SONT PRÉSENTS : M. André Hénault, maire LA SÉANCE EST OUVERTE 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 11 août 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 25 AOÛT 2014, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : EST ABSENT : M mes Chantal Riopel, conseillère Janie Tremblay, conseillère MM. Claude Bélanger, conseiller Robert Bibeau, conseiller Guy Rondeau, conseiller M. André Hénault, maire Formant quorum sous la présidence de M. Robert Groulx, maire suppléant. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M me Michèle Desfossés, secrétaire M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyée par Guy Rondeau QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 11 août PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Résolution pour signature de documents 4.3 Chambre de commerce du Grand Joliette Renouvellement Cotisation annuelle et achat forfait diners 4.4 Règlement Infrastructures rue Charles-Mayer Emprunt temporaire 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Modification à l entente d entraide Municipalité de Rawdon Addenda n o SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Offre de services professionnels WSP Canada inc. Étude de circulation et de sécurité pour un nouveau carrefour sur la route 343 aux limites de Saint-Charles-Borromée et Joliette Octroi du contrat 25 août

2 6.2 Inspection par caméra des réseaux d égouts pluvial et sanitaire Plan d intervention Autorisation d aller en appel d offres 6.3 Construction d un bâtiment de service au parc Saint-Jean- Bosco Certificat de paiement n o 2 Construction Denis et Ghyslaine Gagnon inc. 6.4 Fourniture et pose d une couche de béton bitumineux Chemin d accès du parc du Bois-Brûlé Paiement final Asphalte Général inc. 6.5 Règlement Soumissions Travaux d infrastructures du prolongement de la rue Charles- Mayer Octroi du contrat 6.6 Actes notariés Cession de rue et servitude d égout pluvial non conventionnel Rue Charles-Mayer 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 août 2014 Approbation 7.2 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin de régir l affichage publicitaire sur les plateaux sportifs Adoption 7.3 Projet de règlement Modifiant le règlement de construction afin de permettre les fondations sur pieux Adoption 7.4 Projet de règlement Modifiant le règlement du plan d urbanisme afin de diminuer l aire d affectation résidentielle faible densité pour agrandir l aire d affectation mixte résidentielle/commerce artériel léger en y incluant l ensemble du lot Adoption 7.5 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin d agrandir la zone C88c à même la zone H87 pour y inclure l ensemble du lot Adoption 7.6 Demande de certificat d autorisation de construction au 555, rue de la Visitation Québec inc. (P.I.I.A.) 7.7 Demande de certificat d autorisation de construction au 301, rue de la Visitation Construction Bernard Bordeleau inc. (P.I.I.A.) 7.8 Demande de certificat d autorisation d affichage au 691, rue de la Visitation Québec inc. (P.I.I.A.) 7.9 Approbation du plan d opération cadastrale Lots à Projet de rue Charles-Mayer 7.10 Comité consultatif d urbanisme Démission de M. Bernard F. Clavel à titre de membre 7.11 Défis-Logis Lanaudière Projet d habitation communautaire Participation municipale 25 août

3 8.0 REQUÊTES 9.0 INFORMATION 9.1 Lettre de M. Pascal Bonin Maire de la Ville de Granby Journée de formation de l Association québécoise de l urbanisme 10.0 AUTRES SUJETS 11.0 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE 12.0 LEVÉE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé; - séance ordinaire du 11 août PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, différents intervenants prennent la parole LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 12 au 25 août 2014; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 12 au 25 août 2014, pour un montant de ,06 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs. 25 août

