REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Ville de Guilers Agrandissement et restructuration partielle du groupe scolaire Pauline Kergomard RELANCE DU LOT N 2 - GROS ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtres d ouvrage Ville de Guilers Hôtel de Ville 16 rue Charles de Gaulle GUILERS Tel : Architecte Alain CORRE & Anne GAUTIER-CORRE 181, rue Jean Jaurès BREST Tél. : Fax : corre.architectes@wanadoo.fr BET Fluides Electricité Economie OPC IDEA Ingénierie 12 rue Amiral Romain Desfossés BREST Tél : jean-guillaume.begoc@idea-ing.fr Date limite de remise des offres : Lundi 23 novembre 17 h 00

2 1. Objet de la consultation : Agrandissement et restructuration du groupe scolaire Pauline Kergomard à Guilers. Les intervenants : Maîtres d ouvrage : Architecte : Ville de Guilers Hôtel de Ville 16 rue Charles de Gaulle GUILERS Tél : Contact : Nicole CHASTANET nicole.chastanet@mairie-guilers.fr Alain CORRE & Anne GAUTIER-CORRE 181, rue Jean Jaurès BREST Tél. : Fax : Contact : Alain CORRE corre.architectes@wanadoo.fr Bureau d études Fluides Electricité Economie OPC : IDEA Ingénierie 12 rue Amiral Romain Desfossés BREST Tél : Contact : Economie : Jean-Guillaume BEGOC Fluides : Steven GOARIN Electricité : Nicolas FURMAN Economie : jean-guillaume.begoc@idea-ing.fr Fluides : steven.goarin@idea-ing.fr Electricité : nicolas.furman@idea-ing.fr Bureau d études Structure : Bureau de contrôle : Coordonnateur SPS : SECOBA DELAMARE 11 rue Pierre Martin Brest Tél. : Fax. : Contact : contact@secoba-bet.fr APAVE Agence de Brest ZAC de Kergaradec 37 avenue du Baron Lacrosse CS BREST Cedex 9 Tél : Fax : Contact : Mathieu GUENECHAUD mathieu.guenechaud@apave.com APAVE Agence de Brest ZAC de Kergaradec 37 avenue du Baron Lacrosse CS BREST Cedex 9 Tél : Fax : Contact : Frédéric BEGOC frederic.begoc@apave.com

3 2. Conditions de consultation 2.1. Procédure et caractéristiques de la consultation La présente consultation concerne les marchés à procédure adaptée ; elle est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Présent règlement de la consultation (RC) Acte d engagement (AE) et ses annexes Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques particulières : prescriptions générales (comportant le calendrier prévisionnel d exécution) et par lot (CCTP) et ses documents annexés Plans des travaux à réaliser RICT PGC Etude de sols Etude gestion des eaux pluviales Rapport Amiante Rapport Plomb 2.2. Nomenclature des lots Présente consultation : Lot n 2 Gros Œuvre 2.3. Définition des tranches Les travaux seront réalisés en une seule tranche Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Lot N 04 Couverture Etanchéité - Bardage : Remplacement de fenêtres de toit Lot N 07 Menuiseries intérieures : Traitement acoustique mural Lot N 12 Electricité : Remplacement de l équipement d alarme incendie 2.5. Variantes Les variantes sont libres. Dans l'hypothèse d'une proposition de variantes, celles-ci devront faire l'objet d'une présentation distincte. Dans le cas contraire, l'offre du candidat ne sera pas examinée. En tout état de cause, chaque candidat souhaitant proposer une variante doit obligatoirement présenter une offre de base. La variante devra impérativement préciser les dérogations au C.C.T.P. qu'elle implique. A défaut, elle sera réputée comme respectant et acceptant les prescriptions techniques du cahier des charges Délai d'exécution Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changés Modifications de détail au dossier de consultation Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de transmettre au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail apportées au dossier de consultation ainsi que des renseignements complémentaires éventuels portant sur les cahiers des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans p. 3

4 pouvoir lever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 3. Retrait du dossier de consultation des entreprises Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou sur support physique électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet Ou dossiers à demander à l atelier de reprographie TechniCopy, 14, rue Colbert Brest, tél , fax mail : technicopy-brest@wanadoo.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. p. 4

5 4. Présentation de l offre Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : A. Les pièces administratives : Les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes : Une lettre de candidature ou l'imprimé DC 1 (ancien DC 4) L'imprimé DC2 (ancien DC5) ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier de : o Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 4352, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; o Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; o Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L.125-1et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; o Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; o Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; o Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L , L , et, L , L , L , L ou L , du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet ; Les références et capacités de l'entreprise o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour Ia réalisation de marchés de même nature ; o Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de Ia compétence de l'opérateur économique à réaliser Ia prestation pour laquelle il se porte candidat. o Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens. p. 5

