EKWATION - PROJET RÉHAFUTUR. Règlement de consultation Conception / Réalisation. Tranche 1 : Maison de l ingénieur - Loos-en-Gohelle.

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1 EKWATION - PROJET RÉHAFUTUR Règlement de consultation Conception / Réalisation Tranche 1 : Maison de l ingénieur - Loos-en-Gohelle Le 19/10/12 Maître d ouvrage de l opération : Cluster Ekwation Tranche 1 M. Frédéric Laroche Animateur du cluster Rue de Bourgogne Base 11/ Loos en Gohelle f.laroche@ekwation.fr AMO : Impact Qualité Environnementale S.A.R.L. BP Tourcoing Cedex T : Fax : Contact : Manuel FALEMPIN mf@impact-qe.com Site : Impact Qualité Environnementale sarl Page 1 / 11

2 Procédure : Procédure privée de type conception / construction avec dialogue compétitif. Après réception des candidatures conformes au présent règlement de consultation, celles-ci seront analysées et une sélection sera effectuée selon les critères suivants : - Analyse de la composition de l équipe, des compétences et moyens du candidat et de tous les cotraitants (groupement), à travers les qualifications détenues ou les niveaux d équivalence des références présentées ; - Analyse de l adéquation des références avec le projet par les thèmes de la conception de la qualité énergétique, la qualité esthétique, la démarche de développement durable. Une sélection de 3 groupements sera alors réalisée. Chacun des groupements retenus se verra remettre un programme technique détaillé de l opération réalisée par l Assistant à Maîtrise d Ouvrage IMPACT QUALITE ENVIRONNEMENTALE. Ces documents seront remis préalablement à une visite de site, date prévisionnelle : le 26/11/2012 matin. Prime de concours allouée aux groupements invités à répondre : 3000 HT Les entreprises et membres du groupement ayant participé à la première sélection mais non retenus seront conviés à participer aux tranches concernant les maisons individuelles. Tranche 1 : Marché dévolu en une seule tranche Identification de l organisme qui passe le marché : Cluster Ekwation Rue de Bourgogne Base 11/ Loos en Gohelle Impact Qualité Environnementale sarl Page 2 / 11

3 Description du projet et objet du marché : Dans l intérêt de présenter en situation une meilleure appréhension des nouveaux matériaux, des procédés innovants, des nouvelles technologies sur le marché en éco-réhabilitation, le cluster ÉKWATION à travers le projet «RÉHAFUTUR» lance un marché de conception / réalisation dans le cadre d un dialogue compétitif pour une opération de réhabilitation de bâtiment. La dévolution de marché de conception / réalisation est justifiée par l objectif de performance passive en réhabilitation et l emploi d éco-matériaux. De plus, cette dévolution de marché est incitative à l ambition d offre globale de marché de travaux. Projet Réhafutur : Le projet Réhafutur comprend la rénovation de plusieurs bâtis (Maison de l ingénieur et 6 Maisons individuelles) et sera le support d action du cluster régional Ekwation, en vue de faire évoluer les savoirs et les pratiques en région Nord - Pas de Calais. Les tranches concernées par le projet Réhafutur sont les suivantes : - Tranche 1 : Maison de l ingénieur, Loos-en-Gohelle (dont il est question ici) - Tranche 2 : 2 Maisons individuelles type bassin minier (non définies actuellement) - Tranche 3 : 2 Maisons individuelles type bassin minier (non définies actuellement) - Tranche 4 : 2 Maisons individuelles type bassin minier (non définies actuellement) L objectif du projet est bien de faire monter en compétences la filière du bâtiment notamment sur les tranches «Maisons individuelles» et de structure les possibilités de groupement permettant de proposer une offre globale de travaux. Maison de l ingénieur : La maison de l ingénieur (19 place Lorraine Loos-en-Gohelle), vestige de l époque industrielle du charbon, est une maison typique du bassin minier datant des années , développée en SS + RdC C. Elle fait partie notamment des 353 éléments répartis sur 109 sites inscrits le 30 juin 2012 sur la liste patrimoine mondial de l Unesco. A noter la présence en partie arrière d une dépendance constituée d une partie ancienne jouxtée d une extension en brique plus récente. Une extension latérale récente sur la façade Sud est présente également. Cette maison est de construction traditionnelle en briques de terre cuite et en couverture tuiles. Programme : La maison de l ingénieur passera du statut de logement à établissement recevant du public 5 ème catégorie. La mise en conformité concernant l accessibilité handicapée, la sécurité incendie et la stabilité sera donc requise. La maison de l ingénieur aura plusieurs fonctions. Elle sera le siège du Cluster Ekwation (bureaux au R+1) et comprendra au RDC une vitrine et un lieu de formation avec l intégration d écorchés de construction issus de l opération (éco-matériaux), voire de solutions dédiées aux énergies renouvelables. Le R+2 aura une fonction de bureau qui sera louer à un tiers indépendant. Le projet verra l utilisation d éco-matériaux dans le cadre du projet CAPEM (Cycle Assessment Procedure for Eco-Materials - Procédure d'evaluation du Cycle de Vie des Eco- Matériaux) Surface projetée : 400 m 2 environ SHON Rappel des objectifs énergétiques visés : - Besoin de chaleur : QH < 25 kwhu / m 2.an - Besoin en énergie primaire : QP 120 kwhep/m 2.an + ((QH - 15 kwh/(m 2 a)) * 1.2) - Fréquence des surchauffes (> 25 C) 10 % - Etanchéité à l air, Valeur limite : n50 1,0 h -1, Valeur cible : n50 0,6 h -1 Surface prévisionnelle des locaux : 400 m 2 Montant prévisionnel des travaux : HT Impact Qualité Environnementale sarl Page 3 / 11

