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1 RENCONTRE D INFORMATION PROJET D INFRASTRUCTURES D AQUEDUC, D ÉGOUT SANITAIRE ET DE VOIRIE Secteur Du Domaine Rue Bernard-Boucher et Grande-Allée Le mardi 18 septembre

2 ORDRE DU JOUR Mot de bienvenue et introduction Présentation des intervenants et du secteur Présentation du secteur visé par les travaux Historique Mise en contexte Problématique Travaux proposés Aspects financiers Période de questions 2

3 PRÉSENTATION DES INTERVENANTS M. Patrick Marquès, conseiller, district # 5 Mme. Louise Bisaillon-Marcil, conseillère, district # 3 M. Alain Cousson, ing., M.A., M.B.A., directeur général M. Danik Savail, CGA, trésorier et directeur des Finances M. Daniel Turcotte, ing. jr., M.Ing., Directeur des Services techniques 3

4 Présentation du secteur visée par les travaux 4

5 Présentation du secteur visée par les travaux Distribution remembrement de février

6 HISTORIQUE Première rencontre d information avec une estimé des coûts à $ le 17 juillet 1999 Deuxième rencontre d information le 30 mai 2001 Troisième rencontre d information le 20 juin 2006 suite à une révision de l estimé des travaux qui atteigne alors $ Quatrième rencontre d information le 28 février 2012 suite à une révision de l estimé des travaux qui atteignent alors $ En 2010, la ville de Carignan a fait une demande aux MAMROT pour l obtention d une subvention pour effectuer les travaux qui a reçu une fin de non recevoir. Lors des travaux d agrandissement des étangs aérés, le MAMROT exige que la ville de Carignan règle la problématique de pollution du secteur et exige la préparation d un règlement d emprunt pour les travaux proposés dans le secteur. 6

7 MISE EN CONTEXTE Solution autonome d approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées 7

8 MISE EN CONTEXTE Solution collective (réseaux municipaux) 8

9 PROBLÉMATIQUE EAUX USÉES Systèmes individuels de traitement des eaux usées désuets et/ou inefficaces Non-conformité des propriétés au règlement Q-2, r.22 Mauvaises odeurs et insalubrité Sols argileux imperméables non propices à la construction ou à la réhabilitation de systèmes individuels de traitement des eaux usées de type conventionnel (fosse septique et champ d épuration) (terrain imperméable) Une inspection des installations septiques a été réalisée l automne dernier et a démontrée que plusieurs installations existantes sont non-conforme au règlement Q-2,r.22 et contreviennent ainsi à l article 20 de la Loi sur la qualité de l environnement. 9

10 PROBLÉMATIQUE EAU POTABLE Quantité d eau souterraine insuffisante Taux de fer et manganèse élevé Systèmes de traitement individuels pour traiter l eau souterraine Absence de système de protection contre les incendies par des poteaux d incendie Contamination possible de certains puits causée par le non-respect des distances minimales de protection et par la dégradation de la qualité de l eau souterraine 10

11 PROBLÉMATIQUE CHAUSSÉE ET DRAINAGE Dégradation de la chaussée Présence d eau stagnante dans les fossés Ponceaux privés obstruent le libre écoulement des eaux Canalisation des fossés non autorisé en présence d une installation septique individuelle lors de l utilisation d un système tertiaire muni d un système de traitement avec UV 11

12 TRAVAUX PROPOSÉS EAUX USÉES Installation d un réseau de conduites d égout sanitaire Construction de branchements privés de 135 mm (5,25") de diamètre jusqu à la limite de propriété pour chaque bâtiment principal existant et une entrée par terrain vacant (La localisation des branchements sera effectuée par les propriétaires) Traitement des eaux usées à l usine municipale Possibilité d ajout de branchements moyennant des frais additionnels aux résidants (fortement conseillé si vous planifiez subdiviser votre lot), coordination requise avec les services techniques avant le début des travaux 12

13 TRAVAUX PROPOSÉS EAU POTABLE Installation d un réseau de conduite de distribution d eau potable avec protection incendie Construction de branchements privés de 19 mm (3/4") de diamètre jusqu à la limite de propriété pour chaque bâtiment principal existant Installation de poteaux d incendie à tous les 150 m (Conforme aux normes d assurance) Possibilité d ajout de branchements moyennant des frais additionnels aux résidants 13