6 B. Le projet de marché : 1 - Un acte d'engagement (A.E.) : 2 - Le Devis 3 - Un mémoire technique. Ce document devra exprimer les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant et comprendra toutes justifications et observations de l entreprise concernant son implication dans ce projet, notamment : Question N 1 : Les moyens humains précis affectés au projet Question N 2 : Les éléments à fournir durant la préparation du chantier compte tenu du planning. Question N 3 : Les matériaux et équipements envisagés. Question N 4 : Les moyens de gestion des déchets de chantier Question N 5 : La remise des plans et documents dans le mois de préparation et des DOE à la réception. Le mémoire technique est une pièce obligatoire à joindre à l'offre, l'absence de ce mémoire entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée C. Dispositions diverses Unité monétaire suivante : EURO. Les offres doivent être rédigées en français. Si les documents exigés et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. D. Offres Les offres seront présentées sous pli cacheté avec la précision suivante : Offre pour : Travaux d agrandissement et de restructuration du groupe scolaire Pauline Kergomard à Guilers. Lot nº..2 GROS ŒUVRE NE PAS OUVRIR Si le représentant du Pouvoir Adjudicateur constate, lors de l'ouverture de l offre que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats auront un délai, fixé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, pour produire ou compléter ces pièces. p. 6

7 5. Jugement des Offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 26 et 28 du Code des Marches Publics. Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché sont, par ordre de priorité : N Critères Pondération Mode d'application de la pondération : 1 Prix des prestations 60% Critère valeur technique des prestations : Classement des offres après analyse classique (égalités possibles) Points attribués = 40 x (Vt/Vt1) P = points attribués au critère analysé Vt1 = le nombre de points de l'offre ayant obtenu la meilleure note Vt = le nombre de points obtenus par l'offre analysée Critère prix des prestations : Point attribué = 60 x (P1/P) P = points attribués au critère analysé P1 = offre la moins disante P = offre analysée En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les prix en chiffres et en lettres qui figurent dans le bordereau des prix unitaires et devis estimatif, les indications portées en lettres prévaudront et le montant du devis estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera a l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué cidessus. 2 Mémoire technique des prestations 40% Chaque réponse aux 5 questions que comporte le mémoire sera noté sur 2 points (Réponse parfaite : 2 points Réponse Partielle : 1 point Pas de réponse : 0 point) Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise concernant son implication dans ce projet, notamment - Question N 1 : Les moyens humains précis affectés au projet - Question N 2 : La préparation du chantier compte tenu du planning, - Question N 3 : Les matériaux et équipements envisagés - Question N 4 : Les moyens de gestion des déchets de chantier - Question N 5: La remise des plans et documents dans le mois de préparation et des DOE à la réception. Choix du titulaire Le candidat désigné par le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai maximum de 10 jours francs, à compter de la réception du Recommandé avec accusé de réception l'informant que son offre est retenue, pour fournir à la Collectivité les attestations d'assurances en cours de validité, ainsi que les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marches, à savoir : La NOTI1 (information au candidat retenu). La NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai indiqué ci-dessus, son offre sera rejetée par la Collectivité, sans mise en demeure. Le candidat classé second pourra se voir attribuer le marché, sous réserve qu'il respecte lui-même les obligations indiquées dans le paragraphe précédent. p. 7

8 6. Négociation Le maître d ouvrage procèdera à une négociation avec les candidats ayant remis une offre Pour chaque lot, après examen de l ensemble des offres, le Pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions aux candidats sur la teneur de leur offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le contenu technique et le prix, elle devra être écrite (fax et/ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les négociations seront conduites dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 7. Conditions d envoi ou de remise des offres A) Les offres pourront être adressées par écrit à : Ville de Guilers Hôtel de Ville 16 rue Charles de Gaulle Guilers. Et devront : - soit être remises directement à la Mairie, contre récépissé, avant le lundi 23 novembre 2015 à 17 h 00 - soit être envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. B) Les offres pourront être adressées par voie dématérialisées sur le site : 8. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront s'adresser à : Renseignements administratifs : Ville de Guilers Hôtel de Ville 16 rue Charles de Gaulle Guilers Tél : Contact : Mme Nicole Chastanet Courriel : nicole.chastanet@mairie-guilers.fr Renseignements techniques : Voir page 2 du présent règlement de la consultation. 9. Instances chargées des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, RENNES. ************** p. 8

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