4 RÉSOLUTION POUR SIGNATURE DE DOCUMENTS ATTENDU qu il y a lieu d autoriser un responsable de la Commission des finances et le directeur général adjoint à signer les documents en l absence ou incapacité du maire et/ou du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT qu il y a eu un changement au poste de directeur général et secrétaire-trésorier; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Chantal Riopel QUE M. André Hénault, maire et/ou en son absence ou incapacité, M. le conseiller Claude Bélanger et/ou M. le conseiller Robert Bibeau, ainsi que M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier et/ou en son absence ou incapacité, M. Roma Arbour, directeur général adjoint, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée les documents pertinents CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND JOLIETTE RENOUVELLEMENT COTISATION ANNUELLE ET ACHAT FORFAIT DINERS ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à : - renouveler la cotisation annuelle de la Municipalité à la Chambre de commerce du Grand Joliette pour l année , au montant de 183,96 $ taxes incluses; - acheter au besoin le forfait diners de 10 billets, pour un montant de 320 $ taxes incluses; M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT INFRASTRUCTURES RUE CHARLES- MAYER EMPRUNT TEMPORAIRE ATTENDU que le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire a approuvé, en date du 20 août 2014, le règlement d emprunt décrétant la confection des plans et devis et l exécution des travaux de fondation de rue, d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial non conventionnel, d asphaltage et d éclairage pour la rue Charles-Mayer pour un montant de trois cent soixante-dix-sept mille dollars ( $), ainsi que l emprunt d une somme n excédant pas trois cent soixante-dix-sept mille dollars ( $); 25 août

5 Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Bibeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à contracter, au nom de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, un emprunt temporaire auprès de la Caisse Desjardins de Joliette et à signer une reconnaissance de dette à cet effet, en vue du financement temporaire du règlement , au montant de trois cent soixantedix-sept mille dollars ( $); QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient et sont autorisés à signer les documents donnant effet aux présentes; M. Roma Arbour, directeur général adjoint MODIFICATION À L ENTENTE D ENTRAIDE MUNICIPALITÉ DE RAWDON ADDENDA N O 1 ATTENDU l entente d entraide mutuelle que nous avons avec la Municipalité de Rawdon; ATTENDU les exigences du schéma concernant le déploiement de la caserne la plus près lors d un appel pour un incendie de bâtiment; CONSIDÉRANT que la municipalité de Rawdon, par sa caserne située à Sainte-Marcelline-de-Kildare, est la plus près pour répondre aux appels sur une partie du territoire de Sainte-Mélanie; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de produire un addenda pour définir le territoire à desservir et les modalités qui s y rattachent; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent d apporter une modification à l entente existante en y ajoutant l addenda n o 1 qui définit les modalités relatives à l entraide automatique sur une partie du territoire de Sainte-Mélanie; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétairetrésorier ou en son absence le directeur général adjoint à signer l addenda n o 1 aux fins de l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie entre la Municipalité de Saint- Charles-Borromée et la Municipalité de Rawdon (Sainte-Marcelline-de- Kildare); M. François Dauphin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Rawdon et à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies. 25 août

6 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS WSP CANADA INC. ÉTUDE DE CIRCULATION ET DE SÉCURITÉ POUR UN NOUVEAU CARREFOUR SUR LA ROUTE 343 AUX LIMITES DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE ET JOLIETTE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les démarches en cours concernant la construction d un nouveau carrefour sur la route 343 aux limites de la municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la ville de Joliette; ATTENDU la demande du ministère des Transports du Québec de produire une étude de circulation conjointe avec la Ville de Joliette; ATTENDU l offre de services professionnels présentée par la firme WSP Canada inc., en date du 19 août 2014, concernant une étude de circulation et de sécurité pour un nouveau carrefour sur la route 343, aux limites de la municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la ville de Joliette; ATTENDU que la Ville de Joliette a déjà mandaté la firme WSP Canada inc. en date du 20 août 2014 pour ladite étude; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité mandatent la firme d expert-conseil WSP Canada inc. pour exécuter une étude de circulation et de sécurité pour un nouveau carrefour sur la route 343, aux limites de la municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la ville de Joliette, le tout conformément à leur offre de services professionnels, datée du 19 août 2014, pour une dépense de $ plus taxes; M. Vincent Ermatinger, ing. directeur de planification des transports et circulation de la firme WSP Canada inc., à M. David Beauséjour, ing. directeur des travaux publics et services techniques de la Ville de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint INSPECTION PAR CAMÉRA DES RÉSEAUX D ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE PLAN D INTERVENTION AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU l obligation pour la Municipalité de produire un nouveau plan d intervention de ses infrastructures en lien avec l obtention de subventions auprès du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; ATTENDU que pour la production dudit plan d intervention, il est nécessaire de procéder à une auscultation de dix pourcent (10 %) des réseaux d égouts pluvial et sanitaire; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général et secrétaire-trésorier d aller en appel d offres pour lesdits travaux; 25 août

