Marché de prestations intellectuelles à procédure allégée N MD 004. Article 1 - Contractants. Article 30 du code des marchés publics

Transcription

1 Marché de prestations intellectuelles à procédure allégée Article 30 du code des marchés publics N MD 004 Article 1 - Contractants Marché de prestations intellectuelles à procédure allégée conclu entre : Personne Publique Département de l'isère Direction : Direction de la Culture et du Patrimoine Service : Musée Dauphinois et NOM et PRENOM : Jean-Noël DURU Agissant en mon nom personnel Domicilié à : 12 Rue Joseph Rey Grenoble Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone : (1) intitulé complet et forme juridique de la société

2 Article 2 objet du marche Conception et réalisation d'une installation muséographique pour l'exposition temporaire «Papiers des Alpes» qui se tiendra au Musée Dauphinois à partir du mois d octobre Article 3 - Conditions d exécution des prestations 3.1 Spécifications Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans la lettre de commande et ci-dessous : La conception scénographique comprend la réalisation des documents techniques : - projet sommaire et maquette - études détaillées (Etudes, chiffrages et plans pour la scénographie et lumière, études et maquettes pour l habillage graphique et vidéo) - direction artistique (en entreprise et ateliers, sur montage in situ) La réalisation de l exposition comprend la fabrication, la fourniture, la livraison et l installation du parcours scénographique jusqu à réception du chantier 3.2 Propriété intellectuelle La personne publique pourra demander et utiliser librement les différentes données recueillies par le titulaire et ayant servi à la conception et à l'élaboration du parcours scénographique. La personne publique bénéficie du transfert des droits suivants : droit de représentation, droit de modification, droit de reproduction soit à l'identique soit après modification par tous procédés connus ou encore inconnus. Ces droits sont transférés dans les conditions de temps et de lieu suivantes : 70 ans et territoire national. 3.3 Garanties Le titulaire garantit la personne publique contre toutes les revendications des tiers relatives à l'exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle à l'occasion de l'exécution des prestations et de l'utilisation de leurs résultats. 3.4 Cessation d'activité Dans le cas où le titulaire viendrait à cesser son activité, la personne publique se fera remettre les documents et études et éléments du parcours scénographique objet du présent marché, dont elle pourra user pour son intérêt exclusif. Article 4 - DUREE DU MARCHE, Delais D EXECUTION et Pénalités pour retard La durée du marché est de 5 mois à compter de la date de notification. Les prestations faisant l objet de ce marché devront être exécutées dans le délai de 5 mois, à compter de la date de notification. Une pénalité pour retard de réalisation des prestations sera appliquée, en cas de dépassement du délai, au taux de 1/1 000ème du montant total T.T.C. de la commande par jour de retard. Article 5 - Prix 5.1 Montant du marché Les prestations définies dans le marché sont rémunérées par un prix forfaitaire égal à : ,78euros TTC L évaluation de l ensemble des prestations, telle qu elle résulte du devis est de :

3 Montant hors T.V.A Euros T.V.A. au taux de 5,5% sur , soit 2 348,50 (en chiffres) T.V.A. au taux de 19,6% sur soit ,28 Montant T.V.A. incluse ,28 Cent six mille huit cent cinquante sept euros et soixante dix huit centimes TTC Euros (en lettres) 5.2 Variation des prix Le prix est ferme. Article 6 - Opérations de vérification et admission Dès que les prestations de service sont réalisées, la personne publique vérifie avant l'ouverture de l'exposition au public, fixée au vendredi 7 octobre 2005 et durant les huit jours suivant cette ouverture, qu'elles sont conformes aux stipulations du marché. A l'issue des opérations de vérifications, la personne publique prend une décision expresse d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet. Si aucune décision expresse n est prise dans le délai précité, la décision d'admission des services est réputée acquise. Lorsque les prestations de service effectuées ne sont pas conforme aux stipulations du marché et que la personne publique en prononce l ajournement, le prestataire doit remédier aux imperfections constatées dans le délai prescrit par la personne publique. Article 7 Paiements 7.1 Acompte et solde Le règlement des prestations relatives au présent marché donne lieu au paiement d'acompte(s) sur la base de(s) facture(s) présentée(s) par l'entreprise. Celle-ci peut solliciter un acompte mensuel. Les factures, établies sur papier à en-tête et comportant obligatoirement les références du marché à procédure allégée ainsi que les références bancaires du compte à créditer, seront adressées en trois exemplaires à l'adresse suivante : Musée Dauphinois, 30 rue Maurice Gignoux, Grenoble cedex. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours ; il court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : Date de réception de la facture par le Musée Dauphinois ; Date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux de ces intérêts est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 7.2 Avance forfaitaire Dans le cas d un marché d un montant supérieur au seuil fixé à l article 87 du code des marchés, le prestataire : refuse de percevoir l'avance forfaitaire ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire Le montant de l avance est, en prix de base, égal à 5 % du montant initial du marché

