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1 Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine DIDELOT Date : 21 juin 2011 Destinataire : Damien PARMENTIER, Directeur Personnes présentes Jean Jacques MOURIOT Denis LEFONS Jean Michel Strohmann Charles Periz Jean Luc MEYER Thierry Munier François TROUSLARD Jacques FRANÇAIS Jean Yves PEREZ Frédéric JACQUOT Francine DIDELOT Délégué CDIA Représentant CDIA Chargée de Mission "Transmission des entreprises" Vosges Développement" Objet de la rencontre Chaque mois, Vosges Développement organise une réunion d information ; ce mois-ci ; le sujet des assurances (du dirigeant et de l entreprise) a été évoqué. La prise de notes pendant l exposé Monsieur Mouriot se présente : Exposé la problématique de l assurance pour l entreprise, pour le dirigeant. Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance). Ingénierie Page 1 01/02/2012

2 Société d information de la FFSA fédé Française des sociétés d assurances sauf les mutuelles. Un département d information avec un représentant par département Une activité bénévole, des agents généraux et des représentants par territoire Distribuer de l information et de la formation Site internet La cible : L école le plus gros client, L état, il siège dans les commissions pour régler les Pb des catastrophes naturelles Les journalistes pour s assurer des infos sur les assurances Les particuliers Monsieur Mouriot précise qu il n est pas médiateur de l assurance, c est même interdit c est un centre de formation et d information, financé par les individus qui paient des cotisations Intervention sur demande ; Sensibilisation à l assurance pour un dirigeant d entreprise C est sa spécialité 70 % du CA c est un gros cabinet racheter en 1994 Pour le dirigeant, pour les entreprises de toutes tailles, un échantillon de proposition existe en matière d assurances un constat : 90 % des dirigeants sont trop négligents dans leur suivi d assurance ou dans la conception de leur assurance. Quelques uns lisent les conditions et annotent et convoquent l agent général ; pour explication et complément d information. Certains il faut appuyer pour leur responsabilité civil par rapport à l assurance qu ils ont, attention au recours, et au lieu de fabrication ; à la condition de fabrication, aux modifications qui interviennent dans l année.. 1. Les assurances Très important, une journée de travail à l année pour étudier le bon système d assurances par rapport à l activité est nécessaire. L assurance de personne, de biens De personne (assurance vie) individuelle ou collective prévoyance, produit d assurance vie en entreprise ; Loi Madelin pour complément afin de minimiser les impôts, assurance complémentaire, prévoyance complémentaire des cadres par exemple Des produits multiples existent pour assurer tous les risques. Assurance vie o IARD Incendie, accidents et risques divers, Protéger les biens o Responsabilité civile o Assurance pour les véhicules terrestres à moteur (tondeuse à gazon, ), Sauf les véhicules automatiques il faut être dessus. L assurance véhicule obligatoire minimum au 1/3 les véhicules c est les autos moto camions mais aussi véhicule interne chariot élévateur Plusieurs RC sont obligatoire suivant les activités auto, décennale pour le BTP, chasse voyage.. Ingénierie Page 2 01/02/2012

3 La base c est le code civil ; il rend les assurances obligatoires, L obligation ASSURANCE est pour tous les véhicules qui peuvent causer un dégât ; qui ne peuvent pas répondre aux dégâts causés, et dès qu il y a un moteur. L assurance tourisque (tous les risques) Une assurance individuelle pour les véhicules et chaque véhicule. Une flot assurance au-delà de 15, 20 véhicules Un contrat vol même assurance et les mêmes garanties et les mêmes risques ; La RC est une obligation Les biens immobiliers, bureaux, bâtiments divers Risques simples ; par rapport au mètre carré ; chaque compagnie a son mode de calcul suivant si vous êtes locataires du bâtiment, ou propriétaire mais c est toujours une assurance avec remise à neuf pour les bâtiments Expertise préalable si bâtiments avec valeurs étudiées qui correspond à un indice Police à capitaux (intérêt patrimonial) si bâtiment à valeur Ensuite assurance pour mobilier matériel machine une étude, une expertise est obligatoire avant si important Sinon une somme forfaitaire. Si locataire avec utilisation partielle : une expertise risque locative et la compagnie saura calculer quels sont les risques pour la partie occupée et calculera pour la partie complète à assurer avec les valeurs pour les risques encourus. Tout est régi dans le code civil *prendre un agent certifié Le propriétaire des locaux, a du mal de connaitre les risques couverts, attention un acte notarié (peut être faux sur les surfaces par exemple) Pour la RC, 3 cas en sont exemptés, o La force majeure, o incendie par personne interposé connu, o la faute du propriétaire. Le locataire doit rembourser les locaux à neuf L assureur (le professionnel) doit lire le bail (risque locatif) et connaitre les assurances du propriétaire. Assurance et responsabilité doivent être indiquées dans le bail. C est le professionnel qui va décrypter les indications et leur conclusion. Attention aux responsabilités pour des tiers Poste mobilier matériel machine sauf véhicules Assurer les marchandises même avec une lister les marchandises n ont pas de vrais valeurs (c est l activité de tous les jours), elle se calcule avec la valorisation marchandise (factures, prix de vente ) Stock (étude expertise pour remboursement (l expertise contradictoire) Les assurances ont mauvaise réputation, alors que souvent c est le contraire, qui se passe phares jaunes à la place de phares blancs déclaration bris de glace, les pare-brise plus de vente que de produit fabriqué Les fausses déclarations par les entreprises, les particuliers.. Ingénierie Page 3 01/02/2012