4 Conditions de participation : Chaque entreprise gardant sa qualité de co-contractant du groupement, le marché sera attribué au groupement constitué. Le groupement conjoint sera constitué d une maitrise d œuvre et des entreprises, le mandataire qui sera solidaire, sera désigné par les membres du groupement. Le groupement conjoint sera constitué d une maitrise d œuvre et d entreprises. Le mandataire en phase conception sera l architecte membre du groupement, en phase réalisation le mandataire désigné sera celui désigné par le groupement constitué. Forme juridique du groupement : Groupement conjoint. Composition de l équipe de Maîtrise d œuvre (Lot conception) : - Architecte - Bureau d étude structure et fluide et ventilation - Economiste de la construction TCE. - Architecte paysagiste / aménagement ext. Outre la formation initiale, les qualifications des personnes nommément chargées de la conception du projet et de son suivi de réalisation seront clairement identifiées à la candidature. Composition du «groupement momentané conjoint» d entreprises : Compétences attendues (lots réalisation) : - VRD / Clôture / Espaces Verts - Déconstruction / Gestion de déchets de chantier - Gros œuvre - Façade - Charpente - Couverture - Serrureries - Menuiseries ext. / int. - Cloisons / Plafond / Doublage / Etanchéité à l air - Électricité Fort / Faible - Chauffage / Ventilation / Plomberie - Sols souples / Carrelage / Peintures - Ascenseur Une entreprise ne pourra répondre à plus de 2 ou 3 lots, en fonction de ses qualifications métiers principales Critères de sélection des groupements admis à présenter une offre : 1- Qualité de la maîtrise d œuvre : Les compétences avérées en bâtiment passif sont exigées. Celles-ci seront exprimées par des diplômes ou attestation de formations continues délivrées par des organismes agréés, ou par des compétences avérées en termes d études énergétiques, d énergies renouvelables, acoustique, lumière naturelle et artificielle, connaissance et maîtrise des éco-matériaux, gestion de l eau. 2- Qualités des entreprises : - La qualité du mandataire du groupement sera évaluée notamment dans la méthodologie proposée pour la coordination des ouvrages. Impact Qualité Environnementale sarl Page 4 / 11

5 - Qualité professionnelle et références de chacun des membres du groupement, notamment : o o o o Entreprise «Reconnue Grenelle Environnement», à travers les signes de qualité suivants : «Qualifelec» «Qualibat» (mention «efficacité énergétique» et/ou «offre globale») «Qualit ENR» «Les Pros de la performance énergétique» Eventuellement «Eco Artisans» Qualibat, Entreprise ayant suivi une ou plusieurs formation concernant l étanchéité à l air. Engagement à la formation (en cours ou en situation, sur chantier dans le cadre de ce projet), etc - Qualité et étendue de la convention de groupement momentané conjoint en cohérence avec l exemple ci-joint au présent règlement de consultation. Impact Qualité Environnementale sarl Page 5 / 11

6 Justificatifs à produire : Pour la maîtrise d œuvre : - Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; - Extrait Kbis ; - La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Critères de sélection des candidatures : Examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. - Le candidat présentera la composition de son équipe (interne ou sous forme de groupement), les compétences dont il dispose en interne ou celles recherchées auprès de chaque cotraitant ainsi que les qualifications professionnelles dont il dispose ou dont dispose chaque cotraitant (inscription à l Ordre des Architectes, OPQIBI, OPQTEC ). Les références permettront à la maîtrise d ouvrage d apprécier si le candidat (unique ou en groupement) dispose de références équivalentes à l opération à réaliser. Cette appréciation se fera sur la base des caractéristiques suivantes : - Pour les architectes, construction et/ou réhabilitation de bâtiment de complexité équivalente avec des performances environnementales avérées. - Pour l ingénierie technique : réalisation et/ou réhabilitation de bâtiments de complexité équivalente au projet à réaliser. - Chaque candidat s attachera à présenter des références pertinentes répondant au mieux aux capacités recherchées pour ce projet. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché, sous la forme d un engagement écrit du ou des sous-traitants. - Situation juridique références requises : * si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, * une déclaration sur l honneur du candidat dument datée et signée pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, pour les personnes assujetties à l obligation définie à l article L et suivants du Code du Travail, Impact Qualité Environnementale sarl Page 6 / 11