4 Le délai global de paiement de l'avance forfaitaire au titulaire est de 45 jours à compter de la notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le remboursement de l avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un état d acompte atteint 65 % du montant initial du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Il s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acomptes ou de solde. Le Conseil général se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Désignation du cocontractant Jean-Noël DURU Compte à créditer N de compte Code banque Code guichet Clé Banque Rhône Alpes Grenoble Rey Article 9 - Assurances Le prestataire doit tenir à disposition de la personne publique une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Article 10 - Résiliation Il peut être mis fin à l'exécution des prestations faisant l'objet de ce marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du contrat qui en fixe la date d'effet. Sauf dans les cas de résiliation prévus ci-dessous, le prestataire a droit à être indemnisé, s'il y a lieu, du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de trente jours compté à partir de la date d effet de la décision de résiliation. Cas de résiliation sans indemnité : Lorsque le prestataire ne se conforme pas aux dispositions du marché, la personne responsable du marché ou son représentant le met en demeure d'y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. A l expiration de ce délai, la résiliation du marché peut être prononcée dès lors que le prestataire ne s est pas acquitté de ses obligations. En cas de décès ou d'incapacité civile du prestataire, la résiliation du marché est prononcée, sauf si la personne responsable du marché accepte la continuation du marché par les ayants droit ou le curateur. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Elle n'ouvre droit, pour le prestataire ou ses ayants droit, à aucune indemnité. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n du 25 janvier 1985 modifiée. Article 11 - Enumération et ordre de priorité des pièces du marché Présent document, dont l original est conservé par la collectivité et ses annexes éventuelles Devis Sauf en cas d erreur manifeste, cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Article 12 - Garanties Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la prestation. Sa durée est de 12 mois. Lu, accepté et complété par le prestataire qui atteste sur l honneur : - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45-3 b du code des marchés publics) ;

5 - que je n ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail (article 45-3 c du code des marchés publics) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elles résultent de l'article 46 du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. à _Grenoble, le Le(s) prestataire(s), à Grenoble, le P/Le Président du Conseil Général,

6 Marché de prestations intellectuelles à procédure allégée Article 30 du code des marchés publics N AN 005 Article 1 - Contractants Marché de prestations intellectuelles à procédure allégée conclu entre : Personne Publique Département de l'isère Direction : Culture et patrimoine et Services : Musée de St Antoine l'abbaye et Musée Hébert NOM et PRENOM : _Pauline Gallliard_administratrice Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de l'association : (1) _Terminal danse / Compagnie Pascoli Ayant son siège social à : 163.cours Berriat Grenoble Téléphone : _ (1) intitulé complet et forme juridique de la société Article 2 - objet du marche Résidence au musée de St Antoine l'abbaye et au musée Hébert dans le cadre d'un parcours d'écritures chorégraphiques dans les lieux du patrimoine

7 Article 3 - Conditions d exécution des prestations 3.1 Spécifications Les spécifications concernant les prestations sont précisées ci-dessous : Musée Hébert Pendant la petite résidence de la compagnie Pascoli du 9 au 14 mai 2005 au Musée Hébert, la compagnie investira deux sites : - les salles d'exposition, - les jardins du musée. Les horaires de répétition de la compagnie seront : - du lundi 9 au mercredi 11 mai : de 10h à 18h - le jeudi 12 mai : de 10h à 23h (générale le soir) Deux représentations publiques sont prévues : - le vendredi 13 mai à 20h30 - le samedi 14 mai à 20h30 Deux à trois séances scolaires sont prévues du lundi 9 au jeudi 12 mai et seront fixées en début de résidence. Musée de St Antoine l'abbaye Pendant la petite résidence de la compagnie Pascoli du 17 au 29 mai 2005 au Musée de St Antoine l'abbaye, la compagnie investira les sites suivants : - le parvis de l'église abbatiale, - les salles d'exposition, - la basse-cour du musée - le jardin médiéval. Les horaires de répétition de la compagnie seront : - du lundi 23 au mercredi 25 mai : de 10h à 18h - le vendredi 27 mai : de 10h à 22h30 (générale le soir) Deux représentations publiques sont prévues : - le samedi 28 mai à 20h30 - le dimanche 29 mai à 17h30 Trois séances scolaires sont prévues : - mercredi 25 mai à 14h30 - jeudi 26 mai à 14h et 15h