7 CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres sur invitation pour l inspection par caméra d une partie des réseaux d égouts pluvial et sanitaire; M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT DE SERVICE AU PARC SAINT-JEAN-BOSCO CERTIFICAT DE PAIEMENT N O 2 CONSTRUCTION DENIS ET GHYSLAINE GAGNON INC. ATTENDU le certificat de paiement n o 2 émis par M. Hugo Massicotte, architecte de la firme Massicotte Maloney architectes, en date du 20 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; ATTENDU que ces travaux sont prévus au programme triennal d immobilisations et que des crédits sont disponibles au fonds de roulement; Sur la proposition de Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante : Construction Denis et Ghyslaine Gagnon inc. Certificat de paiement n o ,77 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint FOURNITURE ET POSE D UNE COUCHE DE BÉTON BITUMINEUX CHEMIN D ACCÈS DU PARC DU BOIS-BRÛLÉ PAIEMENT FINAL ASPHALTE GÉNÉRAL INC. ATTENDU la facture reçue par Asphalte Général inc., en date du 25 juillet 2014; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel 25 août

8 QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de ,50 $ à Asphalte Général inc., selon la facture n o 4897; M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT SOUMISSIONS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DU PROLONGEMENT DE LA RUE CHARLES-MAYER OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - Généreux Construction inc ,39 $ taxes incluses - Terrassement BLR inc ,67 $ taxes incluses Québec inc ,89 $ taxes incluses - Sintra inc. (région Lanaudière-Laurentides) ,86 $ taxes incluses - Excavation Marcel Clark inc ,75 $ taxes incluses - Jobert inc ,18 $ taxes incluses - Les excavations Michel Chartier inc ,63 $ taxes incluses - Les Constructions CJRB inc ,31 $ taxes incluses ATTENDU la recommandation faite par M me Ines Freitas, ing. chargée de projet de la firme d ingénieurs-conseils Le Groupe Forces, en date du 22 août 2014, à l effet que le plus bas soumissionnaire est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le contrat pour le prolongement des infrastructures de la rue Charles-Mayer à Généreux Construction inc., pour une dépense de ,39 $ taxes incluses; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M me Ines Freitas, ing. chargée de projet de la firme Le Groupe Forces, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint ACTES NOTARIÉS CESSION DE RUE ET SERVITUDE D ÉGOUT PLUVIAL NON CONVENTIONNEL RUE CHARLES- MAYER ATTENDU que le propriétaire J. M. Brouillette inc. s est engagé à céder l emprise de la rue Charles-Mayer en vue de l installation des infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire et d égout pluvial non conventionnel, d éclairage et de construction de voirie; 25 août

9 ATTENDU que le promoteur est d accord pour greffer lesdits lots à construire d une servitude de raccordement à l égout pluvial non conventionnel; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Sur la proposition de Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à mandater M e Diane Leblanc, notaire, afin de : rédiger le contrat de cession du lot pour fins de rue; rédiger un acte de servitude de raccordement à l égout pluvial non conventionnel, pour les lots à inclusivement; M me Isabelle Brouillette de J. M. Brouillette inc., à M e Diane Leblanc, notaire, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 18 AOÛT 2014 APPROBATION ATTENDU le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 août 2014; QUE le compte rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 août 2014 soit et est adopté comme il a été rédigé PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RÉGIR L AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LES PLATEAUX SPORTIFS ADOPTION ATTENDU la recommandation 38 CCU 14 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 18 août 2014; QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir l affichage publicitaire sur les plateaux sportifs; 25 août

