Le projet de pôle bois énergie à Banon. projet de pôle bois énergie à Banon, 13 décembre 2010

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Denis Pépin
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1 Le projet de pôle bois énergie à Banon

2 Les grandes étapes du projet 2007 : la CFT pointe l enjeu de la valorisation bois énergie de nos forêts 2008 : programme AGIR ASTER du Pays de Haute Provence pour le «développement d une filière territoriale bois énergie» sur le segment de la plaquette forestière à destination des chaufferies de moyenne puissance 2009 : programme FEDER massif (POIA) - le PAT, préalable aux aménagements logistiques - la candidature volontariste de la CCPB 2010 : interface logistique amont - aval - Le choix du site de Banon - La labellisation PER du projet de pôle bois énergie - La recherche du montage partenarial et juridique

moyenne puissance 2009 : programme FEDER massif (POIA) - le PAT, préalable aux aménagements logistiques - la candidature volontariste de la CCPB 2010 :

3 Évolution du marché des chaufferies locales Avant 2008 : 7 chaufferies en fonctionnement 700 T / an 2008 à 2010 : 19 projets suivis par le Pays - 6 projets abandonnés ou différés : 1 projet réalisé (La Tomie Forcalquier) 60 T / an : 5 projets financés (Revest du Bion, St E les O, COSEC Forcalquier, Valensole, Pierrevert) à 2013 : 7 projets prévus (Charembeau, Banon-2, La Brillanne, Ste Tulle-2) 400 T / an 500 T / an Des segments de marché nécessairement complémentaires un appro PF en circuit court et avec une qualité de service innovante pour les petites chaufferies d autres segments de marchés pour mobiliser des volumes de bois locaux plus significatifs et intéresser les acteurs privés retour

projets prévus (Charembeau, Banon-2, La Brillanne, Ste Tulle-2) 400 T / an 500 T / an Des segments de marché nécessairement complémentaires un appro PF en circuit court et avec une

4 Principaux résultats du PAT Ressources forestières et consommations du pays et du PNR BI/BE (Bois-rond) Ressource forestière productible 117,4 17,3 BI/BE (Houpier et rémanant) Consommation de la ressource forestière 22,5 3,2 45, tonnes disponibles Consommation chauffage collectif/industriel (actuel+projets) Consommation chauffage domestique Milliers de tonnes (H=30%) Consommation industrielle extérieure en bois d'industrie alimentée par le territoire Décomposition du coût de la plaquette forestière Coûts ( ) /tonne /MWh /tonne /MWh Achat du bois Exploitation des bois Broyage Stockage Transport f orêtchaufferie 35% 17% 8% 9% 31% < 80 /t < 85 /t < 90 /t < 95 /t > 95 /t Flux tendu (45%H) usage chaufferies p>1mw Avec 1 stockage (30%H) usage chaufferies p<1mw retour

tonnes (H=30%) Consommation industrielle extérieure en bois d'industrie alimentée par le territoire Décomposition du coût de la plaquette forestière Coûts ( ) 100 80 60 40 20 0 /tonne /MWh /tonne

5 La recherche du montage partenarial & juridique PAXADOXE : volonté de maîtriser souhait de ne pas faire à la place du privé la PTF est un équipement public, il concourre à l utilisation de biens publics (chaufferies collectives) et plus largement à des missions d intérêt public (économie de la forêt) Cela implique un montage où : La collectivité investit mais la PTF relève de son domaine privé Cela implique un montage où c est une entité de droit privé qui gère la PTF Soit la collectivité maîtrise directement la gestion de la PTF ou la contrôle 1 : régie directe ou régie de marché ou DSP Soit la PTF est mise à disposition d un gestionnaire (développement économique) 2 : occupation du domaine public Sans rôle de la collectivité 3 : bail commercial à 1 privé Partenariat PP : assoc, GIE, SCIC 4 : bail commercial à 1 structure PPP

privé Cela implique un montage où c est une entité de droit privé qui gère la PTF Soit la collectivité maîtrise directement la gestion de la PTF ou la contrôle 1 : régie directe ou régie de marché ou

6 1 : régie directe ou régie de marché, DSP 2 : occupation du domaine public 3 : bail commercial à 1 privé 4 : bail commercial à 1 structure PPP -trop impliquant pour la collectivité -activité limitée au périmètre de la CCPB -procédure DSP trop lourde Location à une structure privée, soit par : - Occupation du domaine public (bail après mise en concurrence obligatoire car PTF = domaine public de la collectivité) - Bail commercial (avec ou sans mise en concurrence car PTF = domaine privé de la collectivité) -maturation nécessaire du partenariat -mobilisation des privés incertaine -piste écartée dans un premier temps (mais peut être compensée par l existence d une association accompagne La démarche)

en concurrence obligatoire car PTF = domaine public de la collectivité) - Bail commercial (avec ou sans mise en concurrence car PTF = domaine privé de la collectivité)

7 Occupation du domaine public Bail commercial Procédure de mise en concurrence : nécessité d assurer la transparence Elle est obligatoire pour occupation domaine public, facultative pour bail commercial - Contrat de droit public - Procédure CG3P - Durée libre et toujours précaire - Pas de fonds de commerce ni indemnités en cas de rupture - Prix location encadré mais pouvant fluctuer +/- autour du coût de l emprunt - Facile remise en concurrence - Contrat de droit privé - Code du commerce - Durée contraignante (9 ans en 3-6-9) - Fonds de commerce - Indemnités en cas de rupture - Prix location indexé sur valeur locative C est la solution préconisée par l AMO juridique Elle concilie une relative maîtrise de l activité par la collectivité et une autonomie de gestion du locataire

+/- autour du coût de l emprunt - Facile remise en concurrence - Contrat de droit privé - Code du commerce - Durée contraignante (9 ans en 3-6-9) - Fonds de commerce - Indemnités en cas de

8 Et demain : le pôle bois? Une filière courte de la forêt aux chaufferies Des débouchés industriels développés par le locataire mobilisant des bois locaux?? des partenariats sur les segments granulés, bois bûche???? d autres partenaires associés sur le site et autour??

industriels développés par le locataire mobilisant des bois locaux?

9 Le PER DEFI INTER du Pays de Haute Provence Regroupe deux démarches de développement de filière en circuit court : approvisionnement en produits agricoles locaux de la restauration collective scolaire, s articule autour de 2 projets de points de vente collectifs à Manosque et Forclaquier (+ celui existant à Peipin) approvisionnement en PF locale des chaufferies automatiques du territoire, s articule autour du projet de pôle bois énergie de Banon Pour le pôle bois énergie de Banon, 2 opérations d investissements sont prévues Plateforme phase 1 : goudron, clôture, hangar 1200m², bureau, garage = Plateforme phase 2 : extension = (l ensemble permettant de sécher +/ T / an s avère sans doute surdimensionné) Les subventions identifiées prévoient 80% d aides publiques (FEDER, Etat, ADEME, Région, Département) Une simulation montre que l autofinancement par un crédit est couvert par un loyer mensuel de : pour un investissement total de avec crédit sur 20 ans pour un investissement total de avec crédit sur 10 ans (un peu plus de 400/mois sur 20 ans) retour

s articule autour du projet de pôle bois énergie de Banon Pour le pôle bois énergie de Banon, 2 opérations d investissements sont prévues Plateforme phase 1 : goudron, clôture, hangar 1200m², bureau,

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