4 Alpha (étude à la fraude assurance) peut de résultat Les assurés sont, dans les cas grave, sont admirablement bien remboursés. La multirisque entreprise suivant les entreprises assurance incendie, dégât des eaux, vols ; Avec des exigences de protection, alarmes, rideaux le code du travail protection incendie obligatoires, les extincteurs.suivant les activités activité bois par exemple, suivant les produits fabriques ou l utilisation des produits utilisés (sprigler) Des obligations sprigler suivant les radios définis par les compagnies ; majoration des primes ou exclusion des contrats. Les risques simples habitations petit commerce le traité des risques simple Le TAIRE (traité assurance risque entreprise) le tarif rouge c est la référence par rubrique calculer la prime suivant le risque, pour risque important ; c est une utilisation facile. Après la compagnie mets son coefficient suivant si elle veut ou pas prendre le client Plus les taxes 30 à 35 % RI risque simple Les contrats d assurance sont tous régie par des codes par rapport à l indice de la profession suivant les risques de la profession. Etude des risques par rapport aux productions avec la chaine de responsabilités, les produits utilisés en dehors de la fabrication les risques annexes (liens ficelle qui coupe comment définir les responsabilités). Plusieurs exemples de RC: La déclaration du dirigeant au départ des fabrications et des risques encourus dans toute la chaine de fabrication. Définir les listes des produits et des utilisations. Bien définir les activités et les évolutions, les changements (devoir de l écrire) déclaration écrites non réponse dans les 10 jours vaut acceptation. Ok sur les s pour les écrits L assurance est déclarative : le questionnaire proposition pour définir l assurance. En sinistre, les compagnies peuvent rechercher les causes, les responsabilités dans la chaine de fabrication ou de commercialisation. Tout doit être écrit prévu o Assurance perte d exploitation : valeur vénale et perte d exploitation Au jour du sinistre, calcul de la perte d exploitation par rapport au sinistre total ou partiel. o Des spécificités les RC pollution, attention différentes pollution, pollution accidentelle, les pollutions suivant la gravité de la pollution soumis ou non à autorisation (niveau de garantis, même valeur d assurance, (assurpol), suivant un questionnaire. Calcul par rapport au CA, les charges fixes sont là, la production arrêtée la reconstitution de la marge brute d exploitation jusqu au moment de retrouver l activité et les clients et la production.afin de retrouver la Marge brute d avant le sinistre. Tous les risques peuvent être garantis par rapport aux activités o Assurance homme clé assurance souscription par l entreprise pour un homme clé de la société c est l entreprise qui paie mais qui touche la prime ; attention c est de la trésorerie. Ingénierie Page 4 01/02/2012

5 C est pour faire face aux risques de la personne, c est de l assurance vie pour l entreprise o Assurer la responsabilité la RCMS, pour des actionnaires, des salariés Protéger le patrimoine social de la société. Retrouver les responsabilités du dirigeant, faute de gestion avec des conséquences pour les actionnaires, les salariés o Assurer les risques sociaux ça existe ; souvent les cabinets américains ont au départ assuré ces risques aujourd hui c est un produit peu utilisé. o Assurer les taux de majoration des cotisations d accident du travail, o Assurer les cotisations pour le dirigeant assurance chômage. o Des assurances vie diverses : o Irc (assurance fin de vie) compte pour financer les départs en retraite provision obligatoire exporté (déductible impôts et argent valorisé) o Retraite chapeau pour les gros salaires ça existe encore Suivi du projet En juillet et août pas de réunion, nous reprendrons en septembre. Ingénierie Page 5 01/02/2012

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