10 QUE la consultation publique quant à l objet et aux conséquences de ce règlement se tienne à l hôtel de ville le lundi 15 septembre 2014, à 20 h; M me Isabelle Carpentier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la MRC de Joliette PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AFIN DE PERMETTRE LES FONDATIONS SUR PIEUX ADOPTION ATTENDU la recommandation 39 CCU 14 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 18 août 2014; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement de construction afin de permettre les fondations sur pieux; QUE la consultation publique quant à l objet et aux conséquences de ce règlement se tienne à l hôtel de ville le lundi 15 septembre 2014, à 20 h; M me Isabelle Carpentier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la MRC de Joliette PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME AFIN DE DIMINUER L AIRE D AFFECTATION RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ POUR AGRANDIR L AIRE D AFFECTATION MIXTE RÉSIDENTIELLE/COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER EN Y INCLUANT L ENSEMBLE DU LOT ADOPTION ATTENDU la recommandation 41 CCU 14 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 18 août 2014; QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement du plan d urbanisme afin de diminuer l aire d affectation résidentielle faible densité pour agrandir l aire d affectation mixte résidentielle/commerce artériel léger en y incluant l ensemble du lot ; QUE la consultation publique quant à l objet et aux conséquences de ce règlement se tienne à l hôtel de ville le lundi 15 septembre 2014, à 20 h; 25 août

11 M me Isabelle Carpentier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la MRC de Joliette PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE C88C À MÊME LA ZONE H87 POUR Y INCLURE L ENSEMBLE DU LOT ADOPTION ATTENDU la recommandation 41 CCU 14 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 18 août 2014; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin d agrandir la zone C88c à même la zone H87 pour y inclure l ensemble du lot ; QUE la consultation publique quant à l objet et aux conséquences de ce règlement se tienne à l hôtel de ville le lundi 15 septembre 2014, à 20 h; M me Isabelle Carpentier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la MRC de Joliette DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DE CONSTRUCTION AU 555, RUE DE LA VISITATION QUÉBEC INC. (P.I.I.A.) ATTENDU la demande datée du 30 juin 2014 de la compagnie Québec inc., représentée par M. Yves Rathé, concernant l implantation d une remise en cour arrière au 555, rue de la Visitation; ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 34 CCU 14 et la résolution adoptée par le conseil municipal; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux d implantation d une remise en cour arrière au 555, rue de la Visitation; 25 août

12 M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DE CONSTRUCTION AU 301, RUE DE LA VISITATION CONSTRUCTION BERNARD BORDELEAU INC. (P.I.I.A.) ATTENDU la demande datée du 7 juillet 2014 de Construction Bernard Bordeleau inc., ayant comme représentant M. Bernard Bordeleau, et les plans déposés par Louis Morrissette, architecte et datés du 13 mai 2014, concernant la construction d une habitation communautaire au 301, rue de la Visitation; ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 36 CCU 14 et la résolution adoptée par le conseil municipal; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux de construction d une habitation communautaire au 301, rue de la Visitation, aux conditions suivantes : 1- que des mesures de protection soient prises lors des travaux afin de protéger les arbres présents sur le site; 2- qu un plan d aménagement paysager, préparé par un professionnel en la matière, soit déposé et réalisé en même temps que les travaux; 3- que le propriétaire s assure de la présence en tout temps d un écran végétal opaque à la limite du stationnement et des propriétés limitrophes; 4- que les équipements servant à l entreposage des ordures soient entourés de clôtures ou de végétaux opaques afin de ne pas être visibles de la voie publique; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION D AFFICHAGE AU 691, RUE DE LA VISITATION QUÉBEC INC. (P.I.I.A.) ATTENDU la demande datée du 7 juillet 2014 de la compagnie Québec inc., représentée par M me Isabelle McDonald et l esquisse présentée concernant la modification de l enseigne sur socle au 691, rue de la Visitation; 25 août

