Réunion des partenaires du Pays Ruthénois Projet d auto-école sociale itinérante. COMPTE-RENDU de la réunion du 10 juin 2011 Salle du Conseil 10h00

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1 Réunion des partenaires du Pays Ruthénois Projet d auto-école sociale itinérante COMPTE-RENDU de la réunion du 10 juin 2011 Salle du Conseil 10h00 Présents : - André LOUBIERE ASAC - Annie FABRE ASAC - Carole TAILLEFER CA du Grand Rodez - Cécile CURE Mission Locale de Rodez - Christophe GAUBERT AMC Formation Rodez - Danielle BOUDET CRAISAF - Gérard DESCROZAILLE UDAF - Jean Claude JUPIN Le Créneau Excusés : - Anne Marie GIMALAC Chambre des Métiers et de l Artisanat - Auto-école de la Gineste - Auto-école des Remparts - Auto-école du Ségala Baraqueville - Auto-école William s - Claire SABATIER ADMR - Eric GAVALDA CAPEMPLOI - Florence CAYLA élue référente mobilité au Pays Ruthénois - Jean Claude LONCKE UDAF - Mathilde TERRIEN MSA - Patrick LACOMBE Auto-école 1000 Bornes - Pierre CHINCHOLLE Promessa - Gérard RAYNAUD Auto-école raynaud - Isabelle COURTIAL MSA - Jean Paul GAFFARD CER Gaffard - M SORIA-LUDBERG Maison d arrêt - Marie-Louise GAYRAUD ASAC - Matthieu LEBRUN MSA - Sylvie KERMAREC Centre du volontariat Ordre du jour : Faire un point sur l avancée du projet AES Prendre connaissance du budget prévisionnel Prendre connaissance du projet de l ASAC Animation : Virginie OBER, directrice du Pays Ruthénois, Marielle MOULY, chargée de mission services et mobilité. Présentation du projet de l ASAC par M André LOUBIERE, Président. 1

2 1. Contexte et retour sur l enquête A la suite de la rencontre des partenaires le 21 septembre 2010, il a été décidé de constituer un groupe de réflexion sur le portage et les financements de la future auto-école sociale itinérante. Lors de la première réunion de ce groupe de travail, le 06 décembre 2010, l idée de faire porter l AES par un collectif d associations ayant de près ou de loin des actions en faveur de la mobilité, a émergé. Dans le même temps et afin de diminuer les coûts de fonctionnement de l AES, une enquête a été menée auprès de tous les partenaires pour connaître les ressources mutualisables (locaux, services ). 10 questionnaires ont été envoyés, 9 réponses ont été retournées. Cette enquête a permis de recenser un certain nombre de salles pouvant être mises à disposition de l AES pour la tenue de cours de code. Le Centre Social et Culturel du Naucellois a également proposé sa permanence téléphonique. Enfin, le CRAISAF a fait part de la possibilité d intégrer les bénéficiaires de l AES ayant des difficultés de maîtrise de la langue française, aux cours qu il dispense. Par ailleurs, l ASAC et Espace et Patrimoine ont fait part de leur projet de création d un Groupement d Economie Solidaire et proposé que l AES puisse y être intégrée. Après la rencontre du 1 er avril dernier, entre les responsables de l AES et ceux du Pays Ruthénois, qui a permis de présenter le projet du GES en détail, le choix a été fait de retourner vers le groupe de travail afin de présenter la démarche et discuter du portage par l ASAC. Ce groupe de travail a décidé le 20 mai dernier de réfléchir le projet avec un porteur de projet unique, qui pourrait être le futur Groupement d Economie Solidaire de l ASAC et d Espace et Patrimoine, sur la base de la proposition faite et sous réserve de la faisabilité financière du projet. Le GES de l ASAC a été acté le 9 juin 2011 (veille de la présente réunion) et sera opérationnel dès le mois de septembre Présentation du projet de GES de l ASAC M André LOUBIERE, Président de l ASAC, a présenté lors de cette rencontre à la fois le fonctionnement actuel de l ASAC et la réflexion qui conduit cette structure en GES. Il s agit en réalité de deux associations distinctes, mais complémentaires, qui œuvrent sur le territoire de l arrondissement de Rodez. - L ASAC (Association Solidarité Accueil) est une Association Intermédiaire (AI). En 2010, cette association a accueilli environ demandeurs d Emploi (DE), dont 540 ont bénéficié d un accompagnement par un CIP (Conseillers en Insertion Professionnelle). Ces personnes se sont vues confier une mission de travail pour le compte de partenaires. Parmi ces 540 personnes, 245 ont pu être réinsérées dans le monde du travail en décrochant un contrat ou une formation qualifiante. 2