14 TRAVAUX PROPOSÉS CHAUSSÉE ET DRAINAGE Reconstruction de la fondation de rue Installation d une première couche de pavage Reprofilage des fossés du secteur et réinstallation des ponceaux existants (conformes) Remplacement des ponceaux (non-conformes) Les coûts de réinstallation (si requis) ou de remplacement (si requis) des ponceaux seront à la charge des citoyens 14

15 DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER PAR LA VILLE TRAVAUX DE BASE Construction d un réseau de collecte des eaux usées Construction d un réseau de distribution d eau potable Construction de branchement jusqu à la ligne de propriété Réfection des surfaces perturbées (gravier, pavage, pelouse, etc.) Pavage des rues TRAVAUX OPTIONNELS Branchements additionnels 15

16 DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER PAR LES PROPRIÉTAIRES Obtention des permis requis en fonction des travaux à réaliser Construction de la partie privée des branchements soit de la ligne de propriété jusqu au bâtiment. Abandon des installations individuelles (fosse et champ d épuration) Travaux de plomberie à l intérieur du bâtiment (installation de clapet sur tous les conduites domestiques secondaires au sous-sol) Reconstruction des entrées privées (si pavé-uni) 16

17 DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER Abandon des installations individuelles (fosse et champ d épuration) Travaux de plomberie (si requis) Reconstruction des entrées privées (si pavé-uni) 17

18 COMPARAISON DES SOLUTIONS INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE SOLUTION INDIVIDUELLE Les propriétaires demeurent responsables du traitement des eaux usées et du bon rendement de ses installations La qualité de la source d eau potable doit être vérifiée périodiquement SOLUTION COLLECTIVE La Municipalité prend en charge la collecte, l interception et le traitement des eaux usées et assure le bon rendement des installations La Municipalité assure la fourniture d une eau potable de qualité Centralisation du rejet en un seul point Récupération de l espace occupé par le système autonome 18

19 Ancienne configuration des Blocs et lots à desservir selon le remembrement de février 2012 Plan général: 19

20 Nouvelle configuration des Blocs et lots à desservir selon le remembrement de septembre 2012 Plan général: 20

21 Description des travaux selon le remembrement de septembre 2012 Nous avons ajusté la distribution des blocs qui prévalaient en février dernier et les avons modifié comme suit; Rue Bernard-Boucher (Bloc 1 modifié): Bloc 1: il est déjà, en partie, desservi par l aqueduc et les travaux prévus sont l installation du reste de l aqueduc, l égout sanitaire vers le poste de pompage PP3 et le pavage; il a été scindé principalement en trois sous-blocs, les sous-blocs 1A, 1B et 1C et chacun possède ses propres caractéristiques d infrastructures à construire. Le nombre de lots riverains est passé de 21 à 18 unités pour les lots 1B et 1C, faisant ainsi passer la longueur de frontage de 832,97m à 669,41m une baisse de 263,56m (20%); cette baisse est justifiée par l exclusion du 1438 rue Jean- Vincent et le transfert des 1445 et 1460 Grande-Allée vers le lot 1A; pour ce dernier sous-bloc (1A) et nouvellement constitué à partir des anciens lots du bloc 4 de février dernier, le nombre de lots riverains est passé de 4 à 6 unités, faisant ainsi passer la longueur de frontage de 145,28m à 249,45m une hausse de 104,17m (72%). 21

22 Nouvelle configuration des Blocs et lots à desservir selon le remembrement de septembre 2012 Rue Bernard-Boucher (Bloc 1 modifié): 22

23 Description des travaux selon le remembrement de septembre 2012 Grande-Allée (Nouveau bloc 2): Le nouveau bloc 2 de la Grande-Allée débute donc près de la rue Bernard-Boucher et se termine à la limite Ouest des numéros civiques 1350 et 1355; il comprends principalement des travaux d aqueduc et d égout sanitaire sur Grande-Allée et vers le poste de pompage PP3, le pavage étant non requis, dans ce cas-ci, car les travaux seront réalisés hors chaussée. Le nouveau bloc 2 a été modifié par l exclusion des numéros civiques 1268, 1280-(1310) et 1315 faisant passer ainsi le nombre de lots riverains de 18 à 15 unités et la longueur de frontage de 1258,85 m à 775,88m une baisse appréciable de 482,97m (39%). 23

