicile du vétérinaire, 4. Pour visite ou consultation pendant la nuit, le double du prix ordinaire. 5. Pour visite d'un animal 2» avec certificat sur son état sanitaire, Pour visite d'un troupeau» 10 on ajoutera par tête, 6. Frais de route et de séjour à la réquisition des autorités compétentes, y compris les rapports de visite: Pour chaque lieue de 5 kilomètres, En cas de séjour d'une journée, par jour, visite comprise, 2» 8» ct
10 7. Frais de route pour 2» voyages à la requête de particuliers, par 5 kilomètres de distance, OPÉRATIONS. 8. Pour une saignée sur le 1» gros bétail, 9. id. sur les autres animaux» 50 domestiques, 10. Pour la délivrance 8» difficile d'une jument, 11. id. id. d'une vache, 6» 12. Pour l'extraction de 4» l'arrière-faix d'une jument ou d'une vache, 13. Pour castration d'un 6» étalon, 14. id. d'un poulain, 3» 15. id. d'un taureau, 3» 16. id. d'un veau, 1» 17. id. d'un bélier,» id. d'un agneau,» Pour castration d'un» 80 verrat ou d'une truie, 20. id. d'un jeune porc,» Pour autopsie d'un animal avec rapport sur le résultat: a) pour le gros bétail, 5» b) pour le menu bétail, 2» 22. Abattage d'un cheval 3» ou d'une bête à cornes dans le but d'y faire une opération, I. Autres opérations sur le gros bétail en général. 23. Pour l'application du feu, 6» 24. id. d'un séton, 1» 25. Pour l'ouverture d'un 1» abcès, 26. Pour suture de la peau, 1» 27. id. des organes intérieurs, 4» 28. Pour la scarification, 1» 29. Pour réduction de la 5» matrice, 30. id. d'une luxation des 4» membres, 31. id. de la rotule, 2» 32. Pour trachéotomie, 5» 33. Pour l'oesophagotomie, 6» 34. Pour la glossotomie, Pour la lithotomie, 10» 36. Pour ponction d'une hydrathose, 1»
11 37. Pour ligature d'une 1» excroissance, 38. id. d'une grosse veine ou 4» artère, 39. Pour extirpation d'un 4» carcinome, 40. Pour extraction de calculs2 50 salivaires, 41. Pour cathétérisme urétral, 2» 42. Pour amputation du 5» pénis, 69. Pour ponction du rumen,» Pour opération au pied» 25 avec excision, V. Sur les porcs. 71. Pour l'ouverture d'un» 50 abcès ou furoncle, 72. Pour opération de la soie, 1» Art. 2. Tout tarif antérieur, portant fixation des honoraires revenant aux personnes exerçant une branche de l'art de guérir ou l'art vétérinaire, est abrogé. Art. 3. Il n'est cependant rien changé aux dispositions de l'art. 6 du 5 e règlement et à celles des art. 7 et 8 du 7 e règlement annexés à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre Art. 4. Dans le mémoire d'honoraires pour compte de l'état, des établissements de bienfaisance ou des communes, les prix minimum sont toujours à appliquer. Luxembourg, le 10 juillet Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS
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