3 - Espace et Patrimoine est un chantier d insertion. Elle dispose d une autorisation pour 15 postes permanents. Les personnes occupant ces postes sont accompagnées au niveau socioprofessionnel (moins autonomes dans leur travail que les personnes relevant de l ASAC). Ces deux associations remplissent des missions de service public et ont conventionné avec l Etat pour les remplir (conventions de 3 ans, renouvelables tous les ans après évaluation). Pour ce faire, elles emploient des CIP, chargés d accueillir les individus et de mettre en adéquation les capacités du bénéficiaire et les besoins d un client, en définissant le contenu d une mission. Les missions de travail sont recherchées par un développeur à temps plein, dont l objet est de garantir aux bénéficiaires des quotités de travail mensuelles suffisantes. Enfin, l association est encadrée par une directrice, bénéficie d un poste en comptabilité et d un poste en secrétariat. Aujourd hui, l ASAC fait le constat suivant : les demandeurs d emplois de plus de 24 mois, ne peuvent plus bénéficier de l association intermédiaire. A partir de ce constat, l ASAC a donc entamé une réflexion afin d élargir le panel d offre dans l intérêt des DE et proposer d autres types d accompagnement qui n existent pas sur le territoire. Pour M Loubière, cet enjeu est d autant plus important au regard de la proportion de personne active en Aveyron. En effet, si le taux de chômage est faible, la proportion de la population qui est active est la plus faible de Midi-Pyrénées. Il existe sur notre territoire des freins lourds à l accès à l emploi, pour une catégorie de population. Un de ces freins est notamment celui de la mobilité, prégnant dans un département rural, à la géographie complexe (relief, habitat dispersé, distances plus longues, communes enclavées, absence de moyens de transports en commun efficients ). Le 09 juin 2011, en assemblée générale, une nouvelle structure a été créée : le Groupement d Economie Solidaire. Il s agit d une nouvelle association dont la mission sera de mettre à disposition d autres Associations d Insertion par l Activité Économique (AIAE). Cette structure s appuiera à la fois sur les concepts du développement durable (piliers économique, social et environnemental) et sur celui de la gouvernance locale (implication des collectivités territoriales). Ce regroupement permettra à la fois de mutualiser des services, de donner de la cohérence à l accompagnement des personnes éloignées de l emploi par une gouvernance unique, de rendre visible cette offre et de l élargir sur le territoire en fonction des besoins de la population. Dans ce contexte, l ASAC émet la possibilité d insérer l AES au GES, à destination de tout le public éloigné de l emploi. 3