24 Nouvelle configuration des Blocs et lots à desservir selon le remembrement de septembre 2012 Grande-Allée (Nouveau bloc 2): 24

25 Description des travaux selon le remembrement de septembre 2012 Grande-Allée (Ancien Bloc 4 Nouveau Bloc 1A): L ancien Bloc 4 de la Grande-Allée comprenait 4 propriétés dont les numéros civiques 1465, 1469, 1479 et 1483 et incluait seulement l égout sanitaire hors chaussée, la conduite d aqueduc étant déjà construite; avec la nouvelle distribution des lots à desservir, l ancien Bloc 4 devient maintenant le nouveau Bloc 1A et comprends également que des travaux d égout domestique car ces travaux seront réalisés hors chaussée. Le nouveau Bloc 1A a été modifié par l ajout des numéros civiques 1445 et 1460 Grande-Allée tel que mentionné précédemment et fait ainsi passer le nombre de lots riverains de 4 à 6 unités et la longueur de frontage de 145,28m à 249,45m une hausse de 104,17m (72%). Note: tous les travaux précédemment énumérés feront l objet d un seul et même règlement. 25

26 Nouvelle configuration des Blocs et lots à desservir selon le remembrement de septembre 2012 Grande-Allée (Ancien Bloc 4 Nouveau Bloc 1A): Bloc 1A Bloc 1B Bloc 1C 26

27 Aspect financier / Estimé des coûts Remenbrement Septembre 2012 Description du bloc Grande-Allée Bloc 1A BB-Bloc 1B-1C - Partie Commune BB-Bloc 1B-1C Grande-Allée Bloc 2 Total global - Tous les blocs Racc. PP3 Partie commune déjà inclus dans les lots Estimation Estimation Septembre 2012 Février $ $ $ $ $ ( ) $ $ $ $ $ $ ( ) $ $ $ ( ) $ $ -2.29% Grande-Allée, Bloc 1A = $ Bernard-Boucher, Bloc 1B et 1C = $ Grande-Allée, Bloc 2 = $ Grand-total des travaux = $ Raccordement au PP3 *** = $ Note: *** partie commune déjà incluse dans tous les blocs Note: taxes et frais incidents inclus 27

28 Aspect financier Bloc 1A Grande Allée du 1445 au 1483 Égout seulement (1445, 1460, 1465, 1469, 1479, 1483) Coût paiement comptant $/mètre Financement estimé 20 ans à 39.14$/mètre Donc propriété 30 mètres de frontage ayant déjà les services aqueduc 30 * $ = $ 30 * 39.14$ = 1 174$ ajouté au compte de taxes (20 ans) 28

29 Aspect financier / Bloc 1B Bernard-Boucher Aqueduc, égout et voirie Coût paiement comptant $/mètre Financement estimé 20 ans à $/mètre Donc propriété 30 mètres de front pour 3 services: 30 * $ = $ 30 * $ = 4 826$ ajouté au compte de taxes (20 ans) 29

30 Aspect financier / Bloc 1C Bernard-Boucher Égout et voirie seulement Coût paiement comptant $/mètre Financement estimé 20 ans à $/mètre Donc propriété 30 mètres de front étant déjà desservi en aqueduc: 30 * $ = $ 30 * $ = 3 666$ ajouté au compte de taxe (20 ans) 30

31 Aspect financier Bloc 2 Grande Allée Aqueduc et égout seulement (Infrastructures hors chaussée) Coût paiement comptant $/mètre Financement estimé 20 ans à $/mètre Donc propriété 30 mètres de front 30 * $ = $ 30 * $ = 4 979$ ajouté au compte de taxe (20 ans) 31

32 Période de questions? 32

33 Merci d avoir participé à cette présentation, Bonne soirée à tous, 33

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