13 ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que le projet, tel que déposé, ne rencontrera pas entièrement les objectifs et les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 37 CCU 14 et la résolution adoptée par le conseil municipal; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux de modification de l enseigne sur socle au 691, rue de la Visitation, aux conditions suivantes : 1- que l ajout de la section à lettres interchangeables soit de la même largeur que l enseigne existante; 2- que le fond de l enseigne soit beige, tel que l enseigne existante; 3- que la superficie maximale d affichage respecte le règlement de zonage , soit 8 mètres carrés; 4- qu un plan d aménagement paysager entourant la base de l enseigne, préparé par un professionnel en la matière, soit déposé et réalisé en même temps que les travaux de modification de l enseigne; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire APPROBATION DU PLAN D OPÉRATION CADASTRALE LOTS À PROJET DE RUE CHARLES-MAYER ATTENDU le rapport SU préparé par le coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, daté du 21 août 2014, concernant l approbation du plan d opération cadastrale déposé par J. M. Brouillette inc.; Sur la proposition de Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité approuvent l opération cadastrale pour les lots à , conditionnellement à ce que le propriétaire, J. M. Brouillette inc., s engage : 1) à payer la somme de $ à titre de contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces verts; 2) à payer les honoraires professionnels de la firme d évaluateursconseils Méa Conseil Immobilier inc., au montant de 570,41 $; 25 août

14 M me Isabelle Brouillette de J. M. Brouillette inc., à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DÉMISSION DE M. BERNARD F. CLAVEL À TITRE DE MEMBRE Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Bernard F. Clavel à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme, à compter du mois de septembre 2014; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Bernard F. Clavel pour le temps passé au sein du Comité consultatif d urbanisme; M. Bernard F. Clavel et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DÉFIS-LOGIS LANAUDIÈRE PROJET D HABITATION COMMUNAUTAIRE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU le projet d habitation communautaire présenté par Défis- Logis Lanaudière et leur demande d aide financière en vue de la réalisation dudit projet; ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité désirent encourager les objectifs poursuivis par Défis-Logis Lanaudière; CONSIDÉRANT que la Municipalité s est portée acquéreuse de terrains le long de la rue Marie-Curie; CONSIDÉRANT que la réglementation de zonage le long de la rue Marie-Curie permet les habitations communautaires; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d apporter des précisions à la résolution ; Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Chantal Riopel QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité appuient Défi-Logis Lanaudière dans la présentation de leur projet d habitation communautaire de 12 logements s adressant à des adultes de 18 ans et plus, ayant une déficience intellectuelle légère et moyenne; 25 août

15 QUE les membres du conseil de la municipalité donnent leur accord à participer au programme de supplément au loyer et à défrayer 10 % du coût du supplément au loyer pour les ménages à faible revenu du projet pour les 5 premières années pour 12 unités de logement; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent de donner un terrain de pieds carrés en front de la rue Marie-Curie portant le numéro de lot et de réserver pieds carrés de terrain additionnel et au prix de 6 $ du pied carré à l organisme Défis-Logis Lanaudière; QUE la présente résolution soit conditionnelle à la réalisation du projet d habitation communautaire dans le cadre du programme AccèsLogis Québec; QUE la présente résolution remplace à toutes fins utiles la résolution ; M me Louise Gagnon, présidente de Défis-Logis Lanaudière. Information INFORMATION Lettre de M. Pascal Bonin Maire de la Ville de Granby Journée de formation de l Association québécoise de l urbanisme DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil se tiendra le lundi 15 septembre 2014, à 20 h, à l hôtel de ville de Saint-Charles-Borromée. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée à 20 h 45. (Signé) Robert Groulx Robert Groulx Maire suppléant (Signé) Claude Crépeau Claude Crépeau, B. Urb. Directeur général et secrétaire-trésorier 25 août

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