4 3. Portage de l Auto-école sociale itinérante par le Groupement d Economie Solidaire et débat d opportunité Les dirigeants de l ASAC ne sont pas favorables au portage de l AES par une structure multi-associative, car selon eux la gestion s en trouverait alourdie et complexifiée et la réactivité, moindre. Par ailleurs, ce type de portage risquerait selon eux de déresponsabiliser les parties-prenantes. Le portage proposé par l ASAC, au sein du futur GES, permettrait à l AES de garder une certaine indépendance. Le CA de l AES sera ouvert et composé de personnes physiques. Trois d entre elles siègeront au CA du GES en tant que personnes morales, représentant l AES. En effet, l idée serait d associer deux comités à l association AES : - Un comité de suivi, composé des financeurs, qui permettra de suivre le fonctionnement de la structure, prendre connaissance de l évaluation et revoir les conventions. Ainsi, l AES pourra rendre des comptes sur son activité, en toute transparence. Une des premières étapes du démarrage de l AES sera donc pour le comité de suivi de qualifier la mission de l AES, de définir des indicateurs de suivi au travers d un cahier des charges et de suivre le fonctionnement à des échéances régulières. - Un comité de pilotage, composé des prescripteurs sociaux, qui supervisera le fonctionnement de la structure. Ce groupe aura pour première tâche de définir les modalités de choix des bénéficiaires et le suivi des accompagnements individuels avec l équipe pédagogique de l AES. A ce comité de pilotage, seront associées des représentants des auto-écoles privées. 4

5 La question du financement de l AES a également été abordée. Le budget prévisionnel prévoit à ce jour des dépenses à hauteur de ,68, pour l investissement et de ,59, pour la partie fonctionnement. Par ailleurs, le nouveau budget prévisionnel devra prendre en compte l organisation de l itinérance sous forme de stage. En effet, afin de diminuer le coût de l itinérance pour la structure et d obtenir les autorisations d enseignement en dehors du siège social de l AES, les cours de code seront organisés sous forme de stage, en journées continues, par territoire (Conques/Marcillac, Naucelle/Baraqueville, Réquista/Cassagnes-Bégonhès). Dans le projet initial, l itinérance était assurée par des permanences hebdomadaires, dans chaque bourgscentres. Cette organisation avait le désavantage d augmenter les déplacements. L association nouvelle, créée pour le portage de l AES sollicitera des financements publics et privés. Les financements publics seront sollicités auprès des collectivités territoriales (Région, Département, Communauté de communes, Communauté d Agglomération). Ces financements pourront prendre la forme de prestations de service que les collectivités paieront à l AES, en fonction du nombre de bénéficiaires accompagnés par exemple. Les financements privés seront sollicités auprès de fondations, d entreprise (mécénat) Le travail de recherche de partenariats financiers débutera après création du GES et après révision du budget prévisionnel. Il a été rappelé les difficultés de gestion pour ce type de structure. Les délais entre les demandes de subvention et la perception de celles-ci peuvent aller jusqu à 30 mois. Ce décalage implique donc pour la structure d avoir un fond de roulement suffisamment important pour faire face aux avances de trésorerie. Le GES a pour avantage de faciliter les passerelles financières (prêt par exemple) entre les associations qui le constituent. Le Pays Ruthénois apportera une aide à la gestion financière de l association. Les critères d intervention des financeurs sont à discuter, à construire, notamment en affinant davantage la répartition des publics bénéficiaires de l AES. Des rencontres seront organisées dans ce but avec les prescripteurs sociaux. A cette occasion et lors des réunions du comité de pilotage, il conviendra de veiller à la prise en compte et à l accompagnement des bénéficiaires de chaque prescripteur social partie-prenante. Le cas échéant, des insatisfactions pourraient apparaître. La volonté du Pays Ruthénois, en charge de coordonner la faisabilité de ce projet, est de couvrir l ensemble de son territoire. La question des périmètres a été posée à l ASAC. En effet, cette dernière œuvre sur le territoire de l arrondissement de Rodez (pays Ruthénois + Pays Haut Rouergue). Cependant, chaque association constituant le GES pourra couvrir des territoires différents (Pays Ruthénois pour l AES, département pour les Services A la Personne ). Echéances à venir : Approfondir la question des formations conventionnées Attente d un retour de l ASAC vers les partenaires dès la création du GES Rencontrer les partenaires financiers et les prescripteurs sociaux Présenter le projet aux élus du Pays Ruthénois 5