8 3.2 Propriété intellectuelle La personne publique bénéficie du transfert des droits suivants : droit de représentation, droit de modification, droit de reproduction soit à l'identique soit après modification par tous procédés connus ou encore inconnus. Ces droits sont transférés dans les conditions de temps et de lieu suivantes : 70 ans et territoire national. 3.3 Garanties Le titulaire garantit la personne publique contre toutes les revendications des tiers relatives à l'exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle à l'occasion de l'exécution des prestations et de l'utilisation de leurs résultats. 3.4 Cessation d'activité Dans le cas où le titulaire viendrait à cesser son activité, la personne publique se fera remettre les documents et études ainsi que les résultats des recherches, objet du présent marché, dont elle pourra user pour son intérêt exclusif. Article 4 - DUREE DU MARCHE, Délais D EXECUTION et Pénalités pour retard La durée du marché est de 1 mois à compter du 2 mai Les prestations faisant l objet de ce marché devront être exécutées dans les délais suivants: Musée Hébert - semaine préparatoire au studio de la compagnie : du 2 au 6 mai semaine de travail in situ : du 9 au 14 mai représentations : vendredi 13 et samedi 14 mai 2005 Musée de St Antoine l'abbaye - semaine préparatoire au studio de la compagnie : du 17 au 22 mai semaine de travail in situ : du 23 au 29 mai représentations : samedi 28 et dimanche 29 mai 2005 Une pénalité pour retard de réalisation des prestations sera appliquée, en cas de dépassement des délais, au taux de 1/1 000ème du montant total T.T.C. de la commande par jour de retard. Article 5 - Prix 5.1 Montant du marché Les prestations définies dans le marché sont rémunérées par un prix forfaitaire égal à 7 999,06, (soit respectivement 3 999,53 pour chacune des résidences). Le prix indiqué par le prestataire est réputé comprendre les frais de déplacements, d'assurances, les charges fiscales, parafiscales ou autres. Article 6 - Opérations de vérification et réception des prestations Durant les répétitions et le déroulement des spectacles, la personne publique vérifie que les prestations sont réalisées conformément aux stipulations du marché. A l'issue des opérations de vérifications, la personne publique prend une décision expresse de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet. Si aucune décision expresse n est prise dans le délai précité, la décision de réception des prestations est réputée acquise.

9 Lorsque les prestations effectuées ne sont pas conformes aux stipulations du marché et que la personne publique en prononce l ajournement, le prestataire doit remédier aux imperfections constatées dans le délai prescrit par la personne publique. Article 8 - Paiements 8.1 Acomptes et solde Les factures, établies sur papier à en-tête et comportant obligatoirement les références du marché à procédure allégée ainsi que les références bancaires du compte à créditer, seront adressées en trois exemplaires à l'adresse suivante : - musée de St Antoine l'abbaye : le Noviciat B.P Saint Antoine l'abbaye - musée Hébert Chemin Hébert La Tronche Le délai global de paiement est fixé à 45 jours ; il court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : Date de réception de la facture par le musée concerné ; Date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux de ces intérêts est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Le Conseil général se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Désignation du cocontractant Terminal danse compagnie Pascoli Compte à créditer N de compte Code banque Code guichet Clé CM Fontaine Article 9 - Assurances Le prestataire doit tenir à disposition de la personne publique une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Article 10 - Résiliation Il peut être mis fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent document, avant l'achèvement de cellesci, par une décision de résiliation du contrat qui en fixe la date d'effet. Sauf dans les cas de résiliation prévus ci-dessous, le prestataire a droit à être indemnisé, s'il y a lieu, du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de trente jours compté à partir de la date d effet de la décision de résiliation. Cas de résiliation sans indemnité : Lorsque le prestataire ne se conforme pas aux dispositions du marché, la personne responsable du marché ou son représentant le met en demeure d'y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. A l expiration de ce délai, la résiliation du marché peut être prononcée dès lors que le prestataire ne s est pas acquitté de ses obligations. En cas de décès ou d'incapacité civile du prestataire, la résiliation du marché est prononcée, sauf si la personne responsable du marché accepte la continuation du marché par les ayants droit ou le curateur. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Elle n'ouvre droit, pour le prestataire ou ses ayants droit, à aucune indemnité.

10 En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n du 25 janvier 1985 modifiée. Article 11 Enumération et ordre de priorité des pièces du marché Présent document, dont l original est conservé par la collectivité et ses annexes éventuelles Devis Sauf en cas d erreur manifeste, cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Lu, accepté et complété par le prestataire qui atteste sur l honneur : - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45-3 b du code des marchés publics) ; - que je n ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail (article 45-3 c du code des marchés publics) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elles résultent de l'article 46 du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. à, le Le(s) prestataire(s), à Grenoble, le P/Le Président du Conseil Général,