7 - qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail. * la forme juridique du candidat ; * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Capacité économique et financière références requises : * une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Impact Qualité Environnementale sarl Page 7 / 11

8 Pour les entreprises : - Documents à fournir : - les risques professionnels (assurance ou garanties) - les bilans ou extraits de bilans - effectif moyen et encadrement (trois dernières années) - références (avec preuves) - CV (services et travaux) - moyens techniques (prestations de même nature) - moyens qualité, études et recherche (services et fournitures) - certificats de qualifications professionnelles - certificats qualité fournitures (tous les marchés avec fournitures) - certificats de capacité - certificat de gestion environnementale - Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant - Capacité technique - références requises : A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - capacités professionnelles: Les certificats de qualifications professionnelles de l entreprise et des compagnons attestant des niveaux spécifiques minimaux exigés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A noter que le maître d ouvrage souhaite intégrer un programme de formation en situation de travail sur ce projet (possibilité aux entreprises d en faire la demande et de bénéficier de cet apport). Impact Qualité Environnementale sarl Page 8 / 11

9 Pour le groupement : - Une lettre de motivation (2 pages R/V format A4 maximum) dans laquelle le mandataire exposera ses motifs d intérêt pour le projet et les raisons de la candidature en précisant si le groupement présente des références communes ; - Une note (3 pages R/V format A4 maximum) sur les moyens affectés à l opération (personnel, outils, disponibilité) ; - Une présentation libre des 5 références maximum (si possible en lien avec l objet du marché) qui précisera l objet des opérations, le maître d ouvrage, le type de mission, les cotraitants (notamment en matière de performance énergétique et de qualité environnementale, les dates de réalisation (ou l avancement actuel), les surfaces et le coût de l opération. Les candidats indiqueront clairement s il s agit de réalisations effectives ou d études. - Un projet de convention : La convention doit préciser la nature conjointe du groupement, la désignation, mission et rémunération du mandataire, la gestion financière et bancaire du groupement, la durée de celui-ci. Les assurances du mandataire pour son rôle seront clairement couvertes. Chaque entreprise restera responsable de ses ouvrages avec sa propre police d assurance. Une visite de site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise avec la candidature. Cette visite préalable aura lieu le 19/10/12 matin, rdv au Cd2E, site du 11/19, Loos-en-Gohelle en compagnie de l AMO. Impact Qualité Environnementale sarl Page 9 / 11

10 Critères d'attribution : Offre techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - Capacité / Compétences (35 %) - Effectif (15 %) - Gestion de chantier à faibles nuisances (10%) - Références (35 %) - Engagement en termes de développement durable (5 %) Planning : La présente consultation est lancée pour la tranche 1 : Le 17/10/12 Visite de site obligatoire pour les participants à la première sélection : Le 06/11/12, 10h, Site du 11/19, Loos-en-Gohelle Remise des candidatures (groupement de conception / construction) : Le vendredi 09/11/12 12h00 Sélection des 3 groupements invités à remettre une offre : Le vendredi 23/11/12 Visite de site avec les groupements et remise du programme technique détaillé : Le 26/11/2012 matin, 10h, Site du 11/19, Loos-en-Gohelle Remise de prestation niveau APS de chaque groupement : Le 04/01/12, 12h00, Site du 11/19, Loos-en-Gohelle Sélection du groupement lauréat : Le 04/02/13 Mise au point des marchés : Le 08/02/13 Commencement des études : Le 09/02/2013 Dépôt du Permis de Construire : Le 09/02/13 Chantier : Mai 2013 Date d'envoi de l avis d appel à candidature : 17/10/2012 Impact Qualité Environnementale sarl Page 10 / 11

11 Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Cluster Ekwation Projet «Réhafutur» Rue de Bourgogne Base 11/ Loos en Gohelle Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis sous "forme papier", en 2 exemplaires, et sur un support physique électronique (cd-rom formaté "joliet") et seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: «EKWATION Projet Réhafutur Maison de l ingénieur» et «ne pas ouvrir». Les offres devront être déposées contre récépissé au siège de EKWATION avant le vendredi 02/11/12-12H30, ou, si elles sont adressées par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Impact Qualité Environnementale sarl Page 11 / 11